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Bureau de l’huissier du bâton noir

Huissier du bâton noir

L’huissier du bâton noir est un haut fonctionnaire nommé par le gouverneur en conseil. L’huissier, comme l’appellent les sénateurs, est le plus haut fonctionnaire protocolaire du Parlement et l’un des hauts fonctionnaires du Sénat admis sur le parquet. L’huissier du bâton noir tire son nom de la canne d’ébène qu’il porte comme symbole de l’autorité. S’inscrivant dans une tradition parlementaire de 600 ans, il fait office de serviteur personnel et de messager de la souveraine ou de son représentant lorsqu’ils se trouvent au Parlement. L’huissier du bâton noir est responsable de nombreux aspects entourant le déroulement des travaux et des cérémonies au Sénat. Par exemple, il dirige le défilé du Président à l’ouverture et à la clôture de chacune des séances du Sénat. Responsable de la sécurité dans la Chambre du Sénat, il est présent sur le parquet durant les séances et a la responsabilité de permettre ou de refuser l’entrée dans la Chambre si le Sénat ou le souverain l’ordonne. À titre de messager de Sa Majesté, l’huissier assume une fonction unique lors du discours du Trône et des cérémonies de la sanction royale : il convoque les députés de la Chambre des communes au Sénat lorsque leur présence y est requise. Sur l’ordre du Président du Sénat (au nom de Sa Majesté le Roi ou de Son Excellence le Gouverneur général du Canada), l’huissier du bâton noir se rend à la Chambre des communes et cogne aux portes principales trois fois avec la base du bâton. L’huissier est ensuite admis dans l’enceinte de la Chambre où il informe le Président que la présence de la Chambre des communes est requise dans la Chambre du Sénat. Il dirige ensuite les députés, réunis en cortège, jusqu’au Sénat.

Outre ces fonctions, l’huissier du bâton noir est chargé du Programme des pages du Sénat.

Agent d’administration, des cérémonies et du protocole et Porteur de masse

L’agent d’administration, des cérémonies et du protocole assiste l’huissier du bâton noir dans l’exercice de ses fonctions. Son rôle est d’autant plus important qu’il assure une certaine stabilité au sein d’un Programme où les responsables étudiants changent chaque année. De plus, cette personne saisit la complexité du programme et constitue une importante source d’information pour les nouveaux responsables et les autres pages.

Il est mandaté par l’huissier du bâton noir de porter la masse durant le défilé et d’autres cérémonies. Il appuie également l’huissier du bâton noir à prendre les présences au Sénat et à sa demande, s’acquitte d’autres fonctions.

Conseiller principal des cérémonies et du protocole

Le conseiller principal des cérémonies et du protocole seconde l’huissier du bâton noir dans ses fonctions, en l’occurrence lors des cérémonies d’État et des nombreux événements qui se déroulent dans la Salle du Sénat, du Foyer et du Salon des sénateurs. De plus, cette personne saisit les enjeux du Programme et offre son appui aux nouveaux responsables et aux pages.

Coordonnateur des cérémonies et du protocole

Le coordonnateur des cérémonies et du protocole seconde l’huissier du bâton noir dans la gestion des événements spéciaux et des projets et du bureau. De plus, cette personne saisit les enjeux du Programme et apporte, selon les besoins, son aide aux nouveaux responsables et aux pages.

Premier(e) page et Premier(e) page adjoint(e)

La première page et la première page adjointe sont des pages d’un échelon supérieur qui ont été choisis pour coordonner le Programme des pages du Sénat pendant l’année.

Pages

Les pages appartiennent à une équipe d’étudiants universitaires dynamiques venant des quatre coins du Canada. Le présent manuel décrit leurs responsabilités. Ils sont encouragés à continuer de bâtir le Programme année après année et à profiter des nombreuses possibilités d’apprentissage qui leur sont offertes au Sénat du Canada.

 

Séances

Avant la séance

• Se réunir dans l’aire de travail des pages avant le début d’une séance, selon l’heure indiquée à l’horaire.

• Récupérer les clés des bureaux dans l’aire de travail des pages. Déverrouiller les bureaux des sénateurs. Rapporter les clés après avoir déverrouillé tous les bureaux.

• Récupérer le Feuilleton et Feuilleton des préavis de l’antichambre, et les disposer sur les tables aux portes principales et aux portes des trônes.

• Récupérer les coussins de l’aire de travail des pages et les placer sur les fauteuils des sénateurs et des greffiers au Bureau qui en ont fait la demande. Consulter la liste au besoin.

• Veiller à ce que les documents à distribuer au cours de la séance restent confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient présentés ou déposés.

• Dans la zone de travail des sénateurs, le premier page et le premier page adjoint communiquent des renseignements à l’équipe des pages. Les renseignements transmis comprennent les postes des pages au cours de la séance. C’est l’occasion pour les pages de poser leurs questions au premier page ou au premier page adjoint.

• Placer un verre d’eau sur chacun des bureaux au Sénat, y compris le bureau de chaque sénateur et membre de l’administration du Sénat. Consulter la liste des demandes pour connaître les préférences de chacun.

• Porter des gants dès que la sonnerie retentit (15 minutes à l’avance de la séance) et ne les retirer que lorsqu’elle s’arrête. Cette règle ne s’applique qu’aux pages qui sont présents sur le parquet ou qui accueillent les invités.

• Au début de la séance, se placer au poste attribué par la première page ou la première page adjointe. Plus souvent les postes sont :

• Un page participe au défilé avec la première page ou la première page adjointe ;

• Deux pages se tiennent près des portes principales ;

• Deux pages se tiennent près des portes du Trône ;

• Un page se tient dans l’aire de travail des sénateurs ;

• Un page se tient aux cloches ;

• Un page se tient aux tribunes avec les invités.

• Le premier page ou le premier page adjoint peuvent affecter des pages supplémentaires à différentes tâches lorsque nécessaire.

Défilé

• La première page ou la première page adjointe, et l’autre page assigné au défilé se tiennent aux portes principales et accueillent les sénateurs jusqu’à 10 minutes avant la séance.

• Dix minutes avant la séance, la première page ou la première page adjointe et le page assigné au défilé s’engagent dans le tunnel. De là, les fonctionnaires du Sénat se placent à droite de l’ascenseur du Président ; ils s’inclinent devant le Président et le saluent lorsqu’il sort de l’ascenseur.

• Environ deux minutes avant le début de la séance, le défilé quitte le tunnel dans l’ordre suivant :

• Membre du Service de protection parlementaire

• Huissier du bâton noir

• Porteur de la masse

• Président

• Président intérimaire (si présent)

• Deux pages

• Greffier du Sénat et greffier des Parlements

• Greffier principal, procédure et opérations en Chambre

• Greffier lecteur

• Le cortège traverse le tunnel et le foyer et entre dans la Salle du Sénat. Au moment de franchir la barre, le second page doit ralentir pour laisser passer le premier page ou le premier page adjoint. Le défilé traverse la Chambre jusqu’au Trône, en passant entre le Bureau des greffiers et les sièges de l’opposition.

• Juste avant d’arriver au Bureau des greffiers, le premier page ou le premier page adjoint se rend immédiatement du côté du gouvernement et s’arrête près du Président. L’autre page reste du côté de l’opposition et s’arrête, lui aussi, près du Président. Ce dernier s’incline devant le Trône, puis se rend à son fauteuil, et les pages s’installent à leur place, de chaque côté de lui. Les pages dans le défilé s’inclinent devant le Trône au même moment que le Président, mais ils doivent aussi s’assurer de demeurer à ses côtés jusqu’à ce qu’il se rende à son Fauteuil.

• Le Président remet son tricorne ou ses gants, ou les deux, au premier page ou au premier page adjoint, qui lui remet en retour la prière et place le tricorne ou les gants sous la table, à la droite du Président. Le Président récite la prière.

• Pendant la prière, les pages à l’intérieur de la Chambre ne doivent pas remettre de messages ni répondre aux demandes de sénateurs qui veulent avoir de l’eau. Ils doivent rester debout à leur position tout au long de la prière.

Lorsque le Président a terminé la prière, il s’assoit. Quelques instants après s’être assis, le Président dit : « Que l’on ouvre les portes ».

Tribunes

● Portez des gants.

● Le responsable en fonction ce jour-là imprime le tableau que lui envoie le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et qui précise les invités de la journée et leur siège.

● Le page vérifie l’emplacement des sièges sur les plans affichés sur le tableau de liège de l’aire de travail des pages et s’assure de savoir où asseoir les invités avant de se rendre à la tribune.

● Quinze minutes avant la séance, le page attitré aux tribunes s’y rend et avise l’agent du Service de protection parlementaire des invités attendus.

● Si des invités de dernière minute arrivent, noter leur nom et le nom de leur hôte et leur assigner un siège. Utiliser son téléphone portable personnel pour aviser le premier page ou le premier page adjoint des changements.

● Il accueille les invités et recueille leurs effets personnels pour les ranger dans des cubicules et remet aux invités un numéro d’identification pour récupérer leurs effets personnels. Les invités doivent remettre leurs téléphones, leurs appareils électroniques, leurs sacs, leurs carnets de notes, leurs bouteilles d’eau, etc. Une liste complète est placée à côté des cubicules. Les employés parlementaires peuvent garder leurs effets personnels.

● Le page place les invités après la prière, lorsque la sonnerie retentit trois fois.

● Les invités seront installés dans la loge du Président, dans la loge du gouverneur général, dans la loge du premier ministre ou dans la loge du public, selon les directives inscrites sur le tableau qui aura été remis au page par le premier page ou le premier page adjoint. Les pages ne doivent pas asseoir les invités à des sièges autres que ceux qui leur ont été attribués.

● Aviser le premier page ou le premier page adjoint et tout changement de dernière minute.

● Faire asseoir les membres du public qui souhaitent assister à la séance dans la loge du public, uniquement une fois que tous les invités ont pris place.

Portes principales

• Attendre dans l’antichambre et accueillir les sénateurs.

• Des deux pages affectés aux portes principales, l’un entrera dans la Chambre et fermera les portes derrière lui après le passage du défilé ; l’autre restera à l’extérieur de la Chambre.

• Pendant la prière, le page qui se trouve dans l’antichambre se tient directement devant les portes. Si un sénateur arrive, le page l’informe du fait que le Président est en train de lire la prière. Bien que personne ne doive pénétrer dans la Chambre pendant la prière, le page ne doit pas empêcher physiquement un sénateur qui souhaite entrer tout de même.

• Après la séance, ouvrir les deux portes pour laisser passer le défilé.

Portes du Trône et cloches

• Faire sonner la sonnerie quinze minutes avant le début de la séance. Pour lancer la sonnerie, le page déverrouille l’écran tactile en saisissant le code 1401. Il sélectionne ensuite l’icône « ♪… ».

• Lorsque le premier page ou le premier page adjoint remet la prière au Président, mais pas avant que l’agent du Service de protection parlementaire ne soit sorti de la Chambre, le page du côté de l’opposition ferme cette porte et quitte la Chambre.

• Pendant la prière, le page qui se trouve à l’extérieur de la Chambre se tient entre les portes. Si un sénateur arrive, le page l’informe du fait que le Président est en train de lire la prière. Bien que personne ne doive pénétrer dans la Chambre pendant la prière, le page ne doit pas empêcher physiquement un sénateur qui souhaite entrer tout de même.

• Lorsque le premier page ou le premier page adjoint remet la prière au Président, le page qui se tient du côté du gouvernement ferme cette porte et reste à l’extérieur de la Chambre pour faire retentir la sonnerie. Le page arrête la sonnerie en appuyant sur l’icône carrée.

• Après la prière, lorsque le Président dit : « Que l’on ouvre les portes », le page qui se trouve dans la Chambre fait retentir la sonnerie trois fois en sélectionnant l’icône « ♪♪♪ ». Le page à l’extérieur de la Chambre ouvre les portes pour permettre aux sénateurs d’entrer.

Salle de lecture

• Trente-cinq minutes avant la séance, allumer les téléviseurs et les régler sur les délibérations du Sénat. Régler un appareil en anglais et l’autre en français. S’assurer que le volume des deux téléviseurs est bas.

• Allumer toutes les lampes.

• Le page ne doit ni manger ni boire.

• À la fin de la séance, nettoyer la Salle de lecture. Éteindre les téléviseurs et les lampes.

Aire de travail du Sénat (poste de travail)

• Trente-cinq minutes avant la séance, allumer tous les plafonniers et les téléviseurs dans les postes de travail. Régler les téléviseurs sur les délibérations du Sénat. S’assurer que le volume des téléviseurs est bas.

• Vérifier que la photocopieuse est allumée et fonctionnelle. Si un manque de fournitures de bureau est constaté, en informer l’agent d’administration, des cérémonies et du protocole.

• Pendant la séance, accueillir les sénateurs qui entrent dans la pièce et leur fournir l’aide demandée.

• Garder l’aire de travail des sénateurs propre. Circuler fréquemment dans les pièces vides pour ramasser la vaisselle sale. La placer dans les bacs en plastique fournis par le service de restauration.

• Aux 10 minutes, parcourir la Salle de lecture pour en assurer la propreté. Placer la vaisselle sale dans les bacs en plastique fournis par le service de restauration.

• Répondre au téléphone dans les deux langues officielles : « Senator’s Work Area, bonjour ! »

• S’assurer que tous les courriels, les messages ou les appels téléphoniques entrants sont transmis à la bonne personne. Le page doit surveiller la boîte courriel des pages du Sénat et répondre à toute demande.

• Prendre les copies des notes d’allocution des sénateurs apportées par les pages en Chambre et les envoyer au bureau des débats à l’aide de la fonction « courriel » de la photocopieuse, puis transmettre le document à l’adresse courriel qui y est enregistrée. Avant de transmettre le document au bureau des débats, vérifier que le document numérisé est net et le fichier consultable.

• Après la sonnerie du timbre annonçant la fin de la séance, nettoyer l’aire de travail des sénateurs. Éteindre tous les téléviseurs et les lumières.

Marche à suivre au cours de la séance

• Prêter assistance aux sénateurs et aux fonctionnaires du Sénat.

• Connaître l’ordre des délibérations. Les étapes de la séance sont les suivantes :

• Prière

• Déclarations de sénateurs

• Affaires courantes

• Période de questions

• Ordre du jour

• Feuilleton des préavis

• Levée de la séance

• Retirer ses gants après la prière.

• Veiller à ce qu’il y ait au moins trois pages en Chambre en tout temps. Répartir également les pages entre le côté du Trône et le côté des portes principales de la Chambre.

• Marcher d’un pas digne et se déplacer en faisant attention et de façon à ne pas perturber les délibérations. Longer le mur, derrière la troisième rangée de pupitres.

• Ne pas passer derrière un sénateur de la troisième ou la deuxième rangée lorsqu’il s’adresse au Sénat. Autant que possible, éviter de passer entre le Président et un sénateur qui s’adresse au Sénat.

• Ne pas passer entre le Fauteuil du Président et le bureau du greffier lorsque la masse est sur le bureau.

• Éviter de traverser le parquet au cours de la séance. S’il est nécessaire de le faire, s’arrêter au milieu et s’incliner devant le Trône.

• Ne pas s’asseoir dans le siège d’un sénateur.

• Les pages assis autour du Trône se lèvent en même temps que le Président.

• Lorsque le Président intérimaire remplace le Président, remplacer les verres d’eau.

• Transmettre tout article destiné à l’édifice du Sénat du Canada au besoin. Transmettre aux messagers ceux qui sont destinés ailleurs. Placer les articles que les messagers doivent transmettre dans une enveloppe qui en indique clairement la destination. Laisser les articles sur la table destinée à cette fin dans la salle des messagers. Remplir le registre pour chaque article apporté aux messagers et appeler le Centre des services à la clientèle pour l’informer que l’article a été transmis.

• Si un article doit être livré de manière urgente à l’extérieur de l’édifice du Sénat du Canada, suivre la procédure mentionnée précédemment et en aviser le Centre des services à la clientèle en utilisant le téléphone situé dans la salle des messagers.

• Noter que, pendant les Affaires courantes, le premier page ou le premier page adjoint ne peut temporairement pas répondre aux questions ni accomplir d’autres tâches.

• Si un sénateur ou une autre personne demande à faire distribuer largement un document, soumettre la demande au Bureau ou encore au premier page ou au premier page adjoint.

• Après qu’un sénateur ait fini de parler, et lorsqu’il ne participe plus directement aux délibérations, lui demander ses notes d’allocution. À partir du poste de travail, expédier ces notes au service des débats à l’aide de la fonction « email » de la photocopieuse. Inscrire le nom du sénateur dans le cartable où les télécopies sont consignées. S’assurer de redonner les notes au Sénateur.

• Si un sénateur ou un fonctionnaire du Sénat demande des fournitures, aller les récupérer dans l’aire de travail des sénateurs.

• Si un sénateur ou un fonctionnaire du Sénat demande un numéro de Quorum, en récupérer un à la Salle de lecture. S’il n’y a plus d’exemplaires, la succursale de la Bibliothèque du Parlement près de la cafétéria en a d’autres.

• Si un sénateur ou un fonctionnaire du Sénat demande un document, consulter le premier page ou le premier page adjoint et obtenir le document à partir de LegisInfo, du portail du Sénat ou du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

• Tenir la porte à quiconque entre dans la Chambre ou en sort.

• Assurer promptement la rotation de postes comme l’ordonne le premier page ou le premier page adjoint. Généralement, la rotation se fait aux demi-heures et doit être accomplie promptement.

• Ne pas laisser d’effets personnels (sacs, livres, téléphones portables, etc.) dans l’aire de travail des sénateurs ni à quelque autre endroit dans l’enceinte de la Chambre. Les pages gardent leurs effets personnels dans leurs casiers, dans le bureau des pages, ou soigneusement rangés dans l’aire de travail des pages s’ils en ont besoin pour utiliser de façon optimale leur temps de pause.

• Les pages peuvent boire de l’eau pendant la séance. Ils peuvent demander une pause pour se rendre au bureau des pages pour manger ou boire autre chose au besoin. Les pages peuvent ranger soigneusement de petites collations dans l’aire de travail des pages et pourront les manger pendant la séance après avoir confirmé avec le premier page ou le premier page adjoint qu’ils peuvent quitter la Chambre cinq minutes.

• À la fin de la séance, tous se lèvent lorsque le Président se lève, quitte le Fauteuil et s’engage dans le défilé pour sortir de la Chambre. Les pages ne reprennent leurs fonctions que lorsque le Président a quitté la Chambre.

Procédure lors de la participation d’un député

• Pendant les sessions, les députés peuvent venir assister à une séance du Sénat. Un des pages situés aux portes principales doit céder sa place au député. Les députés ne doivent pas franchir la barre lorsque la masse est sur le bureau.

• Placer une petite table à côté du député avec de l'eau. Offrir toute forme d'aide nécessaire.

• Lorsque le député semble prêt à partir, proposer de l'aider à sortir du bâtiment et répondre à toute autre demande.

• Le page doit ensuite remettre la table en place et reprendre ses fonctions de garde aux portes principales.

Quorum

• Le quorum est de quinze sénateurs (dont le Président).

• S’il n’y a pas quorum au début d’une séance, l’un des pages en informe discrètement le premier page ou le premier page adjoint.

• Si le greffier principal, procédure et opérations en Chambre, lui en donne l’ordre, le page affecté aux portes du Trône et responsable de la sonnerie l’activera et ne l’éteindra qu’une fois le quorum atteint.

• Si le greffier principal, procédure et opérations en Chambre, en donne l’ordre, informer tout sénateur se trouvant dans le couloir du Trône, à la Salle de lecture, dans l’aire de travail des sénateurs ou dans l’antichambre qu’il n’y a pas de quorum au Sénat.

• Au cours de la séance, un sénateur peut faire vérifier le quorum en signalant au Président qu’il n’y a pas quorum.

• Après que le Président a indiqué qu’il n’y a pas de quorum à la Chambre, les pages en informent les sénateurs qui se trouvent dans le couloir du Trône, à la Salle de lecture, dans l’aire de travail des sénateurs ou dans l’antichambre.

• S’il n’y a toujours pas de quorum après cinq minutes, le Président demande de faire sonner la sonnerie. Les pages font sonner la sonnerie et ouvrent les portes du Trône et les portes principales. Deux pages prennent place aux portes du Trône, et deux aux portes principales. D’autres pages continuent leur recherche pour informer les autres sénateurs.

• Après la sonnerie, s’il n’y a toujours pas quorum, le Président prononce l’ajournement de la séance.

• À noter que lors des séances hybrides du Sénat, le quorum est à la fois constitué des sénateurs présents en personne et de ceux qui prennent part à la séance virtuellement.

Minute de silence

• Il arrive quelquefois, normalement au début de la séance, que le Président demande aux sénateurs de respecter une minute de silence.

• Un page prend place dans l’antichambre, directement devant les portes. Si un sénateur arrive, il l’informe du fait que le Sénat observe une minute de silence. Bien que personne ne doive pénétrer dans la Chambre pendant une minute de silence, le page ne doit pas empêcher physiquement un sénateur qui souhaite tout de même entrer.

• Un page se tient à l’extérieur des portes du Trône, directement entre les portes. Si un sénateur arrive, il l’informe du fait que le Sénat observe une minute de silence. Bien que personne ne doive pénétrer dans la Chambre pendant une minute de silence, le page ne doit pas empêcher physiquement un sénateur qui souhaite tout de même entrer.

• Le page qui se tient aux tribunes ne devrait laisser aucun invité entrer dans la Chambre pendant une minute de silence.

• Les pages dans la Chambre ne doivent pas remettre de messages ni répondre aux demandes de sénateurs qui veulent de l’eau. Ils doivent rester à leur position durant la minute de silence.

• Après la minute de silence, les pages qui sont à l’intérieur de la Chambre avisent les deux pages qui sont devant les portes du fait que la minute de silence est terminée.

Distribution de documents pendant la séance

• Si un document doit être distribué pendant une séance (p. ex. une décision du Président, un projet de loi, un rapport de comité), le premier page ou le premier page adjoint enjoint généralement entre deux et quatre pages de distribuer le document. Un ou deux pages assurent la distribution du côté du gouvernement et un ou deux autres le font du côté de l’opposition.

• Distribuer le document calmement, rapidement et efficacement.

• Remettre le document seulement aux sénateurs présents (et aux leaders). Lorsque plus de deux pages sont affectés à la distribution, ils doivent le faire chacun de leur côté de la salle. Ils doivent décider entre eux qui distribuera les documents à partir du côté du leader du parti et du côté du leader adjoint du parti, ce qui permet d’assurer une distribution simultanée.

• Si la distribution est assurée par deux pages, remettre d’abord le document au leader du gouvernement et au leader de l’opposition. Ensuite, le distribuer aux autres sénateurs qui sont présents dans la même rangée.

• Remettre le document au leader adjoint du gouvernement et au leader adjoint de l’opposition. Ensuite, le distribuer aux autres sénateurs qui sont présents dans la même rangée.

• Distribuer le document aux autres sénateurs. Toujours commencer par le sénateur qui est dans la première rangée, puis remettre le document à celui de la deuxième rangée et enfin à celui de la troisième. Commencer par la rangée située la plus près du Trône du côté des rangées des leaders et poursuivre en se dirigeant vers le Trône jusqu’à ce que le document ait été distribué dans toutes ces rangées. Enfin, distribuer le document aux sénateurs des rangées situées au sud de celles des leaders et poursuivre jusqu’aux portes principales.

• Remettre au premier page ou au premier page adjoint les exemplaires supplémentaires après la distribution. Ils sont à la disposition des sénateurs qui n’ont pas reçu le document pendant la distribution ainsi qu’à ceux qui en voudraient un deuxième exemplaire.

• S’assurer que le Bureau reçoive quelques copies.

• S’assurer que le Président reçoive une copie.

• Lors d’une distribution, l’objectif est de transmettre le document le plus rapidement possible. Les pages doivent s’assurer d’accomplir cette tâche promptement, particulièrement si le document distribué est une décision du Président.

Marche à suivre pour les réponses différées

• Le premier page ou le premier page adjoint délègue la distribution des réponses différées.

• Le page à qui cette tâche est confiée doit prendre les deux originaux de la réponse différée fournie par le leader adjoint du gouvernement et faire une photocopie du document.

• Remettre un original aux Journaux.

• Remettre l’autre original au sénateur qui a posé la question.

• Remettre une photocopie aux leaders et facilitateurs de chaque groupe et caucus.

Votes

• Le premier page ou son adjoint, sur les ordres du Président, donne instruction aux pages des portes du Trône de faire sonner le timbre. Si un vote a lieu au cours d’une séance sans que celle-ci soit suspendue, le Président peut donner cet ordre en disant : « Appelez les sénateurs ». Dans d’autres circonstances, le greffier principal, procédure et opérations en Chambre, informe le premier page ou le premier page adjoint de l’heure précise où la sonnerie doit retentir. Lorsque l’appel de la sonnerie a commencé, les pages des portes principales ouvrent les portes pour toute la durée de l’appel.

• Se rassembler dans l’alcôve pour recevoir les instructions du premier page ou du premier page adjoint.

• Le premier page ou le premier page adjoint peut accorder des pauses pendant l’appel de la sonnerie, selon la durée de l’appel. Toutefois, lorsque la masse est sur le bureau, au moins trois pages doivent demeurer dans l’enceinte de la Chambre. Dans l’attente d’un vote, que la séance soit suspendue ou non, continuer à respecter la marche à suivre déjà décrite pour la séance.

• Vérifier les microphones portatifs que le greffier du Sénat et greffier des Parlements ainsi que le greffier lecteur utilisent pendant le vote. Les microphones-boutonnières sont situés dans l’alcôve du côté de l’opposition.

• Cinq minutes avant le début du vote, tous les pages doivent reprendre place.

• Lorsque l’huissier du bâton noir dit : « À l’ordre », les pages postés aux portes du Trône arrêtent la sonnerie et ferment les portes.

• Un page prend place à l’extérieur des portes du Trône, directement devant les portes. Si un sénateur arrive, il l’informe du fait que le vote a déjà commencé. Bien que personne ne doive pénétrer dans la Chambre pendant un vote, le page ne doit pas empêcher physiquement un sénateur qui souhaite entrer tout de même.

• Les pages postés aux portes principales les ferment aussitôt que l’huissier du bâton noir dit : « À l’ordre ».

• Un page se tient dans l’antichambre, directement entre les portes. Si un sénateur arrive, il l’informe du fait que le vote a déjà commencé. Bien que personne ne doive pénétrer dans la Chambre pendant un vote, le page ne doit pas empêcher physiquement un sénateur qui souhaite entrer tout de même.

• Pendant le déroulement du vote, ne pas remettre de messages ni répondre aux demandes de sénateurs qui veulent avoir de l’eau. Rester assis à sa place tout au long du vote.

• Une fois le vote terminé, le premier page ou le premier page adjoint remet au greffier principal, procédure et opérations en Chambre le résultat des mises aux voix provenant de l’enregistreur des Journaux, qui se trouve dans l’alcôve.

Sanction royale

• Porter des gants pendant la sanction royale.

• Suivant les ordres du premier page ou du premier page adjoint :

• Déplacer le fauteuil du page à l’est du Trône et le mettre légèrement en retrait par rapport au Fauteuil du Président. Il sera occupé par le leader du gouvernement au Sénat.

• Déplacer le fauteuil du page à l’ouest du Trône et le mettre légèrement en retrait par rapport au Fauteuil du Président. Il sera occupé par un ministre de la Chambre des communes.

• Placer un des grands fauteuils et le petit bureau qui se trouvent dans l’alcôve devant les sièges 69 et 70, du côté du gouvernement. Le fauteuil doit faire face à l’opposition. Le petit bureau est placé à la droite du Fauteuil. Ce bureau et ce Fauteuil sont destinés au Président puisque le Fauteuil présidentiel est occupé par Son Excellence le gouverneur général ou son suppléant. Prévoir un microphone sans fil pour le Président et s’assurer qu’il fonctionne promptement.

• Si le projet de loi qui doit recevoir la sanction royale est un projet de loi de finances, placer un microphone près de l’estrade sur laquelle le Président de la Chambre des communes se tiendra.

• Postes des pages pendant la sanction royale :

• Les pages des portes du Trône restent debout là où les sièges des pages se trouvent normalement. Ils n’ont aucune tâche spéciale à accomplir durant la cérémonie.

• Le page assigné au défilé et le premier page ou le premier page adjoint se tiennent debout là où se trouve habituellement les sièges des pages. Le page assigné au défilé n’a aucune fonction spéciale durant la cérémonie. Le premier page ou le premier page adjoint doit présenter au Président son tricorne ou ses gants, remplacer l’eau et s’assurer que tous les meubles sont remis à leur place après la cérémonie.

• Les pages des portes principales prennent place au début de la cérémonie. Leurs responsabilités pendant la cérémonie de la sanction royale sont décrites ci-dessous.

• Tous les autres pages se placent dans les alcôves ou à l’extérieur de la Chambre.

• À l’heure prévue, le Président quitte son Fauteuil pour s’installer dans celui qui se trouve à côté du petit bureau qui lui est destiné. Le premier page ou le premier page adjoint lui présente son tricorne, mais pas ses gants. Le premier page ou un autre page pose un verre d’eau sur le petit bureau à l’intention du Président et un autre sur le bureau du Président à l’intention du gouverneur général ou de son suppléant.

• Tous attendent l’arrivée du gouverneur général ou de son suppléant. Le défilé entre avec, à sa tête, l’huissier du bâton noir suivi d’un aide de camp puis du gouverneur général ou de l’administrateur général du gouvernement du Canada. Le premier ministre ou le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader du gouvernement au Sénat suivent immédiatement derrière. Le gouverneur général ou son représentant s’assoit dans le Fauteuil du Président. Le ministre et le leader du gouvernement au Sénat rejoignent leurs fauteuils respectifs.

• Le Président se lève et ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre à la Chambre des communes pour inviter les députés à venir assister à la sanction royale. Tandis que l’huissier du bâton noir quitte la Chambre du Sénat, les deux pages en fonction aux portes principales suivent l’huissier du bâton noir et se postent de chaque côté des grandes portes à l’extérieur de l’antichambre. De là, ils peuvent voir revenir l’huissier.

• Lorsque l’huissier du bâton noir revient au Sénat, les pages postés aux portes principales se joignent au défilé immédiatement derrière lui. Aussitôt qu’il franchit la barre, ils referment la barre derrière eux et font un pas en avant. Ils restent debout, devant la barre, tout le temps que les députés restent au Sénat.

• Une fois les projets de loi sanctionnés, l’huissier du bâton noir se tourne vers les députés. C’est le signal du départ. Après le départ des députés, les pages en fonction aux portes principales ouvrent la barre et regagnent leur place dans l’antichambre, juste à l’extérieur des portes principales. L’huissier du bâton noir s’incline devant le gouverneur général ou son suppléant, qui se lève. Tout le monde se lève. Le gouverneur général ou son suppléant, le ministre et le leader du gouvernement au Sénat quittent la Chambre derrière l’huissier du bâton noir.

• Aussitôt qu’ils franchissent la barre, le Président regagne sa place et prononce les mots : « La séance reprend ». Les pages retirent leurs gants et l’un d’eux place un verre d’eau fraîche devant le Président. Les pages remettent les fauteuils des pages à leurs places près des portes du Trône, rouvrent la barre et ferment les portes principales.

• Normalement, il vaut mieux attendre la fin de la séance avant de replacer le Fauteuil supplémentaire du Président si celle-ci tire à sa fin. Si elle se prolonge, le premier page ou le premier page adjoint ordonne aux pages de tout remettre en place de manière efficace et sans bruit.

Comité plénier

• Lorsqu’il apprend qu’il y aura un comité plénier, le premier page ou le premier page adjoint s’informe, auprès du Bureau de l’huissier du bâton noir et du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, de l’aménagement requis à la Chambre.

• Lorsque le Sénat se constitue en comité plénier, le Président quitte généralement la Chambre. Le page posté le plus près de la porte du Trône lui ouvre immédiatement la porte.

• Un page enlève le verre qui se trouve sur le bureau des greffiers et y place un verre d’eau fraîche à l’intention du président du comité plénier, qui est généralement le Président intérimaire.

• Lorsqu’un ministre assiste à la réunion du comité plénier, il s’assoit à la place de l’huissier du bâton noir. Un page doit placer devant lui un verre d’eau fraîche, un bloc-notes et un crayon sur la table.

• Un ministre qui témoigne devant le comité plénier est généralement accompagné de deux collaborateurs. Les pages mettent une petite table et deux chaises derrière la barre. Les pages doivent mettre de l’eau, des blocs-notes, des crayons et des plans de salle sur la table. À noter qu’il est possible que la disposition de la chambre puisse varier selon les circonstances et que le premier page ou le premier page adjoint donne des directives particulières concernant le positionnement des chaises et de la table.