Comptabilité Générale - Chapitre 7: Les Comptes Annuels

CHAPITRE 7 : LES COMPTES ANNUELS : Présentation et analyse du contenu

Les comptes annuels sont au nombre de trois :

• LE BILAN
• LE COMPTE DE RESULTAT
• L'ANNEXE

SECTION I : LE BILAN

I - DEFINITION

• Le bilan d'une entreprise renseigne sur l'état de son patrimoine et de sa situation financière à un moment donné t.
• C'est une "photographie" du patrimoine de l'entreprise à un instant donné.
• Le patrimoine est constitué d'une somme de valeurs positives (les actifs constitués de biens, de créances sur des tiers, de liquidités…) mais également de valeurs négatives (les dettes).
• La valeur nette d'un patrimoine à la date de son inventaire peut s'exprimer ainsi :

$VALEUR NETTE DU PATRIMOINE = ACTIFS – DETTES = CAPITAUX PROPRES$

• Exemple : Ordinateur + Voiture - Emprunt = Valeur nette du patrimoine.
• En comptabilité cette valeur nette peut s'exprimer par plusieurs appellations qui sont approximativement synonymes telles que : Actif Net, Situation Nette, Capitaux Propres. On retiendra l'expression "Capitaux Propres".

BILAN SIMPLIFIE (à la date du …)

II - ETUDE DETAILLEE

A - L'ACTIF DU BILAN (LES EMPLOIS)

• Les biens dont l'entreprise est propriétaire et ses créances sont classés à l'actif du bilan. Pour en faciliter la lecture il a été décidé de les classer par ordre de liquidité croissante.
  • La liquidité est l'aptitude d'un bien à se transformer en monnaie.
• L'actif est composé de deux grandes rubriques : l'ACTIF IMMOBILISE ET l'ACTIF CIRCULANT.

1°) SUIVANT LEUR FONCTION ECONOMIQUE :

• l'ACTIF IMMOBILISE est constitué des biens et des créances destinés à rester durablement dans l'entreprise.
  • Ces actifs servent de façon durable dans l’entreprise et sont à distinguer de ceux qui participent au cycle des activités.
  • Ces biens se renouvellent lentement.
• l'ACTIF CIRCULANT est constitué de biens et de créances destinés à se renouveler rapidement lors du cycle d'exploitation (achats, stocks, ventes encaissements, paiements). Ce sont des éléments qui sont à plus ou moins brèves échéances, transformés en liquidité.

2°) SUIVANT LEUR NATURE :

• 2 – a) L'ACTIF IMMOBILISE comprend :
  • Les droits ou immobilisations incorporelles : ce sont des droits incorporels durables (droit au bail, brevets, fonds de commerce) ;
  • Les immobilisations corporelles : ce sont des biens matériels durables (terrains, constructions, matériels, etc.) ;
  • Les immobilisations financières : ce sont, en particulier, des créances durables (telles que les prêts, les dépôts et cautionnement) et des titres financiers (obligations, actions détenues dans l'intention d'exercer une influence ou un contrôle dans la gestion d'une autre entreprise).
• 2 – b) L'ACTIF CIRCULANT est constitué de l'ensemble des stocks, des créances et des disponibilités.
  • Par opposition aux actifs immobilisés, les actifs circulants n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise.

LES STOCKS

• C'est l'ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise pour être :
  • soit vendus en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours ;
  • soit consommés au premier usage.
• Ils comprennent :
  • les stocks de marchandises, c'est-à-dire tout ce que l'entreprise achète pour le revendre en l'état ;
  • les stocks d'approvisionnements ; ceux-ci comprennent les matières premières et fournitures (destinées à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués) – les autres approvisionnements (matières consommables et fournitures consommables, c'est à dire consommées au premier usage ou rapidement, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués) ;
  • les stocks produits (produits intermédiaires c'est à dire des produits qui ont atteint un stade d'achèvement mais sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du circuit de production, produits finis, les produits en cours – les en-cours de production).

LES CREANCES

• les créances sur les clients sont les factures de vente non encore réglées par les clients.
  • Les créances clients ne sont pas le chiffre d'affaires.
• les autres créances sont les sommes qui restent à payer par les tiers autres que les clients.

LES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

• Ce sont des titres (actions et obligations) acquis par l'entreprise pour en tirer un revenu dans un but spéculatif. Elles ont la forme d'actions, d'obligations, de bons à court terme.

LES DISPONIBILITES

• Comprennent les avoirs en banque et en caisse. Les découverts bancaires sont des dettes envers un établissement financier et doivent, quant à eux, figurer au passif du bilan de l'entreprise.

B - LE PASSIF DU BILAN (LES RESSOURCES)

• Le passif du bilan décrit l'origine des financements qui permettent à l'entreprise d'être propriétaire ou créancière. Il est composé de deux grandes rubriques : les capitaux propres et les dettes. Dans le même souci de lecture et de règle, il a été décidé un classement par ordre d'exigibilité croissante.
  • C'est-à-dire que les dettes remboursables en dernier, tels que les apports et les emprunts à long terme, figurent tout en haut. L'exigibilité d'une dette est le temps pendant lequel les fonds demeurent dans l'entreprise.
• 1 - LES CAPITAUX PROPRES (OU PASSIF INTERNE)
  • Les capitaux propres sont composés principalement des postes suivants :
    • le capital : divisé en actions ou parts le capital correspond, à la création de l'entreprise, à la valeur des apports effectués par les associés ou actionnaires. Il peut être augmenté au cours de la vie d'une entreprise. Ces apports donnent droit à une part des bénéfices distribués (dividendes).
    • le résultat de l'exercice : indique le bénéfice (ou la perte) que l'entreprise a réalisé au cours de l'exercice (résultat de l'exercice en instance d'affectation). C'est la différence entre les produits et les charges d'un exercice donné.
    • les réserves : correspondent aux résultats des années antérieures qui ont été "épargnés" par l'entreprise. Les réserves doivent permettre de faire face à des évènements imprévus ou à financer la politique d'investissement futur de l'entreprise.
    • le report à nouveau : résultats (bénéfices ou pertes) de la période ou des périodes antérieures
• 2 - LES DETTES (Ressources Externes ou Etrangères à l'Entreprise)
  • Les dettes financières comprennent les emprunts contractés auprès des établissements de crédit (banques et autres organismes – dettes pour lesquelles on paie des intérêts) ainsi que les découverts bancaires ;
  • Les dettes d'exploitation
    • Les avances et acomptes reçus sur commandes : ce sont des sommes reçues des clients. Elles sont considérées comme des dettes car l'entreprise doit les rembourser en cas de non-exécution de la commande.
    • les dettes fournisseurs comprennent les factures restant à payer aux fournisseurs d'exploitation ;
    • Les dettes fiscales et sociales regroupent les dettes à l'égard de l'administration fiscale et des salariés ;
    • Les dettes diverses (autres dettes) : comprennent toutes les autres dettes non mentionnées dans les rubriques précédentes comme, par exemple, les factures restant à payer aux fournisseurs d'immobilisations.

SECTION II : LE COMPTE DE RESULTAT

I - DEFINITION ET PRESENTATION

• Le compte de résultat complète le Bilan et enregistre lui aussi des emplois et des ressources. C'est un document qui explique la formation du résultat de l'exercice que l'on retrouve dans le bilan. Il est destiné à exprimer la variation des capitaux propres dans l'exercice, par différence entre les produits et les charges :

$Résultat = Produits – Charges$

• Il enregistre :
  • les emplois définitifs (irréversibles) qui correspondent à un appauvrissement c'est à dire une diminution du patrimoine. On les appelle CHARGES. Ce sont des consommations, des utilisations de biens et services qui ne conservent pas de valeur dans le temps. On dit qu'ils se consomment dès le premier usage. Exemples : charges d'électricité, charges de personnel, charges locatives, prime d'assurance, etc.
  • les ressources définitives (irréversibles) liées à son activité courante d'exploitation, on les appelle PRODUITS. Ils correspondent à un accroissement définitif du patrimoine (en effet il n'y a pas à restituer cette ressource comme cela est nécessaire avec les dettes). Exemples : subvention d'exploitation accordée par l'état à l'entreprise, les ventes (toutes catégories de vente) qui génèrent des ressources définitivement acquises.
• Le compte de résultat classe ces charges et ces produits par nature et met en évidence :
  • les charges et produits d'exploitation,
  • les charges et produits financiers,
  • les charges et produits exceptionnels.

A- LES PRODUITS ET LES CHARGES D'EXPLOITATION :

• Les produits et les charges d'exploitation traduisent les enrichissements et les appauvrissements liés à l'activité normale de l'entreprise.

1 - LES PRODUITS D'EXPLOITATION

• Dans une entreprise commerciale, les ventes de marchandises représentent le principal produit lié à l'activité de négoce matérialisée par l'achat et la revente de biens en l'état. Pour les entreprises industrielles ce sont les ventes de produits finis. Pour les entreprises fournisseurs de services, ce sont les prestations de services.

2 - LES CHARGES D'EXPLOITATION

a°) Les achats et les variations de stocks

• Les achats et les variations de stocks ne peuvent être dissociés. En effet, la loi comptable a voulu mettre en regard des ventes le coût des matières (marchandises) consommées (utilisées) ou revendues. Les achats de marchandises ne sont pas des charges tant que celles-ci ne sont pas revendues. Ainsi, il faut tenir compte du stockage supplémentaire (ou du déstockage) de la période afin d'obtenir le coût d'achat de biens revendus.
• L'équation qui donne la charge, c'est-à-dire la consommation effective de l'exercice est la suivante :

$Consommation = Stock initial + Achat de marchandises – Stock final$

$Consommation = Achats de marchandises + (Stock initial – Stock final)$

$Consommation = Achat de marchandises + ou – Variation des stocks$

b°) Les autres achats et charges externes :

• Ces charges correspondent à des achats de sous-traitance de production ainsi qu'à des consommations de prestations de services appelées "services extérieurs" telles que par exemple : les charges de location, les primes d'assurance, la publicité, les frais postaux et de télécommunications, services bancaires (commissions sur achats ou ventes de titres, frais de tenue de comptes) etc.

c°) Les impôts, taxes et versements assimilés :

• Ce sont des versements obligatoires à l'État et aux collectivités locales, tels que la taxe d'apprentissage, la taxe professionnelle, etc. Il s'agit, en réalité, d'une consommation de services publics. Ils ne comprennent pas la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui n'est pas une charge pour l'entreprise, ni l'impôt sur les bénéfices (qui fait l'objet d'une rubrique spécifique).

d°) Les charges de personnel :

• Ce sont les consommations liées au facteur de production "travail". Elles regroupent les rémunérations brutes ainsi que les charges sociales et patronales.

e°) Les dotations aux amortissements :

• Il s'agit principalement des consommations de l'outil de production (perte de valeur annuelle).

f°) Les autres charges d'exploitation :

• Elles comprennent des consommations d'exploitation diverses non mentionnées dans les rubriques précédentes.

B – LES PRODUITS ET LES CHARGES FINANCIERS

1) LES PRODUITS FINANCIERS

• les revenus (intérêts perçus et dividendes) provenant des placements financiers ;
• les escomptes obtenus auprès des fournisseurs (réduction de prix pour paiement anticipé) ;
• les gains de change ;
• les plus-values sur cessions de certains titres financiers (ou valeurs mobilières de placement).

2) LES CHARGES FINANCIERES :

• les intérêts versés aux prêteurs ;
• les escomptes accordés aux clients ;
• les pertes de change ;
• les moins-values sur cessions de valeur mobilières de placement.

C – LES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

• Ces éléments sont issus d'opérations présentant en général un caractère inhabituel et non répétitif. Ils ne font pas partie de la gestion courante de l'entreprise.

D – LES CHARGES DE PRELEVEMENT :

• A la fin de l'exercice, lorsque tous les produits et toutes les charges ont été comptabilisés, l'entreprise doit verser une fraction de ses bénéfices :
  • à l'État sous forme d'impôt sur les bénéfices (cas des sociétés de capitaux)
  • et aux salariés sous forme de participation aux résultats (cas des entreprises employant + de 50 salariés)

E – INTERPRETATION FINANCIERE DU COMPTE DE RESULTAT

• Le compte de résultat d'une entreprise peut être aussi présenté en "liste". Cette présentation présente l'avantage de montrer les trois origines de la formation du résultat (net) de l'exercice.
• Commentaires :
  • La société accuse un résultat d'exploitation négatif. Son activité n'est donc pas rentable. Ce sont les placements financiers qui, en dégageant des profits, ont permis d'absorber les pertes d'exploitation. On peut noter qu'il est dangereux de faire dépendre les résultats de la société des mouvements du marché financier. Le résultat exceptionnel contribue peu à la formation du résultat.