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1. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947)

  • Objectif : stimuler le commerce international en réduisant progressivement les barrières douanières et les mesures protectionnistes.

  • Principes fondamentaux :

    1. Clause de la nation la plus favorisée : tous les pays doivent être traités de manière égale.

    2. Élimination des quotas et autres barrières non tarifaires, sauf exceptions temporaires (agriculture, équilibre commercial).

    3. Réduction des tarifs par négociations multilatérales pour accroître l’efficacité.

  • Traitement privilégié pour les pays en développement (PED) : tarifs réduits et concessions automatiques.

2. Du GATT à l’OMC

  • Rounds de négociation :

    • Kennedy Round (1962-1967) : réductions tarifaires jusqu’à 50% pour les USA.

    • Tokyo Round (1973-1979) : baisse substantielle des tarifs (ex. 31% USA, 27% Europe).

    • Uruguay Round (1986-1993) : lutte contre barrières non tarifaires, inclusion de services et technologies.

  • 1995 : Création de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

    • Siège à Genève, 164 membres en 2022.

    • Fonctions principales : implémentation des accords, négociations, arbitrage des conflits, surveillance des politiques commerciales.

3. L’OMC et le règlement des différends commerciaux

  • Organe de Règlement des Différends (ORD) : prévient et résout les conflits commerciaux.

  • Subventions :

    • Autorisées si elles n’entravent pas la concurrence internationale.

    • Exemples : recherche industrielle, industries naissantes, développement régional, normes environnementales.

  • Étapes du règlement des différends : consultations → groupe spécial → appel → adoption et mise en œuvre.

4. Exceptions permises par l’OMC

  • Mesures protectionnistes temporaires, justifiées par :

    1. Droits compensatoires : neutraliser subventions étrangères.

    2. Clause de sauvegarde : protéger industries locales contre chocs temporaires.

    3. Code anti-dumping : riposter aux ventes à perte visant à éliminer la concurrence.

    4. Agriculture : protéger les petits producteurs face aux grands exportateurs.

5. Les accords de libre-échange

  • Différents niveaux d’intégration :

    1. Zone de libre-échange : suppression des barrières entre membres, tarifs propres vis-à-vis du reste du monde.

    2. Union douanière : tarifs extérieurs communs, libre circulation des biens uniquement.

    3. Marché commun : libre circulation des biens, travail et capitaux.

    4. Union économique : marché commun avec harmonisation des politiques fiscales, monétaires et sociales (ex. UE).

  • Exemples : UE, ACEUM (Canada, États-Unis, Mexique).

Si tu veux, je peux te faire un schéma ultra-simple qui résume tout le chapitre en 1 page, ce qui facilite beaucoup la révision. Veux‑tu que je fasse ça ?