L'approche territoriale du développement durable

Module: L'approche territoriale du développement durable

• Présenté par : Mario Carrier, professeur titulaire à l'École supérieure d'Aménagement du Territoire (ÉSAD), Université Laval

1. La notion de territoire

• Trois point de vue sur le territoire :

  • Existentiel : Identité et espace d’une société.

  • Physique : Configurations territoriales, ensemble de lieux avec propriétés matérielles et naturelles.

  • Organisationnel : Système organisé par les acteurs, dynamiques territoriales.

2. Les différentes approches du développement durable

• Approche économiciste :

  • Combine croissance économique et développement durable (DD).

  • Sources : OMC, NU, WB, WBCSD, UE, Québec, France, etc.

• Approche environnementaliste :

  • Propose une éthique environnementale, relation nouvelle avec la nature.

  • Vision écocentrée, justifie un droit égalitaire à l’existence des non-humains.

• Approche humaniste :

  • Met l’accent sur valeurs, équité, justice sociale, responsabilisation des acteurs.

• Approche territorialiste :

  • Introduit le territoire comme brique fondamentale du DD.

  • Recentrage sur communautés viables et leurs territoires d’action.

  • Partenariat entre élus, fonctionnaires et citoyens est essentiel.

3. Différences entre « conception procédurale » et « conception substantive » du développement durable

• Conception procédurale :

  • Considère le DD comme un « processus » ou « contenant ».

• Conception substantive :

  • Décrit le DD comme un contenu spécifique avec enjeux, actions ou projets.

4. Le cadre institutionnel québécois en matière de développement durable

• Agenda 21 local :

  • Processus multisectoriel visant à atteindre les objectifs de DD au niveau local.

  • Doit traiter des enjeux locaux de manière participative.

• La planification territoriale au Québec repose sur des outils comme le schéma d’aménagement et le plan d’urbanisme, intégrant des éléments d’Agenda 21 local depuis 25 ans.

5. Démarche intégrée de développement durable (DIDD) au Québec

• Définition :

  • Processus participatif planifiant le DD à long terme pour le territoire.

• Critères essentiels :

  • Engagement envers DD, présence des dimensions sociale, environnementale, économique.

• Neuf orientations de la Stratégie gouvernementale en DD :

  1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover.

  2. Réduire les risques pour améliorer santé et environnement.

  3. Produire et consommer de manière responsable.

  4. Accroître l’efficience économique.

  5. Répondre aux changements démographiques.

  6. Développement durable intégré et aménagé.

  7. Sauvegarde du patrimoine collectif.

  8. Participation à la vie collective.

  9. Prévention des inégalités sociales et économiques.

6. Le cas de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré

• Localisation : Entre Québec et Charlevoix, longeant le fleuve Saint-Laurent sur 40 km.

• Caractéristiques démographiques : En 2013, population de 26,792 habitants; croissance significative liée à l’économie résidentielle.

• Plan de développement durable :

  • Élaboration d’un plan basé sur une démarche participative et 4 étapes : diagnostic, enjeux, vision stratégique, plan d’action.

• Orientations stratégiques :

  • Utilisation optimale du territoire.

  • Développement économique durable.

  • Préservation des caractéristiques culturelles et patrimoniales.

  • Amélioration de la qualité de vie des citoyens.

7. Les acteurs du territoire de la MRC de la Côte-de-Beaupré

• Participants notables dans la planification stratégique :

  1. Michel Bélanger (MRC)

  2. Bernard Paré (Développement Côte-de-Beaupré)

  3. Jean Landry (Organisme de bassin versant)

  4. Marc-André Avoine (PLU Mobile)

  5. Françoise Roy (Table de concertation sur les paysages)

  6. Martin Pouliot (Travailleur de rue)

  7. Marc Charbonneau (Collège des Hauts-Sommets).

Exemple de la MRC
Existentiel : Identité et espace d’une société.

• Territoire historique.

• Territoire traditionnellement caractérisé par des activités agricoles, forestières (incluant une usine de pâte et papier, laquelle a fermé il y a une dizaine d’années) et de tourisme religieux (avec la Basilique Ste-Anne de Beaupré).

• Territoire en transformation depuis une vingtaine d’années, marqué par une baisse de ses activités traditionnelles (agriculture, forêt) et une augmentation des activités touristiques, récréatives, de sa fonction résidentielle (notamment à cause de sa proximité avec la ville de Québec), une promotion du territoire de la MRC sur la base de la qualité de vie que l’on y retrouve (loisirs, proximité avec la nature, la présence de services, la qualité de son environnement, la beauté de ses paysages).

• Territoire en nette progression au plan démographique, un des taux de croissance les plus élevés au Québec – population d’environ 27 000 habitants en 2014.
  Physique : Configurations territoriales, ensemble de lieux avec propriétés matérielles et naturelles.

• Physique :

  • Territoire de 5 000 km² dont 4 200 km² en milieu montagneux ;

  • La majorité de la population vit entre le fleuve et le bouclier laurentien ;

  • Territoire découpé en 9 municipalités et 2 territoires non municipalisés (TNM) ;

  • Présence d’un patrimoine bâti ayant une grande valeur historique ;

  • Diversité d’activités économiques : agriculture, forêt, récréo-tourisme, manufacturier, très grand parc éolien, économie de services pour desservir une base résidentielle (navetteurs domicile-travail, touristes, villégiateurs, retraités) de plus en plus importante ;

  • Proximité avec le fleuve Saint-Laurent, celui-ci longe le territoire de la MRC.
    Organisationnel : Système organisé par les acteurs, dynamiques territoriales.

  • La MRC de la Côte-de-Beaupré ;

  • Présence de 9 municipalités et 2 territoires non municipalisés (TNM) ;

  • Les acteurs territoriaux : les élus municipaux, les organismes gouvernementaux des différents paliers de gouvernement, les chefs d’entreprises, les associations citoyennes (groupes communautaires, etc.), les citoyens.

Conception « procédurale »

• Toutes les opérations de consultation, de participation, de mobilisation des différents acteurs du territoire de la MRC, de la population de la MRC pendant la démarche de planification de 2011 à 2013 ;

• L’opération de planification comme telle qui a fourni un outil, un dispositif de coordination, d’intégration de l’action sur le territoire de la MRC, cet outil étant le Plan de développement durable de la MRC, le dispositif étant la planification stratégique de développement durable de la MRC qui est contenue dans le Plan de développement durable ;

• Tous les mécanismes de suivi des actions du plan de développement durable qui ont été prévus, comme l’embauche d’une personne à temps plein pour assurer ce suivi ou la création d’un comité de suivi du plan.

Conception « substantive »

• Tout ce qui touche au contenu de la planification, comme la vision, les orientations, les objectifs du développement, les actions et les projets prévus, l’ordre de priorité des actions et des projets.
  
  Exemple
  Lorsque M. Michel Bélanger, le directeur général de la MRC, parle des priorités de développement qui ont été retenus.

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1. Se retourner vers le fleuve, réaménager la route 138, créer un réseau de parcs riverains pour donner accès aux berges du fleuve aux touristes, à la population, améliorer l’esthétique et la sécurité de l’accès au fleuve ;

2. L’aménagement de l’avenue Royale, avec la protection du patrimoine bâti, architectural unique de la Côte-de-Beaupré. Maintien et redécouverte, mise en valeur du caractère historique, patrimonial de ce territoire ;

3. Le Plan de développement de la zone agricole. Maintien des activités agricoles sur le territoire. La mise en valeur des paysages agricoles, naturels ;

4. Le développement social, avec une préoccupation pour les familles (garderies), les personnes âgées et le développement d’une qualité de vie sur le territoire.