Introduction au Droit

Polysémie du Droit

Le droit est un mot polysémique, ayant plusieurs significations:

  • Différentes pratiques :

    • Fabriquer les règles de droit.

    • Connaître et appliquer les règles de droit.

    • Commenter les règles de droit.

    • Nous tous et toutes, tout le temps, sans le savoir faisons tout cela (dans une certaine mesure).

Droit Objectif vs. Droits Subjectifs

  • Distinction :

    • Le droit (droit objectif) doit être distingué des droits (droits subjectifs).

  • Exemple :

    • Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. […] Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

    • Signification : Le droit de voter (droit subjectif) au bénéfice de tous les français de plus de 18 ans.

    • Ce droit est institué par l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (règle du droit objectif).

    • Si j’ai le droit (subjectif) de voter, c’est parce que le droit (objectif) le dit.

Article 311-21 du Code Civil

  • Contenu de l'article :

« Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique ».

Définition des Droits Subjectifs

  • Définition : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose.

  • Droits « subjectifs » : ce sont les droits des personnes juridiques.

Le Droit, Créateur d'Obligations Juridiques

  • Que sont ces obligations que le droit objectif peut instaurer ?

  • N’existe-t-il pas d’autres obligations que juridiques ?

  • Et alors, comment faire la différence ?

Obligations : Exemples et Différences

  • Exemples d'obligations :

    • Je dis merci quand on me dit « À tes souhaits ».

    • J’arrive à l’heure à une invitation à dîner.

    • Enfant, je rangeais ma chambre quand mes parents me le demandaient.

    • Je ne vole pas le livre qui me fait pourtant très envie à la librairie.

    • Je ne tue pas mon petit ami, même s’il oublie constamment de vider le lave-vaisselle.

    • Je paie le prestataire qui a réparé mon ordinateur.

    • Je rends les 10 euros que mon ami m’avait avancés la veille pour déjeuner.

    • Je donne 2 euros à ma nièce pour qu’elle achète des bonbons.

  • Qu’est-ce qui les différencie ? Pas clair pour l'instant. Une distinction sera faite plus tard entre les différents types d'obligations (morales, sociales, juridiques, etc.).