La PAC

Politique publique agricole

Politique publique avec des objectifs et des moyens

Raisons politique publique agricole

Sécurité alimentaire et des imports
Enjeux sociaux environnementaux et territoriaux

Contexte PAC 1962

Insécurité alimentaire
Faibles rendements
Nécessité de main d’œuvre
Poids élevé des dépenses alimentaires
Retard de développement de l’agriculture
Privilégier la paix

Insécurité alimentaire

Production désorganisée et dépendante des importations

Faibles rendements

Ressources naturelles sous exploitées

Nécessite de main d’œuvre

Besoin de relancer une activité économique

Poids élevé des dépenses alimentaires

30% du budget est consacré à l’alimentaire

Retard de développement de l’agriculture

Par rapport à d’autres secteurs économiques, niveau de vie des agriculteurs peu élevé par rapport au secteur agricole

Privilégier la paix

Pour éviter un 3ème conflit

Objectifs PAC 1962

Augmenter la productivité
Assurer la sécurité alimentaire
Assurer la stabilité des marchés
Assurer des prix raisonnables
Assurer un revenu

Quand on augmente la productivité on baisse le coût de production unitaire

Pourquoi augmenter la productivité ?

Pourquoi assurer la sécurité alimentaire ?

Ne plus dépendre des importations mondiales

Pourquoi assurer la stabilité des marchés ?

Car c’est un marché qui change tout le temps

Pourquoi assurer des prix raisonnables

Pour diminuer le budget alimentaire des ménages et permettre aux agris de gagner leur vie convenablement

Productivité

Valeur de production/quantité de facteurs de production
Elle s’exprime en fonction des facteurs de production: travail et capital technique

Principes PAC 1962

Unicité des prix du marché
Préférence communautaire
Solidarité financière

Unicité des prix du marché

Même marché pour l’Europe, les concurrents sont les autres pays

Préférence communautaire

Privilégier les produits européens

Solidarité financière

Budget commun et redistribution selon les besoins

Organisation commune des marchés PAC 1962 objectif

Réguler les marchés agricoles via le soutien des prix agricoles
Permet d’inciter à produire plus à un prix plus bas et baisser les fluctuations de prix

Approche interne 1962

Politique des prix et des marchés au sein de l’Europe
Mis en place d’un prix d’intervention
Stockage public en cas d’excès

Prix d’intervention

Prix minimal garanti pour les principales productions

Approche externe 1962

Politique commerciale avec les pays tiers
Restitution lors des exportations
Prélèvements agricoles
Contingent d’importation

Restitution

Compensation entre le prix minimum et le prix mondial

Prélèvements agricoles

Taxe douanière pour les pays hors Europe

Contingent d’importation

Limite à une certaine quantité pour les importations hors Europe

Contexte PAC 1992

Politique: chute du mur de Berlin. Intégration de certains pays de l’Est
Commerciale: contexte de l’accord du GATT, négociation d’accord pour diminuer les barrières douanières et et le protectionnisme dans le secteur agri
Économique: stagnation des revenus agri, baisse des actifs, crise éco qui impacte la production
Financier: augmentation du coût de la pac
Societal: enjeux environnementaux, accusation de l’agriculteur de polluer

Accord du GATT

Accord sur les barrières douanières et les tarifs douaniers

Objectifs PAC 1992

Augmenter la compétitivité
Maintenir une agriculture sur tout le territoire
Maintenir les volumes de production

Augmenter la compétitivité

Différencier une entreprise par rapport au prix de vente
Au niveau intérieur reconquérir le marché de l’alimentation du bétail en protéines, baisser le coût de restitution en se rapprochant du cours mondial

Maintenir une agriculture sur tout le territoire

Agriculture doit contribuer à l’aménagement du territoire et à la préservation de l’environnement. Apparition de la multifonctionnalité de l’agriculture

Maintenir les volumes de production

En vue de la mise en place des méthodes avant, le marché agricole déborde de production

Principes PAC 1992

Unicité des prix du marché
Solidarité financière
Préférence communautaire
Découplage
Subsidiarité

Découplage

Les aides ne sont plus distribuées en fonction du volume produit

Subsidiarité

Réservé à l’échelon supérieur, ce que l’échelon inférieur ne peut effectuer que de manière moins efficace

Organisation commune marchés PAC 1992

Correspond au marché des céréales viande bovine ovine et lait
Révision des outils, régularisation des prix qui est dicté par la loi de l’offre et la demande

Approche interne 1992

Vers une politique des revenus
Baisse du prix d’intervention qui se fait sur 3 ans
Versement aides compensatoires

Approche externe 1992

Accord commercial du GATT et de Marrakech

Contexte PAC 2005

Élargissement de l'UE
Nouvelles négociations des OMC (GATT)
Nouvelles attentes sociétales
Budget agricole européen

Élargissement de l'UE

De nouveaux pays ont adhérer à l'UE, qui ne sont pas aussi avancés sur les techniques agricoles et n'ont pas la même productivité

Nouvelles négociations des OMC

Contestations du protectionnisme européen notamment dans le cas du secteur agricole

Nouvelles attentes sociétales

Protection de l'environnement
Bien-être animal
Développement des territoires

Budget agricole européen

Plus de 50% du budget de l'UE est consacré à l'agricole

Objectifs PAC 2005

Garantir un niveau de vie aux exploitants
Garantir la sécurité des approvisionnements
Contribuer à l'aménagement du territoire
Assurer une compétitivité
Stabiliser les dépenses agricoles

Principes PAC 2005

Unicité des prix du marché
Préférence communautaire
Solidarité financière
Subsidiarité
Découplage
Modulation

Modulation

Rééquilibrer les aides en versant la même somme à tout les exploitants