Notes sur l'Organisation Judiciaire
Les Auxiliaires de la Justice
Les auxiliaires de la justice sont les personnes qui aident ou assistent les magistrats dans leurs fonctions. Cela inclut les avocats, les huissiers de justice, les experts, et les traducteurs assermentés. Ils contribuent au bon fonctionnement de la justice en tant qu'institutions.
La Justice : Valeur Philosophique et Morale
La justice est une valeur philosophique et un idéal moral, intimement lié à la notion d'égalité. Elle implique l'égalité devant la loi, signifiant que tous les individus sont égaux devant la justice. Elle vise à garantir un équilibre dans les relations humaines, impliquant proportion et stabilité.
L'Idéal du Juste et l'Activité de Juger
L'idéal de justice et d'égalité est lié à l'activité de juger. La justice se manifeste dans la distinction entre l'injuste et le juste, le bien et le mal, le vrai et le faux. L'objectif est de rendre la justice.
La Justice : Correction des Inégalités
La justice désigne la correction d'une inégalité, mettant fin à un abus ou un dysfonctionnement. Elle est chargée de combler un handicap et de sanctionner les actes contraires à la loi. La justice réprime les actes illicites et sanctionne les fautes.
Mobilisation de Règles et Statuts
L'activité de justice mobilise des règles, des statuts, des institutions, des métiers, des professions, des pratiques et des discours. L'ensemble participe à l'exercice de la fonction de juger, formant un système dédié à la justice.
La Justice : Institutions Judiciaires
La justice est synonyme d'institutions judiciaires ou d'organes judiciaires. La souveraineté nationale délègue à ces institutions le pouvoir d'interpréter la loi et d'en assurer l'application. Les magistrats interprètent la loi, veillent à son respect, et tranchent entre le juste et l'injuste.
L'Examen de l'Institution Judiciaire
L'étude de l'institution judiciaire est essentielle dans le cadre de l'organisation judiciaire. L'objectif est d'examiner cette institution en détail.
Stabilité Sociale et Protection des Droits
La stabilité de la société et la protection des droits dépendent de la mise en place d'une autorité indépendante, l'institution judiciaire, autonome par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif.
Droit de Recours à la Justice
Toute personne a le droit de saisir la justice pour faire valoir ses droits et protéger ses intérêts, un droit garanti par la constitution. Chacun peut recourir à la justice en cas d'injustice ou d'abus.
Rôle Essentiel des Tribunaux
Le rôle essentiel des tribunaux est de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges qui se basent sur les textes de loi pour prendre leurs décisions.
Nécessité de l'Institution Judiciaire
L'existence de la fonction de juger et son institutionnalisation sont nécessaires dans les sociétés civilisées. L'État a la responsabilité de mettre en place un service public dédié à la justice, composé de tribunaux et de divers acteurs comme les magistrats et les auxiliaires de la justice.
Système Judiciaire Marocain : Origines
Le système judiciaire marocain trouve son origine dans l'évolution historique, combinant la tradition (règles de la religion islamique) et une organisation récente inspirée du modèle français mis en place au début du protectorat.
Évolution Historique de l'Organisation Judiciaire Marocaine
Pour comprendre l'organisation judiciaire actuelle, il faut examiner son évolution historique à travers trois phases principales :
Phase antérieure au protectorat
Phase du protectorat
Phase après l'indépendance
Phase Antérieure au Protectorat
Durant cette phase, la justice comprenait deux juridictions différentes :
Justice du char3 :
Exercée par les caddies (magistrats musulmans) appliquant les règles de la charia.Justice makhzn :
Exercée par les pachas et les caïds (gouverneurs), résolvant les litiges pénaux et civils ne relevant pas de la compétence de la justice du char3.
Concernant les tribus berbères, les litiges étaient tranchés par arbitrage. Les juifs relevaient des tribunaux rabbiniques appliquant le droit hébraïque. Les étrangers pouvaient saisir la juridiction constituée par le consul de leur pays.
Si un litige concerne deux ressortissants étrangers de même nationalité, le tribunal compétent est celui fondé par le consul de leur pays. Si les étrangers sont de nationalités différentes, chaque consul applique sa propre loi, ou les litiges sont tranchés dans une juridiction pluri consulaire appliquant les législations des deux pays. Si un litige concerne un étranger et un marocain musulman, le tribunal de la nationalité étrangère est compétent, privilégiant la loi de l'étranger.
Phase du Protectorat
Le Maroc était divisé en trois zones :
Zone sud (protectorat français) :
Naissance des tribunaux modernes (tribunaux de paix, de première instance, cour d'appel à Rabat). Les pourvois en cassation étaient portés devant la cour de cassation de Paris. Existaient aussi des tribunaux nationaux (tribunaux des caddies, des pachas et caïds, tribunaux rabbiniques). L'ensemble était chapeauté par le haut tribunal chérifien. Des tribunaux coutumiers existaient, appliquant les règles coutumières.Zone nord (protectorat espagnol) :
Tribunaux hispano-qualifiants (tribunaux de paix, de première instance, cour d'appel à Tétouan).Zone internationale de Tanger :
Justice exercée par une juridiction internationale, le tribunal mixte de Tanger, composé de magistrats de différentes nationalités. En 1953, il fut remplacé par une cour d'appel, un tribunal criminel, et un tribunal de paix, avec des juges de différentes nationalités. À côté, existait une juridiction marocaine, le tribunal dit Mandoube, représentant le sultan et jugeant les litiges entre les nationaux.
Phase Après l'Indépendance
Le système judiciaire a subi plusieurs remodelages. Entre 1956 et 1965, les tribunaux makhzènes sont devenus des tribunaux de droit commun (tribunaux régionaux et de sédam). Séparation des autorités administratives et judiciaires. Suppression des tribunaux coutumiers et du haut tribunal chérifien (remplacé en 1957 par la cour suprême). Les tribunaux de type français sont devenus des tribunaux modernes.
Réforme importante avec la loi d'unification et d'arabisation des juridictions du 26 janvier 1965, supprimant les tribunaux modernes, les tribunaux de chars, et les tribunaux rabbiniques. Puis, plusieurs réformes (1974, 1993, 1997, 2004, 2011). La réforme la plus récente est celle de 2022 avec la promulgation de la loi 38-15 relative à l'organisation judiciaire, entrée en vigueur le 15 janvier 2023.