C9

Population en contexte de vulnérabilité
- Concerne les aspects tels que la dépendance et la santé mentale.
- Référence au matériel didactique du cours:
  - Forensia (2023). Programme d’accompagnement justice-clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue.
  - Vidéo: Rencontre avec l’équipe opérationnelle.

Structure du cours
- Première partie: Révision via Wooclap.
- Deuxième partie: Conférence animée par Mme Chantal Blanchette.
- Troisième partie: Discussion sur le TAQ, CETM et le rôle du criminologue.

WOOCLAP 1/3
WOOCLAP 2/3
WOOCLAP 3/3
- Utilisation d’activités interactives pour favoriser la participation des étudiants.

Présenter l’Institut National de Psychiatrie Légale Philippe-Pinel (INPLPP)
- Informe sur son positionnement et sa mission dans le réseau de la santé.
- Rôle du criminologue dans divers contextes.
Programme d’accompagnement justice-clientèles vulnérables (PAJ)
- Objectifs principaux détaillés avec le support d’une vidéo comme lecture.

Transformations récentes
- Mesures législatives visant à améliorer le droit pénal.
Groupes sur-représentés dans le système:
- Victimes d’actes criminels.
- Personnes avec des troubles mentaux et dépendance.
- Individus marginalisés (race, origine ethnique, statut socio-économique).
- Personnes autochtones.
Fonction de la psychiatrie légale:
- Expertise pour aider les systèmes juridiques concernant la santé mentale. (source: Alain-Noel, 2020).

Fonctionnement
- Créé par la Loi sur la justice administrative (1996) et opérationnel depuis 1998.
- Tribunal de dernier recours : décisions irrévisibles.
- Administration par la Commission d’Examen des Troubles Mentaux (CETM).
Rôles clés de la CETM:
- Évaluer l’aptitude d’une personne à subir son procès.
- Apprécier le risque que représente un accusé pour la société, en lien avec sa santé mentale.

Rôle et pouvoirs
- Gère les cas de non-responsabilité criminelle.
- Évaluations et recommandations réalisées par des psychiatres mandatés.
Évaluation de la responsabilité criminelle:
- La CETM ne s’en occupe pas, mais gère les dispositions de non-responsabilité.

Matériel didactique
- Forensia : Centre de formation en santé mentale, justice et sécurité.

Cadres légaux
- TAQ: naturels en cas de troubles mentaux.
Possibilités lors de poursuites:
- Déclaration d’inaptitude.
- Verdict de non-responsabilité criminelle pour trouble mental.
Critères du PAJSM:
- Adultes contrevenants avec des troubles de santé mentale, ayant des liens avec l'infraction.

Lois pertinentes
- LSSSS: encadre la communication de renseignements sans consentement dans certaines situations.
- Loi P-38: permet d’amener une personne en détresse à l’hôpital.

Tâches quotidiennes
- Évaluations cliniques, entretiens avec la famille, collaboration avec des professionnels.
- Élaboration de plans de services individuels.
Milieux de travail
- Institut Philippe Pinel, urgences psychosociales, maisons d’hébergement.

Remerciements
- Pour la participation au cours.
Lectures recommandées:
- Guide de bonnes pratiques en prévention du suicide (pages 23-44).
- Ressources du Mouvement Santé mentale Québec sur la promotion et la prévention.