Droit des personnes – Introduction et détermination des personnes

Introduction générale au droit des personnes

Le droit civil s’intéresse aux liens qui se nouent entre les personnes: liens familiaux (mariage, etc.) et contrats; le droit des biens est le second objet en rapport avec ces liens.
Le droit des personnes est le sujet central: les personnes peuvent être morales ou physiques et constituent le support de tous ces liens juridiques.
Trois objectifs du cours: déterminer si la question juridique porte sur la détermination de la personne, son identification ou sa protection.
Le droit des personnes est en constante évolution: on fondamentalise le droit des personnes et on rattache de plus en plus une protection liée aux droits de l’Homme; la dignité humaine est au cœur.
Le droit des personnes cherche à mesurer la vulnérabilité et l’autonomie, à être au plus juste et à s’adapter aux situations et aux personnes visées.
« Invisibles »: personnes marginalisées n’ayant pas accès à certains droits.
Mandataires judiciaires à la protection: assurent la protection des personnes majeures vulnérables dans l’exercice de leurs droits tout en préservant leur autonomie.

Notions clefs

Personne: sujets du droit; le droit positif distingue les personnes physiques (être de chair) et les personnes morales (associations, syndicats, sociétés).
La personnalité: aptitude à être titulaire de droits et soumis à des obligations. Le droit civil tranche entre « personnalité concrète » (naissance à la mort) et « personnalité abstraite/technique » (personnalité conférée par le droit à des entités non humaines).
Personnalité abstraite = personnalité technique: des êtres non humains peuvent recevoir des droits juridiques (ex. choses personnifiées, entreprises).
La personnalisation: mouvement qui consiste à reconnaître à certaines choses le statut de personne (ex. entreprises avec responsabilités sociales).
Capacité: une personne sans personnalité juridique ne peut pas avoir la capacité; notion complexe, notamment pour les enfants conçus et les héritages possibles même pour un nouveau-né, avec éventuelle rétroaction du droit.
Patrimoine: la personnalité juridique permet d’exercer des droits; notion de Patrimoine d’affectation.
Responsabilité: obligation de répondre des actes commis.
Question fondamentale: protéger le droit des personnes face aux évolutions, ce qui pousse l’édiction de lois fréquentes sur des questions de société (ex. fin de vie; proposition de loi discutée en mai 2025; cadre de bioéthique).

Cadre historique et contexte des systèmes juridiques

L’apparition du droit des personnes varie selon les systèmes juridiques; forte influence du contexte culturel.
Droit anglo-saxon: culture des droits de l’homme très tardive mais centrale; fondement des textes et déclarations influençant la construction des droits, notamment autour de l’individu et de ses droits fondamentaux.
Tradition latine: le Code civil de $1804$ (code napoléonien) n’a pas été pensé à partir du droit des personnes; il a d’abord organisé le droit des contrats et des biens et n’a introduit des articles sur le corps humain que tardivement, avec la loi de bioéthique du $29 ext{ juillet }1994$ introduisant le chapitre « Du respect du corps humain ».
Cette évolution montre que le droit des personnes est une matière « récente » dans la tradition française et dans de nombreux pays, et qu’elle se construit autour de l’individu plutôt que du collectif.
Biens, personnes physiques et morales, et leur traitement varient selon les pays et les systèmes; les débats portent sur les frontières entre corps humain, chose et nature, et sur les règles relatives au prélèvement d’organes, à l’embryon et à la bioéthique.

Le droit des personnes comme droit évolutif et contextuel

Le droit des personnes est un droit évolutif qui se réinterroge à chaque innovation scientifique ou technologique; les frontières du droit s’ouvrent et se redéfinissent.
Le droit dépend fortement du contexte: culture juridique, histoire, et cadre institutionnel.
Exemple notable: prélèvement d’organes et définition de la mort cérébrale; l’approche diffère selon les pays (ex. définition de la mort et pratique du prélèvement entre pays comme la France, l’Espagne et l’Allemagne).
Le droit repose sur des fondements philosophiques et, dans le cadre du droit des personnes, sur le sujet du « subjectivisme »: le sujet (l’individu) est au centre des droits de la personnalité et des relations sociales; cela favorise les droits individuels mais peut générer des tensions avec les droits collectifs ou catégoriels.

Le sujet et les tensions entre droit individuel et droit collectif

Le droit des personnes est très individualiste: il protège l’individu et sa capacité à exercer ses droits, parfois au détriment des droits collectifs (par exemple les actions de groupe et les dommages collectifs).
Droit civil vs droit du travail: le droit civil privilégie l’autonomie et les droits subjectifs individuels; le droit du travail repose davantage sur des cadres collectifs (règles d’atelier, horaires, conventions collectives).
Multiplication des droits subjectifs (ex. droit à l’erreur, droit à la déconnexion, droit à l’autonomie): ces droits se fragmente et nécessitent un accompagnement pour être réellement exercés et appliqués; cela peut conduire à des coûts élevés et à des défis d’efficacité.
Débats contemporains: extension des catégories de « personnes » (animaux, nature, génétique) ou maintien d’un cadre centré sur les personnes physiques et morales avec des statuts spéciaux pour des choses; approche politique juridique qui dépend des choix de société et des débats parlementaires.
Le droit est une stratégie de protection qui peut choisir d’étendre ou de contenir les catégories protégées (voir débats et influences sur les arrêts et les lois).

Frontières et enjeux contemporains du droit des personnes

Défis liés aux frontières entre personne et chose (y compris les animaux, la nature, les embryons, les machines intelligentes).
Multiplication des questions de politique juridique: comment définir, protéger et arbitrer entre les intérêts concurrents dans une société donnée?
Trois grandes options doctrinales dans le débat public:
- Étendre les catégories de personnes (animaux, nature, génétique) et accorder une protection plus large.
- Maintenir le cadre actuel et conférer des statuts spéciaux aux choses (régime de la chose) pour des protections ciblées.
- Uniformiser sous le régime de la chose avec des degrés de protection spécifiques, plutôt que d’élargir la personnalité juridique.
Le choix est lié à la politique juridique et à l’évaluation de l’efficacité de la protection (protection efficace pouvant nécessiter une approche différente selon le contexte).
Le droit des personnes est une construction qui peut être utilisée comme stratégie pour protéger des entités reconnues, et non comme un reflet direct de la nature elle-même.

Détermination des personnes – plan et déroulé de la première partie

La première partie du cours porte sur la détermination des personnes: distinguer les personnes physiques et les personnes morales; et sur les notions d’identité et d’identification.
Le chapitre 1 est consacré aux personnes physiques et s’interroge sur l’existence: à partir de quand devient-on une personne physique et jusqu’à quand existe-t-on en droit.
Le droit répond par des bornes: naissance (début de la personnalité) et mort (fin de la personnalité).
La naissance est l’entrée dans le monde des personnes juridiques, telle que fixée par le code civil; la mort marque la disparition de la personnalité.
Entre ces bornes, les questions incluent le début de la vie (naissance et ses implications) et les mécanismes de disparition (mort et conséquences juridiques).
Le chapitre prendra en compte les notions d’avant et après la naissance (vie prénatale) et les questions liées à la mort et à l’après-mort, qui posent des enjeux spécifiques dans le droit positif.

Naissance et fin de la vie en droit positif

Début de la vie: la naissance est le moment où l’être humain acquiert la personnalité juridique et devient sujet de droits et d’obligations.
Fin de vie: la mort marque la fin de la personnalité; le droit s’interroge sur les effets et les protections associées (héritage, statut des organes, fin des droits, etc.).
Questions de droit biologique et de bioéthique qui émergent autour du moment de la naissance et de la mort, et qui influenceront les règles relatives à la personnalité et à ses extensions éventuelles (embryon, organisme générique, etc.).

Annexes et réflexions sur les sources et les perspectives (influence des auteurs et des ouvrages)

Ouvrages historiques: traitent souvent la personnalité en partant de la personne physique et en décrivant les droits subjectifs; ce sont les grandes références classiques.
Nouvelles approches: certains auteurs (ex. Florence Bellivier) proposent de recentrer le droit des personnes autour du corps humain; introduction d’une théorie du corps humain dans le droit des personnes; variation des approches doctrinales selon les auteurs et les époques.
Le professeur souligne l’importance de comprendre les positions des différents auteurs et de situer son approche par rapport à la doctrine et à la politique juridique; les écoles et les domaines peuvent différer (droit du travail, droit civil) et il est utile de connaître les préférences doctrinales pour situer les arguments et les choix théoriques.
Le cours insiste sur l’idée que le droit des personnes est un champ en devenir, avec des tensions entre l’individualisme et les exigences de protection collective et de justice sociale.

Récapitulatif pratique et orientations pour l’étude

Le droit des personnes est un droit en évolution, influencé par les avancées technologiques et les changements sociaux.
Les axes d’étude principaux: détermination de l’existence de la personne (naissance et mort), les personnes physiques, puis les personnes morales; puis les droits subjectifs et les limites de leur champ d’application.
Important de distinguer les notions de légitimité (ce qui est autorisé) et de légalité (ce qui est conforme au droit en vigueur au moment de l’action).
Le temps et l’adaptation du droit: les lois évoluent, et il faut comprendre comment les actions passées s’insèrent dans des textes qui peuvent être modifiés; le droit pose des règles de jeu et il y a des enjeux d’anticipation et de stabilité.
Enfin, les choix politiques juridiques restent des débats à l’Assemblée et au Sénat; le droit positif étudié en cours reflète des décisions prises et des résultats de discussions, et l’objectif est de comprendre plutôt que de légiférer.

Note finale sur la méthode d’étude

Le cours propose une approche descriptive et analytique du droit des personnes, sans nécessairement adopter une position normative sur ce qui « devrait » être le cas; l’objectif est de comprendre les fondements, les mécanismes et les enjeux du droit positif tel qu’il est posés par le législateur et les juges.
Il est utile de s’appuyer sur les extraits bibliographiques et les divergences doctrinales pour situer son propre cadre d’analyse et anticiper les débats futurs.