Les Opérations Courantes : Facturation, TVA, Stocks et Règlements

LES OPÉRATIONS COURANTES : FACTURATION, TVA, STOCKS ET INVENTAIRE

I. La Facturation

La facture est un document commercial ou écrit établi par le fournisseur qui constate les conditions de vente et justifie le montant que le client doit payer.

1. Types de factures
  • Facture de « DOIT » : Établie au moment de la vente, elle représente la créance du fournisseur sur le client.
  • Facture d’« AVOIR » : Établie lors d’un retour de marchandises ou de l’octroi d’une réduction après facturation.
2. Présentation de la facture de doit
  • L’original : Envoyé au client pour l’enregistrement de son achat.
  • Le duplicata : Conservé par le fournisseur pour l’enregistrement de sa vente.
  • Structure de l’entête : Nom, adresse et référence commerciale du fournisseur ; nom et adresse du client ; conditions de vente (livraison, délai de paiement).
  • Le corps (processus de calcul) :     - Montant brut (marchandises)     - $-$ Réductions commerciales (Rabais, Remise, Ristourne)     - $=$ Net commercial     - $+$ Transport (forfaitaire)     - $=$ Net de la facture     - $-$ Escompte (réduction financière)     - $=$ Net financier     - $+$ Transport (débours)     - $=$ Total Hors Taxe (HT)     - $+$ TVA     - $=$ Net À Payer (NAP) ou TTC
3. Les Réductions
Réductions commerciales

Elles sont liées à la vente elle-même et se calculent en cascade (les unes après les autres) :

  • La remise : Accordée en fonction du volume important de l’achat.
  • Le rabais : Accordé pour des défauts de qualité, de non-conformité ou des retards de livraison.
  • La ristourne : Accordée sur une période déterminée pour récompenser la fidélité du client.
Réductions financières
  • L’escompte : Accordé en cas de paiement au comptant ou dans un délai court.
  • Formule : Escompte=Net de la facture×taux\text{Escompte} = \text{Net de la facture} \times \text{taux}
4. Les Majorations et Frais Accessoires
Les frais de transport
  • Franco : À la charge du fournisseur ; ne figurent pas sur la facture.
  • Départ : À la charge du client. Deux cas possibles :     - Transport débours (ou avancé) : Le fournisseur a recours à une société spécialisée. C’est un remboursement de frais.     - Transport forfaitaire (ou facturé) : Le fournisseur expédie lui-même les marchandises via ses propres moyens.
La TVA et la Taxe d’Égalisation (TE)
  • TVA=montant hors taxes×taux\text{TVA} = \text{montant hors taxes} \times \text{taux}
  • TE=montant hors taxes×taux\text{TE} = \text{montant hors taxes} \times \text{taux}
  • Le taux standard mentionné dans les exemples est de 18 %18\,\%.

II. La Facture d’Avoir

1. Définition et principes

C'est l'écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une somme au client suite à un retour de marchandises ou une réduction supplémentaire.

  • Retours de marchandises : Le fournisseur rembourse le montant brut du retour diminué des réductions commerciales initiales (récupérées).
  • Réductions supplémentaires : Calculées sur le net commercial des marchandises conservées.     - M/ses conserveˊes=net commercial de la vente−net commercial du retour\text{M/ses conservées} = \text{net commercial de la vente} - \text{net commercial du retour}
  • Escomptes :     - Escompte récupéré : Si le client n'a pas réglé la facture initiale, le fournisseur récupère l'escompte sur le retour.     - Escompte accordé (supplémentaire) : En cas d'anticipation de règlement sur le net commercial conservé.
2. Schéma de calcul de l'Avoir
  • Marchandises brutes retournées
  • $-$ Réductions commerciales (RRR) récupérées
  • $=$ Net commercial du retour
  • $+$ RRR supplémentaires
  • $=$ Net de la facture
  • $-$ Escompte récupéré
  • $+$ Escompte supplémentaire
  • $=$ Net financier
  • $+$ Transport (si remboursé au client)
  • $=$ Total Hors Taxe (HT)
  • $+$ TVA
  • $=$ Net À votre Crédit (NAC) ou TTC

III. Journalisation des Factures

1. Facture de Doit
  • Chez le Fournisseur :     - Débit : 411411 Clients (TTC) ou 5…5\dots Trésorerie.     - Débit : 673673 Escompte accordé.     - Crédit : 701701 Vente de marchandises (Net Commercial).     - Crédit : 707707 Produits accessoires (Transport forfaitaire).     - Crédit : 443443 État, TVA facturée.
  • Chez le Client :     - Débit : 601601 Achat de marchandises (Net Commercial + Transport).     - Débit : 445445 État, TVA récupérable.     - Crédit : 401401 Fournisseurs (TTC) ou 5…5\dots Trésorerie.     - Crédit : 773773 Escompte obtenu.
2. Facture d’Avoir (Cas de retour)
  • Chez le Fournisseur :     - Débit : 701701 Vente de marchandises (Net com. retour).     - Débit : 612612 Transport sur ventes (si applicable).     - Débit : 443443 État, TVA facturée (annulée sur le retour).     - Débit : 673673 Escompte accordé supp.     - Crédit : 411411 Clients (NAC).     - Crédit : 673673 Escompte accordé récupéré.

IV. Déclaration de la TVA

La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Les entreprises collectent la TVA sur les ventes et déduisent celle payée sur les achats.

  • TVA due : Si TVA facturée (collectée) > TVA récupérable.     - TVA due=TVA collecteˊe−TVA reˊcupeˊrable\text{TVA due} = \text{TVA collectée} - \text{TVA récupérable}
  • Crédit de TVA : Si TVA facturée < TVA récupérable. Ce crédit est reportable sur les mois suivants.     - TVA due mois suivante=TVA collecteˊe−(TVA reˊcupeˊrable+creˊdit de TVA reporteˊ)\text{TVA due mois suivante} = \text{TVA collectée} - (\text{TVA récupérable} + \text{crédit de TVA reporté})
  • Échéance : Paiement au plus tard le 15 du mois suivant.
  • Comptes utilisés :     - 443443 : État, TVA collectée.     - 445445 : État, TVA récupérable.     - 44414441 : État, TVA due (à payer).     - 44494449 : État, Crédit de TVA à reporter.

V. L'Inventaire et la Gestion des Stocks

1. Inventaire Intermittent

On constate les stocks uniquement en fin d'année.

  • Calcul de la Marge Brute :     - Marge brute=Ventes HT−Couˆt d’achat des marchandises vendues (CAMV)\text{Marge brute} = \text{Ventes HT} - \text{Coût d'achat des marchandises vendues (CAMV)}     - CAMV=Stock Initial (SI)+Achats−Stock Final (SF)\text{CAMV} = \text{Stock Initial (SI)} + \text{Achats} - \text{Stock Final (SF)}     - CAMV=Achats−Variation de stock\text{CAMV} = \text{Achats} - \text{Variation de stock}     - Variation de stock=SF−SI\text{Variation de stock} = \text{SF} - \text{SI}
  • Régularisation comptable (Fin d'exercice) :     - Annulation SI : Débit 603603 / Crédit 3131.     - Constatation SF : Débit 3131 / Crédit 603603.
2. Inventaire Permanent

Les entrées et sorties sont enregistrées en temps réel.

  • Entrée en stock : Débit 3131 / Crédit 60316031.
  • Sortie de stock : Débit 60316031 / Crédit 3131 (au coût d'achat).
3. Fiche de Stock
  • Méthode CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré) : Calculé après chaque entrée.     - CUMP=Valeur SI+Valeur AchatsQuantiteˊ SI+Quantiteˊ Achats\text{CUMP} = \frac{\text{Valeur SI} + \text{Valeur Achats}}{\text{Quantité SI} + \text{Quantité Achats}}
  • Méthode FIFO (PEPS) : Premier Entré, Premier Sorti. Les sorties sont valorisées aux prix les plus anciens.

VI. Les Emballages

1. Classification
  • Emballages Immobilisés : Matériel d'emballage (cuves, containers identifiables).
  • Emballages Commerciaux :     - Perdus : Non réutilisables (cartons, sacs plastiques). Inclus dans le prix de vente.     - Récupérables non identifiables (ERNI) : Propriété du fournisseur, destinés à être rendus (bouteilles gaz, casiers).
2. Consignation et Déconsignation

Le fournisseur facture un prix forfaitaire (Hors Taxe) comme garantie.

  • Consignation : Débit 411411 / Crédit 41944194 (Fournisseur) ou Débit 40944094 / Crédit 401401 (Client).
  • Boni/Mali sur consignation :     - Si Prix reprise < Prix consignation :     - Boni (Fournisseur) : Gain enregistré en 70747074.     - Mali (Client) : Perte enregistrée en 62246224.     - Boni TTC=Prix consignation−Prix reprise\text{Boni TTC} = \text{Prix consignation} - \text{Prix reprise}
  • Facturation ferme : Si les emballages ne sont pas rendus, la consignation devient une vente définitive.

VII. Modes de Règlement

1. Espèces et Chèques
  • Espèces : Utilisation du compte 5757 Caisse.
  • Chèques à recevoir : Transite par 513513 (Chèque à encaisser) puis 514514 (À l'encaissement) avant d'atteindre le compte 5252 ou 5353.
2. Effets de Commerce

Instruments de crédit à court terme (Traites/Lettres de change et Billets à ordre).

  • Comptes : 402402 (EAP - Effets à payer) et 412412 (EAR - Effets à recevoir).
  • Remise à l'escompte : Le banquier achète l'effet avant l'échéance contre des agios.     - Valeur nette=Valeur nominale−Agios TTC\text{Valeur nette} = \text{Valeur nominale} - \text{Agios TTC}     - Escompte financier=Compte 675\text{Escompte financier} = \text{Compte 675}.
  • Renouvellement d'effet : En cas de difficulté de paiement, le nominal du nouvel effet (C′C') inclut l'ancien nominal (CC) plus les intérêts et frais.     - Inteˊreˆt de retard=C×t×n360×100\text{Intérêt de retard} = \frac{C \times t \times n}{360 \times 100}     - C’=C+inteˊreˆts+frais de prorogation\text{C'} = \text{C} + \text{intérêts} + \text{frais de prorogation}
  • Protêt : Acte juridique constatant le non-paiement à l'échéance (compte 6363 pour les frais).