Module 5_Étudiants

Bloc B - Module 5

Introduction

Le cours est découpé en quatre blocs thématiques, qui explorent divers aspects du droit criminel et de la criminologie :

• A. Analyse du crime par le droit, la science et les médias.

• B. Exploration interne du droit criminel et légitimité des peines.

• C. Police, prison et surveillance.

• D. Métier de criminologue : défis et pièges.

Ce document se concentre sur le Bloc B, qui examine plus en profondeur le cadre juridique qui régit le crime et les méthodes de sanction.

Modules du Bloc B

La structure de ce bloc comporte quatre modules distincts :

• Module 5 : Justice d'hier versus justice d'aujourd'hui.

  • Ce module aborde l'évolution des concepts de justice à travers le temps, mettant en lumière des cas historiques marquants et leur influence sur notre système actuel.

• Module 6 : Justice future pour tous ?

  • Une réflexion sur l’avenir de la justice, cette unité s'intéresse à l'accessibilité du droit et à des réformes éventuelles pour un système judiciaire plus équitable.

• Module 7 : Consolidation d'une justice équitable.

  • Ici, les participants examineront les pratiques en cours et comment celles-ci peuvent être améliorées afin d’assurer une véritable équité dans le traitement des délinquants.

• Module 8 : Motifs de punition.

  • Ce module explore les diverses théories derrière la punition, y compris la rétribution, la dissuasion, la réhabilitation et la protection de la société.

Contexte historique du droit criminel

Néolithique (14 000 - 7000 av. J.C.)

• À cette époque, les sociétés humaines commencent à se sédentariser, entraînant la nécessité de règles pour assurer la survie du groupe. Les règles et les lois sont créées.

• Les lois sont principalement orales, informelles, et servaient à gérer les actes répréhensibles par des moyens communautaires.

• La formalisation des règles menaçant la survie du groupe et la gestion informelle des autres actes répréhensibles

Les grands empires (2000 av. J.C.)

• Cette période représente une décentralisation du pouvoir, mais avec des empires vastes et une centralisation des pouvoirs politiques, marquant l'apparition de lois écrites.

• L'exemple le plus célèbre est le Code d'Hammurabi, qui établit des règles précises sur la justice et les peines.

Période classique (7e - 3e siècle av. J.C.)

• Une forte influence des philosophes grecs tels que Socrate, Platon, et Aristote, qui introduisent des idées fondamentales sur la morale et la vertu.

• Ces réflexions contribuent à la création de tribunaux formels pour traiter les affaires criminelles et ainsi la notion de Justice

Période médiévale (5e - 15e siècle)

• Une ère marquée par la décentralisation du pouvoir, avec peu ou pas de lois uniformes.

• Les gens vivent souvent selon des codes d'honneur personnels, rendant difficile la définition de l'infraction criminelle.

• C’est une période de retour en arrière.

• L’exercice de pouvoir se décentralise en Europe. L’infraction criminelle n’existe plus et il n’y a plus de pouvoir central,

• Conséquence : disparition de toute organisation étatique.

Transition vers l'État moderne (12e - 13e siècles)

• Pourquoi la création de l’infraction coïncide avec la formation des monarchies médiévales ?

• La formation des monarchies centrales commence à codifier les infractions, menant à une compréhension plus contemporaine de la criminalité.

• Les victimes perdent souvent leur voix et leur expérience dans le traitement judiciaire de leurs affaires. C’est le moment ou les victimes se font déposséder de leur expérience et des choix quand aux suites à donner

Réforme (17e - 18e siècles)

• Les réformes sociales et politiques mènent à la naissance du droit criminel moderne, passant de crimes de lèse-majesté à des crimes contre l'intérêt public.

• Cette période met également en avant la victime comme un acteur crucial, un changement de perspective important dans le droit criminel.

• Les facteurs ayant influencés la transformation du droit :

• Les facteurs économiques et sociaux

• Peut-être aussi la prise de conscience de la généralisation du phénomène criminel.

Conclusion

• L’infraction passe de crimes de lèse-majesté à des crimes contre la société

• La victime devient le témoin privilégié du crime dont elle a été l’objet

• La victime peut, si elle le souhaite, mobiliser le droit civil pour obtenir une compensation du tort subit

• On ne lui accorde aucune attention particulière dans la criminologie naissante.

Droit criminel au Canada

Histoire de la Nouvelle-France

• L'occupation française de 1608 à 1760 a établi des bases légales qui influenceront le Canada moderne.

• Après le Traité de Paris (1763), la Nouvelle-France devient une colonie britannique, modifiant la structure judiciaire.

Tradition judiciaire sous la Nouvelle-France

• Les procédures judiciaires pendant cette période étaient souvent secrètes et reposaient sur la présomption de culpabilité plutôt que d'innocence. Il y avait une absence de légalité et de droits à une défense.

• Les peines étaient souvent publiques et servaient à décourager d'autres, avec le bourreau jouant un rôle central.

• Les peines : La peine de mort (pour une variété de crimes) surtout la pendaison était couramment appliquée, tandis que d'autres sanctions incluaient des amendes, des travaux forcés, ou des châtiments corporels, qui étaient également exécutés en public pour renforcer l'effet dissuasif sur la population. Il y avait aussi la roue. La roue, dans le contexte des châtiments médiévaux, était une méthode de torture et d'exécution. Elle était utilisée pour infliger des souffrances intenses aux condamnés, souvent en les attachant et en leur brisant les membres. C'était une manière de punir sévèrement les criminels, servant à dissuader d'autres de commettre des crimes. Ce type de punition publique était courant à l'époque pour renforcer l'effet dissuasif sur la population. Il y avait aussi l’amende honorable , qui était une forme de punition où le condamné devait faire preuve de contrition en public, souvent en se présentant devant le tribunal ou la communauté pour demander pardon. Cette méthode visait à restaurer l'honneur de l'individu tout en rappelant aux autres les conséquences de leurs actes. ll y a le fouet, qui est une méthode de torture, la galère avec en complément la chaîne.

• Les autres peines : Le bannissement, la flétrissure, le pilori, le carcan et l’exposition.

• La flétrissure : Consiste à marquer la peau de l'individu pour indiquer son statut de criminel, souvent à l'aide d'un fer rouge.

• Le pilori : Un dispositif de punition publique où le condamné était exposé et moqué par la foule.

• Le carcan : Un système de contrainte qui immobilisait le condamné, le rendant vulnérable aux insultes et aux attaques.

• Un modèle seulement fondé sur la cruauté, le sadisme ou la vengeance primaire ? Surtout axé sur l’exemplarité. Pourquoi ? Peu d’occasions d’appliquer des peines.

Évolution vers le droit britannique (à partir de 1763)

• Introduction de principes fondamentaux tels que l'Habeas Corpus et le respect de la présomption d'innocence, le procès public et le jury. Ce qui ne change pas: La peine demeurait corporelle et exemplaire (le fouet, la peine de mort et les autres)

• Le droit criminel canadien est désormais influencé par ce cadre britannique et par des changements sociopolitiques significatifs.

  

Le droit criminel dans une perspective canadienne

À partir de 1867 : Le Canada (AANB)

La séparation des pouvoirs

• Le droit criminel relève du fédéral

• L’administration de la justice des provinces

• Ce sont les principes britanniques qui continuent de s’appliquer

• La code criminel du Canada apparaît en 1892.

Sur le code criminel

Au fil des années, le Code criminel subit plusieurs modifications qui font en sorte qu’il souffre d’un manque de cohésion interne. Comme le souligne à juste titre Côté-Harper et al. (1989 : 25-26).

“Au lieu d’énoncer un principe pouvant s’appliquer à diverses situations, le Code cherche à régler chaque situation dans ses moindres détails. Il en résulte donc un instrument lourd complexe, manquant de clarté et difficilement accessible.”

Le code criminel canadien définit 3 types de normes

1. Des normes de comportement:

   Est coupable d’un acte criminel quiconque (vole ou commet un meurtre)

2. Des normes de sanction :

   Est passible d’un emprisonnement maximal de 2 ans quiconque…

3. Des normes de procédure :

   Toute personne privée de sa liberté a droit de recourir à l’habeas corpus

Types d'infractions au Canada

• Actes criminels : infractions graves poursuivies comme des crimes sérieux.

  

• Infractions sommaires : préoccupations légères, souvent traitées par des procédures judiciaires plus simples.

  

• Les différences entre les “actes criminels” et les “infractions sommaires” dans le monde de poursuite. Également une différence au niveau des sanctions possibles.

• Infractions mixtes : infractions pouvant être poursuivies comme des crimes ou comme des infractions sommaires selon le choix de l’accusation.

  

Éléments de la culpabilité

• Actus Reus et Mens Rea : ces deux termes désignent respectivement l'acte criminel physique et l'état d'esprit de l'accusé au moment de l'infraction.

• Élément matériel : se réfère à l’évènement criminel, qui doit être physique et démontrable

• Élément mental : se réfère à l’état d’esprit qui anime l’acteur au moment ou il agit, notamment son état mental lors du passage à l’acte

• Les deux éléments doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable par l'accusation pour obtenir une condamnation.

Moyens de défense

• Défense d'incapacité juridique : inclut des cas d'enfance et de troubles mentaux.

• Defense de contradiction de preuve : y compris des alibis, des cas de contrainte ou d’automatisme

• Défense qui viennent annuler la mens rea: intoxication volontaire, erreur de fait ou erreur de droit

• Défenses justifiant le comportement de l'accusé : ces défenses portent sur la légitime défense ou la provocation.

• La composition de l’infraction

• Actus Reus (acte ou omission) + Mens Rea (état mental ou intention) - Moyens de défense = infraction sommaire ou acte criminel

Sources du droit criminel

• Le Code criminel du Canada, les lois fédérales, et la Charte canadienne des droits et libertés.

• Les principes du common law et la jurisprudence complètent l'édifice légal.

Principes fondamentaux du système juridique canadien

• Légalité : la nécessité d'un texte écrit pour une accusation, le caractère de certitude, de clarté et de spécificité de cette loi, la non rétroactivité d’une loi de nature criminelle, la publicité à laquelle la loi doit être soumise, nul ne peut ignorer la loi.

• Présomption d'innocence : c'est au poursuivant de prouver la culpabilité de l’accusé (innocent jusqu’à preuve du contraire), c’est de là que vient le droit de garder le silence en tout temps

• Droit à une défense complète et équitable : y compris le droit à un avocat et à la divulgation des preuves.

Rôles des tribunaux et acteurs judiciaires

• Les tribunaux se chargent de déterminer la culpabilité, de protéger les droits des accusés, et d'assurer un contrôle des instances judiciaires.

• Exigence majeure : besoin d’une autonomie complète

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• Types de procès

• Procès devant le juge de la Cour provinciale (sans jury)

  C’est pour les infractions sommaires. C’est une justice rapide et sommaire. Généralement, avant sa sentence, l’accusé comparaît 3 fois à raisons de 5 minutes en moyenne

• Procès devant juge de la Cour supérieure sans jury

• Procès devant juge de la Cour supérieure avec jury

• La Charte canadienne garantit à l’accusé s’il le souhaite de pouvoir être jugé devant jury si la peine encourue par l’acte d’accusation est de 5 ans ou plus

• Les acteurs judiciaires comprennent le procureur, l'avocat de la défense, le jury, et le juge, chacun ayant des fonctions spécifiques dans le processus judiciaire.

• Le procureur de la Couronne : il représente le ministère de la Justice (L’État), donc ni la victime ni la police

• L’avocat de la défense : Il doit s’assurer que la preuve se fasse légalement, doit contre-interroger les témoins, doit protéger les droits fondamentaux de l’accusé, doit obtenir les chefs d’accusation les moins lourds possibles, doit obtenir la peine la moins sévère possible si l’accusé est reconnu coupable

• Le jury (s’il y en a un) : Il se prononce sur le verdict (encadré par le juge) et fait des recommandations sur la sentence. Il s’agit de permettre à l’accusé d’être jugé par des pairs et non un juge

• Le juge : Il doit trouver un équilibre entre les droits individuels de l’accusé et les intérêts de la société. Il doit en outre apprécier les éléments de preuve (le doute raisonnable), rendre un verdict (si pas de jury) et finalement une sentence (s’il y a culpabilité)

Réflexions finales

• Il est essentiel d'analyser les évolutions de la justice criminelle pour comprendre les fondements et les défis contemporains.

• La Charte canadienne joue un rôle vital en tant que garante des droits et libertés dans le cadre judiciaire, assurant une protection contre les abus et les discriminations.

• L'avenir du droit criminel au Canada nécessitera des adaptations continue en réponse aux changements sociopolitiques et technologiques.

Questions pour guider l’étude du module

•En quoi découvrir l’histoire des façons de rendre justice nous aide-t-il à comprendre ce qui se joue dans le droit criminel contemporain ?

•Quelles sont les distinctions et les similitudes entre la Justice royale de la Nouvelle-France et le Régime britannique?

•À travers les moyens de défenses, est-ce de causer la mort est toujours un crime ?

•Que sont l’Actus reus et la Mens rea et quels rôles jouent-ils dans notre système de justice pénale?

•De quoi se compose notre droit criminel au Canada?

•À quoi sert notre Charte canadienne des droits et libertés?

•Quels sont les grands principes qui gouvernent notre système juridique actuel ?

•Quels sont les rôles de nos différents tribunaux et ceux de leurs principaux acteurs?

•À quoi sert le jury et pourquoi certains accusés préfèrent ne pas y avoir recours?