IMS S6 FINANCE PUBLIQUE
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- Université Ibn Tofail, Morocco
- Institut des Métiers de Sport, Kenitra
- Course: La Gestion Financière Publique
- Semester: 6, Licence AAGOS
- Professor: Korchi Mohamed Amine
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Plan of the Course
- Introduction générale
- Chapitre 1: Définitions et concepts de base
- Chapitre 2: Mécanismes de fonctionnement de la politique budgétaire
- Chapitre 3: Crise d’endettement
- Chapitre 4: Impact de Covid-19 sur les finances publiques
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Introduction générale
- Finances publiques, et leur rôle dans la création de sociétés politiques organisées.
- Mutation dans les finances publiques à travers le monde, impactant réforme en société développées et en développement.
- Impact systémique de ces réformes, entraînant un rapprochement des dispositifs et une mutation de l’État.
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Complexité du Système Financier
- Nécessité d'une réflexion sur la gouvernance budgétaire et financière publique.
- Complexité due à l’hétérogénéité des acteurs concernés: politiques, économiques, sociaux.
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G. Dehove’s View
- La science des finances publiques ne peut être séparée du politique.
- Importance des dépenses publiques pour les objectifs collectifs, entrainant charges publiques nécessaires pour générer des recettes.
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Paradoxes de la Gestion Publique
- Deux types de contrôle :
- Contrôle des moyens (facilitateur sur le plan politique)
- Contrôle des résultats (pertinent pour l’efficacité mais politiquement problématique).
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Évolution de la Gestion Publique
- Succession du cycle de Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) par la transparence administrative.
- Nouvelle Gestion Publique (NGP) est devenue le paradigme dominant.
- Motivations: crise des finances publiques, mécontentement des citoyens, avancées technologiques.
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Principes de la Nouvelle Gestion Publique
- Séparation de la décision stratégique (pouvoir politique) et de la gestion opérationnelle (responsabilité administrative).
- Orientation des activités vers les produits fournis plutôt que sur les procédures.
- Réduction de la hiérarchie et décentralisation de certaines tâches.
- Introduction de mécanismes de marché dans la production de biens et services d’intérêt général.
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Contraintes Contemporaines
- Rôle des organisations publiques, participation citoyenne, base normative.
- Fonctions des actions publiques: allocation des ressources, stabilisation, redistribution.
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Complexité des Objectifs d’Action Publique
- Objectifs souvent complexes, multidimensionnels et flous.
- Multiplicité des programmes et difficulté à définir l’articulation: programme/objectif/indicateur.
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Exemple: Enseignement Supérieur
Programmes
- Gestion des ressources humaines, mise en place d’un système d’information intégré.
Objectifs
- Améliorer le rendement du système d’enseignement supérieur.
Indicateurs
- Taux d’encadrement pédagogique, taux de diplômés.
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Types d’État
État Hiérarchique
- Contrôle politique sur élus et hiérarchique sur fonctionnaires.
État Providence
- État producteur de services face à des citoyens-consommateurs.
État Médiateur
- Arbitre entre intérêts citoyens, capable de créer compromis.
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Concept de Gouvernance
- Gouvernance comme schéma sociopolitique résultant des efforts collectifs.
- La gouvernance ne se limite plus au contrôle gouvernemental mais inclut des interactions multiples entre acteurs.
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Conséquences de la Complexité Sociétale
- Complexité des relations sociales, nécessité de décomposition et de coordination.
- Importance des normes gouvernementales pour guider les interactions sociales et correction des mauvaises interactions.
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Modalités de Gouvernance
Pilotage
- État comme pilote, prévention des écarts et contrôle des indicateurs.
Équilibrage
- Surveillance que la conjonction des forces n’entraîne pas des résultats négatifs.
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Citations de B. Spinoza
- Gouvernance qui permet aux citoyens de se sentir libres et créatifs.
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Loi de Finances
Définitions et concepts de base
- Préparation sous l’autorité du chef du gouvernement.
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Structure de la Loi de Finances
- La loi définit l’objet et le contenu de la loi de finances, règles de présentation, de vote et d’exécution.
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Définitions de la Loi de Finances
- Définit l'ensemble des ressources et charges de l’État, visant équilibre économique et financier.
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Types de Lois de Finances
- Loi de Finances pour l’Année: Prévoyance annuelle des ressources.
- Lois de Finances Rectificatives: Modifications en cours d’année.
- Loi de Règlement: Évaluation postérieure des dépenses et recettes.
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Structure Juridique de la Loi de Finances
- Deux parties: coefficient financier et dépenses budgétaires.
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Première Partie de la Loi
- Coefficient financier et disposition sur l'équilibre des recettes et dépenses.
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Analyse Budgétaire
- Importance de consentir à des dépenses et recettes.
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Structure Comptable de la Loi de Finances
- Distinction entre Budget Général, SEGMA, CST.
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Dépenses de l’État 2023
- Total des charges: 600,472 milliards dirhams.
- Répartition entre budgets.
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Ressources de l’État 2023
- Total des ressources: 536,435 milliards dirhams.
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Structure des Charges et Ressources
- Analyse des charges et ressources en pourcentage.
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Types de Recettes
- Recettes ordinaires: fiscales, non fiscales.
- Recettes exceptionnelles.
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Dépenses Totales
- Comprend personnel, biens, service public, etc.
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Structure Budgétaire 2023
- Analyse des dépenses par catégorie.
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Évaluation des Dépenses de Fonctionnement et d’Investissement
- Importance pour la gestion d’Etat.
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Crédits Budgétaires
- Crédits Limitatifs: Ne pas dépasser.
- Crédits Évaluatifs: Indicatifs.
- Crédits Prévisionnels: Dépenses imprévues.
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Méthodes d’Évaluation des Recettes
- Reconduction automatique.
- Antiennes de majoration.
- Évaluation prévisionnelle directe.
- Plus-value fiscale systématique.
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Principes Budgétaires
- Unité budgétaire.
- Universalité.
- Annualité.
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Règlement de l'Unité Budgétaire
- Importance politique et technique.
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Règle de l’Universalité Budgétaire
- Inscription de toutes les dépenses et recettes sans compensation.
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Règle de l’Annualité
- Limitation à un an pour les autorisations de finances.
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État de Sincérité
- Importance de la sincérité dans la présentation des budgets.
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Mécanismes du Fonctionnement de la Politique Budgétaire
- Rôle fondamental dans l'allocation et stabilisation.