Econo

I. Clarification des concepts

Coût: c’est l’ensemble des dépenses nécessaires à la production d’un bien ou service, ainsi que l’usure ou l’obsolescence (amortissement) des immobilisations nécessaires à cette production.
Efficacité: Le degré de réalisation des objectifs et cibles prédéterminées d’un programme.
Efficience: En économie, est le rapport entre les résultats obtenus et les ressources financières mobilisées.

II. Généralités

Rôle des systèmes de financement de la santé

Les systèmes de financement de la santé veillent à ce que:
- Des fonds soient disponibles et établissent des mesures d’incitation financière appropriées pour les prestations, afin que toute la population puisse accéder à des services de santé publics et individuels efficaces.

L’objectif de l’économie de la santé

Recherche la meilleure utilisation des ressources.
Evaluation en termes de coûts et d’efficience de la population de soins et de service médicaux alloués à une population.
Proposition des solutions aux problèmes économiques et financiers de la santé.

Types de financement de la santé

Système de financement par l’impôt
Assurance maladie sociale (cotisations obligatoires)
Assurance communautaire
Assurance privée

Performance d’un système de financement

La performance se mesure à sa capacité de:
- Générer des ressources suffisantes et pérennes pour la santé (plus d’argent pour la santé);
- Faire un usage optimal de ces ressources (plus de santé pour son argent);
- Veiller à ce que les services de sante soient financièrement accessibles à tous.

Les 4 Déterminants clés de la performance des systèmes de financement de la santé

L’importance du prépaiement,
Le degré de répartition du risque financier (financement collectif),
La subvention des pauvres,
Stratégie d’achat des prestations.

III. La couverture médicale de base CMB

Réforme du système de santé: Appuyée par deux grands projets

PAGSS (Le Projet d'Appui à la Gestion du Secteur de la Santé): mise en place d’un processus de régionalisation de l’offre et de l’organisation sanitaire.
PFGSS : (Le Projet de Financement et de Gestion du Secteur de la Santé)
- Réforme hospitalière
- Réforme institutionnelle
- Réforme du financement
La réforme du financement de la santé se fait au travers le Code de Couverture Médicale de Base composé de :
- Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
- Régime d’Assistance Médicale (RAMED)
  Remarque ! L’assurance maladie au Maroc est facultative et non obligatoire.

A. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) (démarrage 18/08/2005)

1. Caractéristiques

Un système fondé sur les principes de l’assurance sociale
Un système obligatoire
Un système progressif
Un système à régimes multiples
Un système contributif

2. Principes

Solidarité
Mutualisation des risques
Non-discrimination

3. Généralités

CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (secteur public)
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (secteur privé)
- Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape)
- Travailleurs indépendants, auxiliaires de l’autorité, Imams de mosquées, CCDH (Deuxième étape)
- Etudiants (Étape suivante)
Bénéficiaires (Assurés et ayants-droits)
Organismes Gestionnaires
Cotisations salariales
Cotisations patronales
Les dons et legs
Financement
Encadrement technique et régulation ANAM : Agence Nationale de l’Assurance Maladie

Panier de soins (CNOPS et CNSS)

Salariés: $5\%$ de l’ensemble des rémunérations
Pensionnés: $2.5\%$ du montant global des pensions de base
Assurés volontaires: $4.52\%$ à charge de l’employeur et du salarié (2.26\% chacun)
$4.52\%$ du montant de la rémunération mensuelle

Le régime des salariés et titulaires de pensions du secteur public (CNOPS)

Population couverte
- Assurés: fonctionnaires, agents temporaires, occasionnels, journaliers et contractuels de l’État, magistrats, personnels d’encadrement et de rang des forces auxiliaires, corps des administrateurs du ministère de l’intérieur, personnel des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public.
- Ayants droit: conjoint(s), enfants à charge jusqu’à 21 ans, enfants à charge poursuivant des études supérieures jusqu’à 26 ans (si non mariés), enfants handicapés sans limite d’âge.
Taux de cotisation: non précisé dans le texte.

Le régime des salariés et titulaires de pensions du secteur privé (CNSS)

Population couverte
- Assurés: salariés assujettis au régime de sécurité sociale; titulaires de pensions du régime de sécurité sociale.
- Ayants droit: même liste d’ayants droit que CNOPS.
Taux de cotisation: non précisé.

Panier de soins (CNOPS et CNSS)

Salariés: $5\%$ de l’ensemble des rémunérations
Pensionnés: $2.5\%$ du montant global des pensions de base
Assurés volontaires: $4.52\%$ à la charge de l’employeur et du salarié (2.26\% chacun)
Remarque: $4.52\%$ du montant de la rémunération mensuelle

4. Modes de couverture des prestations

Soit par prise en charge par l’organisme gestionnaire de l’AMO (CNOPS ou CNSS)
Soit par voie d’avance des frais de prestations par l’assuré ou le bénéficiaire

4. Autres régimes

1) AMO étudiante (loi n°116-12)
- Pour les moins de 30 ans à la rentrée universitaire 2015/2016
- Couvre les étudiants marocains et étrangers de l’enseignement supérieur et en formation professionnelle titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent
- Frais entièrement pris en charge par l’Etat pour les étudiants du secteur public et des universités
- Étudiants du secteur privé et des filières payantes de l’enseignement supérieur public doivent s’acquitter d'une cotisation de $400 \text{ DH}$ par an
2) Assurance maladie des imams
- Assureur : La Compagnie ES SAADA
- Souscripteur : Le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
- Panier de soins : identique que AMO /CNOPS
- Prime d’assurance : $140 \text{ DH}$ par adhérent assuré et par mois
3) Assurance maladie de base pour les victimes de violation des droits de l’homme
- Bénéficiaires : Victimes appelées « assurés » ayant subi des violations des droits de l’Homme (1956-1999), leurs conjoints et enfants à charge jusqu’à 21 ans (26 ans s’ils poursuivent des études supérieures, avec justification); enfants atteints d’un handicap sans limite d’âge; veufs et enfants d’une victime décédée.
- Panier de soins : idem AMO CNOPS
- Financement : à la charge exclusive de l’Etat
- Organisme gestionnaire : CNOPS
4) Assurance maladie des résistants et des anciens combattants
- Bénéficiaires : résistants et anciens combattants et leurs conjoints et enfants à charge jusqu’à 21 ans
- Panier de soins et niveau de couverture : idem AMO CNOPS
- Financement : à la charge exclusive de l’Etat
- Organisme gestionnaire : Assurance privée
- Date d’effet : $1/1/2008$

RAMED (Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis)

1) Généralités

Fondé sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale
Cible uniquement les personnes économiquement démunies
Traduit l’engagement de l’Etat à assurer une organisation d’une offre de soins de qualité répartie harmonieusement sur le territoire national
Concrétise les principes d’égalité, d’équité et de solidarité dans l’accès aux soins
Basé sur des règles et procédures bien définies prévenant toute dérive

2) Les bénéficiaires du RAMED

Deux catégories: Bénéficiaires sur demande (éligibilité) et Bénéficiaires de droit
Adoption de loi N° 98-15 relative au régime de couverture maladie au profit des travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (AMI)

3) Critères d’éligibilité selon la loi 65-00

Non assujettissement à l’AMO
Insuffisance des ressources économiquement démunis (absolus et relatifs)
Critères d’éligibilité – Milieu urbain:
- Disposer d’un revenu annuel inférieur à $5650 \text{ DH}$ par personne composant le ménage
- Avoir un score des conditions socio-économiques ≤ 11
Critères d’éligibilité – Milieu rural:
- Avoir un score patrimonial ≤ 70 par personne composant le ménage
- Avoir un score des conditions socioéconomiques ≤ 6

4) Panier de soins

Panier accessible gratuitement à condition de respecter la filière des soins commençant par le centre de santé de rattachement et se terminant éventuellement par le centre hospitalier universitaire (CHU)
Toutes les prestations RAMED sont dispensées uniquement dans les hôpitaux publics et les services sanitaires relevant de l’Etat

5) Financement du RAMED

L’Etat: $75\%$
Collectivités Locales: $6\%$ soit $40 \text{ DH}$ pour chaque personne identifiée en situation de pauvreté
Personnes en situation de vulnérabilité: $19\%$ soit $120 \text{ DH}$ par personne éligible avec un plafond de $600\text{ DH}$ par ménage
Dons et legs & Produits financiers
ANAM: Agence Nationale de l’Assurance Maladie (Gestion financière du RAMED)

6) Durée d’admission et validité de la carte RAMED

Personnes en situation de vulnérabilité (Art.25 D): admission 3 ans; validité 1 an; renouvellement à l’expiration par paiement d’une contribution partielle annuelle fixée à $120 \text{ DH}$ par personne/an dans la limite d’un plafond de $600 \text{ DH}$ par ménage
Personnes en situation de pauvreté (Art.26 D): admission et validité 3 ans; aucune contribution exigée

À RETENIR (RAMED)

C. Couverture médicale de base: population couverte
Novembre 2008: Lancement de l’expérimentation RAMED dans la région de Tadla-Azilal
13 Août 2012: Lancement de la généralisation du RAMED
Données en milliers et pourcentages de bénéficiaires selon les années 2010, 2013, 2014 et 2015 (CNOPS, CNSS, RAMED) – illustration des parts de la population couverte

IV. La couverture sanitaire universelle CSU

1) Définition

La couverture sanitaire universelle consiste à veiller à ce que l’ensemble de la population ait accès aux services préventifs, curatifs, de réadaptation et de promotion de la santé dont elle a besoin, et à ce que ces services soient de qualité suffisante pour être efficaces, sans que leur coût n’entraîne des difficultés financières pour les usagers.
CSU vise à donner à tous l’accès à des services de santé de qualité, sans risque de difficultés financières.

2) Principes de base de la CSU & les 3 Dimensions à prendre en considération

Principes de base: priorité aux plus pauvres; s’appuyer davantage sur le financement public; réduire, voire éliminer, les dépenses directes; développer le système de santé.
Dimensions:
- Proportion de la population couverte
- Proportion des coûts directs couverts
- Services couverts

3) Stratégie: axes et réalisations de l’ANAM dans le contexte de la CMU

Vision et stratégie de l’ANAM dans le contexte de la CMU (Feuille de route 2014-2018): 5 axes stratégiques
- Axe 1: Accompagnement des réformes du secteur de la santé
- Axe 2: Harmonisation des régimes
- Axe 3: Accélération de l’extension aux autres catégories
- Axe 4: Amélioration de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM
- Axe 5: Refonte du cadre légal et réglementaire

4) Problèmes essentiels rencontrés par le Maroc pour aboutir à une CSU

Disponibilité des ressources suffisantes
Dépendance excessive aux paiements directs au moment où les personnes ont besoin de soins
Utilisation efficiente et équitable des ressources

V. Budget global du ministère de la santé

Budgets annuels: 2014 = $12.9 \text{milliards}$ ; 2015 = $13.09 \text{milliards}$ ; 2016 = $14.28 \text{milliards}$