Opérations journalières de comptabilité et de TVA 2025-2026 CH4

Opérations Journalières de Comptabilité et de TVA

Introduction

  • Mécanismes et concepts de base

  • La facture et la note de crédit

  • L’assujettissement à la TVA

  • Les opérations d’achats et de ventes

  • La déclaration TVA

  • Les opérations financières

  • La TVA non déductible

Chapitre 4 - Comptabilisation des opérations d’achats et de ventes

Sections

  1. Les ventes simples

  2. Les achats simples

  3. Les achats/ventes avec frais accessoire

  4. Les achats/ventes avec réductions commerciales

  5. Les achats/ventes avec réductions financières

  6. Les achats/ventes avec emballages commerciaux

  7. Les travaux immobiliers

  8. Les acquisitions et livraisons intracommunautaires

  9. Les prestations de services intracommunautaires

  10. Les importations et exportations

  11. Les prestations de services extracommunautaires

  12. Les achats/ventes avec acomptes

  13. Les documents rectificatifs de la facture

1. Les Ventes Simples

  • Définition : Les ventes simples se réfèrent aux transactions commerciales standard entre deux AOD (Acteurs de l'Opération de Développement) belges.

  • Importance de l'activité : Il est impératif de garder à l’esprit l’activité de l’entreprise lorsque l’on enregistre les opérations comptables d’achat et de vente.

  • Exemple : Un boulanger achetant un ordinateur pour ses activités commerciales relève de cette catégorie. Les ventes qui découlent de l'objet social de la société contribuent au chiffre d'affaires (CA) dans le compte 70.

Enregistrement

  • Les créances sur les clients (PVTVAC) doivent être consignées dans des comptes clients spécifiques.

    • Exemples de comptes : 400/01 pour Moby, 400/02 pour Casius, 400/03 pour IMX.

Exemple d'écriture comptable

  • Enregistrement de la vente:

    • (400/x) ext{ Client X} dans le compte client,

    • (700 ext{ à } 707) ext{ CA} pour le chiffre d'affaires,

    • (451 ext{ TVA à payer}) pour la TVA collectée sur la transaction.

2. Les Achats Simples

  • Achats de biens nécessaires pour le fonctionnement. Les achats peuvent être classés en durables et non durables.

  • Achats durables : Durée de vie > 1 an et PAHTVA > 250 €.

    • Comptes de la classe 2 :

      • Exemple : immeubles 221, mobilier 24…

  • Achats non durables :

    • Peut être soit revendu aux clients (comptes 60…), soit consommé par l’entreprise durant l’exercice comptable (comptes 61…).

Enregistrement

  • Lors de l'enregistrement des achats, une dette envers le fournisseur est ouverte dans les comptes suivantes :

    • Exemples de comptes créanciers : 440/01 (Belgacom), 440/02 (Ethias), 440/03 (Sibelgaz).

Exemple d'écriture comptable

  • En cas d’achat :

    • (60…/61…/2… ext{ Achat/SBD ou Inv })

    • (411000 ext{ TVA à récupérer})

    • (440/… ext{ Fournisseur Y}) (total incluant les frais accessoire).

3. Les Achats/Ventes avec Frais Accessoires

  • Définition : Les frais accessoires sont des coûts comme le transport qui peuvent être directement affectés à l’achat ou à la vente.

Exemple d'Écriture Comptable

  • Achat de marchandises : 100,00 € HTVA

    • Frais d'emballage non repris : 20,00 € HTVA,

    • Base imposable : 120,00 € HTVA,

    • TVA : 21 ext{ ext{%}} imes 120,00 = 25,02€.

  • Comptabilisation de l'achat :

    • (604 ext{ Achat marchandises})

    • (4110 ext{ TVA à récupérer})

    • (440/… ext{ Fournisseur A}), Total = 145,02 €.

4. Les Achats/Ventes avec Réductions Commerciales

  • Réductions commerciales : Remises appliquées directement sur le prix brut HTVA.

    • Comptes à utiliser : 608 ou 708 pour les notes de crédit ou dans un but de gestion.

Exemple de Comptabilisation

  • Achat de marchandises :

    • Prix HTVA = 300,00 €,

    • Remise de 5 % = 15,00 €,

    • Base taxable = 285,00 € HTVA,

    • TVA = 21 ext{ ext{%}} imes 285,00 = 59,85€.

Registre

  • Enregistrement chez l'acheteur:

    • (604 ext{ Achat marchand }),

    • (4110 ext{ TVA à récupérer}),

    • (440/Z), avec total 344,85 €.

5. Les Achats/Ventes avec Réductions Financières

  • Escompte ferme : Réduction financière certaine, disponible sur la facture.

    • Comptes : 653 pour les escomptes accordés (charge) et 756 pour les escomptes obtenus (produit).

  • Escompte conditionnel : Dépend du respect des délais de paiement, mouvements à la date de paiement.

Exemples de Comptabilisation

  1. Achat avec escompte ferme :

    • Base HTVA = 200,00 €,

    • Escompte = 4,00 €,

    • Base taxable = 196,00 €;

    • TVA = 21 ext{ ext{%}} imes 196 = 41,16€.

  2. Vente similaire avec escompte:

    • Comptabilisation à l'achat et à la vente comme mentionné ci-dessus avec ajustements pour les escomptes.

6. Les Achats/Ventes avec Emballages Commerciaux

  • Emballages non repris (ENR) soumis à la TVA, et emballages repris (ER) non soumis.

  • Traitement de l'Enregistrement : Paiement et récupération définis par les catégories d'emballages.

Exemple : Achat et Vente

  1. Achat de marchandises incluant emballages :

    • Total facture = 267,00 €;

    • Comptabilisation au niveau de l’acheteur et du vendeur.

  2. Retours d'emballages : Pas de TVA correspondante sur ER retournés.

7. Les Travaux Immobiliers

  • Définition : Tous travaux de construction, transformation, réparation d’un bien immeuble.

  • TVA applicable selon l’âge du bâtiment :

    • 6% pour les logements privés de plus de 10 ans,

    • 12% pour bâtiments neufs sociaux,

    • 21% pour toutes autres constructions.

Exemples de Calcul

  • Exemple : Travaux de 15.000,00 € HTVA sur une maison de plus de 10 ans. TVA = 6 ext{ ext{%}} imes 15.000,00 = 900,00€.

Comptabilisation

  • Facturation par le vendeur avec mention d’autoliquidation si applicable.

8. Documents Rectificatifs de la Facture

  • Notes de débit et de crédit gérant des ajustements de facture, retour de marchandises, ou erreurs. Calculs basés sur HTVA et TVA associés.

Exemples de Remises et d'Ajustements

  • Exemples de remises commerciales ou retour d'emballages.