Partie 3 : Jalons d’histoire constitutionnelle de la France
Laboratoire constitutionnel pendant le XIXème siècle
Élaboration de typologies (formes de régimes regroupées).
Depuis la rupture révolutionnaire, l’histoire constitutionnelle est marquée par un double mouvement :
Instabilité constitutionnelle (15 constitutions écrites).
Continuité politique.
Des constitutions différentes adoptent des règles similaires, expliquées par des grands principes généraux fixés par quelques auteurs de doctrine.
Carré de Malberg : importance de la loi dans l’organisation du régime français forme une typologie.
Deux cycles marquants de l’histoire constitutionnelle depuis la Révolution
Premier cycle (1789-1815)
1789 : Début avec la monarchie constitutionnelle.
1791 : Première Constitution française.
1792 : Proclamation de la première république.
1799 à 1815 : Succession du Consulat et de l’Empire (Napoléon).
Deuxième cycle (1815-1875)
Commence avec la chute de Napoléon.
Restauration des Bourbons et monarchie de Juillet.
Chute, seconde république en 1848.
1852 : Second Empire.
A la fin de ces deux cycles, la république s’installera (1875).
Continuité républicaine jusqu’à nos jours.
Noter l’absence de logique dans la succession de ces cycles : l’histoire est toujours ouverte et imprévisible.
Chapitre 1 : les constitutions de la Révolution et de l’Empire
Section 1 : l’Assemblée nationale Constituante
Contexte : Caisses vides, Louis XVI convoque les États Généraux (le 5 mai 1789).
Structure sociale de la France en ordres : noblesse, clergé, tiers-état, chacun ayant des lois particulières (privilèges).
Le tiers-état supporte l’essentiel des contributions fiscales.
Cahiers de doléances au moment des États Généraux, requêtes du tiers-état :
Maintien de la monarchie.
Égalité civile entre tous les citoyens (suppression des ordres et des privilèges).
Rédaction d’une constitution écrite pour ramener l’ordre dans le royaume et dans les finances, inspirée du modèle américain.
Réaction du roi : doublement du nombre de représentants du tiers-état, mal interprété.
Vote par ordre, pas par tête : frustration du tiers-état.
Coup d’État du tiers-état : déclaration de l’Assemblée Nationale et Assemblée Nationale Constituante (17 juin).
Serment du jeu de Paume (27 juin) : abolition des privilèges le 4 août.
Proposition de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) le 26 août 1789.
Paragraphe 1 : La DDHC
Inspiration : texte fondamental, inspirant la déclaration de l’ONU et reconnu sous la Vème République pour sa valeur normative.
Représente le grand principe libéral : tous les individus ont des droits naturels qui ne peuvent être restreints par le pouvoir.
Les droits naturels incluent : liberté, propriété privée, sûreté (sécurité juridique), résistance à l’oppression.
Article 1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits ».
Article 16 : Affirmation du principe de la séparation des pouvoirs.
L’idée de la souveraineté nationale (art. 3 et 6) remplace la souveraineté royale.
Elle pose les bases pour la Constitution à venir.
Paragraphe 2 : la Constitution du 3 septembre 1791
Fixe l’organisation politique autour de trois grandes idées :
Séparation des pouvoirs.
Suprématie de la Constitution.
Souveraineté nationale et décision politique représentative.
A. La question du pouvoir législatif
Apparition de l’idée de souveraineté nationale.
Souveraineté nationale répond à deux défis :
Sortir de la souveraineté royale.
Éviter que cette souveraineté nationale ne devienne populaire et démocratique.
Souveraineté est :
Unique (s’exerce univoquement sur tous).
Indivisible (aucun individu ne peut la revendiquer).
Inaliénable (pas restituable à la royauté).
Représentation dans le corps législatif
Corps législatif, chambre unique : l’Assemblée nationale législative.
Permanente, le roi ne peut la dissoudre.
Durée mandat : 2 ans.
B. La question du pouvoir exécutif
Le roi : représentant selon son pouvoir législatif, doit respecter la loi.
Inviolabilité et irresponsabilité en tant que titulaire du pouvoir exécutif.
Contresignature obligatoire par les ministres.
Conflits internes et convocation de la Convention
Appels au suffrage universel (1792) pour une nouvelle assemblée, la Convention.
Le 10 août 1792 : suspension du roi.
Section 2 : La Convention et les Constitutions sous la Convention
La Constitution de 1791 était libérale.
La Convention, élue au suffrage universel, met en avant la radicalité démocratique.
Abolition de la royauté (21 septembre 1792).
Proclamation de la République, changement de calendrier et rationalisation des poids et mesures.
Pouvoir exercé par les conventionnels jusqu’au coup d’état de Napoléon.
DDHC de 1793
Introduction à la Constitution de 1793, orientée vers l’égalité politique.
Égalité réelle et politique, droit de concourir à la formation de la loi.
Art. 21 et 22 : Droit au travail, à l’assistance, à l’instruction.
A. Le pouvoir législatif de la Constitution de 1793
Assemblée unique, élue pour un an.
Règles à chaque niveau (cantons) pour statuer sur des propositions de loi.
B. Le pouvoir exécutif de la Constitution de 1793
Exécutif collégial, élu par l’Assemblée, sans pouvoirs d’initiative.
La Constitution ne sera pas appliquée à cause de la guerre.
Paragraphe 2 : La Constitution du 5 Fructidor an 3 (22 août 1795)
Retour à une perspective moins démocratique, organisation en deux chambres.
A. Organisation des pouvoirs
La portée électorale est réduite, retour au sufrage censitaire.
Introduction du bicaméralisme : Conseil des anciens et Conseil des 500.
B. Nature du pouvoir exécutif sous le Directoire
Collégialité du Directoire, tension avec les conseils.
Chapitre 2 : L’établissement progressif de la monarchie parlementaire (1814 à 1870)
Phase de restauration (1814-1830), et avènement de la monarchie de Juillet (1830-1848).
Section 1 : La charte du 4 juin 1814, la restauration
Déclaration du peuple français appelant Louis XVIII.
Articulation entre légitimité de l’ancien régime et réformes libérales.
A. En quoi la charte est une Constitution octroyée par le roi
Refus de la souveraineté nationale.
B. Aspects de libéralisme dans la Charte
Reconnaissance de droits individuels : liberté de la presse, liberté religieuse, égalité et droit de propriété.
C. Caractères du sufrage
Restrictions concernant le système électoral, favorisant la bourgeoisie.
D. Pouvoirs publics sous la Charte
Le roi détient le pouvoir exécutif et possède des prérogatives importantes.
Parlement en deux assemblées : chambre des Pairs (nommée par le roi) et chambre des députés (élue par un électorat restreint).
Paragraphe 3 : Émergence d’un régime parlementaire
Introduction de la responsabilité des ministres devant les chambres.
Section 2 : La Charte du 14 août 1830, la monarchie de Juillet
La Charte est imposée par les chambres au roi Louis-Philippe.
La souveraineté nationale est rétablie.
Aménagement du corps électoral.
Chapitre 3 : L’avènement du suffrage universel (1848-1875)
Nouveau cycle républicain et tentative dictatoriale de transformation en second empire.
Section 1 : La Constitution du 4 novembre 1848
Adoption du suffrage universel pour l’élection de l’assemblée constituante.
La Constitution de 1848 instaure des droits sociaux.
A. Pouvoir législatif
Assemblée législative unique, 3 ans, 750 membres.
B. Pouvoir exécutif
Président élu par le peuple, autonomie par rapport à l’assemblée.
Louis Napoléon Bonaparte devient président.
Paragraphe 3 : Le coup d’état du 2 décembre 1851
Coup d’État pour modifier les règles de réélection.
Section 2 : Du prince président au régime impérial (1852-1870)
Évolution vers l’empire et consolidation du pouvoir de Napoléon.
A. La Constitution du 14 janvier 1852
Maintien des institutions de l’an 8 avec absence de réciprocité du pouvoir législatif.
B. Proclamation de l’empire
Officiellement annoncée par le Senatus consulte du 7 novembre 1852.