2. À quoi sert le droit ?

Les interactions droit/morale

autonomie de principe :

• finalité du droit = paix sociale avant justice pure (ex. de la prescription)

• qui sanctionne : morale (objectif interne, sanction personnelle ou sociale); droit (édicté par l’autorité publique, contrainte étatique)

droit miroir des valeurs morales :

• Xavier Lagarde “Le droit est une morale officielle” Puissance publique sélectionne préceptes de morale commune et les rend obligatoires. (ex. anciens commandements devenus droit, comme devoir d’honneur aux parents du code civil)

La morale dans l’application du droit :

• notion de “bonne foi” en droit des contrats (honnêteté, loyauté)

• toutefois devant le juge on n’invoque pas des concepts moraux

Les interactions droit/religion

• toute religion est dogmatique et normative

• Bcp de pays occidentaux, sécularisation

• Droit musulman : la charia (coran+sunna) - en Egypte, article 2 constitution pose la charia islamique

• Pour éviter conflits d’interprétation, universalisation des droits nécessaires (Kant et son impératif catégorique)

3 fondements de la légitimité du droit

double reconnaissance

• reconnaissance de la légitimité de l’autorité qui produit du droit (représentants du peuple)

• reconnaissance de la règle elle-même (sociologie politique)

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• droit qui vise à concrétiser le droit naturel (DDHC 1789) (philosophie du droit, règle bonne en soi)

Mise à l’épreuve de la légitimité du droit par la mondialisation

• désétatisation/déterritorialisation : l’Etat est concurrencé, confronté, soumis à d’autres droits, son droit s’exporte (ex. économie) → marginalisation de l’Etat

• difficulté à réglementer seul des réalités transnationales: environnement, pandémies, etc.

def droit subjectif

prérogatives dont peut se prévaloir un individu

citation Guy Carcassonne et explication

→ juriste

"L'État de droit est devenu un tas de droit"

inflation normative car illusion qu’à chaque problème une loi, le droit devient illisible et contradictoire et s’éloigne de son objectif premier

ex. paradoxes des droits

en voulant protéger certains on fragilise d’autres :

• pénalisation client assistance sexuelle situation de handicap

Critique du droit Marx

Les droits de l’homme caractère bourgeois, renforcent domination sur prolétariat

(illusion de l’universalisme mais “l’Homme” est le bourgeois propriétaire)

Critique du droit Bourdieu

La rationalité juridique conserve un ordre social. Violence symbolique exprimée contre l'individu dans un rapport de domination.

"Les juristes sont les gardiens de l'hypocrisie collective".

La Law in Context

approche d’étude du droit, qui observe surtt comment la loi s’ancre dans la réalité sociale qu’elle néglige parfois

critique du droit Carbonnier

"Est-t-il raisonnable d'attendre du citoyen lambda qu'il maitrise au jour le jour le flux du journal officiel, en mémorisant, de surcroit, le stock de droit accumulé"

→ juriste

Les 3 rôles politiques de la justice

• La justice comme simple outil applicateur du politique (Montesquieu, bouche de la loi)

• La justice comme limitation du pouvoir politique (démocratie juridique)

• La justice comme lieu de dialogue (disputatio) qui ancre le droit -politique- dans le réel -social-