les passifs éventuels

combien de catégories de passifs éventuels y a-t-il?

2

catégorie de passif éventuel 1

obligation potentielle

catégorie de passif éventuel 2

obligation actuelle

definition de la catégorie 1

l’E pourrait avoir une obligation résultant d’un évén passé, mais son existance dépend d’un évèn futur incertain

traitement comptable de la catégorie 1

pas de provision à comptabiliser + note aux EF pour expliquer le passif éventuel

définition de la catégorie 2

l’E a déja une obligation, mais la sortie de ressources n’est pas probable OU le montant ne peut pas etre estimé de facon fiable

traitement comptable de la catégorie 2

pas de provision à comptabiliser + note aux EF pour expliquer le passif éventuel SAUF si la possibilité de sortie de ressource est tres fiable