S4.2

• <<L’Union Européenne<<

L’UE est issue des anciennes communautés européennes créées ds les années 50 sur des motifs éco. L’UE apparait véritablement en 1992 et se dote d’une dimension un peu plus politique. La diff entre l’UE et le CdE est que l’UE est une orga d’intégration alors que le CdE est une orga de coop. L’UE est le seul ex au nv mondial d’orga d’inté aussi poussé. Ce qui en fait une orga d’inté, c’est l’étendue de ses compétences, mais aussi le fait qu’on y vote les décisions à la majorité. Le vote à la majo implique qu’on doit appliquer des décisions avc lesquelles nous ne sommes pas d’accord mais que ns devons qd même respectées car vote. Sa mission n’est pas la protection des drts fondamentaux ou des langues ms comme elle intervient ds de nbrx domaines et qu’elle compte bcp d’É, c’est une enceinte spéciale pr la géopo des langues. L’UE protège la diversité linguistique qui est un obj pr les É mbrs de l’UE. On retrouve cet obj ds les Traités, notamment ds l’article 3 de l’UE et aussi ds le catalogue des drts fondamentaux de l’UE, article 22 de la charte des drts fondamentaux. Il y a plus de 1700 linguistes au sein des institutions européennes, des assistants, des interprètes à tps plein ms aussi en freelance. Au sein de l’UE, personnel important car 24 langues off ds l’UE pr 27 É mbrs. L’UE = 450 millions de citoyens, 60aine de langues régionales et locales + celles parlée par les migrants migratoires. Parmi les langues off, 5 de ces langues (ang, esp, all, fr et portugais) st les plus utilisées au monde.

L’UE pas super efficace pr la protection des langues minoritaires car protection de l’ID.

[[I/ L’usage de la langue[[

L’UE a connu des élargissements successifs qui ont joué un rôle majeur qt à la q° linguistique. On passe de 4 langues off à la base, connu de tt le personnel, à 24. Paradoxalement, on relève une importance pratique de l’anglais au sein des institutions européennes, et ce indépendamment du Brexit.

%%A) Les drts linguistiques des citoyens européens%%

Ds l’UE, les langues rpz un budget d’1 milliards d’euro par an pr assurer l’interprétation et la trad ds les langues off. Le multilinguisme est inscrit ds la charte des drts fondamentaux, article 41 de la charte des drts fondamentaux. Il porte sur le drt à une bonne admin, concerne les relations entre citoyens et admin européenne. Dc tte personne peut s’adresser aux institus de l’union ds une des langues des Traités et tte personne doit recevoir une réponse ds la même langue. Ds les Traités, on trouve que les Traités ft foi ds chacune des langues off, c’est ce qui explique qu’il faut accorder un soin particulier à chaque langue off car incident juridique sinon. L’article 20 porte sur la citoyenneté en G dc, citoyenneté européenne en 1992 donne drt à certains privilège si originaire d’un É mbr, complète notre nationalité → donne le drt de circuler et de séjourner ds pays mbrs, de vote aux él européennes, drt de pvr s’adresser aux institus européennes par le biais de pétition ds l’une des langues off.

Au Parlement européen, les députés s’expriment ds la langue off de leur choix et interprétations simultanées.

Au sein de la Cour de Justice = juge de l’union, à Luxembourg, on définit une langue de procédure pr chaque procédure entamée devant la cour. Cette langue de procédure est forcément une des langues off. La langue utilisée est la langue ds laquelle le juge va poser la question à la cour. La langue choisie est choisie par le requérant = celui qui saisit la cour qd il s’agit d’un acteur privé. En fonction de la nature des recours, la langue peut varier dans les 24 langues off dc besoin énorme en interprétation et trad. La cour et les juges délibèrent dans la même langue = le fr car langue commune dps la création des communautés européennes, même si les arrêts = décisions de justice rendues sont publiées ds les 24 langues. En raison de cette technicité, la cour n’a recours qu’à des juristes linguistes.

Le multilinguisme est un des objs au sein de l’UE, pour autant l’anglais garde une place prépondérante et la quasi totalité des infos produites par les institus européennes le st la plupart du tps en anglais. De fait, l’anglais est la langue étrangère la plus parlée dans l’UE. 38% des européens qui parlent une autre langue parle anglais et 67% des citoyens européens estiment que parler l’anglais c’est le plus utile ds l’UE de manière G.

%%B) Effets du Brexit%%

Le RU a quitté l’UE le 31 janvier 2020 ce qui peut ns faire penser que cela pourrait avoir des répercussions sur la place de l’anglais dans l’UE ms non car reste une langue off. Pr retirer une lnague off, il faut que le Conseil de l’Union (ministres) se prononce à l’unanimité. Ensuite, l’anglais reste une langue off car encore langue off d’É mbrs de l’UE(Malte et Irlande). Pr autant, si l’anglais reste une langue off, certains ont plaidé pr la fin d’une utilisation massive de l’union. L’assemblée nationale fr a proposé à faire du fr la seule langue de l’UE. C’est une prise de position politique qui n’a pas de vlr contraignante. Avc le Brexit, l’anglais est passé de la 3ème langue la plus parlée à la 17ème.

[[II/ Enseignement et protection accrue des langues minoritaires[[

%%A) Enseignements des langues%%

Les É mbrs de l’Union se st engagés à renforcer la coop ds le domaine du multilinguisme et à assurer l’efficacité de l’enseignement ds les écoles et cet engagement a été opéré au nv des chefs d’É et du gvnmt = conseils européens avc ts les chefs d’É et gvnmt. Ils se st engagés en 2014 sur le multilinguisme et le dév des compétences linguistiques → s’engagent à renforcer leur coop ds ce domaine. Question réitérée ds un sommet de 2017. C’est la Commission qui coopère avc le gvnmt pr atteindre des objectifs, notamment celui que ts les citoyens européens apprennent au moins deux langues étrangères et qu’ils commencent l’apprentissage dès le plus jeune â. La Commission intervient en appuie des gvnmt, soit par le biais de financements par les fds euro, collab soutenue entre les institus de l’Union et celle de l’Europe (UE + CdE ds le domaine des langues).

Par ex, la journée euro sur les langues du 26 sept est organisée conjointement par l’Union et le CdE. Par ailleurs, la Commission décerne des prix (argent) pr encourager le dév de technique et d’initiative ds le domaine de l’enseignement et de l’app des langues. Elle décerne notamment le label euro des langues (1 à 2 fois par ans et récompense des idées novatrices, la prochaine remise des prix aura lieu à Bordeaux). Le programme Erasmus + propose des prohets d’app à l’étranger pr les étudiants.

%%B) Une protection accrue des langues régionales et minoritaires par les institutions européennes%%

Ds le cadre de l’UE, il y a un mvt qui tend à a protection accrue de la protection des langues minoritaires.

Il faut se tourner vers le CdE et la Convention cadre pr la protection cadre des minorités car ces textes encouragent l’utilisationn et la protection des langues minoritaires.