transcription note audio cour6 n1

Introduction à la Décolonisation

  • Décolonisation des Colonies

    • Importance de la décolonisation des colonies à travers l'histoire.

    • Exemples de pays devenus indépendants :

    • Haïti : Indépendance en 1804.

    • Mexique : Indépendance déclarée en 1821.

    • Brésil : Proclamation d'indépendance en 1822.

    • Colonisation de l'Afrique

    • La majorité des colonies africaines n'ont acquis leur souveraineté qu'après 1960.

    • Avant 1960, les territoires africains n'étaient pas des États modernes et n'avaient pas de souveraineté.

Contexte Historique et Géopolitique

  • Chute de l'Union Soviétique

    • Dislocation en de nombreux États indépendants.

    • Evolution vers une société interétatique comme reconnue aujourd'hui.

  • Réorganisation en Europe après 1848

    • Conséquences du Congrès de Vienne au cours duquel l'Europe s'est réorganisée.

    • Apparition d'États avec des frontières bien définies.

Les Concepts de Droit International

  • Souveraineté des États

    • Adoption du principe de souveraineté après 1848.

    • Le droit international reconnaît la formation des États, mais ne définit pas de manière stricte la naissance d'un État.

  • Neutralité en Droit International

    • La naissance d'un État est une question de fait et non de droit.

    • Aucun traité n'établit la naissance d'un État.« question métaphysique ».

    • La reconnaissance internationale d'un État peut être fluctuante.

  • Sécession

    • La sécession est ni permise ni interdite par le droit international; cela expose une neutralité.

    • Exemple :

    • Maroc et la République Arabe : Droit de s'autodéterminer pour le Sahara Occidental.

    • La sécession pourrait être facilitée par un accord entre l'État et les parties séparatistes.

  • Cas du Kosovo

    • Le Kosovo a déclaré son indépendance en 2008.

    • La Cour internationale de justice a décidé qu'il n'y a pas d'interdiction en droit international sur telle déclaration.

    • Exceptions à la neutralité existent, comme en matière de décolonisation, qui est favorisée par le droit international.

Autodétermination et Droit International

  • Droit des Peuples à s'Autodéterminer

    • Reconnu par des textes comme la Charte des Nations Unies.

    • Exemple : Sénégal -> Indépendance en 1960, processus soutenu par le droit international.

  • Sécession et Violations des Droits

    • La sécession est considérée comme un remède lors de violations des droits fondamentaux.

    • Exemple : Soudan du Sud -> Acquisition d'indépendance en raison de violences et massacres répétés.

Problématiques juridiques et territoriales

  • Annexion Forcée et Droit International

    • Article 4 interdit l'acquisition de territoires par force.

    • Reconnaissance des régimes racistes comme inacceptables dans le droit international (ex. Apartheid en Afrique du Sud).

    • Soutien à l'autodétermination des peuples.

  • Définition de l'État en Droit International

    • Selon la convention de 1933, un État doit avoir :

    • Population permanente.

    • Territoire déterminé.

    • Gouvernement effectif.

    • Capacité d’entrer en relation avec les autres États.

Lien entre État et Population

  • Composition de la Population

    • Distinguer entre nationaux et non-nationaux.

    • Définitions des étrangers : quelqu'un qui n'est pas né dans le pays d'accueil.

  • Nationalité

    • Cas du Canada :

    • La nationalité est acquise à la naissance pour la majorité.

    • Naturalisation: conditions spécifiques et distinctes pour les mineurs et majeurs.

  • Droit Internal et Droit International

    • L'État a des obligations vis-à-vis des réfugiés, y compris la protection des droits fondamentaux.

Territoire et Frontières

  • Définition Juridique du Territoire

    • Territoire comprenant sol, sous-sol, eaux intérieures, mer territoriale et espace aérien.

  • Frontières

    • Différentes catégories de frontières:

    • Internes : Séparation entre provinces.

    • Internationales : Séparation entre États.

    • Processus de fixation des frontières.

  • Compétences Souveraines sur le Territoire

    • L'état a des droits exclusifs et des droits fonctionnels concernant son territoire.

    • Compétences au sein de la mer territoriale et de l'espace aérien.

Applications Pratiques en Droit International

  • Ressources et Conflits

    • Les États convoitent des territoires pour leurs ressources naturelles.

  • Droit de Pêche et Zone Économique Exclusive (ZEE)

    • Règles concernant la pêche tant pour l'État que pour les navires étrangers.

  • Compétences sur le Droit de survol

    • L'espace aérien est souverain et nécessite une autorisation pour survoler.

  • Immatriculation

    • Obligation de respecter les normes internationales pour l'immatriculation des navires et aéronefs.

Conclusion

  • La compréhension des relations entre l'État, le droit international et les principes de décolonisation et d'autodétermination est cruciale pour naviguer dans les questions contemporaines de souveraineté et de droits humains.