Droit du travail en France

• Régule les rapports de travail subordonnés.

• Concerné par 18 millions de salariés, 7 millions de fonctionnaires, et 2,5 millions d'actifs non salariés.

• Implique des mécanismes de protection sociale comme la sécurité sociale et la retraite.

Catégories du droit du travail

• Rapport au travail: formation, exécution et rupture du contrat.

• Discipline au travail: règles d'organisation et de santé.

• Relations professionnelles: défense des intérêts des salariés.

Origine et évolution

• Émergence au XIXe siècle avec l'industrialisation.

• Loi le Chapelier (fin XVIIIe) et lois sur le travail des enfants (années 1840).

Fonctions du droit du travail

• Protéger les salariés tout en légitimant la subordination à l'employeur.

• Introduire une nouvelle démocratie dans l'entreprise (Lois Auroux, 1981 et 1982).

Réformes et politiques

• Lois Aubry (1998, 2000) : réduction du temps de travail à 35h.

• Réformes visant à réduire le chômage, mais résultats mitigés.

Doctrines et réformes

• Mouvements révolutionnaires vs doctrine libérale.

• Lois visant à fluidifier le marché du travail (ordonnances Macron, 2017).

Sources du droit du travail

• International: Organisation Internationale du Travail (OIT).

• Européen: Union Européenne et Conseil de l'Europe.

• National: Constitution de 1958, lois, et jurisprudence.

Conventions collectives et règlements internes

• Conventions collectives: accord entre syndicats et employeurs.

• Règlements internes: discipline et détails spécifiques sur le lieu de travail.

Contrat de travail

• Règle les détails de la relation salarié-employeur.

• Clauses obligatoires et abusives.

OIT (Organisation Internationale du Travail)

• Composition tripartite: gouvernements, employeurs, syndicats.

• Activités: coopération technique, recherche, normative (conventions et recommandations).

• Influence sur les législations nationales sans pouvoir de sanction direct.

Niveau européen

• Union Européenne (UE) et Conseil de l'Europe.

• Directives, règlements, traités.

• Influence sur les législations nationales via transposition et interprétation.

Règles de transposition des directives européennes

• Directement applicables, nécessitant une loi nationale.

• Délais de transposition fixés dans les directives.

• Rôle de la CJUE en cas de non-respect ou de transposition incorrecte.

Constitution de 1958 et droit du travail

• Préambule de 1946 intégré au bloc de constitutionnalité.

• Contrôle de constitutionnalité et Question Prioritaire de Constitutionnalité ( QPC )

• Influence sur la législation et la jurisprudence.

Réformes législatives récentes

• Loi Travail de 2016 et ordonnances Macron de 2017.

• Développement du caractère supplétif de la loi et négociation avec les partenaires sociaux.

Conventions collectives et usages

• Application à l'ensemble des salariés d'un secteur ou d'une entreprise.

• Accord entre syndicats et employeurs.

• Distinction entre usages ( considérés presque comme une norme obligatoire ) et engagements unilatéraux ( decisions prises par l’employeur a sa propre initiative ) de l'employeur. Ils ne peuvent être négatif pour les salariés ( retirer un droit par ex ).

Règlement intérieur et contrat de travail

• Règles de discipline et de fonctionnement interne de l'entreprise.

• Signé pour attester de la connaissance par les salariés.

• Détails spécifiques du contrat de travail et clauses abusives.

Impact de la jurisprudence sur le droit du travail

• Rôle de la chambre sociale de la Ccass.

• Interprétation et création de règles juridiques.

• Importance des décisions pour les salariés et les employeurs.

Impact des conventions internationales sur le droit du travail

• Ratification et application des conventions internationales.

• Influence sur les législations nationales.

• Contraintes et mécanismes de mise en œuvre.

Principes fondamentaux du droit du travail

• Égalité de traitement.

• Non-discrimination.

• Droit à un salaire équitable et à des conditions de travail décentes.

Évolution des droits syndicaux

• Droit à la négociation collective.

• Liberté d'association.

• Protection des représentants syndicaux.

Protections contre le harcèlement et la discrimination

• Cadre légal pour prévenir et combattre le harcèlement et la discrimination.

• Obligations des employeurs en matière de prévention et de sanction.

• Droits des victimes et recours juridiques.

Formation professionnelle et reconversion

• Accès à la formation tout au long de la vie.

• Reconnaissance des compétences et des certifications professionnelles.

• Mesures de soutien à la reconversion professionnelle.

Règlement des litiges du travail

• Procédures de conciliation et de médiation.

• Recours administratifs et judiciaires en cas de litige.

• Pouvoirs et compétences des juridictions spécialisées.

Régulation des conditions de travail

• Durée maximale du travail.

• Repos hebdomadaire et congés payés.

• Sécurité et santé au travail.

Droits des travailleurs migrants

• Accès au marché du travail.

• Protection contre l'exploitation et les abus.

• Reconnaissance des qualifications et des droits sociaux.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

• Engagement envers les droits des travailleurs.

• Impact sur les pratiques de recrutement, de rémunération et de gestion des ressources humaines.

• Reporting et transparence en matière de RSE.

Adaptation du droit du travail aux nouveaux enjeux

• Évolution des modes de travail (télétravail, travail indépendant).

• Intégration des technologies numériques dans les relations professionnelles.

• Défis liés à la protection des données personnelles et à la vie privée au travail.