Les gouvernements au Canada

Structure du Gouvernement Canadien

  • Trois paliers de gouvernement

    • Fédéral

    • Provincial et territorial

    • Municipal

Pouvoir Fédéral

  • Composantes:

    • Législatif

      • Reine (représentée par le gouverneur général)

      • Chambre des communes (338 députés élus)

      • Sénat (sénateurs nommés par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre, jusqu'à 75 ans)

    • Exécutif

      • Reine ou gouverneur général

      • Premier ministre

      • Cabinet composé de députés

    • Judiciaire

      • Cours et juges appliquant les lois

      • Cour suprême du Canada (9 juges nommés par le Premier ministre)

      • Cours fédérales et provinciales

Pouvoir Législatif

  • Composition du parlement

    • La Reine, le gouverneur général, le Sénat, la Chambre des communes

  • Monarchie Constitutionnelle

    • Chef de l'État limité par la Constitution

    • Rôle cérémonial de la Reine, représentée par le gouverneur général

    • Gouverneur général nommé pour 5 ans, responsabilité d'assurer un Premier ministre, ouverture et fermeture du Parlement, dissoudre le Parlement avant élections, symbole du Canada

Fonction de la Chambre des Communes

  • Élections et Représentation

    • 338 membres élus représentant diverses circonscriptions

    • Représentatif : chaque député doit proposer, examiner, amender, voter, approuver ou rejeter des projets de loi

    • Sessions: environ 130 jours par an

Pouvoir des Sénateurs

  • Nomination et fonctions

    • Nommes par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre

    • 105 sénateurs

    • Examen, modification, et adoption de projets de loi

    • Ne peuvent initier des projets de loi sur les affaires financières publiques

Premier ministre et Cabinet

  • Rôle du Premier ministre

    • Préside les réunions du Cabinet, représente le Canada lors de visites officielles

    • Aide les électeurs de sa circonscription

  • Cabinet

    • Composé de ministre élus, responsables de divers ministères (Santé, Transports, etc.)

    • Interventions au Parlement sur activités ministérielles, projets de loi, nouvelles politiques

    • Démissionne en cas de désaccord avec les décisions majeures

Pouvoir Judiciaire

  • Indépendance judiciaire

    • Cours et juges indépendants des pouvoirs législatifs et exécutif

    • Application et définition des lois sans pression gouvernementale

    • Cour suprême de Canada:

      • Plus haute juridiction, 9 juges

      • Équilibre civil, interprétation de la Constitution, révisions d'appels

  • Symbolisme de la justice

    • Balance : tous les citoyens sont égaux devant la justice

Notes Additionnelles

  • Cabinet: environ 30 ministres choisis parmi les députés, responsables directement au Parlement

  • Ministères divers: des interrelations entre ministères et responsabilités spécifiques, tous en lien avec le Cabinet

Révisions et Activités

  • Complétez l'organigramme du gouvernement fédéral

  • Identifier des ministères spécifiques et leurs rôles

  • Rédigez un projet de loi proposé en tant que ministre dans un ministère choisi

Conclusion

Le gouvernement canadien est structuré pour assurer une démocratie représentative, avec un équilibre des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire, permettant une gestion efficace et responsable du pays.