Les droits de l’homme sont issus d’une longue maturation de la pensée politique et  philosophique en Europe au XVII et XVIIIe siècle, proclamés solennellement en France avec  la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, leur reconnaissance a été  possible grâce a l’installation et a l’affermissement des régimes démocratiques, ils ont  acquis une valeur et une portée universelle grâce a la déclaration universelle des droits de  l’homme de 1948 (ONU)  

Les droits de l’homme:  

- ensemble des droits fondamentaux, inaliénable et universels  

- inhérent à chaque être humain, pris au sens de personne (corps et conscience) situé dans  une relation sociétal  

- quelque soit son ethnie, sa nationalité, sa religion  

Il existe des droits de l’homme sous trois générations.

Les droits de première génération sont les droits civils et politiques, ils sont issues directement de la déclaration des droites de l’homme et du citoyen de 1789  

Les libertés vont s’enraciner dans la société en évoluant vers des droits plus individuels→ les libertés individuels  

- évolution vers un individualisme libéral →l’état doit être le garant de la sécurité tout  en respectant les libertés individuelles  

les droits de l’homme de 2ème génération revendication de droits économiques et sociaux: « droits créances » 

les droits de l’homme de 3ème génération viennent compléter les droits a la liberté et a l’égalité, droits collectif (droit de solidarité), droits au développement  

-droit a un environnement sain  

Droits de la personne malade  

-préambule de la constitution de 1946  

Droit a l’accès aux soins  

- charte des droits de la personne accueillie (arrêté du 8/09/2003)  

- charte de la personne hospitalisée (2 mars 2006)  

- charte des droits et libertés de la personne accueillis en établissement social et médico social droits des enfants  

Les droits de l’homme s’appliquent a l’enfant  

- charte européenne des droits de l’enfant hospitalisé (1988)  

- convention internationale des droits de l’enfant (ONU 1989)  

- déclaration universelle des droits de l’homme (1948)  

- déclaration des droits de l’enfant (ONU 1959)  

Droits de la personne âgée  

- la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de  dépendance (2007) élaboré par la fondation nationale de gérontologie  

Droits du malade en psychiatrie  

- charte de l’usager en santé mentale, élaboré par la fédération nationale des associations  d’usagers en psychiatrie  

Droit de la personne vivant avec un handicap  

- loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des chances et des droits  - convention relatives aux droits des personnes handicapées (ONU 2006)  

Droits des patients  

- droit au respect et à la dignité  

- droit a l’information  

→objectif la participation du patient a la prise de décision concernant sa santé: son  consentement éclairé 

→ tous les risques de la maladie et des traitements  

exception: refus du patient (sauf en cas de contamination, urgence, impossibilité  d’informer, informations des mineurs ou majeurs sous tutelle  

- personne de confiance ( art; L1111-6 CSP)  

- régime de protection des personnes présentant des incapacités (art. 425 code civil)  - droit au consentement (art. L1111-4 CSP)  

→qui est sous tendu par une information claire, loyale, adaptée et  appropriée, et sous entend un droit de refus des soins exception soins psychiatriques sans consentement  

-droit a la confidentialité (=SECRET PROFESSIONNEL) art226-13 code pénal art. 1110-4 CSP  

→personne ne peut délivrer le professionnelle de son secret, même pas le patient lui même, et même après sa mort sauf envers les proches ayant droits de pour connaître les causes de la mort, si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant  

- SECRET PARTAGE, partage des informations concernant un patient entre , permet la  circulation des informations et la continuité des soins pour une meilleure prise en charge  - droit d’accès au dossier médical, il contient les informations formalisés lors des  

consultations externes, aux urgences, lors de l’admission, tout au long du séjour  hospitalier et a la fin ( art. L1111-7 CSP)