Module 3 : Les Victimes des Crimes Économiques - Guide d'Étude Complet

Introduction et Objectifs du Module

Contexte du cours : CRI-2122 – Criminalités Économiques, Module 3.
Enseignante : Pr. Patricia Akiobe, École de travail social et de criminologie.
Objectif principal : Identifier les conséquences de la criminalité économique à travers le concept de la victimisation.
Observation générale : La victimisation dans les crimes économiques est souvent négligée car ce sont des crimes perçus comme « non violents ». Cependant, la théorie de Gavia suggère que nous pourrions tous être considérés comme des victimes potentielles.
Exemples historiques de négligence : - Le cas de Ford : La compagnie a maintenu la vente de véhicules malgré un défaut connu du réservoir de carburant causant des incendies en cas de collision, privilégiant le profit sur la sécurité. - Les compagnies japonaises : Cas où l'importance est accordée au profit au détriment de la sécurité des consommateurs.

I- Identification des victimes des crimes en col blanc

Observation des variables sociologiques

L'âge : - Jeunes : Ils sont souvent des épargnants et investisseurs vulnérables car prêts à prendre plus de « risques » (Titus, 2001). Ils sont attirés par les promesses de gains rapides, comme l'illustre l'effondrement de la plateforme de cryptomonnaies FTX en 2022. - Personnes âgées : Elles sont ciblées par des fraudes liées aux investissements nécessaires pour subvenir aux besoins de la vieillesse (ex: fausses assurances vie) ou par des fraudes sophistiquées utilisant le téléphone ou le porte-à-porte.
Le genre : - Femmes : Elles sont exposées à des risques différentiels basés sur des présomptions d'incompétence technique (ex: fraudes dans les garages et l'entretien automobile). - Hommes : Leur victimisation est souvent liée à l'arrogance, l'orgueil ou le désir de réussir rapidement. Ils exercent souvent des professions à risque. - Exemple : Jordan Belfort ciblait les jeunes hommes avec des promesses de gains rapides, causant d'énormes pertes chez les investisseurs inexpérimentés.
La situation socioéconomique et la scolarité : Un faible statut socioéconomique aggrave les effets des pertes. À l'inverse, les personnes très instruites peuvent être victimes par excès de confiance en leur propre expertise.
Le rôle économique de la victime : - Épargnant·e / investisseur·rice. - Consommateur·rice. - Travailleur·e / salarié·e. - Employeur·e. - Usager·e de services publics / patient·e / résident·e. - Citoyen·ne / contribuable / public.
Groupes d’affinité et réseaux sociaux : Les fraudeurs utilisent la proximité sociale. - Exemple : Madoff a profité de sa proximité avec la communauté juive.
Modes de sollicitation et de contact : Utilisation du courriel, téléphone, porte-à-porte, ou réseaux sociaux (ex: produits de beauté).
Modes de paiement : L'utilisation de cryptomonnaies ou de virements électroniques rapides renforce la vulnérabilité car ces transactions sont difficilement récupérables.

Classifications de la victimisation

Cercles concentriques : - Victimisation primaire : Personnes clairement identifiables (actionnaires, créanciers, banques, personnel). - Victimisation secondaire : Découle de la réaction des proches, de la famille, et des institutions face à la victime. - Victimisation tertiaire : Impacts moins visibles sur la société globale, comme la perte de confiance envers le marché (ex: évasion fiscale, fraude comptable).
Classification de Hazel Croall (2007) : - (a) Crimes contre le gouvernement. - (b) Victimes organisationnelles (ex: espionnage industriel). - (c) Investisseurs et épargnants. - (d) Crimes contre les consommateurs (santé, sécurité). - (e) Crimes contre les travailleurs (violation des droits, sécurité au travail). - (f) Crimes contre le public.

Facteurs de risques et vulnérabilités

Facteurs individuels : - Âge avancé ( $65+$ ans) ou vulnérabilité cognitive. - Faibles revenus ou faible niveau d'éducation. - Les recherches montrent que l'exploitation financière des aînés est liée au nombre d'activités quotidiennes ne pouvant être accomplies sans assistance et à la fragilité de la santé.
Facteurs situationnels : - Sollicitations en ligne (médias sociaux, sites de rencontre). - Dépendance à un service essentiel.
Facteurs organisationnels / institutionnels : - Absence d'audits indépendants. - Faible protection des données (risques sur le Dark Web).

II- Caractéristiques et modalités de la victimisation

Perception diffuse : Les victimes ne sont pas toujours conscientes de leur statut car les crimes sont techniques et les dommages ne sont pas immédiats. La victimisation indirecte dilue le sentiment de préjudice personnel (ex: fraude fiscale touchant des millions de personnes).
Distance spatio-temporelle : - Temporelle : Long délai entre le crime et ses effets (ex: crise financière de 2008). - Géographique : Les auteurs et victimes peuvent être sur des continents différents (phishing).

Perception sociale et signalement

Victimes « méritantes » (deserving victims) : Perçues comme innocentes (ex: aînés). Elles suscitent la sympathie et l'action judiciaire.
Victimes « non méritantes » (undeserving victims) : Perçues comme ayant pris trop de risques (investisseurs spéculatifs). Cela banalise le préjudice.
Le blâme de la victime : Entraîne honte et culpabilité (« J'ai été stupide »).
Statistiques de signalement : - Le CAFC (Centre antifraude du Canada) estime que seulement $5\,\%$ à $10\,\%$ des fraudes sont signalées. - Moins de $5\,\%$ pour les fraudes par marketing de masse.

Réseaux de pouvoir et justice

Réseau de pouvoir : Les auteurs disposent de ressources pour retarder ou éviter les poursuites (lobbying pour influencer les lois).
Difficultés de réparation : - Exemple du déversement de pétrole de BP dans le golfe du Mexique (2010) : Difficulté de quantifier les dommages environnementaux et économiques diffus. - Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) au Québec : Plafonné à $200\,000$ par demande, réservé aux fraudes d'entités autorisées par l'AMF.
Code criminel : Mention des articles $738$ et $462.37$ concernant la restitution et la confiscation des produits de la criminalité.

III- Les impacts de la criminalité économique

Impacts financiers directs : Pertes de maison, de voiture, ou fonds de retraite.
Impacts financiers indirects : Les enfants doivent soutenir financièrement leurs parents victimes, compromettant leur propre épargne.
Effets psychologiques et physiques : - Amertume, colère, dépression, et risques de suicide (au moins $26$ cas de suicides notés dans certains contextes d'arnaques). - Traumatisme émotionnel lié à l'abus de confiance.
Impacts relationnels : Tensions familiales, fatigue compassionnelle et ruptures de liens.
Obstacles structurels à la justice : Déséquilibre de ressources entre les victimes dispersées et les auteurs disposant d'avocats de haut niveau.

Questions & Discussion : Témoignages et cas réels

Affaire Madoff : Une victime de $80$ ans déclare : « M. Madoff est un homme impitoyable… Nous passerons le reste de nos vies dans la ruine financière, dévastés émotionnellement et physiquement. »
Sextorsion : Usage de vidéos partagées pour faire du chantage, menant parfois à la destruction de familles ou au suicide.
Autres fraudes mentionnées : - Fraude à l'emploi. - Fraude amoureuse : Très présente au Québec, elle peut mener au désespoir total de la victime qui se sent trahie par celui/celle qu'elle a soutenu financièrement. - Faux policiers : Utilisation de la peur et de l'autorité pour extorquer des fonds.