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Leçon sur l'État : Fondements, Fonctions et Structures Politiques

Présentations des Associations Étudiantes

• Collectif la DATCHA :

  • Présenté par Tom et Kevin, étudiants en Histoire.

  • Structure et Gouvernance : Fonctionnement en autogestion sans comité permanent (principe horizontal : une voix égale pour chaque membre).

  • Local : Situé près du bâtiment Sciences $3$. Comprend une cuisine et des espaces de repos. Ouvert du lundi au vendredi le midi pour cuisiner et se rencontrer.

  • Activités : Organisation de $5$ soirées par semestre (environ toutes les $2$ semaines). Trois soirées de $18$\text{h} à $22$\text{h} et deux soirées de $18$\text{h} à $2$\text{h} du matin.

  • Événements Spéciaux : Repas de Noël (pizzas gratuites), repas à prix étudiants, voyages inter-semestres et ventes en friperie.

  • Recrutement : Réunion de renouvellement le jeudi à $18$\text{h}$30$. Prochaine soirée le jeudi $9$ octobre (veille du Dies Academicus).

• SDSA (Swiss Diplomacy Student Association) :

  • Présenté par Hermias ($3$ème année de Bachelor) et Alicia ($2$ème année de Master en études européennes).

  • Objectifs : Démocratiser la diplomatie, acquérir des « soft skills » en parallèle des études, et développer un réseau professionnel.

  • Public cible : Ouvert aux étudiants de Bachelor, Master ou Doctorat intéressés par les Relations Internationales ($RI$), la science politique ou la diplomatie.

  • Activités : Conférences, sessions de networking, workshops et visites.

  • Organisation : Possibilité d'être membre passif (participation aux activités) ou actif (organisation).

  • Contact : Séance d'information en salle $MR 070$ à $18$\text{h}$30$. Candidature par email avec $CV$ et lettre de motivation.

• Association des Étudiants en Géographie :

  • Rôle : Représentation des intérêts des étudiants en Bachelor de géographie et environnement.

  • Activités passées : Chalets d'intégration, pétanques, projections de films.

  • Événements à venir :

    • Blind test par équipe au Café Gavroche.

    • Festival International de la Géographie ($FIG$) à Saint-Dié-des-Vosges (du $3$ au $5$ octobre). Prise en charge gratuite du logement, transport et nourriture.

    • Week-end d'intégration en chalet : coût estimé à environ $60\,\text{francs}$.

  • Engagement : Assemblée Générale ($AG$) le $25$ septembre à $18$\text{h}$15$ en salle $M 6077$.

  • Local : Bureau $M 2111$.

Retour sur la Notion de Pouvoir

• Rappel des 3 Conceptions du Pouvoir :

  • Institutionnaliste : Le pouvoir réside dans les institutions et les règles, non dans les individus.

  • Substantialiste : Le pouvoir est une substance ou un capital que l'on possède, transfère ou délègue.

  • Interactionniste : Le pouvoir est une relation entre au moins $2$ acteurs (le pouvoir de $A$ sur $B$) ; il n'est pas détenu mais se construit dans l'échange.

• Les 3 Dimensions du Pouvoir (Idéaux-types) :

  • Rationaliste : Basé sur un calcul coût-bénéfice ou une influence directe (Ex: Accord de défense Arabie Saoudite-Pakistan suite aux tensions régionales ; droits de douane de $39\,\%$ imposés par les USA).

  • Structurelle : Le pouvoir s'exerce à travers des dispositifs ou des positions administratives (Ex: Utilisation de la garde nationale aux USA ; suspension d'une émission par l'administration).

  • Discursive : Création d'un imaginaire ou d'une réalité possible par le langage et les symboles (Ex: Casquettes avec slogan politique ; vidéo des $80$ ans des Nations Unies promouvant le multilatéralisme).

• Mélange des Dimensions chez les Auteurs :

  • Thomas Hobbes : Mélange Rationaliste (délégation volontaire au souverain) et Structurel (création de l'État/Léviathan).

  • Michel Foucault : Mélange Structurel (dispositifs institutionnels comme la prison) et Discursif (normes de vérité et savoirs spécialisés).

  • Jürgen Habermas : Mélange Rationaliste et Discursif (échange d'arguments et justifications rationnelles).

Définition et Nature de l'État

• Définition de Max Weber : L'État est une « communauté humaine qui, à l'intérieur d'un territoire déterminé, revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime ».

  • Monopole de la violence : Seul l'État peut utiliser la force ou la coercition. Les citoyens renoncent à la justice personnelle.

  • Source du droit : L'État concentre les moyens (armée, police, prisons) et doit consentir à tout usage de la force.

• L'Institution Invisible (Pierre Rosanvallon) : La légitimité est le fondement invisible mais nécessaire de l'État. Elle transforme la domination en administration acceptée.

• Légitimité Légale-Rationnelle :

  • Légale : Le pouvoir s'exerce selon des règles prescrites.

  • Rationnelle : Le pouvoir est organisé par des agents compétents.

Les Fonctions de l'État

• Fonctions Régaliennes (de « Rex », le roi) : Fonctions historiques de base.

  • Défense nationale : Protection contre les menaces extérieures.

  • Sécurité intérieure : Maintien de l'ordre public (police).

  • Justice : Dire le droit et sanctionner les infractions.

  • Monnaie et Fiscalité : Battre monnaie, garantir la stabilité et lever l'impôt (souvent pour financer la guerre historiquement).

  • Diplomatie : Représentation internationale et conclusion de traités.

• Fonctions Non-Régaliennes (État social / État providence) : Apparition plus récente pour améliorer le bien-être.

  • Santé publique : Hôpitaux, assurance maladie.

  • Éducation : École obligatoire, universités publiques.

  • Politique sociale et emploi : Chômage, retraites.

  • Infrastructures : Transports publics, routes.

  • Environnement : Prise en charge des enjeux écologiques.

  • Culture et Sport : Subventions aux musées et arts.

  • Économie : Soutien à la recherche, innovation et régulation du marché (débat sur l'intervention vs la « main invisible » d'Adam Smith).

L'Administration et les Fonctionnaires

• La Bureaucratie selon Weber : Élément central de l'État moderne.

• Caractéristiques du Fonctionnaire Idéal :

  • Obéissance aux devoirs objectifs de la fonction.

  • Action impersonnelle (agir au nom du poste, pas de soi-même).

  • Respect strict des règles et des lois.

  • Division du travail : spécialisation des tâches pour l'efficacité.

  • Recrutement basé sur les compétences et qualifications (mérite) plutôt que sur le népotisme ou l'héritage.

• Dérives possibles : Corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir pour des intérêts privés.

L'État de Droit et le Cadre Constitutionnel

• Définition : L'État est une autorité constituée par un contrat social qui s'exerce dans un cadre formel (la Constitution).

• L'État de Droit (Rule of Law) : L'État lui-même est soumis aux règles juridiques qu'il crée.

  • Opposition à la formule de Louis $XIV$ : « L'État, c'est moi ».

• 5 Piliers de l'État de Droit :

  1. Soumission au droit : L'exercice du pouvoir est limité par les lois.

  2. Hiérarchie des normes : Constitution > Lois > Règlements.

  3. Indépendance de la justice : Le pouvoir politique ne dicte pas le droit.

  4. Protection des droits fondamentaux : Libertés individuelles et collectives (ex: liberté d'expression).

  5. Contrôle effectif : Devoir d'agir de la justice face aux manquements des gouvernants.

Les Composantes de l'État

1. La Population : Individus assujettis au pouvoir étatique.

   • État-nation : Correspondance entre un État et une identité culturelle/linguistique homogène (Ex: Japon ; France comme modèle théorique indivisible).

   • État plurinational : Reconnaissance de plusieurs nations/minorités avec autonomie juridique (Ex: Belgique avec les Wallons/Flamands/Germanophones ; Bolivie ; Canada).

   • État multiculturel : Acceptation des différences par des « accommodements raisonnables » (Ex: Canada ; Suisse de fait).

2. Le Territoire : Base géographique indispensable (sol, sous-sol, air, eaux territoriales).

   • Délimité par des frontières.

   • Source de conflits (Ex: Ukraine, Palestine, îles Malouines entre l'Angleterre et l'Argentine).

3. Le Gouvernement : Organe opérationnel temporaire et remplaçable qui exerce l'autorité au nom de l'État (L'État est permanent, le gouvernement ne l'est pas).

4. La Reconnaissance Internationale : Nécessité d'être admis par le « club des États ».

   • Cas complexes : Kosovo (reconnaissance partielle), Palestine (vague de reconnaissances récentes par des États occidentaux lors de l'Assemblée Générale de l'ONU), Taïwan.

Formes d'Organisation Interne

• État Unitaire :

  • Centralisé : Pouvoir concentré à un seul niveau (Ex: Singapour, Corée du Nord).

  • Décentralisé : Délégation de compétences aux échelons inférieurs (Ex: France).

• État Fédéral (Fédération) : Union de plusieurs États qui délèguent une partie de leur souveraineté à un échelon supérieur tout en gardant des compétences propres (Ex: Suisse avec ses $26$ cantons, États-Unis).

• Confédération : Alliance d'États qui conservent leur pleine souveraineté intégrale.

Questions & Discussions

• Lectures : Le manuel est un soutien non obligatoire. Les lectures obligatoires seront précisées par chaque professeur (une par professeur). Pour la partie actuelle, la lecture obligatoire sera en décembre.

• Quiz sur Hobbes : Clarification sur le contrat social. Les individus échappent à l'état de nature non par une assemblée élue, mais en concluant un contrat où ils renoncent à leur pouvoir naturel au profit d'un souverain (représentant artificiel/État).