Maux de la justice: Analyse des Défis et Alternatives du Système Judiciaire

Les Maux de la Justice

Baromètre des professions: Une firme de sondage, Léger, effectue annuellement un baromètre des professions.
- Les notaires, considérés comme les "juristes de l'entente", maintiennent une cote assez élevée.
- Les juges conservent également une cote généralement plus élevée que les avocats.
- Les avocats ont une cote de confiance très basse, comparable à celle des prêtres.
Chute de confiance envers les avocats: Forte baisse de la confiance du public envers les avocats.

Malaise des justiciables: Les citoyens se sentent mal à l'aise face au système judiciaire.
Délais déraisonnables: Les délais pour résoudre un conflit sont perçus comme trop longs, surtout dans une société où la communication est immédiate.

Définition: Diminution constante des procès.
- Identifié initialement par Galanterre, un auteur américain, sous le terme "Vanashen Troll".
- Méthode : Méta-analyse d'une grande quantité d'études.
Statistiques sur les procès: Seulement 0.8% des causes se rendent à procès au Canada et aux États-Unis.
- Au Québec, ce chiffre serait à 7%, ce qui est considéré comme élevé selon le juge en chef Roland.
Diminution des demandes introductives d'instance: Au Québec, il y a eu 50% moins de demandes introductives d'instance soumises au tribunal en 20 ans (une période considérée courte).
- Une demande introductive d'instance est simplement une demande à la cour.
Maintien du nombre de jours-juges: Malgré la diminution des procès, les juges sont toujours autant occupés.
- Les requêtes qui précèdent les procès sont en augmentation constante.
- Les procès sont plus longs, plus coûteux et plus complexes.

Période de référence: 1960 à 2010.
- En 1960, il y avait 2 370 avocats.
- En 2010, il y en avait 23 247.
- En 2020, environ 28 000 avocats.
Paradoxe: Entre 1990 et 2010, il y a eu une augmentation de 10 000 avocats, alors que les demandes introductives d'instance ont diminué de 40% à 60%.
Enjeux: Moins de dossiers pour plus d'avocats, ce qui pose des problèmes pour la profession juridique.

Rapport du comité Haddock (2004): Les coûts pour régler un litige sont très élevés.
Exemple 1: Un demandeur qui reçoit des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation, après 6 ans de procédure et 55 jours de procès, subit un déficit de plus de 375,000 dollars.
Exemple 2: Dans le dossier Trudeau contre Pepin, la demanderesse reçoit 80,000 dollars pour un congé d'immeuble en cause juste et suffisante, mais les coûts des dépenses s'élèvent à 140,000 dollars.
Conclusion: Même en gagnant sa cause, les coûts peuvent être très élevés.

Nouvelles formes d'intervention: Exploration de nouvelles (et parfois anciennes) formes d'intervention pour résoudre les conflits et améliorer l'accès à la justice.
Exemples:
- Médiation citoyenne ou de quartier (offerte gratuitement par des organisations comme Équijustice).
- Médiation organisationnelle (suite à des plaintes en harcèlement psychologique).
- Justice réparatrice dans le domaine pénal.
- Cercles de condamnation (explorés par les Premières Nations).
- Recours à l'arbitrage privé.
Orientation actuelle: De plus en plus d'attention est accordée aux modes de prévention et de règlement des différends.