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Deux constats sur la Vème République :
- Longévité : 68 années - Histoire constitutionnelle depuis 1789 marquée par l’instabilité politique. - Succession de régimes (monarchies, empires) durés relativement peu de temps. - Seule la IIIème République a duré plus longtemps que la Vème (70 ans, 1870-1940). - IIIème République : - Constitution de 1875 promulguée 5 ans après sa proclamation, perdurant jusqu'en 1940 (65 ans).* - Comparativement, la Constitution de 1958 dure 67 ans. - Efficacité : - Système politique permettant aux gouvernements de gouverner sans instabilité gouvernementale. - Pouvoir exécutif apte à mener des politiques. - La Constitution de 1958 vise à remédier au déséquilibre au profit du Parlement constaté sous la IV République, permettant ainsi au gouvernement de gouverner. - Évolutions sous la Vème République : - Émergence d’un déséquilibre institutionnel au profit de l'exécutif grâce à la rationalisation du régime parlementaire et au fait majoritaire depuis 1962. - Réduire le Parlement à une "Chambre d'enregistrement" des volontés de l'exécutif.*

Pour comprendre la Vème République, il est nécessaire de considérer: - Rétrospective sur les régimes politiques précédents, notamment la IV République. - IV République : - Caractérisée par la domination du Parlement sur l'exécutif et l’instabilité politique. - Incapacité à établir une politique nationale durable. - Naissance de la Vème République motivée par la défaite militaire de 1870. - Création d’un comité (Balladur, juillet 2007) pour moderniser et équilibrer les institutions, aboutissant à une réforme constitutionnelle en été 2008.

Disparition causée par la défaite militaire de 1940.
Proclamation de la République le 4 septembre 1870 par un gouvernement provisoire.
Élections législatives du 8 septembre 1871 ; création d’une Chambre à la fois législative et constituante.
Monarchistes majoritaires dans la Chambre des députés, incapables de convenir d’une Constitution pour restaurer la monarchie. - Sectionnement entre légitimistes pro-drapeau blanc et orléanistes pour le drapeau tricolore.
Vide constitutionnel de 5 ans sans Constitution, mais établissement d’un exécutif temporaire.
Adoption de trois lois constitutionnelles en 1875 (24, 25 février, 18 juillet) sans mention des droits et libertés.
Fonctionnement de la IIIème République :
- Régime parlementaire issu de la C de 1875, avec responsabilité du gouvernement devant les deux Chambres du Parlement (exceptionnelle). - Instabilité politique accrue par la Chambre des députés et le Sénat.*

Raison majeure : responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Dissolution de la Chambre des députés, élection par le président de la République, créant une instabilité gouvernementale.
14 mai 1877 : politique désapprouvée par le chef d’État, remise en cause par le président du Conseil des ministres.
Controverse sur la dissolution et le soutien des républicains lors de la démission d'un ministre non appuyé par la Chambre.

Effacement du président de la République de ses prérogatives.
Décisions dans le cadre d’un régime parisien, le président ne pouvant plus imposer son choix aux chefs de gouvernement.
1879 : les républicains dominent la Chambre, rendant impossible la mise en œuvre de la dissolution. La capacité du président à renverser la Chambre devient une fiction.
Conséquence : stabilisation au sein des systèmes partisans.

Le rôle des partis et la représentation des différentes factions ont abouti à des coalitions mal efficaces et éphémères, aggravant ainsi l’instabilité gouvernementale.
Règnes mythiques de chutes d’un gouvernement, une culture politique orientée vers la prise de pouvoir personnelle.
Rappel de la nécessité d’éviter ce type de prises de pouvoir dans le contexte moderne.

Élection de l’Assemblée constituante en octobre 1945, avec le rejet du projet du 5 mai 1946.
Adoption de la Constitution le 13 octobre 1946, promulguée le 27 octobre.
Rationalisation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique lors de la période précédente.

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : - Contexte précipitant l’élaboration constitutionnelle due à la guerre d’Algérie.
Conséquences des émeutes et des manifestations d'Alger en 1958, incitant au retour de de Gaulle.
Conditions de confiance imposées pour assurer une stabilité ; haute importance du soutien populaire. - Nutre poids des réformes sur la France par les crises et leurs conséquences législatives.

1er juin 1958, de Gaulle obtient l'investiture de son gouvernement, portant une loi d’habilitation pour établir une nouvelle Constitution.
Révision constitutionnelle, philosophie renforçant la nécessité d'un changement profond face à la crise.

La loi constitutionnelle permet une révision totale nécessitant la validation par le peuple selon des référendums.
Discuter la régularité des différents processus d’adoption partielle entre le peuple et le Parlement dans la transition politique actuelle.*

Présence d’autorité au sein du système exécutif : distinctions entre domination explicite et chiromances symboliques du pouvoir exécutif par le chef de l'État.
Censeur institutionnel et ancrage politique en situation actuelle.*

État historique des diverses présidences, ramenant au système dit semi-présidential.
La séparation des prérogatives et les tâches de chacun de manière engendrée.
L’élection et la responsabilité des différents acteurs.*

Récapitulatif: des décrets et des lois, de la responsabilité et de l’initiative législative, impartialité des divers autorités malgré leur force respective.
Abaissement partagé des institutions par leur équilibre réciproque d’exécutions.*