c11 - L'Etat providence

Réponse à la question d'examen sur la Nouvelle-Zélande : En $1993$ , la Nouvelle-Zélande a modifié sa loi électorale. Le nombre de partis politiques a augmenté depuis cette réforme.
Analyse théorique : Un système majoritaire crée des pressions (mécaniques et psychologiques) en faveur d'un système bipartite. La réforme a éliminé ces pressions, facilitant l'émergence de nouveaux partis.
Contexte du cours : Il s'agit de la quatrième et dernière séance de politique comparée. Après avoir abordé les régimes et les institutions (systèmes présidentiels vs parlementaires), la séance se concentre sur les politiques publiques spécifiques, particulièrement l'État-providence.

Définition : L'État-providence (Welfare State) est défini comme plus qu'une simple somme de politiques sociales isolées ; c'est un système cohérent de droits.
Théorie de T. H. Marshall : Dans son essai "Citizenship and Social Class" ( $1950$ ), Marshall décrit l'expansion des droits des citoyens en Europe selon trois étapes historiques :
- $XVIII^{ème}$ siècle : Droits civiques ou civils (défense contre l'État, liberté d'expression, liberté de religion).
- $XIX^{ème}$ siècle : Droits politiques (droit de vote, participation à l'activité de l'État).
- $XX^{ème}$ siècle : Droits sociaux (sécurité économique et droit à un niveau de vie minimal).
L'État-providence marque la reconnaissance par l'État que les citoyens ont un droit légal à une protection sociale, invocable devant les tribunaux.

Période de croissance : Le "Take-off" de l'État-providence se situe après la Seconde Guerre mondiale ( $1945$ - $1990$ ). Durant cette période, les dépenses sociales ont augmenté rapidement dans des pays comme l'Allemagne, la Suède et les États-Unis.
Anciennes politiques sociales : Elles visaient à couvrir les risques liés au marché du travail (maladie, vieillesse, chômage, accidents). Elles reposaient sur le modèle de l'homme soutien de famille (male breadwinner).
Nouvelles politiques sociales : Elles répondent aux risques contemporains tels que l'instabilité des biographies familiales (parents isolés) et la nécessité de concilier vie familiale et professionnelle.
Investissement social : L'État moderne ne se contente plus de transferts monétaires, mais fournit des services de garde d'enfants, d'éducation et de requalification pour maintenir les individus sur le marché du travail.

Influence sur la vie privée : L'aide aux parents isolés rend le divorce plus accessible. À l'inverse, l'absence de soutien force les individus à rester dans des relations non désirées.
Allocation intergénérationnelle : En Italie, les retraites protégées renforcent la dépendance familiale, alors qu'en Europe du Nord, les aides aux étudiants permettent de quitter le domicile parental dès $18$ ans.
Mobilité et risque : La protection contre le chômage incite les individus à prendre des risques et à changer d'emploi plus fréquemment.
Logement : Les régulations du marché immobilier (protection des locataires en Suisse, subventions hypothécaires) influencent le taux de propriétaires.
Feedback Effect : Les politiques créent leurs propres coalitions de soutien. Par exemple, les retraités forment un bloc électoral puissant pour défendre leurs pensions (ex: réformes de Macron en France).

Ouvrage de référence : "The Three Worlds of Welfare Capitalism".
Les trois sources de ressources pour l'individu : Le Marché (salaire), la Famille (solidarité) et l'État (protection sociale).
Dimensions d'analyse :
- Décomodification (Decommodification) : Mesure dans laquelle un individu peut maintenir un niveau de vie décent sans dépendre du marché du travail (générosité et durée des prestations).
- Stratification : Capacité de l'État-providence à maintenir ou réduire les différences de statut social. Le système peut être une agence de redistribution (réduction des écarts) ou une assurance (protection du statut antérieur).
Le principe de subsidiarité : Concept consistant à traiter un problème au niveau le plus bas possible (ex: la famille avant l'État). C'est un principe clé en Allemagne et au sein de l'Union européenne.

Régime Libéral (ex : États-Unis, pays anglophones) :
- Décomodification faible et stratification faible.
- L'État intervient en dernier recours après le marché.
- Prestations soumises à un "needs test" (test de besoin).
Régime Conservateur / Démocrate-Chrétien (ex : Allemagne, Europe continentale) :
- Décomodification forte et stratification forte.
- Basé sur les cotisations sociales des travailleurs.
- Vise à préserver le niveau de vie et le statut (ex: l'ingénieur reçoit $70\%$ de son salaire pour ne pas devenir barista).
- Valorise la subsidiarité familiale.
Régime Social-Démocrate (ex : Suède, pays nordiques) :
- Décomodification forte et stratification faible (universalisme).
- L'État est la source principale de protection.
- Offre un niveau de vie élevé à tous les citoyens sans distinction de statut.

Système hybride : La Suisse utilise un système à trois piliers.
- $1^{er}$ pilier (AVS) : Redistributif, faible stratification (écarts min/max faibles).
- $2^{ème}$ pilier : Forte stratification, lié aux cotisations et au maintien du niveau de vie.
Résultats observés :
- La pauvreté et les inégalités d'espérance de vie sont plus faibles là où la décomodification est forte.
- Participation des femmes : Historiquement plus faible dans le modèle conservateur (centré sur l'homme) et plus élevée dans le modèle social-démocrate (création d'emplois publics dans les services).

Question sur la stratification : Un indicateur de stratification élevée est l'existence d'assurances distinctes pour différents groupes (ex: fonctionnaires nommés "Beamte" vs salariés du privé).
Question sur le mariage : L'État-providence influence l'âge et la décision de mariage via les règles fiscales (imposition progressive avantageuse pour les couples) et les conditions de divorce.