11. Partis et representations politiques

Quelle idée exprime Boris Mirkine-Guetzévitch sur la vie politique contemporaine

À la base de la vie politique contemporaine se trouve l’exercice de la vie politique

Pourquoi les partis sont-ils qualifiés de phénomènes paraconstitutionnels

Parce que leur activité détermine l’interprétation de la Constitution et que leur fonctionnement dépend du cadre institutionnel

Pourquoi certains juristes voient-ils une contradiction entre le droit et le fait à propos des partis

Parce que le phénomène partisan crée un décalage entre la règle juridique et la réalité politique

Quel exemple montre le décalage entre droit et réalité concernant les partis

Les partis votent selon une ligne commune alors que le mandat impératif est interdit

Quel autre exemple montre le décalage entre droit et réalité

La séparation des pouvoirs ne fonctionne pas toujours comme le prescrit le texte

À quelle conception correspond cette critique des partis

À une conception formaliste du droit constitutionnel

Qu’est-ce qu’une conception formaliste du droit constitutionnel

Une conception qui se réfère à des articles dans un ordre rigide prescrivant un comportement déterminé

Comment les partis apparaissent-ils dans une conception formaliste

Comme un élément perturbateur pour le droit constitutionnel

Que change une approche plus large du système politique

Elle conduit à voir la Constitution comme un système en mouvement et non comme un texte figé

Quelle tension permanente entoure le rôle des partis

Ils sont jugés indispensables mais leur quasi-monopole suscite la méfiance

Pourquoi les partis suscitent-ils la méfiance

Parce qu’ils sont soupçonnés de faire écran entre représentants et représentés et de diviser politiquement le pays

Pourquoi la reconnaissance des partis a-t-elle été tardive en France

Parce que la conception française de la représentation politique leur était longtemps hostile

Comment la conception française de la représentation a-t-elle longtemps considéré les partis

Comme réfractaires, hostiles voire incompatibles avec la représentation

Pourquoi la reconnaissance des partis reste-t-elle en demi-teinte

À cause d’une méfiance durable envers un phénomène accusé de diviser la Nation

Pourquoi les partis étaient-ils vus comme une menace en France

Parce que la représentation avait pour but d’unifier la Nation

À quand remonte historiquement la méfiance française envers les partis

À la Révolution française

Pourquoi le contexte britannique et américain favorise-t-il plus tôt les partis

Parce que le système représentatif s’y développe dans des institutions stables et légitimes

Comment la représentation évolue-t-elle en Grande-Bretagne

Elle infiltre progressivement la monarchie pour faire naître le régime parlementaire au XIXe siècle

Comment la représentation apparaît-elle aux États-Unis

Elle résulte de l’indépendance américaine et de la mise en place des institutions fédérales

Quel rôle les partis jouent-ils tôt au Royaume-Uni et aux États-Unis

Réduire la distance entre représentants et représentés

Pourquoi la situation française est-elle différente entre 1789 et la IIIe République

Parce qu’elle est marquée par une forte instabilité constitutionnelle

Pourquoi les institutions françaises sont-elles longtemps perçues comme non légitimes

Parce que la France ne parvient pas à s’accorder sur la forme du gouvernement légitime

Sur quoi la représentation ne se greffe-t-elle pas en France

Sur des institutions déjà installées

Quel rôle joue la représentation en France au moment révolutionnaire

Elle sert à fonder les institutions

Comment est conçue la représentation en France au début

Comme un moyen d’émanciper la Nation souveraine

Pourquoi les partis sont-ils longtemps vus comme une menace en France

Parce qu’ils paraissent menacer l’expression représentative de la souveraineté

Quelle est la situation des députés aux États généraux de mai 1789

Ils sont nombreux, inexpérimentés et investis d’un mandat impératif

Pourquoi les députés français de 1789 diffèrent-ils de ceux des États-Unis

Parce qu’ils délibèrent en trois chambres distinctes et n’ont qu’un rôle consultatif

Pourquoi les députés du Tiers État doivent-ils se concerter

Parce qu’ils doivent s’organiser collectivement pour peser politiquement

Comment les députés du Tiers État s’organisent-ils dès les premiers jours

Ils se réunissent en marge des séances par affinités géographiques et politiques

Quel exemple de regroupement révolutionnaire est cité

Le club breton

Quel rôle joue le club breton

Un point de ralliement idéologique contre les modérés et les royalistes

Que sont les sociétés populaires

Des lieux où les citoyens se réunissent pour parler politique et surveiller les parlementaires

En quoi les sociétés populaires diffèrent-elles des clubs patriotiques fermés

Elles accueillent des citoyens mobilisés pour exercer une surveillance politique

Quel exemple de société populaire est donné

Le club des Cordeliers

Quel rôle les citoyens exercent-ils dans les sociétés populaires

Un pouvoir de surveillance sur les députés

Pourquoi les sociétés patriotiques ne sont-elles pas encore de véritables partis

Parce qu’elles ne donnent pas naissance à un groupe parlementaire moderne ni à un appareil électoral

Pourquoi la Gironde, la Montagne et la Plaine ne sont-elles pas des partis modernes

Parce qu’elles ne sont pas structurées et n’ont pas d’objet électoral

Quel rôle jouent surtout les Jacobins

Diffuser un mot d’ordre partisan et servir d’auxiliaire au personnel parlementaire

Quel élément manque encore pour un vrai système partisan

Le pluralisme politique

Où le pluralisme accompagne-t-il déjà le gouvernement représentatif

Aux États-Unis et en Grande-Bretagne

Pourquoi la France se méfie-t-elle du pluralisme

Parce qu’il rappelle les divisions de l’Ancien Régime

Sur quoi reposait la société d’Ancien Régime

Sur la rivalité des ordres, des provinces, des privilèges et des communes

Quel est le but de la représentation révolutionnaire

Transformer une collectivité hétérogène en collectivité homogène représentant la Nation

Que suppose cette représentation révolutionnaire

La négation des intérêts particuliers

Quel qualificatif de l’article 1er de la Constitution est rappelé

La République est indivisible

Que signifie l’idée d’indivisibilité de la République

L’unité politique est la condition de la souveraineté

Pourquoi les députés ont-ils pu donner une Constitution et prêter le serment du Jeu de Paume

En niant les séparations internes

Quelle logique domine encore lors de la Convention nationale du 22 septembre 1792

La logique d’unité politique

Pourquoi tout ce qui divise la Nation est-il redouté

Parce que cela paraît compromettre la souveraineté nationale

Pourquoi une partie du personnel politique craint-elle les clubs

Parce qu’elle redoute une dérive vers l’anarchie

Comment les clubs et partis mobilisant les masses populaires sont-ils perçus

Comme un pouvoir concurrent

Quel phénomène apparaît entre le personnel politique et les clubs

Un divorce croissant

Comment les clubs politiques sont-ils de plus en plus perçus

Comme une menace contre le régime

Comment les sociétés populaires sont-elles alors qualifiées

De factions

Qu’est-ce qu’une faction

Un groupe menant une activité fractionnelle et subversive pour faire prévaloir ses intérêts particuliers contre l’intérêt général

Pourquoi la faction est-elle condamnée

Parce qu’elle divise et menace l’unité de l’État

Que dit Machiavel des factions

Elles sont la ruine de l’État

Quelles sont les deux manières de lutter contre les factions

La manière américaine et la manière française

En quoi consiste la manière américaine de lutter contre les factions

Les multiplier pour qu’elles se neutralisent

Quel auteur explique cette logique américaine

James Madison

En quoi consiste la manière française de lutter contre les factions

Nier leur existence pour préserver l’unité

Quelle logique retient l’Assemblée constituante

La logique française de négation des factions

Quel principe Le Chapelier fait-il décréter

Aucune association politique ne peut exercer d’influence politique

Quel est l’objectif de ce principe posé par Le Chapelier

Empêcher les factions d’exprimer une volonté concurrente à celle des représentants

Quelle théorie éclaire cette position de Le Chapelier

La théorie de Rousseau sur la volonté générale

Comment Rousseau définit-il la volonté générale

Comme une volonté partant de tout le peuple pour s’appliquer à tout le peuple et tendre à l’intérêt général

Pourquoi l’intérêt général doit-il être formé par une voix unique selon cette logique

Parce qu’il ne doit pas résulter d’intérêts de corps

Pourquoi les factions menacent-elles la Constitution dans cette perspective

Parce qu’elles prétendent exprimer une volonté concurrente de celle des représentants

Pourquoi les clubs politiques inquiètent-ils dans la monarchie constitutionnelle

Parce qu’ils prétendent exprimer la volonté du vrai peuple

Comment résumer la position de Le Chapelier

Refuser qu’un pouvoir politique concurrent à celui des représentants puisse exister

Quelle conception révolutionnaire de la représentation est à l’origine du parlementarisme absolu

Une conception profondément individuelle du mandat parlementaire

Pourquoi cette conception freine-t-elle longtemps les partis

Parce qu’elle fait du travail parlementaire un travail individuel

Comment le phénomène partisan s’impose-t-il au XXe siècle

Par une infiltration progressive de la vie politique

Pourquoi les partis deviennent-ils une nécessité pour le personnel politique

En raison du suffrage universel et des exigences de l’organisation électorale

Comment les partis sont-ils alors perçus

Comme un mal nécessaire

Quelle nouvelle idée s’impose sur la volonté générale

Elle doit être le fruit d’une délibération

À quoi s’oppose cette nouvelle idée de la volonté générale

À l’idée d’une vérité préexistante s’imposant d’elle-même

Quel effet a cette conception plus pluraliste

Elle laisse les partis s’épanouir dans le gouvernement représentatif

Pourquoi les partis deviennent-ils indispensables face au suffrage universel

Parce qu’il faut coaliser les forces politiques pour conquérir et exercer le pouvoir

Pour quelles deux raisons les partis deviennent-ils indispensables

Pour la conquête électorale et pour l’exercice du pouvoir dans les chambres

Quel changement de logique apparaît à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle

Les partis cessent d’être vus comme des factions et deviennent des instruments démocratiques

Que dit Tocqueville des partis

Ils sont un mal inhérent au gouvernement libre

Que signifie cette formule de Tocqueville

La volonté générale n’est pas une réalité unique s’imposant naturellement

Que devient progressivement la volonté générale au XXe siècle

Le produit d’une délibération démocratique et pluraliste

Que deviennent alors les partis dans la société

Les relais de la pluralité des opinions politiques

Quels sont les deux facteurs principaux du changement de regard sur les partis

La stabilité institutionnelle et la légitimité du régime républicain

Quels deux moments électoraux fixent la légitimité républicaine

Les législatives de 1877 et les sénatoriales de 1879

Que se passe-t-il aux élections législatives de 1877

Une majorité républicaine arrive à la Chambre des députés

Que se passe-t-il aux élections sénatoriales de 1879

Le Sénat bascule à son tour dans une majorité républicaine

Entre quelles années la légitimité du régime républicain s’établit-elle officiellement

Entre 1876 et 1879

Quels partis émergents deviennent alors majoritairement républicains

La grande majorité des partis de droite comme de gauche

Quelles formations restent antisystèmes à cette époque

Quelques formations bonapartistes ou monarchistes

Quel problème le gouvernement représentatif moderne laisse-t-il en suspens

La distance entre représentants et représentés

Quel vide les partis politiques viennent-ils combler

Le vide politique du cadre juridique de la Nation représentative

Que permettent les partis dans le gouvernement représentatif

Faire exprimer à la loi un intérêt politique, guider l’opinion publique et structurer le débat politique

Comment les partis apparaissent-ils au terme de cette évolution

Comme des auxiliaires du régime

Quel auteur affirme que la démocratie ne peut exister que si les individus se regroupent selon leurs intérêts politiques

Hans Kelsen

Quelle conclusion Hans Kelsen tire-t-il

La démocratie est nécessairement un État de partis

Pourquoi les partis sont-ils inscrits dans la Constitution de 1958

Pour réconcilier la face juridique du gouvernement représentatif et sa face politique