HC - TD2
I. Introduction aux accords du GATT
Texte extrait des accords du GATT, Genève, 30 octobre 1947.
Objectifs suivants :
Réalisation du plein emploi : garantir que tous ceux qui souhaitent travailler aient un emploi stable et de qualité, en favorisant la création d'emplois dans tous les secteurs de l'économie.
Revenu croissant : améliorer la qualité de vie des citoyens via des augmentations de salaires et des opportunités d'emploi, tout en s'assurant que la croissance des revenus soit répartie équitablement à travers les différentes couches de la société.
Augmentation de la production et des échanges de produits : encourager les économies d'échelle et une meilleure allocation des ressources, contribuant ainsi à une prospérité économique générale. Cela implique également le développement de nouvelles industries et l'innovation.
Conséquence : réduction substantielle des tarifs douaniers, visant à encourager le libre-échange, ce qui nécessite une clé compréhension des effets de la libéralisation commerciale sur l'accès aux marchés. Cela implique une élimination progressive des barrières commerciales pour faciliter un échange global efficace et juste.
II. Contexte historique après 1945
Mise en place de quotas sur le commerce : tentatives de régulation des flux commerciaux pour protéger les industries locales, reflétant la volonté des nations de sauvegarder leur souveraineté économique au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Accords de conduite internationale commerciale : impliquant USA, RU, France, Brésil, et d'autres nations, ces accords favorisent une coopération économique mondiale, incorporant des principes de confiance et de transparence.
Signés le 30 octobre à Genève suite à la conférence de Bretton Woods (BW), qui a établi des institutions financières mondiales comme le FMI et la Banque mondiale, permettant de stabiliser les économies et de prévenir des crises économiques futures.
Conférence de La Havane : tentative de mise en place d'une Organisation Internationale du Commerce (OIC), mais non ratifiée par les USA, indiquant des tensions internes au sein des puissances économiques et l'émergence de préoccupation concernant la souveraineté nationale.
Constat : protectionnisme encadré, commerce utilisé comme outil pour rétablir la santé des économies, menant à une complexité accrue dans les relations commerciales internationales.
III. Objectif du GATT de 1947
Tentative de mise en place d'un ordre commercial multilatéral : tout en maintenant des dérogations pour la souveraineté économique des États.
A. Volonté d'un nouvel ordre libéral : Une victoire diplomatique américaine
Article 1 : clause de la nation la plus favorisée, garantissant des conditions commerciales favorables à un pays par rapport à ses autres partenaires commerciaux sans favoritisme culturel ou économique, promouvant ainsi l'égalité dans les échanges commerciaux.
Accordée immédiatement et sans condition, cela rend difficile la conclusion de négociations qui pourraient favoriser certaines nations davantage que d'autres, créant ainsi un cadre d'accès équitable pour toutes les parties engagées.
Fin de la négociation : plus de négociation possible lorsque l'accord est adopté, signifiant que les accords seraient stables et pérennes, réduisant l'incertitude dans les échanges internationaux.
B. Zones d'influence avant 1947
RU : Conférence d'Ottawa de 1944 a instauré une préférence impériale, cherchant à renforcer les liens au sein du Commonwealth britannique pour établir une zone de libre-échange interne, illustrant ainsi les motivations géopolitiques de l'époque.
USA : Non touchés par la Seconde Guerre Mondiale, l'Amérique a exigé un accès aux marchés mondiaux pour maintenir son statut de puissance économique. Ceci a contribué à créer une politique étrangère axée sur le commerce et l'exportation.
France : Face à la nécessité de maintenir des avantages préférentiels, elle a dû composer avec les effets dévastateurs de la guerre sur son économie et a cherché à rétablir son influence sur le marché européen.
IV. Protectionnisme et libéralisme
A. Informations et mécanismes d'arbitrage
Articles du GATT soulignent la nécessité de transparence tarifaire et d'arbitrage des quotas, afin d'assurer que chaque nation participant aux accords soit traitée de manière équitable et impartiale.
Objectif à terme : réduction des droits de douane (DD) entravant le commerce, tout en prêtant attention à un soutien accru pour les économies moins développées, dans le cadre d'engagements envers le développement durable et équitable.
Tolérance à la souveraineté des États de taxer les produits aux frontières tout en cherchant à éviter des tensions commerciales. Cela comprend des propositions de solutions de coopération internationale pour résoudre les conflits.
B. Fragilité des États européens et domination des USA
Opposition des États européens au libéralisme économique (LE) total, en partie due à des préoccupations sur la fragilité de leurs économies respectives et leur dépendance vis-à-vis des aides américaines.
Pressions américaines pour favoriser les accords commerciaux, souvent liées à une condition d’aide, ont généré des tensions au sein des relations internationales.
V. Libéralisme de compromis
A. Sanitisation monétaire et financière
J. Brassel a souligné l'importance de distinguer entre les monnaies nationales entrant (X) et sortant (M) pour gérer les flux de capitaux, ce qui favorise une meilleure gestion économique globale.
Art 12 BP : possibilité de restrictions temporaires pour faire face à des déséquilibres monétaires importants, ces restrictions doivent cependant être ponctuelles et justifiées par des données économiques pertinentes.
B. Protection contre la concurrence déloyale
Article 6 : interdit le dumping
Définition : introduction de produits à une valeur inférieure à la valeur normale dans un autre pays pour obtenir un avantage compétitif injuste, fragilisant la concurrence équitable sur le marché.
Condamnation par le GATT si cela menace l'équilibre économique global, en fournissant un cadre pour les pays affectés pour riposter et remédier à ces pratiques.
Autorisation de mesures anti-dumping, avec des conditions précises pour maintenir une concurrence loyale, conduisant à des procédures de plaintes structurées et transparentes.
C. Accords d'union douanière
Article 24 : vise la suppression des barrières commerciales entre pays tout en maintenant une politique douanière vis-à-vis de l'extérieur, encourageant ainsi les intégrations régionales qui profitent aux membres.
Conditions : veiller à ne pas constituer une forteresse protectionniste et nécessitant une coopération étroite entre les nations afin qu'il n’y ait pas de discrimination entre les membres.
VI. Défis et limites du système
A. L'équilibre des économies inégales
Préambule du GATT : souligne une illusion d'équilibre entre les économies inégales dans un monde fracturé, mettant en évidence les disparités entre pays développés et pays en développement.
GATT : établit un lien entre libéralisation commerciale, paix et prospérité sociale, plaidant pour une intégration plus profonde des nations dans un cadre réglementé.
B. Influence keynésienne
Les idées de Keynes ont été cruciales pour défendre la nécessité d'une politique de demande pour sortir de la crise des années 1930, appelant à des politiques proactives pour stimuler la reprise économique et la stabilisation des économies.
Charte de l'Atlantique : aspirations économiques et sociales visant à renforcer l'idée d'une coopération internationale et à soutenir les économies dévastées.
C. Contradictions structurelles
Hétérogénéité des économies entre des États colonisateurs et colonisés signataires du GATT, nécessitant des ajustements adaptés à leurs réalités économiques diverses, avec des structures et des besoins activation différents.
Absence de pouvoirs de sanction : dans l'accord limite l'efficacité des mécanismes de régulation, rendant difficile l'application des décisions et des résolutions de conflits.
Article 16 : permet aux parties contractantes de signaler les violations des conditions tout en offrant des solutions pour résoudre les différends, bien que le chemin soit souvent complexe.
VII. Critiques et débats sur le GATT
Dérogations répétées accordées par les USA à certains États, soulevant des questions sur la conformité avec le GATT et des inquiétudes sur la transparence des négociations.
Problèmes de blocage des négociations par des États ne respectant pas les obligations, illustrant les difficultés pratiques d'application des accords et la tendance au protectionnisme.
VIII. Contexte de guerre froide
Absence de l'URSS dans les négociations du GATT en raison de tensions idéologiques pendant la guerre froide, ce qui a provoqué des divisions économiques mondiales et renforcé des clivages géopolitiques.
Emergence de nouveaux blocs économiques en réaction aux politiques du GATT, avec des alliances stratégiques formées sur des bases idéologiques plutôt que sur des principes commerciaux, réduisant ainsi l'efficacité des accords multilatéraux.
IX. Transformation vers l'OMC
Conséquences des insuffisances structurelles du GATT ont conduit à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), visant à combler des lacunes et à améliorer l’efficacité du système commercial international.
Lien entre le protectionnisme des années 1930 et l'évolution actuelle du système commercial international, illustrant la nécessité d'une approche équilibrée entre ouverture des marchés et protection des intérêts économiques nationaux.
X. Déficit commercial européen après-guerre
A. Causes structurelles
Déficit commercial avec les USA : identifié comme un obstacle majeur à la reconstruction économique, poussant à repenser les stratégies économiques européennes en misant sur la diversification et l'innovation.
Aide américaine comme double-edged sword : facilitée, mais conditionnée par l'adoption de pratiques libérales, provoquant des déséquilibres internes et des tensions socio-économiques croissantes.
B. Demande intérieure
Forte demande en faveur des produits américains pendant la reconstruction, accentuée par des campagnes publicitaires ciblées et un désir d'innovation en Europe.
Exemple : "miracle italien" : phénomène de croissance économique rapide, transformant le paysage économique européen et illustrant le besoin d'appuyer les économies locales.
C. Crises conjoncturelles
Recul d'activité économique généralisé enregistré à partir des années 50, couplé à une inflation croissante, exacerbant les tensions socio-économiques au sein des nations européennes.
Problèmes de contraction de la demande intérieure en Europe, suscitant des discussions politiques et économiques sur la nécessité d'adopter des stratégies micro et macroéconomiques adaptées.
D. Besoin de transformations économiques profondes
Nécessité de restructuration économique pour éviter des déséquilibres futurs et encourager une croissance durable, nécessitant un engagement prolongé envers des réformes structurelles à long terme.
XI. Contexte international et libéralisation
A. Efforts pour favoriser la production
Libération du commerce : considéré comme un moyen de progrès économique visant des objectifs à long terme pour une prospérité partagée, tout en prenant en compte les besoins spécifiques de chaque nation.
Critique d'un système largement pro-américain, soulevé par la mise en place d'institutions internationales, interrogeant l'équité du traitement entre nations et la nécessité d'un cadre plus inclusif.
B. Nouvelles normes économiques et sociales
GATT et ses effets sur la politique sociale et économique, agissant en tant qu'instrument de règlement des différends commerciaux, avec la capacité d'adapter les réglementations aux évolutions économiques.
Rôle de l'OMC : création d'un cadre pour le commerce mondial, facilitant les négociations multilatérales et l'intégration des économies émergentes, tout en renforçant les normes de travail et les protections environnementales.
Adoption d'une vision pragmatique : plutôt que d'imposer des prohibitions strictes sur les mesures anti-concurrentielles et le dumping, le GATT et l'OMC tentent de concilier les intérêts nationaux avec la coopération commerciale, en favorisant l'innovation et l'équité sur le marché mondial.
C. Conclusion
Combinaison de normes et de contraintes économiques réelles face aux principes de libéralisation, avec une nécessité croissante d'engagements multilatéraux dans la gestion des conflits économiques et commerciaux.
Les défis historiques liés à la reprise des échanges mondiaux et à l'engagement des États dans un nouvel ordre économique international continuent d'influencer les relations commerciales d'aujourd'hui et exigent une vigilance accrue pour assurer la stabilité économique et sociale mondiale.