RJ-C6

Le Syllogisme Juridique : Théorie et Pratique

Introduction et Contexte du Cours

• Importance du syllogisme juridique : Le syllogisme est un type de raisonnement juridique parmi d'autres, mais il est celui sur lequel le cours s'attarde le plus en raison de son importance théorique et pratique.

• Lien avec la recherche juridique : Le cours fait le lien entre l'identification des sources (Semaine 4), leur recherche (Semaine 5) et leur mise en pratique au sein d'un raisonnement (Semaine 6).

• Support de cours : Des exercices ont été fournis pour s'entraîner à la rédaction de syllogismes complexes.

Retour sur la Recherche Juridique : Traduction d'un arrêt

• Cas pratique : Recherche d'une traduction française pour un arrêt publié initialement en allemand : $ATF\,125\,III\,267$.

• Méthodologie de recherche sur le site du Tribunal fédéral (bger.ch) :

  • Accéder à la rubrique "Jurisprudence".

  • Choisir la "Banque de données des arrêts".

  • Distinguer les arrêts publiés ($ATF$) des arrêts non publiés.

  • Utiliser l'onglet "Pour abonnés / Recherche avancée" pour accéder à la barre d'outils de droite.

• Identification de la traduction :

  • L'onglet "Publication" du mode abonné révèle une analyse et une traduction dans le JDT (Journal des Tribunaux), une revue juridique vaudoise.

  • Référence trouvée : $JDT\,2000\text{-I- }240$.

• Accès à la source (Imprimé vs Numérique) :

  • Format papier : Recherche via SLSP Swisscovery pour obtenir la cote de bibliothèque. Exemple de cote : $CACH\,11\,DJ0TR$ (disponible au premier étage d'Uni Mail).

  • Format numérique : Sur la plateforme Swisslex, utiliser l'onglet "Recherche", sélectionner "Revue", puis renseigner l'abréviation "JDT", l'année "$2000$", le fascicule "$1$" et la page "$240$".

Histoire du Syllogisme Juridique

• Antiquité Grecque : Aristote (IVe siècle av. J.-C.), dans les Premiers Analytiques, définit la déduction (ou syllogisme) comme un discours où, certaines choses étant posées, une chose distincte s'ensuit nécessairement. Le syllogisme n'est pas né dans le droit, mais dans la philosophie et la logique.

• Antiquité Romaine : Aulu-Gelle (Olujel), auteur latin et magistrat (IIe siècle), définit également le syllogisme dans son œuvre Les Nuits Attiques comme un raisonnement où des éléments admis mènent nécessairement à un résultat distinct.

• Moyen Âge : Guillaume d'Ockham ($1285\text{-}1347$), philosophe et logicien anglais de l'ordre des Franciscains, a consacré plusieurs ouvrages à la logique et au syllogisme.

  • Lien avec le droit canonique : Son influence illustre le rôle des ecclésiastiques dans le développement de la science juridique médiévale.

  • Citation célèbre : "Le syllogisme tient le premier rang".

  • Exemple d'Ockham : "Tout homme est un animal, Socrate est un homme, donc Socrate est un animal" (très proche de l'exemple classique de la mortalité de Socrate).

Définitions et Concepts Modernes

• Définition de Steinhauer : Appliquer le droit à une matière sociale est une démarche logique appelée "syllogisme judiciaire".

  • Critique terminologique : L'expression "syllogisme judiciaire" peut être jugée restrictive car elle suggère que seul le juge l'utilise. L'expression "syllogisme juridique" est préférable car elle englobe l'activité de l'avocat, du juriste ou de toute autorité.

• Définition de Bauvet et Carvallo : Opération intellectuelle transposant une règle de droit à un état de fait pour en déduire une conséquence. Le raisonnement est dit fonctionnel si l'état de fait remplit toutes les conditions de la règle.

• Définition de Leroy et Schönenberger : Le syllogisme est une déduction par laquelle, du rapport de deux termes avec un troisième (moyen terme), on conclut à leur rapport mutuel.

  • Équation logique : Si $A = B$ et $B = C$, alors $A = C$.

Structure du Syllogisme Juridique

Le raisonnement s'articule systématiquement autour de trois parties précédées d'une question :

• Étape 0 : La Question Juridique : Formulation du problème à résoudre.

• 1. La Majeure (La règle de droit) :

  • Énoncé de la règle générale et abstraite (Loi, Doctrine, Jurisprudence).

  • Structure : Conditions (État de fait abstrait) + Conséquence juridique.

  • Connecteurs : "Selon…", "D'après…", "La loi précise que…".

• 2. La Mineure (Le cas d'espèce et la subjonction) :

  • Exposé des faits juridiquement pertinents.

  • Subjonction (ou Subsumption) : Vérification que les faits concrets satisfont les conditions de la majeure.

  • Étymologie de "Subsumer" : Du latin sub (sous) et emere (prendre). Concept philosophique kantien consistant à mettre une idée particulière sous une idée générale. Les juristes français utilisent souvent le terme "qualification".

  • Connecteurs : "En l'espèce…", "Or…", "In casu…".

• 3. La Conclusion (La réponse) :

  • Déduction de la conséquence juridique appliquée au cas concret.

  • Doit impérativement répondre à la question posée à l'étape 0.

  • Connecteurs : "En conclusion…", "Pour conclure…".

• Chaînes de syllogismes : Plusieurs syllogismes peuvent se suivre ; la conclusion d'un raisonnement peut devenir la condition d'un syllogisme postérieur.

Distinction Droit Public / Droit Privé : Les Critères

Pour déterminer la nature d'une relation juridique (exemple du service militaire), quatre critères sont utilisés par la jurisprudence (méthodologie du pragmatisme méthodologique) :

• Critère des sujets : La relation implique-t-elle l'État agissant en tant que puissance publique et un particulier ? (Indice vers le droit public).

• Critère du type de relation (Subordination) : Existe-t-il un rapport de supériorité/sujétion entre les acteurs ? (Indice vers le droit public).

• Critère de l'intérêt : Quel est l'intérêt prépondérant ? Sécurité et défense nationale (intérêt public) ou intérêts privés ?

• Critère de la sanction : La violation entraîne-t-elle l'annulation/dommages-intérêts (privé) ou le recours à la contrainte/police/droit pénal (public) ?

Exercice Pratique : Le Cas de Léo (Service Militaire)

1. Recherche des sources

• Base constitutionnelle : Article $59$ alinéa $1$ $Cst$ : "Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire".

• Base légale (LAAM) : Article $7$ alinéa $1$ de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire : Les personnes sont enrôlées au début de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de $18\text{ ans}$.

• Doctrine : Commentaire Romand de la Constitution ($CR\,Cst$) par Loubistani et Martenet, paragraphe $12$, précisant que les deux critères sont le sexe masculin et la nationalité suisse.

• Jurisprudence : Arrêt du $TF\,9C\_648/2022$, considérant $3.1$, confirmant ces conditions.

2. Rédaction du syllogisme pour Léo

• Question juridique : Léo est-il astreint au service militaire suisse et, le cas échéant, quand sera-t-il enrôlé ?

• Majeure :

  • Selon l'article $59\,Cst$, tout homme suisse est astreint au service.

  • La doctrine (Loubistani/Martenet) précise que cela repose sur le sexe et la nationalité.

  • La loi ($LAAM$) fixe l'enrôlement au début de l'année des $18\text{ ans}$.

• Mineure : En l'espèce, Léo est un homme de nationalité suisse qui a fêté ses $18\text{ ans}$ en $2026$.

• Conclusion : En conclusion, Léo est astreint au service militaire et sera enrôlé en ce début d'année $2026$.

Questions & Discussion

• Question de l'étudiant (Recherche) : Quel site utilise-t-on pour les arrêts du Tribunal fédéral ?

  • Réponse du professeur : bger.ch.

• Question de l'étudiante (Terminologie) : Doit-on confondre la partie "En fait" d'un arrêt avec la "Mineure" ?

  • Réponse du professeur : Non. Dans un arrêt de justice (comme ceux du TF), le syllogisme est opéré dans la partie "En droit". La partie "En fait" est une narration chronologique. C'est dans la motivation juridique que le juge identifie les faits pertinents pour la mineure.

• Question de l'étudiant (Arrêts non publiés) : Comment reconnaît-on graphiquement un arrêt non publié ?

  • Réponse du professeur : Il porte la mention "TF" et non "ATF". Sa référence est de type chiffres et lettres (ex: $4A\_53/2021$) au lieu de la référence au recueil officiel (ex: $ATF\,125\,III\,267$).

• Question de l'étudiante (Critère de sanction) : Si Léo ne répond pas, peut-on lui retirer sa nationalité ?

  • Réponse du professeur : Non, ce serait excessif. On pense plutôt à des amendes ou à l'intervention de la police militaire (droit pénal militaire).