OI, partie 3

🔹 Définition et éléments constitutifs de l’État

1. Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État selon le droit international ?
   → Un territoire, une population, une autorité politique souveraine.

2. Quelle est la définition de l’État donnée par la commission d’arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie ?
   → Une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.

3. Quelles sont les caractéristiques du territoire d’un État ?
   → Il doit exister, être délimité, mais n’a pas besoin d’avoir une taille ou une forme spécifique.

4. Le territoire d’un État peut-il être discontinu ?
   → Oui, comme la France (métropole et outre-mer).

5. Que se passe-t-il si un État perd son territoire ?
   → Il disparaît.

6. Le territoire d’un État peut-il être contesté ?
   → Oui, sans remettre en cause la qualité d’État (ex. frontières contestées).

7. Un territoire étatique est-il immuable ?
   → Non, les frontières peuvent évoluer si les États y consentent.

8. Peut-on acquérir un territoire par la force ?
   → Non, le droit international l’interdit.

9. Donne un exemple de territoire acheté ou cédé.
   → La Corse ou l’Alaska.

10. Quelle est la définition de la population d’un État ?
    → L’ensemble des individus installés de manière permanente sur le territoire.

11. La densité de la population est-elle un critère nécessaire ?
    → Non, seule sa stabilité et son lien au territoire comptent.

12. Pourquoi une population nomade ne suffit-elle pas à constituer un État ?
    → Car elle n’est pas fixée sur un territoire défini.

13. Un peuple peut-il exister sans État ?
    → Oui, par exemple la nation kurde.

14. Qu’est-ce qu’une autorité politique souveraine ?
    → Un pouvoir politique effectif, organisé, qui gouverne le territoire et la population.

15. L’effectivité du gouvernement doit-elle être permanente ?
    → Non, elle s’apprécie dans la durée.

16. Le droit international prend-il en compte la légitimité du gouvernement ?
    → Non, seul l’exercice effectif du pouvoir compte.

17. Donne un exemple d’État avec un gouvernement peu reconnu mais existant.
    → L’Afghanistan sous les talibans.

🔹 La souveraineté

18. Qu’est-ce qui distingue un État des autres structures comme les collectivités territoriales ?
    → La souveraineté.

19. Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
    → « La puissance absolue et perpétuelle d’une République. »

20. La souveraineté est-elle absolue au niveau international ?
    → Non, elle est confrontée à celle des autres États.

21. Quels sont les deux corollaires de la souveraineté de l’État ?
    → Le principe de non-ingérence et l’égalité souveraine des États.

22. En quoi consiste le principe de non-ingérence ?
    → Un État est libre de ses décisions internes ; les autres ne peuvent pas intervenir.

23. Peut-on imposer un régime politique à un État ?
    → Non, même si des incitations existent.

24. Qu’est-ce que le principe d’égalité souveraine des États ?
    → Tous les États ont les mêmes droits et obligations juridiques en droit international.

25. Que dit l’article 2 §1 de la Charte des Nations Unies ?
    → L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de ses membres.

🔹 La reconnaissance de l’État

26. Les trois éléments constitutifs suffisent-ils à établir un État sur la scène internationale ?
    → Non, la reconnaissance est aussi nécessaire.

27. Définis la reconnaissance d’un État.
    → Acte juridique par lequel un ou plusieurs États admettent un nouveau groupement comme État avec lequel ils acceptent d’entretenir des relations internationales.

28. Comment se manifeste en général la reconnaissance d’un État ?
    → Par une déclaration expresse.

29. La reconnaissance est-elle obligatoire ?
    → Non, elle est discrétionnaire.

30. Un État peut-il être non reconnu même s’il remplit les trois critères ?
    → Oui.

31. Quels sont les deux types de conception de la reconnaissance ?
    → La conception constitutive et la conception déclarative.

32. Qu’est-ce que la conception constitutive de la reconnaissance ?
    → Elle considère la reconnaissance comme un élément indispensable à l’existence de l’État.

33. Quelle école défend la conception constitutive ?
    → Les auteurs volontaristes.

34. Pourquoi la reconnaissance selon la conception constitutive est-elle essentielle ?
    → Sans reconnaissance, l’État n’existerait pas en droit international.

35. Quels exemples illustrent des situations de reconnaissance controversée ?
    → Le Kosovo, la Palestine, le Sahara occidental.