PP C1 : Les fondements théoriques de l’intervention publique 

Introduction

Quelles crises ont-elles engendré une perte du PIB ?

• Mai 1968
• 1er choc pétrolier
• 2e choc pétrolier
• Crise immobilière
• Crise des subprimes
• Crise Covid 19 : -18% PIB

[[Etat : Organisme qui dispose sur un territoire du monopole de la contriante légitimie[[

• a le pouvoir, peut imposer des contraintes fiscales (impôts), règlementaires, législative
• est validé par la démocratie représentative

[[Administrations publiques : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des serrvices non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales[[

• APU centrales : Etat et organismes divers d’administration centrale dont l’action est fianncée au niveau national
• APU locales : Collectivités locales dont l’action est financée localement
• Adminisrtations de sécurités sociales

[[Dépenses publiques : Dépenses effectuées par les administrations publique.[[

[[Dette publique : Argent que les collectivités empruntent sur les marchés pour couvrir l’écart entre les recettes et les dépenses. La dette couvre l’ensemble des administrations publiques au sesns des comptes nationaux[[

[[Charge de la dette : Intérêt payés par l’Etat français aux organismes qui lui ont prêté de l’argent[[

Les fondements économiques de l’intervention publique

<<1. Aux origines de l’Etat<<

[[Théorie de la domination : L’Etat est une structure créée par un groupe dominannt pour garantir sa domination[[

[[Théorie du contrat social : L’Etat est le résultat d’un consensus citoyen prenant en compte les conflits potentiels entre raison et désir[[

L’Etat de nature :

• @@Hobbes et la Théorie du Leviathan@@ : Les Hommes ont des pulsions égoïstes d’où l’importance du “Leviathan” (souverain) pour arbitrer les différents, et a le monopole de la contrainte légitime
• @@Spinoza et Conflit entre le désir et la raison@@
• Chaque individu est guidé exclusivement par la @@recherche de son intérêt personnel@@ (homo economicus) : possible que le bonheur personnel correspond à celui des autres => on n’est pas forcément égoïste
• @@Auncune règle@@ ne vient apporter de restriction à la poursuite de cet objectif
• Les individus sont en situation de relative @@égalité@@

Dilemne du prisonnier :

• Par doute, on cherche toujours à minimiser les conséquences
• Le libre choix des individus leur fait conduire à la pire situation final

Solutions :

@@- Anarchie ordonnée :@@

• Les individus sont incités à collaborer
• On adopte donc une position pacifique tant que l’autre fait de même. Mais s’il est agressif, je le suis.
• Accords de coopération : solution horizontale mais incertaine car traités souvent trahis/rompus

@@- Contrat social :@@

• Mettre en place un système de droit ( police )
• Mettre en place une institution spécifiquement destinée à infliger des sanctions à tous ceux qui ne respecteraient pas le système
• Créa° ensemble d’un 3e groupe qui va empêcher la guerre : l’Etat financé par les 2 groupes

Limites de la théorie du contrat social :

• Les solutions dépendent du nombre de joueurs
• La multiplication du nombre de joueurs modifie l’équilibre du jeu
• Le transfert de pouvoir vers l’Etat entraîne des problèmes d’asymétries d’information
• L’hypothèse d’égalité des individus est peu plausible : base de la théorie de la domination. Il y a toujours des personnes qui veulent conserver le pouvoir. Les lois reflètent pas l’intérêt général maus ceux qui ont un pouvoir + important

Les grandes théories économiques de l’Etat :

• Etat neutre et bienveillant (contrat social) qui a pour but d’améliorer l’intérêt général : Etat correcteur des impergections du marché, redistributeur, régulateur
• Etat partial (domination) : Etat de classe (Marxiste) avec un contrôle par la classe dominante, Etat Conglomérat (Néo-libérale) où les choix publiques sont les intérêts des élus qui ne choississent pas des solutions qui garantissent l’intérêt général, mais le personnel

<<2. L’Etat neutre et bienveillant<<

3 grandes fonctions de l’Etat et son intervention :

%%2.1.Etat correcteur des imperfections du marché : pensée libérale%%

[[Libre concurrence : système optimal ; le rôle de l’Etat se limite à ce que le marché fonctionne de façon concurrentiel.[[

Samvelson a identifié un certains nombre de cas où le jeu spontané du marché n’aboutit pas à une maximisation du BE de la population.

Biens collectifs :

• Biens collectifs purs : non rivalité, non exclusion, passager clandestion

• Bien collectifs impurs : effets d’encombrement vs rendements croissants d’adoption, exclusion limitée

• 

• 3 modèles qui sont des solutions économiques pour produire un B/S :

  • Modèle des produits dérivés
  • Modèle public : on passe par les impôts pour financer le bien collectif
  • Modèle contributif : espérer que des contributions volontaires suffisent pour couvrir les coûts

[[Biens communs : Ressources gérées collectivement par une communauté. Celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource.[[

Olstrom et la question des biens communs partagés entre des indivdus sans que ce soit sanctionné par un système de propriété : la gestion des communs repose sur l’acceptation libre et des règles pour permettre à ce bien d’exister et de produire de la valeur

Hardin et le problème de la tragédie des Communs : la propriété n’ets pas singulier mais commune alors, le risque c’est que personne ne prenne en charge l’entretien commun.

• Solution : marché, nationalisation, gestion commune

[[Externalités : toute liaison directe entre les fonctions d’utilité ou de production d’agents économiques distincts non traduisibles par le marché[[

• Positive : l’action d’un agent engenre un surplus de bien être sur un autre agent sans qu’il y ait de compensation = risque de sous production
• Négative : l’action d’un agent engendre une baisse de bien être sur un autre agent sans qu’il y ait de compensation. Le marché ne va pas intégrer les conséquences négatives = risque de sur production

Des applications d’externalités :

• Externalité croisées : impacts que peuvent avvoir les act. €d’une entreprise sur les autres entreprises ou sur le reste de la société

  → Théorie des clusters : intérêts de se regrouper sur un même endroit en tant qu’entreprise mais baisse de profit donc il faut développer des stratégies pour se démarquer

• Vaccination : immunité collective

• Culture et développement local

• Modèle de croissance endogène : connaître la quantité de travail et de capital ne suffisent pas à comprendre la croissance, un même investissement n’a pas le m^me effet selon l’environnement dans le quel on se trouve

Une économie d’externalités généralisée : les évents culturels

• @@Effet d’injection (entrée de ressources extérieures) :@@ Les events culturels font venir des gens qui vont dépenser sur le territoire, ce qui améliore la situation économique
• @@Effet de découverte :@@ développement de nouvelles clientèles avec des séjours ultérieurs
• @@Effet de structuration :@@ nouveaux potentiels avec des nouvelles activités
• @@Effet de perception :@@ modification de l’image du territoire : marketing

Les études d’impacts

[[Théorie de la classe créative : personnes qui n’ont pas de travail routinier[[

• Creative core : individus engagés dans un processus de création (scientifiques, artistes, chercheurs…)
• Crative professionals : individus résolvant des problèmes complexes (médecins, juristes, avocat…)
• Classe stratégique supposée plus mobile que les autres classes : sa concentration est moteur de la croissance économique
• Le potentiel économique d’une ville est fonction des 3 T : Talent, Technologie, Tolérance
• Les équipements culturelles attirent la classe créative, qui attirent les entreprises de hautes techonologies : croissance économique

Valeur économique total : valeur d’usage directe et indirecte + valeur de non-usage

[[Valeurs de non usage : valeur que B&S peut provoquer à quelqu’un alors que celui-ci n’est pas usagé[[

• Valeurs d’option : valeur d’usage potentiel future (hôpital)

• Valeurs d’existence : valeur que l’on accorde à des biens ou services dont on souhaite l’existence sans nécessairement en avoir l’usage

  → Valeurs altruistes : valeur que l’on accorde au fait que d’autres personnes que nous puissent bénéficier d’un bien ou d’un serrvice donné

  → Valeur de leg : valeurs altruistes mais pour les générations futures

Mesure des valeurs de non usage :

• Préférences : méthode l’évaluation contingente (combien on est prêt à donner pour un service près de chez nous ?) et méthode des programmes (proposerr plusieurs versions d’un équipement)
• Prérérences révélées : prix hédoniques (apart + cher si il y a un parc à côté, qui a donc une valeur même si non marchande à la base) et coûts de transport
• Biodiversité, patrimoine

[[Les rendements d’échelles croissant : coût unitaire de production diminue lorsque le volume de production augmente[[

• Taille minimale optimale TMO : taille nécessaire pour pouvoir minimiser les coûts moyens et donc être compétitif

Monopoles publics (SNCF, EDF…) et risques : abus de pouvoir. Donc il faut que la position de monopole soit constetable avec des délégations de services publics

%%2.2. Etat redistributeur%%

Objectifs :

• Garantir un minimum de ressources :

  → Revenus de remplacement : si on ne peut pas travailler

  → Revenus de complément : pour ceux qui ont le + besoin (handicap, enfant…)

  → Revenues d’assistance : minimum de ressources obligatoires

  → Prestations en nature : minimum ressouces de la ville (école, santé, )

• Redistribuer la richesse pour une meilleure justice social : baisse d’ingalité sociale

• Egalité des chances

Fondements économiques

• Soutien de la demande

• Insuffisance des mécanimes de marché face aux risque sociaux : insuffisance ed l’autoprotection à cause des transformations des modes de vies et des sociétés

  → Obligation d’assurance

  → Interdiction de refuser une demande d’assurance

  → Non modulation des tarifs en fonction du risque

• Existence d’effest externes à la protection socialee

• Politiques de redistribution ne veulent pas que la justice sociale mais aussi soutenir l’activité économique et son développement

%%2.3. Etat régulateur%%

Conditions d’efficacité d’une politique de régulation (Tinbergen)

• L’Etat est un acteur économique capable d’opérer des choix
• L’etat est neutre et recherche une meilleur officacité économique
• Les autres acteurs réagissent de façon adéquate aux orientations de l’Etat

Multiplicateur budgétaire : illustre les mécanismes en jeu par rapport à une situation de crise.

Les limites du multiplicateur ;

• Effets de débordement : fuite du budget vers l’étrangers avec les produits étrangers
• Effet d’éviction (augmentation des taux d’intérêt) : emprunt pour financer les déficits
• Effet du fardeau de la dette et développement de l’épargne : problème de la capacité de l’Etat à rembourser la dette = faillite
• Delai d’impact : le temps de trouver une solution, l’activité économique aura changé, et la politique ne sera plus adaptée

<<3. L’Etat partial<<

%%3.1. L’Etat de classe (marxiste)%%

[[Etat de classe : organisation qui a pour objectif de garantir les intérêts de la classe dominante[[

Paradoxe de Marx : moteur est la concurrence qui pousse à l’efficacité mais aussi le profit qui pousse au monopole

• Contradiction qui se traduit par une loi tendanciel de baisse de taux de profit dont la classe capitaliste va essayer de développer des stratéfies pour lutter contre ça

Appareil répressif / idéologique de l’Etat :

• Appareil répressif : éviter que la classe dominé se révolte et remette en cause l’autorité établie (police, armée, justice…). Problème : coûteux
• Appareil idéologique : institution qui diffuse une idéologie conforme aux intérêts de la classe dominante (écoles). Si fonctionne bien, normalement pas besoin d’appareil répressif.

Lutte contre les baisses des taux de profit

• Faire en sorte que l’Etat intervienne pour la minimiser en socialisant les activités nécessaire pour le développement du capitalisme : privtisation des bénéfices et socialisation des pertes
• Construction de la concentration du capital au sein de multinationes
• Limiter le coût de la main d’oeuvre en faisant pression sur les salaires (+ chômeurs), socialiser une partie de coût du travail pour que les entreprises paient moins le salaire

%%3.2. L’Etat conglomérat (néolibéral)%%

[[Etat conglomérat : choix publiques soumis à la pression d’intérêts privés mais on cherche l’intérêt général[[

Remise en cause des 3 conditions de Tinbergen

Individus rationnels et maximisateurs

Remise en cause de la notion d’intérêt général

Importance des contraintes imposées aux individus dans la poursuite de leur intérêt

Relâchelent des contraintes de marché favorise la sous-optimalité

2 critiques :

1. Remise en cause de la capicité de l’Etat de corriger ses défaillances. Quand l’Etat intervient il cause plus de dégât qu’autre chose : économie complece, les administrations n’ont pas les moyens de gérer l’information
2. Etat neutre et bienveillant, mais tout part d’un intérêt personnel

Les différentes approches :

• Marché politique et intérêt général et personnel
• Analyse économique de la bureaucratie ; les administrations et mauvaises gestionnaires :

L’électeur médian (celui qui ne sait pas trop choisir, il se met au milieu) => Quel est le choix adopté par une communauté qui a la possiblité de choisir entre différentes possibilités ?

• Si électeur médian, la politique qu’il choisit battra chacun des autres politiques proposées dans une élection à 2 candidats.
• Théorie : la politique préférée par l’électeur médian est toujours adoptée

[[Loggrowling : réforme adopte à la majorité des votant[[

[[Lobbying : action qui joue des groupes de pressions auprès des élus pour qu’ils adoptent des mesures qui vont dans leurs intérêts[[

Cycles politico-économiques : choix publiques lié aux cycles électoraux => pas de garanti que le gouvernement choisit des politiques publiques qui satisferont l’intérêt général

Analyse économique de la bureaucratie :

• Défaillances des contrôles des organisaitons non-marchandes
• Pouvoir discrétionnaires des dirigeants : surcoûts improductif, surproduction, surqualité
• Critique des institutions publiques fondée sur les critères d’efficacité privée

Les travers de l’action publique selon la Cour des Comptes :

• Mauvais ciblage des politiques
• Enchvêtrement des dispositifs et des compténces
• Oubli de l’intérêt général
• Administrations dispendieures