Préparation à l'Examen - Notes Détaillées sur l'État et la Démocratie

L'État

Origines et Évolution

• Chaque État possède une histoire unique.
• L'histoire de l'État français est marquée par les efforts constants des rois depuis le XIIIe siècle pour le façonner.
• Au XIIIe siècle, les premiers signes d'un État émergent.
• Transition de la féodalité à l'État moderne à travers une phase de "monarchie féodale" au XIIIe siècle, avec Saint Louis comme figure centrale.
• Philippe Auguste, grand-père de Saint Louis, a présenté des traits de souverain, et Philippe le Bel, petit-fils de Saint Louis, l'a fait davantage.
• Le roi passe progressivement de suzerain à souverain, reconquérant le pouvoir des seigneurs laïcs, ecclésiastiques, municipalités et corporations.
• La décision unilatérale exécutoire remplace les relations féodales, avec des ordonnances et règlements manifestant un pouvoir normatif souverain, et l'impôt généralisé par Philippe le Bel.
• Saint Louis a émis 25 ordonnances et 8 règlements sur divers sujets, tels que la guerre, la paix, et la monnaie.
• La justice royale s'affirme face aux juridictions seigneuriales et ecclésiastiques, notamment par l'institution d'un appel devant une juridiction royale.
• Saint Louis crée les maîtres des requêtes et renforce l'administration royale en instituant des enquêteurs.
• Sous le règne de Saint Louis, "l'État s'avance masqué".
• Sous Philippe le Bel, la loi royale l'emporte sur le droit romain et la coutume: "Le roi est empereur en son royaume", lui conférant le pouvoir législatif.
• Au début du XVIIe siècle, Pasquier assure que « c’est une règle très certaine que la loi générale du prince efface par un seul trait de plume toutes les coutumes particulières ».
• L'impôt supplante l'aide vassalique.
• Des institutions permanentes se spécialisent, comme le Parlement, la Chambre des comptes, et le Conseil du roi.
• Une maxime du XVIe siècle énonce que « Le roi, la couronne et la justice ne meurent jamais. »
• Les biens de la Couronne ne sont pas la propriété du souverain, d'où le principe de l'inaliénabilité du domaine, sanctionné par l'édit de Moulins de février 1566.
• La formule attribuée à Louis XIV, « l’État, c’est moi », révèle que l'État ne se réduit pas au souverain.
• Jean Bodin théorise la souveraineté, "puissance de donner et de casser la loi", qui n'est subordonnée à aucune autre autorité.
• Bodin répartit les États en monarchiques, populaires et aristocratiques, préférant la monarchie royale.
• L'État moderne dispose d'un cadre constitutionnel avec les lois fondamentales du Royaume (hérédité, religion catholique, indisponibilité et continuité de la Couronne, inaliénabilité du domaine).
• Le rôle politique du roi s'affirme, soutenu par une administration forte.
• Des collaborateurs du roi comme Sully et Colbert gagnent de l'influence.
• La politique économique interventionniste accroît la puissance de l'État.
• La spécialisation des missions apparaît au sein du Conseil du roi, et l'administration se développe.
• Le nombre d'offices augmente considérablement (51 000 vers 1750).
• Les grandes administrations centrales (Guerre, Marine, Affaires étrangères, Finances) sont stabilisées.
• Dans les provinces, l'intendant incarne la réalité de l'État.
• Un véritable droit de l'administration se constitue progressivement.
• En 1780, Portalis met en avant la nécessité d'une "loi politique" pour préserver l'intérêt public.
• L'affirmissement de l'État s'accompagne de sa soumission au droit.

La Diversité des Sociétés Politiques Non Étatiques

• Montaigne s'interroge sur la découverte de nouveaux peuples et remet en question la notion de barbarie.
• La distinction entre histoire et préhistoire repose sur l'existence de documents écrits.
• Le phénomène politique existe sous la forme du pouvoir concentré, des obligations des sujets, de la gestion des affaires religieuses, militaires et économiques.
• Les historiens appellent empire le régime de pouvoir dominant sans participation du peuple.
• Le Code d'Hammourabi révèle un pouvoir législatif d'origine politique vers 1600 av. J.-C.
• Dans la Bible, le Premier Livre de Samuel relate la demande du peuple d'Israël pour un roi.
• Samuel met en garde contre les droits du roi, qui impliquent une dictature absolue.
• Les pouvoirs politiques non constitutionnalisés ont longtemps été négligés par la sociologie européenne.
• L'ethnologie ou anthropologie a affirmé la singularité des peuples "sauvages".
• L'ethnologie politique est née avec la décolonisation et la volonté de réhabiliter le passé des nouveaux États.
• Le mythe de la "horde primitive" a été remplacé par l'observation des formes non étatiques du politique (lignages, clans, tribus).
• L'histoire contemporaine montre la longévité des formes politiques antérieures à la colonisation.

Éléments Constitutifs

• Définition simple de l'État : personne morale de droit public composée de trois éléments et reconnue par la société internationale.
• Le concept d'État est récent et a permis d'institutionnaliser le pouvoir.
• Auparavant, le pouvoir se confondait avec la personnalité du détenteur.
• Aujourd'hui, le pouvoir étatique est continu, permanent et indivisible.
• Le modèle étatique s'est pérennisé, et un nouveau concept a émergé : l'État de droit.
• Un État doit organiser des procédures rationalisées de transmission du pouvoir.
• Il doit identifier ses fonctions, les séparer et organiser des mécanismes de garanties constitutionnelles.
• Pour Machiavel, l'État est une organisation dotée de la capacité d'exercer et de contrôler l'usage de la force sur un peuple déterminé et un territoire donné.
• Un État n'existe que s'il possède un territoire, une population et une puissance publique effective et exclusive.

Territoire

• Le territoire est l'étendue géographique sur laquelle s'exerce l'autorité souveraine.
• Il est délimité par des frontières historiquement établies et consacrées par des actes juridiques.
• Les frontières suivent souvent les limites naturelles.
• Le territoire n'est pas constitué d'un seul élément, peut être enclavé ou minuscule.
• Le territoire maritime s'étend aux eaux intérieures et à la mer territoriale (12 miles marins).
• L'État possède la plénitude et l'exclusivité de ses compétences sur ces espaces.
• Au-delà de 12 miles marins, l'État dispose de compétences de contrôle.
• L'espace aérien est l'espace au-dessus du territoire terrestre et maritime de l'État.
• L'État y exerce un contrôle rigoureux sur tout survol de son territoire.
• Le territoire n'est pas intangible (cession, sécession).
• Il est nécessaire à la reconnaissance juridique internationale.
• À l'intérieur de ses frontières, le territoire est le support de la compétence exclusive de l'État.
• L'espace national est un facteur économique et militaire explicatif du niveau de puissance de l'État.

Population

• La population est la communauté humaine liée au territoire d'un État.
• Le lien juridique qui unit les habitants à l'État est inégal selon qu'ils sont nationaux ou étrangers.
• Les nationaux composent la nation et sont liés à l'État par la nationalité.
• Chaque État est libre d'organiser ses règles relatives à la nationalité.
• Les étrangers résident sur le territoire d'un État sans en avoir la nationalité.
• Ils ont des droits limités et des obligations comme le paiement de l'impôt.
• L'État dispose d'un pouvoir discrétionnaire quant à l'accès à son territoire et peut les expulser ou les extrader.
• L’espace Schengen a été créé dans le but de créer un espace commun sans frontières intérieures.

Gouvernement

• Le gouvernement est l'appareil politico-juridique qui détient le monopole de la coercition légitime.
• La seule exigence est qu'il soit effectif, capable d'assurer l'ordre public et l'administration des territoires.
• L'État a le droit de choisir son système politique sans ingérence extérieure.
• Des exigences démocratiques conditionnent l'octroi d'aides financières et le maintien des relations diplomatiques.
• La reconnaissance de gouvernement par les autres États est nécessaire lors d'un changement de gouvernants.
• La reconnaissance de gouvernement est un acte juridique déclaratif et révocable.

Les Formes d’État

• Deux formes privilégiées de réalisation de l’unité politique : État unitaire et État fédéral.

L’État Unitaire

• L’État unitaire est la forme classique, rassemblant un seul peuple sur un territoire indivis.
• L’adjectif « unitaire » s’impose avec l’apparition d’États ayant à résoudre un problème plus complexe.
• Le type abstrait de l’État « unitaire » procède d’une extrapolation de l’expérience historique de la France.
• La loi constitutionnelle écrite peut a?irmer que la communauté politique est « indivisible ».
• La réalisation de l’unité politique conduit à une organisation juridique spécifique.
• Le pouvoir législatif devrait être concentré entre les mains d’une seule autorité.

Fédération et État Fédéral

• La fédération vise à réaliser la coexistence d’entités politiques dont l’existence doit être préservée dans un ensemble plus large.
• La question ultime de la fédération est de savoir s’il est possible d’unir des entités politiques di?érentes sans qu’elles perdent leur caractère d’États.
• La fédération peut être réalisée dans un « État fédéral » ou demeurer à des stades moins aboutis.
• Il est di?icile d’identifier un pouvoir souverain dans le cadre fédéral.
• La souveraineté n’appartient pas aux collectivités fédérées.
• Les constitutions fédérales procèdent à des attributions de souveraineté.
• La Constitution américaine de 1787 et la Loi fondamentale de la République fédérale allemande de 1949 a?irment la souveraineté du peuple et la suprématie de la loi constitutionnelle écrite.
• La frontière entre les institutions interétatiques et l’État fédéral n’est pas nette.
• Dans l’État fédéral, l’unité politique est garantie, mais la souveraineté n’est pas clairement transportée dans le « gouvernement national ».
• La Constitution retrace l’engagement mutuel des États membres de constituer ensemble une nouvelle entité fédérative.
• Elle a vocation à préserver leur existence et leurs droits dans le cadre de l’État fédéral.
• La Constitution fédérale garantit des prérogatives qui ne peuvent être retirées aux États membres par l’État fédéral.
• Elle organise leur participation au fonctionnement de certains organes fédéraux (Sénat américain, Bundesrat allemand).
• Le « pacte fédératif » peut être compris comme le dépôt de la volonté constituante du peuple.
• La Cour suprême américaine a rappelé que la constitution reconnaît les États comme des entités souveraines.
• Les États membres conservent une « constitution », à l’origine d’institutions propres et d’un pouvoir législatif initial.
• Le rôle du pacte fédératif est de coordonner les organes de l’État fédéré et ceux du gouvernement « fédéral ».
• La constitution va énoncer une clé de répartition des compétences.
• La compétence de droit commun peut être reconnue aux entités fédérées (États-Unis, Suisse).
• La compétence de droit commun peut être attribuée à l’État fédéral (Canada).
• La Constitution va explicitement répartir des compétences entre les deux échelons.

Un Droit Politique de la Sphère Internationale ? L’Exemple de l’Union Européenne

• La pluralité des États conduit à envisager leur coexistence dans le cadre d’un « milieu international ».
• Ce milieu est régi par le droit international.
• La première prétention du droit international, c’est d’exister et de s’imposer aux États.
• Les États sont les principaux créateurs et agents d’exécution du droit international.
• Le droit international régit les rapports entre des États indépendants.
• Les règles de droit liant les États procèdent de la volonté de ceux-ci.
• L’existence et le développement du droit international sont liés à une aspiration au développement d’une société politique internationale et d’un droit politique universel (cosmopolitique).
• Cette aspiration s’est concrétisée à travers la Société des Nations puis de l’ONU.
• C’est dans l’expérience de la construction européenne que l’on peut voir les di?icultés d’un droit politique à l’échelle internationale.
• Peut-on concevoir un corps politique qui réunisse plusieurs États dont la pleine souveraineté reste préservée ?
• L’Union européenne s’apparente à un État à certains égards : cadre institutionnel et ordre juridique propre.
• Il existe les relations élémentaires du droit politique que sont la représentation et la responsabilité politiques.
• Les traités constitutifs ont créé un ensemble d’institutions qui assurent le fonctionnement de l’UE.
• Le cœur de ce système est composé par le « triangle institutionnel » : le Conseil des communautés, la Commission européenne, le Parlement européen.
• Une volonté juridique proprement communautaire se forme au sein de cet ensemble (qui ne se réduit pas à la somme des volontés exprimées par les États membres).
• Le législateur communautaire est le Conseil.
• L’initiative des mesures communautaires appartient à la Commission.
• Le Parlement prend une part croissante à la législation.
• Le Conseil peut voter une mesure à la majorité qualifiée et non à l’unanimité.
• La construction de l’Europe s’est appuyée sur le droit de l’UE.
• Les traités institutifs ont créé un corps de règles dites « dérivées » (règlements et directives).
• La Cour de justice des Communautés européennes a décidé que ces règles constituaient un « ordre juridique communautaire ».
• Les «caractéristiques essentielles sont la primauté par rapport au droit des États membres ainsi que l’e?et direct de toute une série de dispositions applicables à leurs ressortissants et à eux-mêmes ».
• La primauté interdit que l’État membre puisse faire prévaloir une disposition de son droit interne pour contourner ses obligations communautaires.
• L’e?et direct est soit une propriété de base de la législation communautaire, soit une mesure de sanction.
• Les États membres sont les principaux agents d’exécution du droit de l’UE.
• Le contrôle du respect de ces obligations appartient en premier lieu aux juridictions nationales.
• La réunion de tous ces éléments ne su?it pas à faire en sorte qu’il y ait un corps politique européen ni une véritable constitution de l’Europe.
• En 2005, l’électorat français a refusé d’autoriser la ratification d’un « traité établissant une constitution pour l’Europe » (TCE).
• Ce rejet sanctionne le fait que la construction communautaire n’a pas trouvé les moyens de parvenir à cette « union politique ».
• Le droit de l’UE n’a pas été en mesure d’aider à forger une communauté politique européenne.
• Les raisons incluent le doute quant à l’identité politique de l’Europe et l’incertitude a?ectant la délimitation géographique de l’Union.
• La double stratégie d’unification par l’économie et par le droit des juges a conduit le droit de l’UE à devenir le droit d’une « société civile ».
• Les Droits de l’homme et le marché ne font pas une constitution.
• Le Brexit est une des manifestations de cette crise d’identité de l’Union. This is a complete and comprehensive set of notes taking into account the provided rules. All the necessary and vital information is parsed and converted into comprehensive and detailed notes which would serve the candidate optimally.