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Module 4: Qu'est-ce qu'un crime ?

Un débat sans réponse définitive possible

L'exploration de la notion de crime demeure un sujet de discussion complexe, sans réponse définitive. Ce phénomène reflète les subtilités des comportements humains et la diversité des valeurs sociétales. L’analyse du crime implique d’interroger les normes qui gouvernent une société, ce qui complique toute tentative de définition simple ou universelle du terme.

Rappels des modules précédents

• Distinctions entre déviances, illégalismes et crimes : Il est crucial de faire la distinction entre ces différentes catégories.

  • Déviance : Comportement qui s'écarte des normes sociales, mais qui n'est pas forcément puni par la loi.

  • Illégalisme : Actions considérées comme illégales, mais qui peuvent être socialement acceptées ou tolérées selon le contexte.

  • Crime : Un acte illégal qui entraîne des sanctions pénales, reflétant une grande transgression contre les valeurs sociétales.

• Importance de distinguer : La différence entre comportements criminalisables et ceux criminalisés par le système de justice pénale est fondamentale dans l'évaluation des normes sociales. Par exemple, certaines actions peuvent être jugées immorales ou socialement inacceptables sans être effectivement passibles de poursuites judiciaires. Cela met en lumière la nécessité de mécanismes alternatifs pour réguler les comportements sociaux.

Difficultés dans la définition des crimes

La définition des crimes présente plusieurs défis :

• Manque de consensus sur les comportements criminels : Des comportements comme l'usage de drogues ou la prostitution suscitent des avis divergents selon les cultures et les époques.

• Accord sur la gravité des comportements : La perception de la gravité des actes criminels peut différer, influencée par des facteurs culturels, socio-économiques et politiques. Les conséquences subies par les victimes, ainsi que l’impact social et économique des crimes, sont souvent au cœur des débats.

Dernier module du Bloc A

Ce module souligne que l'intégration d'un comportement dans le Code criminel n'est pas simple. Il préconise une réflexion approfondie au sein de la société pour ajuster les lois en tenant compte des évolutions sociétales et des suggestions de la Commission du droit du Canada, qui a mis en avant la nécessité d’une refonte du droit criminel en 2003 afin de mieux répondre aux enjeux contemporains.

Relation entre droit criminel, justice et sécurité

L’interaction entre droit criminel, justice et sécurité publique est essentielle. La justice pénale ne vise pas uniquement à punir ; elle cherche aussi à assurer la sécurité des citoyens et à instaurer la justice sociale. Une approche préventive doit être adoptée pour réduire les comportements criminels, en intégrant des initiatives communautaires et éducatives.

Questions clés

1. Le crime est-il (ou peut-il être) objectif ? La subjectivité entourant la notion de crime crée un défi pour la législation et la perception collective. Un acte peut être considéré comme un crime dans un contexte culturel tout en étant acceptable dans un autre.

2. Comment déterminer socialement ce qui devrait être considéré comme un crime ? Les normes sociétales évoluent et le dialogue public joue un rôle central dans la redéfinition des comportements acceptables.

Définition du crime à travers des paradigmes

1. Évaluation de l'objectivité du crime

• Paradigme du fait social (brut) : Ce paradigme évalue les crimes selon leur impact direct sur la société, se concentrant sur les conséquences physiques et psychologiques des infractions.

• Paradigme de la définition sociale ou de la réaction sociale : Cette approche met l'accent sur les perceptions et les interprétations sociales des comportements, soulignant l'importance du contexte social dans la définition d'un crime.

Objectivité du crime

• Sens 1 : Crime universellement réprimé, qui soulève des débats sur l’universalité de certaines normes. Par exemple, la torture est généralement condamnée dans le monde entier.

• Sens 2 : Acceptation variable des crimes au sein d'une société à un moment donné, illustrant le fait que la criminalisation découle souvent d'un consensus qui peut évoluer dans le temps.

Étude de cas : Cannibalisme

L’étude de la pratique historique des alimentations rituelles souligne la dynamique des normes sociales, qui peuvent s’adapter et changer. Par exemple, certains comportements jadis considérés comme normaux peuvent, sous l'effet de la modernité, devenir objectivement criminels en raison de nouvelles valeurs sociétales.

Réflexion sur l'identité des crimes

Quelles actions doivent être considérées comme criminelles ? Cette question appelle à une réflexion approfondie sur les critères d'intégration des comportements dans le Code criminel, détaillés par la Commission du droit du Canada. Les critères incluent :

Critères pour juger un crime (CDC)

1. Présence d'un grave préjudice : Qu'est-ce qui constitue un préjudice réel ? Cela nécessite une analyse des conséquences pour la victime et pour la société.

2. Action moralement mauvaise : La moralité est souvent subjectivement interprétée, soulevant des questions sur les bases éthiques du droit pénal.

3. Menace aux valeurs sociales fondamentales : Les valeurs sociales changent, et les infractions doivent être régulièrement réévaluées pour refléter ces évolutions.

4. Action violente ou dangereuse : Les types de violence doivent être différenciés, avec une attention particulière aux contextes dans lesquels ils se produisent.

5. Pas d'autres moyens légaux pour résoudre le problème : Cela questionne l'efficacité et la pertinence du droit criminel comme solution unique.

Avantages du droit criminel

Le droit criminel présente plusieurs avantages :

• Critères exigeants : Il protège les accusés en garantissant que seules les infractions gravement préjudiciables reçoivent des sanctions.

• Limite la vengeance personnelle : En établissant un cadre collectif pour la justice, il favorise une réponse plus rationnelle aux actes criminels.

• Puissance symbolique des actions de la justice pénale : Celles-ci contribuent à renforcer l’ordre social et à établir des normes collectives.

• Reconnaissance accrue des droits des victimes : Le processus judiciaire lutte pour intégrer les droits des victimes, afin qu’elles jouent un rôle actif dans la procédure.

Réserves sur le droit criminel

1. Illusion d'uniformité des crimes : Chaque crime est souvent perçu dans un contexte unique, ce qui soulève des préoccupations sur l'application standardisée des lois.

2. Application juste du droit criminel non garantie : Les inégalités dans le système judiciaire peuvent mener à des situations d'injustice.

3. Problèmes générés par certaines mesures pénales : Certaines sanctions peuvent aggraver des problèmes sociaux au lieu de les résoudre.

   • La prohibition : a été une mesure populaire à plusieurs moments et endroits de l’histoire. Or, non seulement elle n’a pas eu d’effets significatifs sur la consommation de ces produits, mais elle entraîne en plus plusieurs conséquences négatives

   • Travail du sexe : La criminalisation de ces pratiques prostitutionnelles (parfois rigoureusement appliquée) ne semble donc pas avoir limité leurs occurences. Au contraire, la criminalisation met davantage en péril la sécurité des femmes.

4. Appropriation du conflit directement par le droit criminel : Cela peut entraîner la marginalisation de solutions alternatives pour la résolution des conflits.

   • Le droit criminel sort l’action de son contexte

   • Le droit criminel octroie également un rôle passif aux participants qui n’ont plus aucun pouvoir sur leur situation

   • Le droit criminel peut même imposer des conceptions morales de la vie qui briment les moralités et les libertés individuelles

5. Production de souffrance par la réponse pénale : Les méthodes de punition peuvent créer de la souffrance supplémentaire pour toutes les parties impliquées dans le processus.

6. Illusion que les problèmes complexes peuvent être résolus par la punition : Une réflexion plus approfondie est souvent nécessaire pour traiter les causes sous-jacentes des comportements criminels.

Conclusion

Il est essentiel de manier la catégorie du crime avec prudence, en portant une attention particulière aux limites du droit pénal pour éviter son abus. Une approche systémique et collaborative est impérative pour traiter les problèmes sociétaux complexes, en tenant compte des préjudices réels qui échappent souvent à l'analyse strictement légale.