Chapitre 2: Mécanismes de fonctionnement de la politique budgétaire
Chapitre 3: Crise d’endettement
Chapitre 4: Impact de Covid-19 sur les finances publiques
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Introduction générale
Finances publiques, et leur rôle dans la création de sociétés politiques organisées.
Mutation dans les finances publiques à travers le monde, impactant réforme en société développées et en développement.
Impact systémique de ces réformes, entraînant un rapprochement des dispositifs et une mutation de l’État.
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Complexité du Système Financier
Nécessité d'une réflexion sur la gouvernance budgétaire et financière publique.
Complexité due à l’hétérogénéité des acteurs concernés: politiques, économiques, sociaux.
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G. Dehove’s View
La science des finances publiques ne peut être séparée du politique.
Importance des dépenses publiques pour les objectifs collectifs, entrainant charges publiques nécessaires pour générer des recettes.
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Paradoxes de la Gestion Publique
Deux types de contrôle :
- Contrôle des moyens (facilitateur sur le plan politique)
- Contrôle des résultats (pertinent pour l’efficacité mais politiquement problématique).
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Évolution de la Gestion Publique
Succession du cycle de Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) par la transparence administrative.
Nouvelle Gestion Publique (NGP) est devenue le paradigme dominant.
Motivations: crise des finances publiques, mécontentement des citoyens, avancées technologiques.
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Principes de la Nouvelle Gestion Publique
Séparation de la décision stratégique (pouvoir politique) et de la gestion opérationnelle (responsabilité administrative).
Orientation des activités vers les produits fournis plutôt que sur les procédures.
Réduction de la hiérarchie et décentralisation de certaines tâches.
Introduction de mécanismes de marché dans la production de biens et services d’intérêt général.
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Contraintes Contemporaines
Rôle des organisations publiques, participation citoyenne, base normative.
Fonctions des actions publiques: allocation des ressources, stabilisation, redistribution.
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Complexité des Objectifs d’Action Publique
Objectifs souvent complexes, multidimensionnels et flous.
Multiplicité des programmes et difficulté à définir l’articulation: programme/objectif/indicateur.
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Exemple: Enseignement Supérieur
Programmes
Gestion des ressources humaines, mise en place d’un système d’information intégré.
Objectifs
Améliorer le rendement du système d’enseignement supérieur.
Indicateurs
Taux d’encadrement pédagogique, taux de diplômés.
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Types d’État
État Hiérarchique
Contrôle politique sur élus et hiérarchique sur fonctionnaires.
État Providence
État producteur de services face à des citoyens-consommateurs.
État Médiateur
Arbitre entre intérêts citoyens, capable de créer compromis.
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Concept de Gouvernance
Gouvernance comme schéma sociopolitique résultant des efforts collectifs.
La gouvernance ne se limite plus au contrôle gouvernemental mais inclut des interactions multiples entre acteurs.
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Conséquences de la Complexité Sociétale
Complexité des relations sociales, nécessité de décomposition et de coordination.
Importance des normes gouvernementales pour guider les interactions sociales et correction des mauvaises interactions.
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Modalités de Gouvernance
Pilotage
État comme pilote, prévention des écarts et contrôle des indicateurs.
Équilibrage
Surveillance que la conjonction des forces n’entraîne pas des résultats négatifs.
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Citations de B. Spinoza
Gouvernance qui permet aux citoyens de se sentir libres et créatifs.
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Loi de Finances
Définitions et concepts de base
Préparation sous l’autorité du chef du gouvernement.
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Structure de la Loi de Finances
La loi définit l’objet et le contenu de la loi de finances, règles de présentation, de vote et d’exécution.
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Définitions de la Loi de Finances
Définit l'ensemble des ressources et charges de l’État, visant équilibre économique et financier.
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Types de Lois de Finances
Loi de Finances pour l’Année: Prévoyance annuelle des ressources.
Lois de Finances Rectificatives: Modifications en cours d’année.
Loi de Règlement: Évaluation postérieure des dépenses et recettes.
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Structure Juridique de la Loi de Finances
Deux parties: coefficient financier et dépenses budgétaires.
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Première Partie de la Loi
Coefficient financier et disposition sur l'équilibre des recettes et dépenses.
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Analyse Budgétaire
Importance de consentir à des dépenses et recettes.
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Structure Comptable de la Loi de Finances
Distinction entre Budget Général, SEGMA, CST.
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Dépenses de l’État 2023
Total des charges: 600,472 milliards dirhams.
Répartition entre budgets.
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Ressources de l’État 2023
Total des ressources: 536,435 milliards dirhams.
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Structure des Charges et Ressources
Analyse des charges et ressources en pourcentage.
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Types de Recettes
Recettes ordinaires: fiscales, non fiscales.
Recettes exceptionnelles.
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Dépenses Totales
Comprend personnel, biens, service public, etc.
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Structure Budgétaire 2023
Analyse des dépenses par catégorie.
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Évaluation des Dépenses de Fonctionnement et d’Investissement
Importance pour la gestion d’Etat.
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Crédits Budgétaires
Crédits Limitatifs: Ne pas dépasser.
Crédits Évaluatifs: Indicatifs.
Crédits Prévisionnels: Dépenses imprévues.
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Méthodes d’Évaluation des Recettes
Reconduction automatique.
Antiennes de majoration.
Évaluation prévisionnelle directe.
Plus-value fiscale systématique.
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Principes Budgétaires
Unité budgétaire.
Universalité.
Annualité.
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Règlement de l'Unité Budgétaire
Importance politique et technique.
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Règle de l’Universalité Budgétaire
Inscription de toutes les dépenses et recettes sans compensation.
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Règle de l’Annualité
Limitation à un an pour les autorisations de finances.
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État de Sincérité
Importance de la sincérité dans la présentation des budgets.
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Mécanismes du Fonctionnement de la Politique Budgétaire
Rôle fondamental dans l'allocation et stabilisation.