Les institutions françaises contemporaines : la Constitution du 4 octobre 1958

Partie 1. L’affirmation du déséquilibre des pouvoirs

Chapitre 1: Les caractères généraux de la Constitution de 1958
Titre premier : L'avènement d’un nouveau régime politique
Section I. La disparition des institutions de la IV° République
Sous-section I. Les crises institutionnelles

  1. La tentative de rationalisation du parlement
       Pour que le régime parlementaire soit efficace, des principes juridiques doivent être établis dans la Constitution pour assurer la stabilité et l’efficacité de ce régime. La présence de normes juridiques joue un rôle clé dans la stabilisation d’un régime.
       - Une distinction importante réside entre le régime parlementaire britannique et celui instauré en France depuis 1814: le premier basant sa force sur des traditions et usages, tandis que le second tente de l’ancrer dans le droit.
       - Sous la 3° République, la « valse des gouvernements » se caractérise par une instabilité politique où des changements de gouvernement se produisent tous les 6 à 7 mois. Cela rend nécessaire une majorité parlementaire solide, laquelle est difficile à obtenir en raison du nombre élevé de partis politiques en France.
       - Référendum du 21 octobre 1945: Le peuple français, par 80% des voix, refuse le retour à la 3° République, souhaitant mettre fin au parlementarisme absolu (selon C. De Malberg).
       - Un projet de constitution soumis au peuple en mai 1946 est d’abord rejeté avant qu’un second projet ne soit approuvé.

  2. Établissement d'un régime parlementaire efficace
       La Constitution de 1946 vise à créer un régime qui prenne en compte la stabilité, en s’appuyant sur des mécanismes juridiques plus rigides que ceux de la tradition britannique. Ils choisissent de ne pas compter sur les conventions et traditions, mais plutôt sur des règles écrites.
       - Bicamérisme inégalitaire: Le Sénat perd de son importance et devient le Conseil de la République, qui ne donne que des avis législatifs. Le gouvernement est désormais responsable uniquement devant l’Assemblée nationale.
       - Investiture du gouvernement: Elle devient une procédure formelle où le président du Conseil présente son programme et les ministres de son équipe. Une fois approuvé, il est libre de constituer son gouvernement sans acte d’investiture requérant Bak respect des représentants de tous.
       - Engagement de confiance: pour s'assurer d'une majorité, le Chef du gouvernement peut poser une question de confiance au parlement pour obtenir son support.

  3. Échec de la rationalisation parlementaire
       - La IV° République a vu des gouvernements changer tous les 6 mois. Les mécanismes juridiques conçus pour créer une stabilité gouvernementale échouent en raison d'une instabilité politique chronique spécifique à ce régime.
       - Les trois grands aspects fondamentaux structurent cette instabilité politique: (i) idéologique (la loi comme volonté générale), (ii) légitimité (le parlement comme unique organe élu), (iii) fragmentation politique via la représentation proportionnelle.

  4. Lien avec la crise algérienne
       - En raison de l'accroissement des crises de décolonisation en Indochine et en Algérie, cette IV° République devient incapable de gérer ces conflits, aggravant ses faiblesses.

Sous-section II. La crise algérienne

  1. La journée du 13 mai 1958
       Le nouveau président du Conseil, Pierre Pflimlin, est réinvesti alors que des émeutes éclatent à Alger, poussant à la création d’un comité de salut public demandant la relance de De Gaulle.

  2. Retour au pouvoir du général de Gaulle
       - Contexte: De Gaulle est vu comme un sauveur face à la crise, et la situation se complique avec des menaces des forces armées d'intervenir.
       - Investiture: Coty persuade De Gaulle de revenir, en le présentant comme nouveau président du Conseil, et le 1er juin 1958, il est officiellement investi.

Section II. La mise en place des institutions de la V° République

  1. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
       - Le général De Gaulle reçoit la mission de rédaction de la nouvelle constitution, marquant un coup d’arrêt aux pratiques de la IV° République. Cette loi impose de respecter plusieurs principes centraux :
          a) le suffrage universel comme seule source du pouvoir,
          b) la séparation des pouvoirs exécutif et législatif,
          c) la possibilité pour le gouvernement d’être responsable devant le parlement.

  2. Élaboration de la Constitution
       - Le général De Gaulle influence la rédaction de la Constitution, s’opposant à l’excès de fragmentation politique et assurant une réelle coopération entre exécutif et législatif.

  3. Adoption et promulgation
       - La Constitution est officiellement promulguée le 4 octobre 1958 avec une large validation par le peuple français lors d’un référendum (80% d’approbation).

Titre second : L’évolution politique et institutionnelle
Section I. La délicate qualification du régime

  1. L’affirmation d’un régime parlementaire
       - Débat sur la nature du régime; le Premier ministre mène les activités gouvernementales, qui conservent un équilibre délicat avec le président de la République.

  2. Ambiguïtés autour du régime
       - Relation complexe entre l’exécutif et le législatif; tension sur le pouvoir présidentiel, notamment sur des prérogatives exceptionnelles (art 16).

  3. Un régime parlementaire particulier
       - La Constitution a donné au président des prérogatives qui le placent au cœur du système politique, même au-delà des rôles traditionnels associés aux régimes parlementaires.

Chapitre 2 : La valorisation encadrée du pouvoir exécutif
  1. La prééminence institutionnelle du président de la République
       - Clarification du statut présidentiel et des mécanismes interinstitutionnels qui établissent l’ordre de priorités.
Section I. Le statut du président de la République
  1. La modalité d’élection du président
       - Sous les IIIe et IVe Républiques, le président est élu par les deux assemblées; depuis 1965, élection est faite au suffrage universel direct.
       - Règles et quotas pour candidatures, processus d’élection transparent régulé par des lois organiques, etc.
Section II. Les compétences du Conseil constitutionnel
  1. Rôle et fonctions par rapport à la loi
       - Le Conseil Constitutionnel agit comme garant des lois et direitos fondamentaux.
Section III. La protection juridictionnelle de la Constitution
  1. La hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité
       - L'influence et la montée en puissance du Conseil Constitutionnel est croissante, surtout concernant la protection des droits.
Conclusion
  • En somme, la Constitution du 4 octobre 1958 établit un cadre complexe et interconnecté du pouvoir en France, marquant une transition vers un régime présidentialiste ancré dans la loi et les pratiques institutionnelles.