Notes de cours complètes : Problèmes sociaux contemporains et Protection sociale protection

Introduction aux problèmes sociaux contemporains

• Distinction fondamentale en sociologie :   - Problèmes sociologiques : Désignent l’ensemble des problématiques liées aux relations humaines en général.   - Problèmes sociaux : Réfèrent spécifiquement aux rapports de force et aux disparités entre les diverses classes de la société (notamment l’écart entre les riches et les pauvres).

• Gestion publique : Dans les pays développés, les problèmes sociaux sont pris en charge par les pouvoirs publics. En France, ce système est au cœur de l'actualité médiatique (ex. : réformes des retraites, chômage).

• Structure de la protection sociale française : Elle se divise en quatre branches principales :   - Prestation familiale.   - Prestation maladie.   - Prestation chômage.   - Prestation vieillesse.

• Paradoxes du système français :   - Premier paradoxe : Il existe un décalage entre l’importance des débats publics et la méconnaissance réelle du fonctionnement du système par les citoyens (qui en sont pourtant les financeurs et bénéficiaires).   - Deuxième paradoxe : Le système est un objet de fierté nationale quasi inconstesté, mais il est extrêmement coûteux ($dépenses\,sociales\,en\,augmentation$). Sa conservation nécessite des réformes auxquelles les Français sont très réticents.

Historique : L'Ancien Régime

La protection repose historiquement sur trois piliers de solidarité :

• Solidarité familiale :   - Les enfants : Pas de soins gratuits ni décole obligatoire ; tout était à la charge des parents, avec parfois une entraide communautaire.   - Les personnes âgées : Prises en charge par les enfants. On parlait de « retraite forcée » uniquement en cas d’incapacité physique.   - Les malades : Soignés par les membres valides de la famille.   - Les sans-travail : Accueillis par la famille qui cherchait à leur trouver un emploi pour augmenter le revenu global.   - Risques : Faible exode rural, donc les aléas (mauvaises récoltes, épidémies) frappaient souvent toute la famille simultanément.

• Solidarité professionnelle (Les Corporations) :   - Jusqu’au XVIIIe siècle, associations d’artisans ou marchands d’un même métier régies par une hiérarchie stricte : apprenti, compagnon, maître.   - Rôles : Fixation des règles de fabrication/rémunération et mutualisation des risques.   - Pacte d’assistance mutuelle : Droits et devoirs incluant assistance juridique et contributions monétaires (cotisations).

• Solidarité religieuse (La Charité) :   - Secours à la détresse, d'abord pour les marginaux (hospices, hôtels-Dieu), puis étendu à l'instruction et la maladie.   - Financement : Dons et legs.

Les Révolutions et le XIXe siècle

La Révolution Industrielle

• Contexte : Déclenchée par la machine à vapeur de Watt (1769).

• Impacts : Urbanisation massive (l'Angleterre devient citadine en 1840, la France et l'Allemagne en 1870).

• Déstructuration sociale : Éclatements géographiques des familles ; passage de l'autarcie au salariat.

• Affaiblissement des piliers traditionnels :   - Famille : Moins présente.   - Corporations : Dissoutes par la loi Le Chapelier en 1791.   - Église : Diminution des legs.

• L'émergence du prolétariat : Les besoins s'accroissent avec l'instabilité de l'emploi (licenciements sans préavis ni indemnité) et les risques liés au progrès technique (accidents).

La Révolution Française : L'assistance publique

• Principes affirmés :   - La Nation est une communauté d’entraide. L'aide est un devoir national.   - Mise en place du Comité de la mendicité (21 janvier 1790).

• Distinction entre types de pauvres :   - Les véritables pauvres : Ceux qui veulent travailler mais n’ont pas de ressources, les enfants, les vieillards, les malades temporaires.   - Les mauvais pauvres : Ceux qui refusent le travail et troublent l'ordre public (considérés comme un fléau).

• Initiatives : Création du Livre de bienfaisance nationale (11 mai 1794) pour les infirmes au service de l'État (guerres).

Les projets du XIXe siècle

• Sociétés de secours mutuel : Inspirées des rôles de solidarité des corporations. Fort essor (plus d'un million de participants en 1881). Mise sous tutelle municipale en 1850.

• Crèches : Objectif triple (aider les mères au travail, éviter l'abandon d'enfants, apaiser les tensions sociales).

• Bureaux de bienfaisance : Mixte entre pouvoir public et charité religieuse.

• Ateliers nationaux (ou de charité) : Créés dès 1830 pour fournir un travail utile aux chômeurs contre rémunération.

• Droit à la retraite :   - 1853 : Fonctionnaires (répartition, départ à 60 ans).   - Paternalisme industriel : Caisse des mineurs (1894), caisse des cheminots (1900) pour stabiliser le personnel.

Modèles Fondateurs Européens

Le Régime de Bismarck (Allemagne, 1881)

• Objectif : Politique sociale conservatrice de répression du socialisme par l'octroi de droits aux ouvriers.

• Lois clés :   - 1883 : Assurance maladie (ouvriers à faible revenu). Financement : $2/3\,salariés$, $1/3\,patrons$.   - 1884 : Assurance accident du travail (responsabilité automatique de l’employeur).   - 1889 : Assurance vieillesse invalidité. Financement : $1/2\,salariés$, $1/2\,patrons$.

• Caractéristiques : Gestion décentralisée par des caisses professionnelles ; prestations proportionnelles au revenu ; affiliation obligatoire.

Le Rapport de Beveridge (Royaume-Uni, 1942)

• Objectif : « Mettre l’homme à l’abri du besoin » via le Welfare State (Plein emploi et Sécurité sociale).

• Deux Principes :   - Généralité (couvre toute la population).   - Uniformité (prestation identique pour tous calculée sur le minimum vital, indépendante du revenu).

• Six Catégories : Enfants, retraités, salariés, indépendants, femmes au foyer (couvertes par les cotisations masculines), autres inactifs.

• Gestion : Centralisée par l’État. système dit « non contributif ».

Le Système Français Moderne

Évolutions majeures

• Loi de 1930 : Premier régime général pour salariés du commerce et de l'industrie. Risques couverts : Maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. Cotisation de 8%.

• Création de la Sécurité sociale (1945) : Trois ordonnances. Volonté d’un système général, mais résistance des « avantages acquis » maintenant des régimes spéciaux (SNCF, mineurs).

• Nature du système : Mixte. Initialement Bismarckien (basé sur le travail), il devient progressivement Beveridgien (universalité, financement par impôts comme la CSG).

Crise du système

• Crise économique : La croissance du PIB (tendance long terme à 2-2,5%) est nécessaire pour financer le bien-étre. Le chômage (8,9% en 2018) réduit les recettes (Loi d'Okun).

• Crise démographique :   - Vieillissement par le haut (espérance de vie : $85,3\,ans\,F$, $79,5\,ans\,H$).   - Vieillissement par le bas (baisse de la natalité).

• Déficit : Hausse des dépenses de santé (progrès technique, vieillissement) vs stagnation des recettes.

La Politique Familiale

Structure et évolution de la famille

• Modèles : Famille rurale (patriarcale) → nucléaire (XXe) → recomposée/monoparentale (post-1970).

• Chiffres clés :   - 60% de familles sans enfant.   - 3 enfants sur 4 naissent hors mariage.   - Âge moyen au mariage : $36\,ans\,F$, $38\,ans\,H$.

• Inégalités : Les femmes effectuent presque le double du travail domestique ($4h\,vs\,2h$).

Mesure du coût de l'enfant

• Approche par niveau de vie : Utilisation d'échelles d'équivalence pour maintenir le bien-étre.   - Soit $R$ le revenu et $m$ le coefficient.   - Niveau de vie = $\frac{R}{m}$.

• Coefficients ( Échelle OCDE/Oxford) :   - 1er adulte : $1$.   - Adulte supplémentaire : $0,5$.   - Enfant moins de 14 ans : $0,3$.   - Exemple pour un couple avec deux enfants : $1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 = 2,1$.

• Coût absolu (UNAF) : Budget nécessaire pour une vie décente (ex : coût d’un enfant de 6 à 13 ans en 2015 estimé à $431,62\,€/mois$).

Instruments de la politique

• Prestations générales : Allocations familiales (majorées à 16 ans), complément familial, allocation de soutien familial.

• Prestations d'accueil : Prime de naissance, allocation de base (jusqu'aux 3 ans), complément de libre choix de mode de garde.

• Aspect fiscal : Le Quotient familial :   - Divise le revenu imposable par un nombre de parts ($N$) pour réduire l'impôt des familles.   - Exemple : Pour un revenu $Y = 15\,000$, $I = 317,43\,€$ sans part supplémentaire, mais baisse drastiquement avec l'augmentation des parts.

La Politique de Santé

Composantes et objectifs

• Définition OMS : État de complet bien-étre physique, mental et social.

• Prévention :   - Primaire : Diminuer l'incidence (ex : vaccination).   - Secondaire : Diminuer la prévalence (dépistage).   - Tertiaire : Diminuer les récidives/incapacités.

• Handicap (Lois 1975 et 2005) :   - Passé du principe d'assistance à la solidarité.   - Modèle de Wood : Déficience (structurelle) → Incapacité (activité) → Désavantage (social).   - Prestations : AAH (860 €), AEEH (pour enfants), MVA (majo vie autonome : 104,77 €).

Demande et Régulation

• CSBM (Consommation de Soins et Biens Médicaux) : En hausse constante (~6% du PIB en 1950 v/v dépenses actuelles).

• Ticket modérateur : Reste à charge du patient. Calcul : $\frac{\text{Prix offre} - \text{ticket modérateur}}{\text{prix d’offre}}$.

• Médecine de ville :   - Secteur 1 : Tarifs sécu (le médecin bénéficie d’abattements).   - Secteur 2 : Honoraires libres.   - Nomenclature des actes : Utilisation de lettres-clés (AM, K, Z) et de coefficients multiplicateurs.

• Secteur hospitalier :   - Financement par T2A (Tarification à l'Activité) basé sur les GHM (Groupes Homogènes de Malades).   - Rôle des ARS (Agences Régionales de Santé).

• Médicaments :   - SMR (Service Médical Rendu) : Détermine le taux de remboursement (100%, 65%, 35% ou 0%).   - ASMR (Amélioration du SMR) : Détermine le prix (valeur ajoutée).   - Génériques : Prix inférieur de 40% à 80% par rapport au princeps.

La Politique des Retraites

Logiques et Calculs

• Principe d'Assurance : Retraite contributive. Pension $P$ calculée selon :   - $P = \text{Salaire\,de\,référence} \times \text{Taux\,de\,liquidation} \times \frac{\text{DAV}}{\text{DAR}}$.   - DAV : Durée d’assurance validée.   - DAR : Durée d’assurance requise (166 trimestres).

• Régime général (Salariés) :   - Âge légal : 64 ans. Âge taux plein automatique : 67 ans.   - Salaire de référence : Moyenne des 25 meilleures années.   - Taux plein : 50%.

• Régime fonction publique :   - Salaire de référence : Traitement des 6 derniers mois.   - Taux plein : 75%.

• Dispositifs de solidarité : Minimum contributif ($636,56\,€/mois$), réversion aux veuves ($54\%\,privé$, $50\%\,public$).

Retraite complémentaire (Agirc-Arrco)

• Système par points :   - On acquiert des points en divisant les cotisations par le prix d'achat ($16,7226\,€$ en 2019).   - Pension annuelle = $\text{Nombre\,de\,points} \times \text{Valeur\,du\,point}$ (valeur 2019 : $1,2588\,€$).   - Deux tranches de revenus avec des taux d’acquisition différents (Tranche 1 : 6,2%, Tranche 2 : 17%).   - Taux d’appel : 127% (on cotise plus que ce qui est transformé en points pour équilibrer le système).