DCIP-2025-2026

Introduction Générale au Droit Constitutionnel et aux Institutions Politiques

• Ouvrages et manuels de référence :

  • Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ – Lextenso.

  • Julien Boudon, Cours de droit constitutionnel.

• Définitions du droit constitutionnel :

  • Droit constitutionnel « lato sensu » (au sens large) : Ensemble de normes ayant pour objet l'ensemble des institutions politiques et leurs rapports réciproques. Il inclut tous les textes de lois sans considération pour l'organe qui les a formulés.

  • Droit constitutionnel « stricto sensu » (au sens strict) : Principales normes relatives aux institutions politiques dans l'État moderne, s'appliquant précisément à chaque organe.

• Critères de définition de la norme constitutionnelle :

  • Critère matériel : Porte sur le contenu des normes, visant à prévoir le fonctionnement et les rapports réciproques entre les grandes institutions politiques.

  • Premier critère formel (la place dans la hiérarchie) : Porte sur la forme, la structure et la place de la norme dans la hiérarchie des lois.

    • La norme constitutionnelle se situe au sommet de la hiérarchie : c'est la norme suprême de l'ordre juridique.

    • Être au sommet signifie qu'elle détermine le contenu et la validité de toutes les normes inférieures (législatives, réglementaires ou individuelles).

    • En cas de conflit entre deux normes prévoyant des conduites contradictoires lors d'un procès, la règle de la hiérarchie impose de faire prévaloir la norme supérieure sur la norme inférieure.

  • Second critère formel (la rigidité procédurale) : Ensemble de normes élaborées ou modifiées selon une procédure particulièrement contraignante et difficile à satisfaire.

    • Exemples de contraintes : Nécessité de ratifier une norme par référendum, ou respect d'un délai obligatoire entre deux lectures d'un texte par le Parlement.

    • Ce critère confère un haut degré de rigidité aux normes, rendant leur variation complexe.

• Émergence historique et nature de l'État moderne :

  • Le droit constitutionnel apparaît historiquement avec l'État moderne à partir du XVIIIe siècle (impulsé par la Révolution française et accentué sous l'Empire).

  • L'État moderne se caractérise par un degré élevé de centralisation du pouvoir grâce à une bureaucratie permettant aux agents de l'État de gouverner efficacement l'ensemble du territoire.

  • Le droit constitutionnel est constitué de règles juridiques, de droits fondamentaux et de grands principes d'organisation conférant à l'État un caractère démocratique (établissement d'une démocratie représentative et d'un État libéral).

• Trois interrogations fondamentales du droit constitutionnel :

  • Comment le droit constitutionnel est-il fait ?

  • Comment fonctionne-t-il, comment s'applique-t-il et comment se modifie-t-il ?

  • Quels sont les grands modèles institutionnels existant à l'échelle mondiale ?

• Mutations et crises contemporaines du droit constitutionnel :

  • En France : Crise de la Ve République (dissolution de l'Assemblée nationale, procédures de vote de confiance), ouvrant le débat sur le passage potentiel à une VIe République.

  • Au sein de l'Union Européenne : Coup d'arrêt du processus de construction et d'intégration européenne, marqué par l'absence de nouveaux projets d'élargissement.

  • Dans le monde : Révolution conservatrice et crise du libéralisme politique. Arrivée ou proximité du pouvoir de forces conservatrices (notamment aux États-Unis), entraînant des conséquences négatives sur le droit constitutionnel et une transformation radicale du discours politique.

L'Élaboration des Constitutions : La Constitution de 1791 et l'Invention du Pouvoir Constituant

• Signification du moment fondateur de 1791 :

  • La Constitution française de 1791 est la première constitution écrite de la France.

  • Elle marque la double invention du pouvoir constituant et du droit constitutionnel (intégration de la théorie de la séparation des pouvoirs, création du langage constitutionnel).

  • Établir une constitution pour la première fois implique de justifier sa création ex nihilo, l'exercice de ce pouvoir opérant une rupture radicale avec le passé.

• La justification du pouvoir constituant (§1) :

  • Contexte de blocage : Le pouvoir constituant n'avait jamais été exercé auparavant. Aucune autorité n'existait pour résoudre le conflit financier entre le Roi et la noblesse.

  • Convocation des États généraux : Louis XVI convoque les États généraux pour régler une crise financière. Le Roi cherche le soutien du peuple à travers les cahiers de doléances. La noblesse cherche à limiter le pouvoir royal tandis que le Tiers État veut mettre fin aux injustices.

  • Nécessité de légitimer le Tiers État : Le pouvoir constituant est revendiqué par le Tiers État. Pour exercer ce pouvoir, il doit se transformer en pouvoir constitutionnel légitime, prouvant que son action est juste et portée par l'autorité habilitée.

  • Mode de justification : La justification passe par la revendication de la qualité de représentant du souverain et par l'énonciation des fins du projet constitutionnel formalisées dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC).

• L'affirmation du pouvoir constituant :

  • L'évolution de l'idée de souveraineté :

    • L'idée que des hommes se réunissent et délibèrent pour établir les règles de la société est entièrement neuve en France.

    • Le concept classique de souveraineté avait été élaboré pour la monarchie absolue par Jean Bodin.

    • Illustration sous Louis XV lors de la « séance des flagellations » (1766) : « C'est en ma personne que réside la puissance souveraine […] c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage, l'ordre public tout entier émane de moi ». Le monarque se présente comme l'image de Dieu sur Terre.

    • La souveraineté absolue monarchique désignait la capacité unilatérale d'établir la loi comme acte suprême de création du droit positif.

  • Le déplacement de la souveraineté vers la Nation :

    • Les constituants de 1789 opèrent un transfert de la souveraineté du Roi vers la Nation. La souveraineté demeure un pouvoir absolu et suprême, mais son titulaire exclusif devient la Nation.

  • L'apport des théories du Contrat Social :

    • Les théories du contrat social visent à fixer les conditions rationnelles d'un ordre social et politique juste, établissant que la fin de la politique est le bonheur des citoyens :

      • Thomas Hobbes : L'ordre est juste lorsqu'il préserve la sécurité des personnes soumises.

      • John Locke : L'ordre est juste s'il garantit la propriété privée et la capacité de l'individu à déployer sa personnalité.

      • Jean-Jacques Rousseau : L'ordre est juste s'il permet de faire régner la liberté et l'égalité des citoyens.

• La revendication de la qualité de représentant (L'été 1789) :

  • À l'initiative de l'Abbé Sieyès (qui dénonce la noblesse parasite et les pauvres improductifs), les rédacteurs se proclament représentants de la Nation souveraine.

  • Chronologie des journées révolutionnaires :

    • 5 mai 1789 : Première réunion des États généraux. Le Tiers État formule deux revendications : le doublement de ses représentants (accordé) et le passage du vote par ordre au vote par tête (sans lequel le doublement est ineffic