Résumé: La Séparation des Pouvoirs et l’organisation de l’Etat belge
La Constitution Belge
La Constitution belge, adoptée le 7 février 1831, est la loi fondamentale qui organise l'État, définit les pouvoirs et établit les institutions, tout en consacrant des droits fondamentaux. Elle est modifiable selon une procédure stricte définie à l'article 195.
La Séparation des Pouvoirs
Inspirée par Montesquieu, la Constitution belge divise le pouvoir en trois branches :
Législatif : Établit les lois. Au niveau fédéral, il est exercé collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat, bien que le rôle du Sénat soit limité depuis 2014.
Exécutif : Veille à l'exécution des lois. Il est formellement attribué au Roi, mais exercé par le gouvernement fédéral, dirigé par le Premier ministre.
Judiciaire : Contrôle et sanctionne le respect des lois. Les cours et tribunaux sont les organes du pouvoir judiciaire.
Organisation de l'État
La Belgique a évolué d'un État unitaire décentralisé à un État fédéral, composé de communautés (française, flamande, germanophone) et de régions (wallonne, flamande, bruxelloise). Les entités fédérées exercent des pouvoirs législatifs (décrets ou ordonnances) et exécutifs dans leurs domaines de compétence.
Compétences communautaires : matières culturelles, personnalisables (aide aux personnes et santé), enseignement.
Compétences régionales : aménagement du territoire, logement, environnement, économie, emploi, transport, travaux publics, énergie, pouvoirs locaux, relations extérieures, recherche scientifique.
Compétences de l'État fédéral : compétences résiduaires non attribuées aux communautés ou régions (justice, sécurité intérieure, défense, immigration, sécurité sociale).
Hiérarchie des Normes
Constitution : Norme suprême.
Lois, décrets et ordonnances : Adoptés par les pouvoirs législatifs fédéraux, communautaires et régionaux.
Règlements et arrêtés : Adoptés par les pouvoirs exécutifs (arrêtés royaux, arrêtés des gouvernements régionaux et communautaires).
La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionalité des lois, décrets et ordonnances. Le Conseil d'État contrôle la légalité des arrêtés et règlements.
La Belgique et l'Union Européenne
La Belgique est un État fondateur de l'Union européenne. Le droit de l'Union comprend :
Droit primaire : Traités (TUE, TFUE).
Droit dérivé : Règlements, directives, décisions.
Le droit de l'UE a une applicabilité immédiate, peut avoir un effet direct et est caractérisé par sa primauté sur le droit interne.