cours gestion de patrimoine

Page 1: Gestion de patrimoine

Types de patrimoine en France

  • Patrimoine immobilier : Biens fixes, ancrés au sol (ex : parking, terrain, étang, mobil home).

  • Patrimoine mobilier : Biens meubles (ex : caravane, stylo, vêtements).

Différence entre biens

  • Biens corporels : biens physiques.

  • Biens incorporels : éléments comme placements financiers et brevets.

Déficit public

  • Déficit public : L'État dépense plus qu'il ne gagne sur une période d'un an.

  • Dette publique : Somme cumulative des déficits publics depuis la seconde crise pétrolière (Valéry Giscard d'Estaing).

  • Dette actuelle de l'État : 3 000 000 000 000 euros.

Créanciers principaux

  • Fonds souverains : pays comme ceux scandinaves ou du Golfe prêtent de l'argent.

  • Banques.

Dépenses publiques et budget

  • L'État doit établir une loi chaque année sur le budget, sinon il ne peut pas dépenser.

Types d'impôts

  • IFI (Impôt sur la fortune immobilière) : impôt direct payé au trésor public.

  • TVA : impôt indirect représentant environ 50% du budget de l'État, prélevé sur le prix des biens/vendus.

  • Taxe foncière, taxe d'habitation, IS (impôt sur les sociétés), IR (impôt sur le revenu).

Mutation

  • Mutation : Transaction transférant la propriété de biens entre un vendeur et un acheteur ou changement d'affectation.

  • Types de mutations :

    • Cession (à titre onéreux).

    • Donation, succession (à titre gratuit avec droits de succession, jusqu'à 60% sans lien de filiation).

Lien de filiation

  • Ex : Un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans, net d'impôt.

Calcul des impôts

  • Quotient familial : Revenu imposable / N (nombre de parts).

  • Tranches d'imposition : 0%, 11%, 30%, 41%, 45%.

  • Calcul des parts : 1 pour une personne seule, 2 pour un couple, 0,5 par enfant.

Page 2: Cas pratique - Couple marié

Foyer fiscal

  • Situation : Les Marins, mariés avec trois enfants.

  • Revenu imposable :

    • Mr : 75 000 euros.

    • Mme : 80 000 euros.

Calcul des impôts

  • Nombre de parts : 4.

  • Total des revenus imposables : 155 000 euros.

  • Quotient familial : 155 000 / 4 = 38 750 euros.

  • Tranche d'imposition : 30%.

  • Calcul de l'IR = (11 294 * 0%) + ((28 797 - 11 295) * 11%) + ((38 750 - 28 798) * 30%) = 4 911,23 euros.

  • IR total = 4 911,23 * 4 = 19 645 euros.

Types de revenus

  • Revenus du travail :

    • TS (Traitement & Salaires).

    • BIC (Bénéfice industriel et commercial).

    • BNC (Bénéfice non-commerciaux).

    • BA (Bénéfice agricole).

  • Revenus de patrimoine :

    • Revenu foncier.

    • RCM (revenu de capitaux mobiliers).

    • Plus-values : mobilières, immobilières.

Déduction des charges

  • Possibilité d'enlever des charges avant l'imposition (frais de transport, restauration, etc.).

Solutions pour déduire les frais

  • Forfait : 10% offerts, ce qui réduit le revenu imposable à 90 000 euros.

  • Réel : déduire les frais réels (possible si justifiés).

Page 3: Cas pratique - Famille Duchmol

Situation de la famille

  • Famille : Les Duchmol, mariés avec un enfant lycéen.

  • Revenu de Mme : 65 000 euros.

  • Revenu de Mr : 80 000 euros.

  • Frais professionnels justifiés : 10 000 euros.

Calcul des impôts

  • Foyer fiscal : Mariés + enfant mineur.

  • Nombre de parts : 2,5.

  • Traitement et salaires (TS) :

    • Mme : 65 000 - 10% = 58 500 euros.

    • Mr : 80 000 - 10% (forfait) = 72 000 euros ou 80 000 - 10 000 (réel) = 70 000 euros.

Option d’imposition

  • Choix entre réel et forfait.

  • Revenu imposable total : 58 500 + 70 000 = 128 500.

  • Quotient familial : 128 500 / 2,5 = 51 400.

Calcul de l'IR

  • IR = (11 294 * 0%) + ((28 797 - 11 295) * 11%) + ((51 400 - 28 798) * 30%) = 8 706,12 euros.

  • IR total : 8 706,12 * 2,5 = 21 765 euros.

Réduction d'impôt

  • Réduction liée aux enfants :

    • Collège : 61 euros.

    • Lycée : 153 euros.

    • Étudiant : 183 euros.

  • IR final : 21 765 - 153 = 21 612 euros.

Page 4: Cas pratique - Célibataire fiscal

Situation

  • Un célibataire, salarié, revenu : 200 000 euros sur l'année.

  • Frais professionnels : 16 000 euros.

Revenus locatifs

  • Propriétaire d'un appartement en location à 900 euros par mois.

  • Frais de gestion locative : 10%

  • Taxe foncière : 1 100 euros.

Charges diverses

  • 3 000 euros de travaux.

  • Dépenses pour emploi à domicile : 6 000 euros.

Calcul du revenu imposable

  • Nombre de parts : 1.

  • Revenus de traitement : 200 000 - 10% = 185 829 euros.

  • Revenu foncier : 900 * 12 = 10 800 (< 15 000).

Options fiscales

  • Micro foncier : 10 800 - 30% = 7 560 euros.

  • Reel : 10 800 - 10% - 1 100 - 800 - 3 000 = à calculer.

Finalisation des impôts

  • Total des revenus = revenu de traitement + revenu foncier.

  • Calcul de l'IR : à définir selon les tranches d'imposition.

Page 5: Foyer fiscal de Me et Mme

Revenu des parents

  • Situation : Mariés, Mme gagne 60 000 euros, Mr 70 000 euros (avec 7 000 euros de frais professionnels).

  • Ils ont 3 enfants : 17 ans, 20 ans, 23 ans au chômage.

Revenus locatifs

  • Appart en investissement PINEL : 1 200 euros par mois (rapportant 1200eu avec 11% de frais et 1 200 euros de taxe foncière).

  • Autre appartement : 500 euros par mois.

Calcul des revenus fonciers

  • Total des revenus fonciers = 1200 * 12 + 500 * 12 = 20 400 > 15 000.

  • Micro foncier : 14 400 < 15 000, donc à calculer.

Revenu imposable

  • Total des revenus = revenu de Mr + revenu de Mme + revenu foncier.

  • Calcul du quotient familial = revenus / nombre de parts.

  • Calcul d'IR : étape par étape selon les taux.

Page 6: Cas pratique - Foyer fiscal avec dividendes

Situation de la famille

  • Famille pacsée, 1 enfant de 12 ans.

  • Mme perçoit 60 000 euros, Mr ne travaille pas.

Conclusions sur les impôts

  • Revenus de traitement : 54 000 euros (après déduction de 10%).

  • Quotient familial : 54 000 / 2,5 = 21 600 euros.

  • Dividendes perçus : 15 000 euros, soumis à prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Calcul des prélèvements

  • Calcul du RCM variable : 15k - 40% = 9 000 euros.

  • Calcul du RCM fixe : En fonction des sommes déposées et des intérêts.

Total des contributions

  • Résumé des revenus et des charges de la famille à calculer pour évaluer l'impôt total.