Cours 9

Discussion sur un problème de microphone, nécessité de passer à un autre microphone.
Propriétaire de la parole s'excuse pour l'interruption due aux problèmes techniques et indique qu'il est bloqué au pupitre.

Propriétaire de la parole partage son intérêt pour la météorologie depuis sa jeunesse et propose des discussions informelles lors de pauses.

Importante distinction entre le droit national et le droit international.
Le DIP n'est pas autosuffisant contrairement aux systèmes juridiques nationaux comme le droit suisse.

Autosuffisance des systèmes juridiques
- Droit suisse: fonctionnent par leur propre législation, organes d'exécution et judiciaires.
- DIP souffre d'un manque d'organe législatif et judiciaire.
Interdépendance entre DIP et Droit Interne
- DIP et droit interne collaborent étroitement.
- Adoption de règles internationales requiert la coopération d'État à État.
- Exemples : Organisation météorologique mondiale à Genève, traité international sur les données météorologiques.
Exécution des Normes
- Principalement par les États qui intègrent les normes internationales dans leur droit interne.
- Discuté des traités sur les droits de l'homme et diverses immunités diplomatiques.
Perception de l’exécution du DIP
- Souvent considéré comme flottant sans organes d’exécution, alors qu’il requiert une mise en œuvre à plusieurs niveaux.
Intensification de l'interaction
- L’interpénétration du droit international et du droit interne s’est accrue avec le temps.

Introduction du DIP
- Question cruciale sur comment le DIP entre dans le droit national (exemple : droit suisse).
- Existe deux approches pour cela: dualisme et monisme.

Dualisme
- Séparation stricte des systèmes, nécessitant une introduction par voie législative.
- Exemple : Royaume-Uni où le DIP est considéré comme étranger à l'ordre juridique.
- Implique une « introduction spéciale » des normes internationales dans la législation nationale.
- Risque de non-application des normes internationales si elles ne sont pas transformées.
Monisme
- Absence de séparation, le DIP intégré automatiquement dans le droit interne.
- En Suisse, les traités sont automatiquement acceptés dans l'ordre juridique.
- Article 55 de la Constitution française et des exemples similaires dans d'autres pays.

Normes auto-exécutoires vs Non auto-exécutoires
- Définition : normes pouvant être directement invoquées en justice.
- Critères de détermination de cette applicabilité :
1. Intention des parties au traité.
2. Déclarations exécutives des États en question.
3. Caractère de la règle (précision et clarté).
4. Séparation des pouvoirs lors de l'application des normes.

Catégories tarifées : 6 catégories où le Conseil fédéral peut agir sans approbation parlementaire
1. Traités générant uniquement des avantages pour la Suisse.
2. Traités urgents ou temporaires.
3. Exécution de traités antérieurs.
4. Mandat spécifique d'approbation par le Conseil fédéral.
5. Réalisation par autorité constitutionnelle propre.
6. Traités d'importance mineure.
Parallélisme des formes : si un traité requiert une approbation des chambres, la dénonciation devrait suivre le même chemin.
Dénonciation des traités: généralement compétence du Conseil fédéral.

Interprétations destinées à minimiser les conflits entre les systèmes juridiques.
Importance du fonctionnement symbiotique des organes législatifs et exécutifs dans l'exécution du DIP.

Propriétaire de la parole demande de faire attention à ces thèmes avant de terminer et souligne la nécessité d'une réflexion sur les nuances temporelles et institutionnelles dans l'exécution du DIP.
Indique une continuation des discussions sur les référendums en matière de traité lors de la prochaine séance.