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Institutions Européennes et Internationales

  • Définition des institutions : Entités créées pour mettre en œuvre les règles juridiques (ex. mariage).

  • Caractéristique principale : Dérivées des États, ayant des missions spécialisées.

  • Système d'organisation : Interdépendance des entités créées pour atteindre une mission commune, pouvant collaborer ou se déléguer des missions (ex. ONU/OIT).

Système Multilatéral International : Le Système des Nations Unies

  • ONU : Née après la Seconde Guerre mondiale, avec une vocation générale pour maintenir la paix et promouvoir des relations amicales entre États.

  • Organes principaux (article 7) et organes subsidiaires : 6 organes principaux (ex. Assemblée générale, Conseil de sécurité).

  • Assemblée générale : Organe plénier de 193 États avec une organisation par commissions thématiques.

  • Conseil de sécurité (CS) : 15 membres (5 permanents) ayant le pouvoir de décision contraignant sur le maintien de la paix.

Les organes subsidiaires de l'ONU

  • Création par AG et CS : Organe physique non prévu par la charte mais créés pour assister dans les fonctions principales.

  • Exemples d'organes subsidiaires : Comités permanents, fonds comme le PNUD, comités de sanctions par le CS.

Institutions Spécialisées

  • Organisation Internationale du Travail (OIT) : Établie en 1919, axée sur la justice sociale et les droits des travailleurs.

  • FAO : Créée en 1945 pour la sécurité alimentaire et les normes agricoles.

  • OMS : Établie en 1946, pour coordonner les efforts de santé publique.

  • UNESCO : Fondée en 1945, axée sur l'éducation, la culture, et la coopération entre nations.

Organisations Apparentées

  • Organisations non liées à l'ONU mais dont les missions contribuent à l'action de l'ONU (ex. OMC), vieillissent des accords.

Systèmes Institutionnels Régionaux

  • Régionalisme Européen : Existence d'organisations comme le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne.

  • Conseil de l'Europe : Promeut les valeurs démocratiques et protège les droits humains.

  • Union Européenne : Intégration post-Seconde Guerre mondiale, offre des organes décisionnels variés tels que la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil Européen.

  • Géométrie variable : Différenciation au sein de l'union, espaces de coopération renforcée entre États.

Régionalisme Hors d'Europe

  • Union Africaine : Regroupe presque tous les États africains. Focalisée sur les droits humains et le développement économique.

  • Organisation des États Américains (OEA) : Se concentre sur la protection des droits fondamentaux en Amérique.