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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

Examen

Choix entre 2 sujets de dissertation en 3 heures.
Méthodologie identique à celle du premier semestre.
Importance d'apprendre le plan.

Manuels recommandés

Pierre Villard, Louis-Augustin Barrière : Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours, 11e édition.
P.O. Chaumet : Histoire du droit et des institutions (1750-1914), Ellipses, 2016.
J. Godechot : Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 2018.
R. Szramkiewicz et J. Bouineau : Histoire des institutions, 1750-1914, Litec, 2001.

Table des matières

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA FIN DE L'ANCIEN RÉGIME : UNE SOCIÉTÉ SUR SON DÉCLIN

Section 1 – Le poids excessif de l'aristocratie

I. Le clergé et son aristocratie
II. La noblesse et ses privilèges
III. La lourdeur du régime domanial (le régime de la terre)
  - A) La propriété immédiate
  - B) La mouvance
    - 1. Les droits féodaux
    - 2. Les droits seigneuriaux

Section 2 – L'insatisfaction bourgeoise

I. La diversité bourgeoise
  - A) La haute bourgeoisie de finance
  - B) La bourgeoisie de banque
  - C) La bourgeoisie du négoce
  - D) La bourgeoisie industrielle
  - E) Les autres composantes de la bourgeoisie
II. Les griefs de la bourgeoisie

Section 3 – La contestation idéologique

I. L'aspiration à un nouvel ordre politique et social
  - A) Le despotisme éclairé
  - B) Montesquieu et le libéralisme aristocratique
  - C) Rousseau et le courant démocratique
    - 1. La théorie du contrat social d'après Rousseau
    - 2. La condamnation du système représentatif
II. Les aspirations à un nouvel ordre économique avec les physiocrates
III. L'influence des idées nouvelles à la veille de la Révolution
  - A) Au niveau des mentalités
  - B) La pensée des lumières et réforme monarchique
  - C) Les résistances aux réformes

TITRE I – LA MISE EN PLACE D'UN ORDRE NOUVEAU : DIX ANS DE RÉVOLUTION 1789-1799

Chapitre 1 : La Révolution ou les principes fondateurs de l'État moderne

Section 1 – La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 17 juin 1789
- I. La conception unitaire de la nation
- II. La souveraineté nationale
Section 2 – La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (20-26 août 1789)
  - Sous-section 1 – La genèse
    - I. Les sources lointaines
      - A) L'apport chrétien
      - B) L'école du droit naturel
    - II. Les sources directes
      - A) Les principaux maîtres à penser
      - B) Les déclarations de droit américaines
  - Sous-section 2 – Le contenu
    - I. Les droits de la nation
      - A) La souveraineté nationale
      - B) La séparation des pouvoirs
    - II. Les droits de l'homme
      - A) Liberté
      - B) Égalité

Chapitre 2 : La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 - 10 août 1792)

Section 1 – Le contenu de la Constitution du 3 septembre 1791
  - I. Le gouvernement représentatif
    - A) Un suffrage censitaire
    - B) Un suffrage indirect
  - II. Le monocamérisme
  - III. La monarchie
    - A) Le statut du roi
    - B) Les attributions du roi
  - IV. La séparation des pouvoirs
Section 2 – L'application de la Constitution
- I. Les affrontements entre le Roi et l'Assemblée
- II. La chute de la Monarchie le 10 août 1792

Chapitre 3 : La Révolution populaire ou le régime de la Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795)

Section 1 : Le régime projeté : La Constitution du 24 juin 1793
- I. Ses principes fondamentaux
- II. Son aménagement constitutionnel
Section 2 – Le régime réel : Le gouvernement révolutionnaire
  - I. La phase girondine (septembre 1792 – juin 1793)
  - II. La phase montagnarde (juin 1793 – juillet 1794)
  - III. La convention thermidorienne (juillet 1794 – octobre 1795)

Chapitre IV : La Révolution assagie ou la République thermidorienne ou le régime du Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799)

  - Section 1 – La Constitution de l'an III (22 août 1795)
    - I. Une réduction de l'assise démocratique du pouvoir politique
    - II. L'éparpillement du pouvoir
  - Section 2 – Le fonctionnement du régime : Le pouvoir contre les élections

Chapitre V : La législation révolutionnaire

  - I. En matière judiciaire
  - II. En matière de droit pénal
  - III. En matière de droit civil
  - IV. En matière d'éducation

PARTIE 2 – LE BONAPARTISME OU LA TRADITION CÉSARIENNE (1799 À 1814/1815)

Chapitre 1 : La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799, 22 frimaires de l'an VIII)

Section 1 – Un détournement du suffrage
- I. Le suffrage universel
- II. Les listes de confiance
Section 2 – Le multicamérisme ou l'émiettement des assemblées
Section 3 – L'unité du pouvoir gouvernemental
- I. Une collégialité illusoire
- II. Les attributions étendues au profit de l'exécutif

Chapitre 2 : Les transformations de la Constitution de l'an VIII ou l'épanouissement du pouvoir personnel

- Section 1 – Le consulat à vie avec la Constitution du 4 août 1802
- Section 2 – L'empire ou la nouvelle monarchie héréditaire (18 mai 1804)

Chapitre III : L'héritage Napoléonien

Section 1 – L'administration locale
Section 2 – La justice et la codification
Section 3 – Les cultes
Section 4 – L'enseignement

TITRE 3 – L'EXPÉRIENCE DES MONARCHIES LIMITÉES (1814-1848)

Chapitre 1 : La Restauration (6 avril 1814 – 30 juillet 1830 moins les Cent Jours)

Section 1 – la Charte octroyée du 4 juin 1814
Section 2 – La pratique politique ou la naissance du régime parlementaire
Section 3 – Une législation réactionnaire ?

Chapitre 2 : La monarchie de Juillet ou le renforcement du parlementarisme (31 juillet 1830 – 24 février 1848)

Chapitre 3 : Une législation réactionnaire ?

CHAPITRE 1 : LA SECONDE RÉPUBLIQUE (24 FÉVRIER 1848-2 DÉCEMBRE 1851)

Section 1 – La mise en place
Section 2 – L'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848 – 26 mai 1849)

CHAPITRE 2 : LE SECOND EMPIRE (2 DÉCEMBRE 1852 – 4 SEPTEMBRE 1870)

Section 1 : L'installation du régime
Section 2 : De la présidence décennale à l'Empire (14 janvier – 2 décembre 1852)
Section 3 : L'évolution du régime