CM2
C) Le pvr
Il faut un pvr effectif en + pr parler d’É.
Pvr = idée selon laquelle l’É possède le monopole de la contrainte physique légtime (selon M. Weber). La violence légitime lui permet de faire respecter ses décisions, bonne indicateur qu’un É se désagrège qd de la violence dite privée apparait (ex du Liban). Importance pr l’É d’asseoir son autorité. Auj, débat sur jusqu’où doit aller la violence de l’É (violence judiciaire).
II/ Les caras de l’É
Par ex, résidents d’une commune : commune a un territoire et la commune exerce un certain pvr sur ce territoire à l’égard de la population. qu’est-ce qui diff commune et É ? = caras.
Él qui diff l’É → L’É est une personne morale de drt public, titulaire de la souveraineté.
A) La personnalité morale
L’É comme personne morale de drt public : pas la seule, commune en est une aussi mais É = la 1ère. En drt, les personnes st des individus titu de drts et d’obligations (physiques. il existe aussi des personnes morales = collective. L’É en est une, a des drts et des obligations → personnalité morale. Pr la diff d’une personne phyisuq,e on la qualifie de personne morale. Notion qui est une fiction, débat sur cette notion. Certains disent que c’est juste une notion, d’autres disent que cela est juste naturel car É dépasse en importance les individus qui le compose. Intérêt de cette fiction est que le perso fictif de l’É lui permet de se détacher de ses fondateurs. É = institu qui survit à ses fondateurs, dc fiction de personne morale présente 2 avantages :
éviter la confusion entre É et gouvernants. Pvr n’est pas individualisé (confondu avc personne qui l’assume) ms institutionnalisé (distant de celui qui l’exerce). Les gouvernants ne se comportent plus comme propriétaire du pvr dc garanti les L. Qd le pvr est lié à une personne, plus d’É institutionnalisé. L’avantage de la personnalisation et de l’institutionnalisation est qu’on distingue É et celui qui l’exerce (République fr ne disparait pas si Macron die).
É est permanent, distinct de celui qui le compose. Qd les gouvernants changent, É demeurent = continuité de l’É. Cela implique que les gouvernants actuels sont liés par les actes à leurs prédécesseurs.
Il existe d’autres personnalité morale comme département, commune, etc… Ce qui distingue vrm É c’est son statut de souveraineté.
B) La souveraineté
Notion dégagée par Jean Bodin en 1567 avc De la République.
Souveraineté = pvr le + élevé, commandement suprême. Absolue, perpétuelle et indivisible en principe.
Panache de l’É, souverain (orgas internationales pas souveraine ms transfert de compétences) → soumis à aucune auto >.
La souveraineté externe : 1D. Notion dégagée en drt internationale, principe qui découle d’une sentence arbitrale → sentence rendue par la Cour permanente d’arbitrage internationale en 1928 sur l’île de Palmas qui opposait USA et PB. Prinicpe cara par l’1D, drt d’exercer le pvr étatique sur son territoire et les limites qu’un É accepte. É souverain ms se soumis à la juridiction inter pcq il le veut bien. En G, qd on dit qu’un É est souverain, cela veut dire qu’il prend ses décisions indépendamment des autres É.
La souveraineté interne : É a la pleinitude de ses compétences et exerce sur son territoire le monopole de la contrainte, de législation et de juridiction. On dit aussi qu’il a la compétence de ses compétences → décide de l’étendue de ses prérogatives sur son territoire et aussi de ses limites qu’il va accepter.
É peut faire ce qu’il veut mais peut pas faire npq pr autant.
C) La limitation par le droit
etre souverain ne doit pas ê confondu avc la notion d’arbitraire. L’É est souverain ms limité par le drt constitutionnel. Si cela échoue = É despotique ou autoritaire, à l’inverse si réussité = É de drt.
É ne peut pas faire npq et de manière arbitraire dc limité par le drt que les juristes définissent.
Il existe des théories positivistes, jusnaturalistes et entre les deux, hybrides…
Pr les positivistes, il n’existe qu’un drt, celui posé par l’É dc il n’existerait qu’une autolimitation. Drt est É et É est le drt. Si l’É ne se limite pas, ne peut pas exiger de ses gouvernés de respecter ce drt dc il est contraint de se limiter (Hans Keisen…).
Pr les jusnaturalistes, il existe un drt naturel, > à É, ms ni son origine, ni son contenu ne st bien déf. Pas d’accord sur l’oririgne de ce drt : d’abord divine dc religion, ensuite raison qui dicte le drt, ensuite drt naturel = de l’H, É doit conserver les drts naturels de l’H dc l’É ne peut que les respecter (Rousseau).
Pr les sui generis, drt objectif : drt > et ext. à l’É, se rapproche des jusnaturalistes ms les critique pr le discours métaphysique (drt imposé par religion, raison, drt naturel), pr lui drt sc et logique, drt émane de la société dc change en fonction de cette dernière? Prdt d’un rapport de force dc É doit respecter ce drt sinon gouverné n’obéissent pas. Théorie fondée sur la sociologie = sc (Dugui).
Insitution, l’Éésulte d’un accord de volonté = contrat ms pas contrat ms fondation → fruit de volonté qui tendent vers un même but. Idée d’ordre sociale à laquelle les individus adhèrent. Fondation qui l’entrainent à respecter le drt car 1 voit le jour pr ce but précisément (Hauriou).
É de drt = É qui se soumet aux règles qu’ils fondent lui-même. Règle doivent ê précises et prévoir des contrôles (ici de constitutionnalité).
C) Le pvr
Il faut un pvr effectif en + pr parler d’É.
Pvr = idée selon laquelle l’É possède le monopole de la contrainte physique légtime (selon M. Weber). La violence légitime lui permet de faire respecter ses décisions, bonne indicateur qu’un É se désagrège qd de la violence dite privée apparait (ex du Liban). Importance pr l’É d’asseoir son autorité. Auj, débat sur jusqu’où doit aller la violence de l’É (violence judiciaire).
II/ Les caras de l’É
Par ex, résidents d’une commune : commune a un territoire et la commune exerce un certain pvr sur ce territoire à l’égard de la population. qu’est-ce qui diff commune et É ? = caras.
Él qui diff l’É → L’É est une personne morale de drt public, titulaire de la souveraineté.
A) La personnalité morale
L’É comme personne morale de drt public : pas la seule, commune en est une aussi mais É = la 1ère. En drt, les personnes st des individus titu de drts et d’obligations (physiques. il existe aussi des personnes morales = collective. L’É en est une, a des drts et des obligations → personnalité morale. Pr la diff d’une personne phyisuq,e on la qualifie de personne morale. Notion qui est une fiction, débat sur cette notion. Certains disent que c’est juste une notion, d’autres disent que cela est juste naturel car É dépasse en importance les individus qui le compose. Intérêt de cette fiction est que le perso fictif de l’É lui permet de se détacher de ses fondateurs. É = institu qui survit à ses fondateurs, dc fiction de personne morale présente 2 avantages :
éviter la confusion entre É et gouvernants. Pvr n’est pas individualisé (confondu avc personne qui l’assume) ms institutionnalisé (distant de celui qui l’exerce). Les gouvernants ne se comportent plus comme propriétaire du pvr dc garanti les L. Qd le pvr est lié à une personne, plus d’É institutionnalisé. L’avantage de la personnalisation et de l’institutionnalisation est qu’on distingue É et celui qui l’exerce (République fr ne disparait pas si Macron die).
É est permanent, distinct de celui qui le compose. Qd les gouvernants changent, É demeurent = continuité de l’É. Cela implique que les gouvernants actuels sont liés par les actes à leurs prédécesseurs.
Il existe d’autres personnalité morale comme département, commune, etc… Ce qui distingue vrm É c’est son statut de souveraineté.
B) La souveraineté
Notion dégagée par Jean Bodin en 1567 avc De la République.
Souveraineté = pvr le + élevé, commandement suprême. Absolue, perpétuelle et indivisible en principe.
Panache de l’É, souverain (orgas internationales pas souveraine ms transfert de compétences) → soumis à aucune auto >.
La souveraineté externe : 1D. Notion dégagée en drt internationale, principe qui découle d’une sentence arbitrale → sentence rendue par la Cour permanente d’arbitrage internationale en 1928 sur l’île de Palmas qui opposait USA et PB. Prinicpe cara par l’1D, drt d’exercer le pvr étatique sur son territoire et les limites qu’un É accepte. É souverain ms se soumis à la juridiction inter pcq il le veut bien. En G, qd on dit qu’un É est souverain, cela veut dire qu’il prend ses décisions indépendamment des autres É.
La souveraineté interne : É a la pleinitude de ses compétences et exerce sur son territoire le monopole de la contrainte, de législation et de juridiction. On dit aussi qu’il a la compétence de ses compétences → décide de l’étendue de ses prérogatives sur son territoire et aussi de ses limites qu’il va accepter.
É peut faire ce qu’il veut mais peut pas faire npq pr autant.
C) La limitation par le droit
etre souverain ne doit pas ê confondu avc la notion d’arbitraire. L’É est souverain ms limité par le drt constitutionnel. Si cela échoue = É despotique ou autoritaire, à l’inverse si réussité = É de drt.
É ne peut pas faire npq et de manière arbitraire dc limité par le drt que les juristes définissent.
Il existe des théories positivistes, jusnaturalistes et entre les deux, hybrides…
Pr les positivistes, il n’existe qu’un drt, celui posé par l’É dc il n’existerait qu’une autolimitation. Drt est É et É est le drt. Si l’É ne se limite pas, ne peut pas exiger de ses gouvernés de respecter ce drt dc il est contraint de se limiter (Hans Keisen…).
Pr les jusnaturalistes, il existe un drt naturel, > à É, ms ni son origine, ni son contenu ne st bien déf. Pas d’accord sur l’oririgne de ce drt : d’abord divine dc religion, ensuite raison qui dicte le drt, ensuite drt naturel = de l’H, É doit conserver les drts naturels de l’H dc l’É ne peut que les respecter (Rousseau).
Pr les sui generis, drt objectif : drt > et ext. à l’É, se rapproche des jusnaturalistes ms les critique pr le discours métaphysique (drt imposé par religion, raison, drt naturel), pr lui drt sc et logique, drt émane de la société dc change en fonction de cette dernière? Prdt d’un rapport de force dc É doit respecter ce drt sinon gouverné n’obéissent pas. Théorie fondée sur la sociologie = sc (Dugui).
Insitution, l’Éésulte d’un accord de volonté = contrat ms pas contrat ms fondation → fruit de volonté qui tendent vers un même but. Idée d’ordre sociale à laquelle les individus adhèrent. Fondation qui l’entrainent à respecter le drt car 1 voit le jour pr ce but précisément (Hauriou).
É de drt = É qui se soumet aux règles qu’ils fondent lui-même. Règle doivent ê précises et prévoir des contrôles (ici de constitutionnalité).
