6. Syllogisme juridique
c’est un type de raisonnement juridique
Histoire du syllogisme juridique
Antiquité grecque (IVe siècle av. J-C)
« La déduction est un discours dans lequel, certaines choses ayant été posées, une chose distincte de celles qui ont été posées s’ensuit nécessairement (…). »
"Die Deduktion ist eine Rede, in der, nachdem bestimmte Dinge gesetzt worden sind, eine Sache, die sich von den gesetzten Dingen unterscheidet, notwendigerweise folgt (...)."
Aristote, Premiers analytiques, 1.1.24b (voir Crubellier, p. 52)
→ le syllogisme était déjà utilisé en matière philosophique et logique de cette l’ère;
Antiquité romaine (IIe siècle)
« Un raisonnement dans lequel, certains éléments étant posés, autre chose que ce qui est admis résulte nécessairement de ce qui est admis. »
"Eine Argumentation, bei der, nachdem bestimmte Elemente gesetzt wurden, etwas anderes als das Angenommene notwendigerweise aus dem Angenommenen resultiert."
Aulu-Gelle, Les Nuits attiques, 15.26.1 (voir Marache, p. 173)
Moyen Age (XIII-XIVe siècles)
« Et puisque parmi toutes les espèces d’arguments, le syllogisme tient le premier rang, on doit traiter, en premier, du syllogisme. »
"Und da unter allen Arten von Argumenten der Syllogismus den ersten Rang einnimmt, muss man als erstes den Syllogismus behandeln."
d’Ockham, Somme de logique, 3.1.1 (voir Biard et autres, p. 3)
→ employé par les penseur du moyen âge; pensé éclésiastique - tradition du droit canonique!
« tout homme est un animal » = majeur
« Socrate est un homme » = mineur
« donc Socrate est un animal » = conclusion
d’Ockham, Somme de logique, 3.1.3 (voir Biard et autres, p. 9)
Définition du syllogisme juridique
"Appliquer le droit" à une "matière" (c’est-à-dire à des faits de la vie sociale) est une démarche logique, appelée "syllogisme judiciaire". La majeure de ce syllogisme consiste dans l’énoncé d’une règle de droit, articulée en un état de fait et une conséquence juridique. La mineure résulte de la constatation que les faits concrets de la vie sociale donnant lieu à la décision correspondent à l’état de fait abstrait de la règle (subsomption). La conclusion du syllogisme applique la conséquence juridique aux faits de la vie sociale. » Steinauer, p. 14
→ différence entre juridique et judiciaire = juridique vient de latin jus/juris signifie le droit et judiciaire vient de latin judex = le juge - le juridique est plus général et globale - judiciaire se rapport à la justice et donc il y a des différence entre le syllogisme judiciaire et syllogisme juridique
« Opération intellectuelle qui transpose une règle de droit à un état de fait pour en déduire une conséquence juridique. Le raisonnement syllogistique est fonctionnel si l’état de fait remplit toutes les conditions posées par la règle de droit. Il est structuré en trois parties : majeure, mineure et conclusion. » Bovet / Carvalho, p. 155
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« Le syllogisme (der Syllogismus) est une déduction, c’est-à-dire une opération intellectuelle par laquelle, du rapport de deux termes avec un même troisième appelé moyen terme, on conclut à leur rapport mutuel : si A est égal à B et que B est égal à C, A sera égal à C.» Le Roy / Schœnenberger, p. 406
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Structure du syllogisme juridique
« Si A est égal à B et que B est égal à C, A sera égal à C.»
Tous les hommes sont mortels (majeure)
Or Socrate est un homme (mineure)
Donc Socrate est mortel (conclusion)
Si on a « A » (homme), on a « B » (mortel)
Or « C » (Socrate) est « A » (homme)
Donc « C » (Socrate) est « B » (mortel)
page 8 est le plus importants!
dans la majeur des référence à la doctrine et jurisprudence (introduti souvent avec selon…)
dans mineur pas les règles de droit mais les faits juridiquement pertinant (indroduit souvent par dans le cas présent…) → vérificaiton si les conditions de al majeur sont accqui on l’appelle ceci la subsomption
dans la conclusoin on a la déduction de la conséquence
Exemples de syllogisme juridique
Exercice:
Léo, jeune homme suisse né à Genève le 1er mars 2006, habite dans sa ville natale depuis toujours. Ayant discuté avec vous de votre intérêt marqué pour le raisonnement juridique en droit suisse, il vous demande de lui préciser s'il est astreint au service militaire selon la Constitution fédérale, et le cas échéant quand il sera enrôlé selon la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.
Veuillez d'abord expliquer si cette relation juridique appartient au droit public ou au droit privé. Effectuez ensuite toutes les recherches juridiques utiles et rédigez un syllogisme citant de la doctrine et de la jurisprudence fédérale relatives à l'article constitutionnel consacré au service militaire.
Majeur:
Selon l'Art 59 al. 1de la constiution suisse "Touts hommes de la nationalité suisse est astreint au service militaire".
-> condition: nationalité suisse et être homme; conséquence = astreint au service militaire
La doctrine précise que "l'obligation qui prévoit art 59 al 1. est fondé sur 2 critère uniquement, la nationaité suisse et le sexe homme.." (source…).
La jurisprudence rapelle elle aussi que " tout homme de nationalité suisse est astreint de la service militaire" (source)
En autre selon l'Art. 7 al. 1de la loi sur l'arméée et le service militaire "les homme de nationalité milkitaire enrôler à l'age de 18 ans"
Mineur:
En espèce Léon est un homme de nationalité suisse qui a fêté ces 18 ans en 2024.
Conclusion:
En conclusion Léon est astreint au service militaire et sera enrôlé en ces début d’année 2024.