Chapitre 3 : La Révolution française et l'Empire - Vocabulaire

Les Fondements de l'Ancien Régime et ses Pratiques

• Monarchie absolue :

  • Régime politique au sein duquel le roi dispose de l'intégralité des pouvoirs.
  • Les partisans favorables à ce régime politique portent le nom de royalistes.

• Société d'ordre et de privilège :

  • Organisation sociale hiérarchisée et subdivisée en trois ordres distincts : le clergé, la noblesse et le tiers-état.
  • Le clergé et la noblesse regroupent environ $3\,\%$ de la population globale.
  • Ces deux ordres dominants concentrent entre leurs mains la richesse ainsi que le pouvoir.
  • Ils bénéficient de privilèges particuliers (par exemple, ils sont soumis à une fiscalité réduite et paient moins d'impôts).
  • L'ensemble des autres Français constitue le tiers-état.

• Arbitraire :

  • Caractère de ce qui dépend uniquement et exclusivement de la volonté d'une seule personne, sans obligation de respecter des règles établies.
  • Application concrète au $18^{\text{e}}\,\text{siècle}$ : le roi de France possédait la prérogative d'embastiller ou d'envoyer un individu quelconque en prison sans jugement préalable, par le biais d'une lettre de cachet.

• Censure :

  • Procédure de contrôle et de surveillance des publications (notamment des livres ou des journaux) exercée par une autorité.
  • Cette autorité détient le pouvoir décisionnel d'autoriser ou d'interdire la diffusion et la publication de ces écrits.

Principes Politiques et Droits Fondamentaux

• Souveraineté nationale :

  • Principe prévalant dans les régimes démocratiques selon lequel la souveraineté, c'est-à-dire l'exercice du pouvoir suprême, est détenue collectivement par la nation (composée de l'ensemble des citoyens).
  • Cette souveraineté et ce pouvoir du peuple sont concrètement exercés par l'intermédiaire du vote.

• Égalité devant la loi :

  • Règle fondamentale imposant que la totalité des citoyens soit soumise aux mêmes lois et doive les respecter de manière uniforme sur l'ensemble du territoire.

• Liberté d'expression :

  • Droit accordé à tous les citoyens d'exprimer ouvertement leurs opinions.
  • L'exercice de cette liberté est strictement subordonné au respect du cadre préalablement délimité et défini par la loi.

• Indépendance de la justice :

  • Principe de séparation selon lequel le pouvoir politique n'a pas la compétence d'émettre des décisions judiciaires.
  • La prérogative de rendre la justice appartient exclusivement aux juges.
  • Les juges doivent statuer en toute impartialité au cours du procès, sans subir la moindre pression, instruction ou ingérence provenant du pouvoir politique ou de l'autorité religieuse.

Institutions Révolutionnaires et Nouvelles Structures Politiques

• Assemblée nationale constituante :

  • Assemblée politique créée dans le prolongement direct du serment du jeu de paume, intervenu le $20$ juin $1789$.
  • Elle est mise en place à l'initiative des députés du tiers état, rejoints et soutenus par certains députés issus des ordres du clergé et de la noblesse.
  • Son objectif central consiste à instituer une monarchie parlementaire (ou constitutionnelle) par la rédaction intégrale d'une constitution destinée à restreindre et encadrer les pouvoirs royaux.
  • L'Assemblée nationale constituante assure le gouvernement du pays jusqu'au mois de septembre $1791$, période qui coïncide avec la promulgation de la constitution de $1791$.
  • À la suite de cette promulgation, elle est dissoute et remplacée par l'Assemblée nationale législative, qui est élue par les citoyens actifs.

• Monarchie parlementaire (ou monarchie constitutionnelle) :

  • Régime politique dans lequel l'autorité et les prérogatives du souverain sont bornées et tempérées par la présence d'une ou de plusieurs assemblées.
  • L'ensemble des règles régissant le fonctionnement de ce système institutionnel (notamment la stricte distribution et répartition des différents pouvoirs) est consigné au sein d'un texte fondamental : la constitution.
  • Les personnes qui adhèrent à cette structure politique et soutiennent ce régime sont désignées sous le terme de libéraux.

• Pouvoir exécutif :

  • Instance dont le rôle fondamental consiste à proposer les lois et à veiller à leur application rigoureuse.
  • Dans le modèle spécifique d'une monarchie parlementaire, cette fonction exécutive est confiée au roi.