Rapport-définitif-sur-la-situation-des-finances-exercice-2019-au-31-mars-2024

République du Sénégal

  • Un Peuple – Un But – Une Foi

  • Rapport Définitif Audit sur la Situation des Finances Publiques

  • Gestations de 2019 au 31 mars 2024

  • Février 2025

  • Chambre des Affaires Budgétaires et Financières

Table des Matières

  • Sigles et Abréviations ....................................................................... 3

  • Avertissement ................................................................................... 5

  • Délibéré ............................................................................................. 6

  • Introduction ....................................................................................... 7

  • Chapitre I : Opérations du Budget Général et des Comptes Spéciaux du Trésor .............. 10

  • Chapitre II : Gestion de la Trésorerie et Situation de l’Endettement ......................... 23

Introduction

Contexte

  • Importance de la gestion transparente des finances publiques.

  • Loi n°2012-22 exige la reddition des comptes dans les trois mois suivant chaque mandat présidentiel.

  • Rapport audit covering 2019 to March 31, 2024, aiming for transparency and responsibility.

Mandat de la Cour

  • Réalisation d'un audit sur la situation des finances publiques selon le Code de Transparence.

  • Rôle de la Chambre des Affaires budgétaires et financières dans le contrôle financier.

  • Mission d'audit conduite par Monsieur Oumar KA, assisté par plusieurs conseillers et assistants.

Objectifs de l'Audit

  • Vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données budgétaires et financières.

  • Évaluer la comptabilité et les opérations relevant des comptes de l’État.

Critères d’Audit

  • Exhaustivité, exactitude, rattachement, classement et existence des opérations.

Méthodologie

  • Audit basé sur des données compilées provenant des rapports financiers, des lois de règlement, et des opérations de l’État.

Chapitre I : Opérations du Budget Général et des Comptes Spéciaux du Trésor

1. Opérations du budget général

1.1. Recettes du budget général

  • Les recettes effectives du Budget général en hausse jusqu’en 2023, avec ralentissement en 2020 en raison de la pandémie.

  • Recettes totales s'élevant à 16 160,8 milliards de F CFA entre 2019 et mars 2024.

  • Anomalies détectées concernant des rattachements irréguliers de recettes, et d'une non-exhaustivité dans les créances fiscales.

1.2. Dépenses du budget général

  • Les dépenses effectives pendant 2019-2023 s’élevant à 21 007,13 milliards de F CFA.

  • Transferts importants aux Services Non Personnalisés de l’État (SNPE).

  • Anomalies dans la gestion des transferts et dépenses en capital.

Chapitre II : Gestion de la trésorerie et situation de l’endettement

1. Situation de la trésorerie et de l’endettement

  • Besoin de financement passant de 1 227,68 milliards de F CFA en 2019 à 2 642,7 milliards de F CFA en 2023.

  • Dette publique s'élevant à 15 691,05 milliards de F CFA au 1er trimestre 2024.

  • Engagements de l’État envers le secteur bancaire dépassant 2 219,79 milliards de F CFA fin 2023.

2. Constats de la Cour

  • Des discordances relevées sur les données de la dette publique et des disponibilités bancaires.

  • Des pratiques de gestion de la dette bancaire non conformes aux règlements établis.

  • Défauts de reporting concernant des opérations de trésorerie et de dépenses extrabudgétaires.

3. Déficits budgétaires

dépassant les montants affichés.

Annexes

Annexe n°1 : Situation des remboursements de la dette

Annexe n°2 : Utilisation d’une partie du surfinancement

Annexe n°3 : Situation des dépôts à terme

Annexe n°4 : Situation des certificats nominatifs d’obligations

Conclusion

  • Audits révélant des irrégularités dans la gestion des finances publiques du Sénégal, nécessitant des recommandations pour améliorer la transparence et l’efficacité financière.