Cours de Droit du Travail Ivoirien : Notions Générales et Contrats

Origines et Définition du Droit du Travail

Le droit du travail en Afrique et particulièrement en Côte d'Ivoire est issu de la législation française datant du $18^{e}$ siècle. Il se définit comme l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports individuels et collectifs entre employeurs et salariés du secteur privé. Ce droit s'applique exclusivement au travail subordonné, excluant ainsi les travailleurs indépendants comme les commerçants, avocats ou notaires. Les fonctionnaires sont également exclus car ils sont régis par le statut général de la fonction publique, à l'exception des agents temporaires ou journaliers de l'État qui sont assujettis au Code du travail.

La législation ivoirienne a évolué à travers trois lois majeures : la Loi $N^{\circ} 64-290$ du 1er Août 1964, la Loi $N^{\circ} 95-12$ du 12 Janvier 1995 et la Loi $N^{\circ} 2015-532$ du 20 Juillet 2015 actuellement en vigueur. S'y ajoute la Convention Collective Interprofessionnelle du 19 Juillet 1977.

Caractères et Sources du Droit

Le droit du travail possède quatre caractères principaux : il est mixte (relève du droit privé et public), protecteur (sécurité du travailleur), concret (adapté au réel) et évolutif. Ses sources internationales sont dominées par les conventions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), qui ont une valeur supérieure aux lois ordinaires selon l'Article 123 de la Constitution du 8 novembre 2016, tout en restant inférieures à la Constitution.

Les sources nationales d'origine étatique comprennent la Constitution, la loi, les règlements et la jurisprudence sociale. Les sources d'origine privée incluent les conventions collectives, le règlement intérieur (acte unilatéral de l'employeur fixant l'organisation technique et la discipline) et les usages de l'entreprise.

Le Pré-emploi : Apprentissage et Stages

Le contrat d'apprentissage est un acte écrit où un maître (âgé de plus de $21$ ans) forme un apprenti (au moins $14$ ans). L'apprenti a droit à une assurance accident et reçoit, à partir du $13^{e}$ mois, une pré-rémunération d'au moins $30\,\%$ du SMIG. La durée maximale est de $3$ ans.

Les stages pré-emploi se divisent en trois catégories. Le stage-école est obligatoire pour les entreprises selon un quota de $2\,\%$ (jusqu'à $300$ salariés) ou $3\,\%$ (au-delà). Sa durée varie de $3$ à $6$ mois. Le stage de qualification ou d'expérience professionnelle dure au maximum $12$ mois, incluant les renouvellements, et offre une priorité d'embauche de $6$ mois. Enfin, le chantier école dure entre $4$ et $12$ mois. Les stages post-emploi incluent la formation professionnelle continue et le congé de formation, accessible après $36$ mois d'ancienneté.

Marché de l'Emploi et Recrutement

Le recrutement repose sur le principe de liberté, mais l'Article 228 du Code pénal et le Code du travail sanctionnent toute discrimination (sexe, religion, VIH/SIDA, handicap, etc.). L'employeur doit respecter un quota d'emploi pour les personnes handicapées : au moins une personne jusqu'à $100$ travailleurs, et $2\,\%$ de l'effectif au-delà. L'embauche est interdite pour les enfants de moins de $16$ ans ($14$ ans pour l'apprentissage) et pour les femmes sur des travaux dangereux.

Le Contrat de Travail et ses Variantes

Le contrat de travail se définit par trois éléments : la prestation, la rémunération (salaire) et le lien de subordination. Il est synallagmatique, onéreux et intuitu personae. Le CDI est la forme normale et permanente, tandis que le CDD est exceptionnel, limité à $2$ ans pour les termes précis. Une indemnité de fin de contrat de $3\,\%$ du salaire brut total est due au terme du CDD.

Les contrats particuliers incluent le contrat à l'essai (période de $8$ jours à $6$ mois selon la catégorie), le travail temporaire (limité à $3$ mois renouvelable $3$ fois) et le travail à temps partiel ($\le 30\,\text{heures}$ par semaine). Pour le temps partiel, toute heure au-delà du contrat est une heure complémentaire, rémunérée au taux normal.

Obligations des Parties

Le salarié a l'obligation d'exécuter sa tâche personnellement, consciencieusement et loyalement (bonne foi et secret professionnel). L'employeur doit fournir le travail convenu, verser le salaire et respecter la dignité ainsi que la formation professionnelle du travailleur.

Questions & Discussion

Concernant les travailleurs à temps partiel : sont-ils éligibles et électeurs pour les délégués du personnel ? La loi précise qu'ils sont éligibles s'ils travaillent au moins $30\,\text{heures}$ par semaine ou $120\,\text{heures}$ par mois. Ils ont la qualité d'électeur s'ils travaillent au moins $25\,\text{heures}$ par semaine ou $100\,\text{heures}$ par mois.