CM1
INTRODUCTION
I/ Présentation et déf du drt constitutionnel
A) Une branche du drt public
Drt = branche du drt public
En fr, distinction entre drt public et privé :
privé = rapports entre particuliers
public = drt qui s’applique à l’É et à ses relations avc les particuliers. Il comprend diff matière :
volet international public → drt des É entre eux
ex. Fr contrat d’amitié avc Esp, traités, conv inter, rerlations au sein des orgas inter
dimension interne = diff matières → drt admin (rapport entre admin et usagers (étudiants et édu), drt des finances publics (budget de l’É, des collectivités territoriales, etc…), drt constitutionnel
B) Les finalités du drt constitutionnel
Le drt constitutionnel détermine le statut de l’É : encadre le pvr politique, permet de déterminer quel est le statut de l’É et il comprend l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pvr s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’É. Il étudie dc le statut de l’É et permet de lui donner une fiche d’ID. Constitutionnel vient du fait que les règles qui encadrent le pvr de l’É st G contenu ds un txt spécial, cara spécifiques = la Constitution. Les règles constitutionnelles st aussi parfois non écrites et jurisprudentielles → viennent des décisions de justice, des juges. Qd on parle de drt constitu, pas que la Consti ms aussi d’autres règles.
drt qui garantit les libertés des gouvernés : règles pr dire coment les particuliers doivent intéragir entre eux ms les É ne se st soumis eux-mêmes à des règles que tardivement, notamment à l’appli de certaines règles sous la pression des gouvernés. Notamment les 1ers txts consti st nés à l’issu de mvt révo, à un moment ou les gouvernés ont voulu limiter l’arbitraire du pvr, notamment royal. 1ère consti fr date de 1791, USA au 18èmeS… Dc drt consti sert aussi à encadrer le pvr de l’É pr que son pvr n’étouffe pas les L de l’individu. On accorde dc une place aux L publiques. ds la plupart des Consti modernes, il y a des déclas des drts fondamentaux qui ont des vlrs constitutionnelle = + haute vlr.
drt constitutionnel implique l’étude des institutions et de la sc po : une institution est une orga créé et qui acquiert une certaine perma pcq elle survit à ses fondateurs. Créée pr incarner une idée et survie après la disparition de ses fondateurs. Ex. Si Macron meurt dm, pas la fin du président de la République. Ce n’est pas pcq celui qui incarne la fonction décède que c’est la fin. Institution = dire que l’Assemblée nationale reste l’Assemblée nationale peu importe ses mbrs. Drt consti = aussi sc po → se donne pr objet l’étude du pvr en utilisant les méthodes de la sociologie (comment s’exerce le pvr, comment il se transmet, etc…). Matière qui a aussi une dimension politique car méca juridique, ms derrière, éléctions et parties politiques qui incarnent des vlrs dc important dc le cours de drt consitu.
II/ Présentation de la notion de comparaison
La notion de comparaison car on va présenter le régime fr, le drt constitu fr, ms on va le comparer avc des régimes étrangers. Le drt comparé = discipline à part entière, qui à pr idée de rechercher et d’expliquer les diffs entre É et ordres juridiques. constater qu’il y a des diffs, etc… De + en + utiliser pr justifier certains changements. Étude de la diversité qui est perçu comme un phénomène culturel et qui appelle dc l’étude du drt qui s’applique = le drt positif, ms aussi l’étude de la structure de la société concernée (histoire, héritage…), et également l’influence de la langue. Comparer = étudier la diversité, s’ouvrir à l’interculturalité, l’impact de la langue, l’héritage, l’histoire, etc…
PARTIE 1 - La théo G du drt constitu
I/ L’É
L’É ds sa config moderne est apparu au 16èmeS et il a donné lieu à des théo ds la pensée politique et juridique :
Les monarchomaques, à partir du 16èmeS dév des théo contractuelles de l’É. Selon eux, ne nait pas d’une volonté divine ms d’un contrat conclu entre le roi et ses sujets. Les sujets se st engagés à obéir. Le roi s’engage lui à les protéger et à respecter certaines règles. Si le monarque rompt ce contrat, selon les monarchomaques, les sujets st fondés à résister. Cette théo sur l’origine conttractuelle du pvr est reprise et détournée par Thomas Hobbes au profit de l’absolutisme monarchique, ouvrage Le Léviathan (1651) → montre que les humains, pr sortir d’une situation d’anarchie ont conclu entre eux un contrat qui va instituer un É garant de l’ordre. Mais pr Hobbes, ce contrat ne lie pas le monarque, à la tête de l’É, ce qui explique selon lui pq le monarque peut aller jusqu’à opprimer ses sujets et tomber dans l’absolutisme. Cela n’est pas souhaitable mais possibilité ds cette théo.
Théories dites libérales, notamment celles dév par John Locke (théoricien), dév ds 2 ouvrages : %%Traité du gvnmt civil %%(1690). Pr lui, les H ont conclu un pact avc le futur monarque ms si ce dernier ne respecte pas la L de ses sujets, il y a violation du contrat dc cela justifie la révolution. Pr J. Locke, la légitimité du pvr, repose sur le consentement populaire. Ces théos libérales st aussi dév par Montesquieu. Il dév une théo sur la sépa des pvrs, selon laquelle l’É est fondée sur une sépa des pvrs, pvrs = et complémentaires, %%De l’Esprit des lois %%(1748). Ce qui permet la consécration d’un É libéral, modèle. Il y a aussi Rousseau et La théo du contrat social. Les H ont conclu un pacte social et en vertu de ce pacte, s’engagent à se conformer à la volonté G qui s’exprime ds la loi. Il peut y avoir un monarque mais sa seule fonction est d’exécuter la loi.
Théorie de l’É minimal, l’É doit assurer un minimum d’ordre propice à l’épanouissement des L ms ne doit pas intervenir ds le domaine éco et social. Théo dév par des auteurs comme Benjamin Constant ou Tocqueville.
Les juristes posent le fondement juridique de l’É moderne. Parmi ces juristes, il y a :
Raymond Carré de Malberg = définit l’É nation → personnification juridique, personnife la nation, possède la souveraineté
Léon Duguit = approche sociologique, É → construction des rapports sociaux dc doit évoluer en fonction des changements sociaux. Doyen de la fac de drt de Bordeaux qu’on oppose à celle de Toulouse.
Maurice Haurion = É → institution lentement formée à partir de la commu nationale. Rival de L. Duguit.
→ St d’accord sur le fait que l’É est démocratique et doit poursuivre l’atteinte de la satisfaction G, il est dc soumis à des lois pr cela.
Pr les marxistes, instru d’oppression d’une classe par une autre. Notamment l’É capitaliste; Fameuse lutte des classes pr mettre le prolétariat au pvr.
Aucune de ces théos n’est appliquées ds les É démocratiques modernes.
Il existe aussi des théories théocratiques → l’É vient de Dieu. Théo qui existe encore ds certains É = mettre en place un pvr religieux considéré comme > à la règle de drt. Il existe des É théovcratiques (Iran, Afghanistan…).
A) Les éls de l’É
L’existence de l’É nécessite la présence d’un certains nbrs d’éls : une pop, un territoire, ms aussi l’exercice d’un certain pvr dc gvnmt effectif.
Une population
La pop → ensemble des individus sur le territoire de l’É : nationaux (lien de nationalité), étrangers…
Pr certains, pr ê en présence d’un véritable É, faut une nation, + qu’une pop. N’importe quelle nation ne peut pas prétendre à établir un É, seule une nation peut servir de base à une situation étatique. La nation est un ê collectif et indivisible, distinct des individus qui la compose. Englobe à la fois le passé (morts), présent (vivants) et futur (gen à venir). É = personnification de cette nation.
Pr certains il faut un él de cohésion pr ê en présence d’une nation. Cette él peut varier : réagir face à l’adversité → mobilisation de la pop, la langue → rassemble les individus entre eux (commus linguistiques, pls ethnies…), la race (théorie nazie par ex).
Pr d’autres, impossible d’exiger la naissance d’une nation pr former un É.
Le territoire
L’É dispose d’un territoire. Il peut y avoir des territoires sans É ou des nations sans territoires, ms jamais d’É sans territoire. Par ex, Antarctique est un territoire qui fait l’objet d’un traité international qui est venu geler les prétentions des pays convoiteurs, dc coop sc ms É ne peut pas revendiquer le territoire. Svt ces territoires st disputés, par ex la bande de Gaza entre l’Israel et le monde arabe. C’est aussi le cas du Sahara occidental, contrôlé en parti par le Maroc dt la souveraineté est contestée. Ces territoires n’appartiennent pas à un et font dc l’objet de contestations.
Il n’y a pas d’É sans territoire. Le territoire de l’É → territoire terrestre, maritime et aérien. L’É dispose d’un territoire terreste = sol et sous-sol. C’est important car la plupart des ressources st dans les sous-sols des É (fossils et halieutique). Territoire déf par des frontières (naturelles ou artificielles). Le territoire de l’É est généralement continu mais peut aussi ê discontinu, par ex, la Fr et ses territoires d’Outre-mer. Le territoire est aussi maritime → mers intérieures, mais aussi des mers territoriales. Il y a aussi le territoire aérin dc espace qui surplomb la terre et la mer de l’É. Sujet auj controversé à cause des techs et de l’espace extraatmosphérique dc question de territoire de la lune et de mars, des crops célestes, de l’espace en G… Le rôle du territoire par rapport à l’É a fait l’objet de pls théories, d’autres rejetées et une validée :
Théos rejetées : territoire objet → É = propriétaire de son territoire, le seigneur possède ses terres, drt de propriété sur sujets et territoire mais rejeté par l’É moderne.
territoire sujet → L’É c’est le territoire et le territoire c’est l’É dc qd on porte atteinte à l’un, porte atteinte à l’autre dc tte modif territoriale = atteinte à l’É. Rejeté car certains É ont survécu à des modifications territoriales. Vision organisique → É vu comme un organe qui doit s’étendre et donc manger + de territoires.
Théorie validée : théo selon laquelle le territoire rpz le cadre de l’ex des compétences de l’É. En Fr, la Fr exerce sa compétence sur le territoire fr ds le cadre de la Fr, ms Fr incompétente au-delà de ses frontières. Théo avc limites car Fr a tjrs un pvr sur ses expatriés. De plus, certaines déterritorialisation : achats sur internet donc plus de frontières dc comment savoir où le drt de tel É s’arrête.
INTRODUCTION
I/ Présentation et déf du drt constitutionnel
A) Une branche du drt public
Drt = branche du drt public
En fr, distinction entre drt public et privé :
privé = rapports entre particuliers
public = drt qui s’applique à l’É et à ses relations avc les particuliers. Il comprend diff matière :
volet international public → drt des É entre eux
ex. Fr contrat d’amitié avc Esp, traités, conv inter, rerlations au sein des orgas inter
dimension interne = diff matières → drt admin (rapport entre admin et usagers (étudiants et édu), drt des finances publics (budget de l’É, des collectivités territoriales, etc…), drt constitutionnel
B) Les finalités du drt constitutionnel
Le drt constitutionnel détermine le statut de l’É : encadre le pvr politique, permet de déterminer quel est le statut de l’É et il comprend l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pvr s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’É. Il étudie dc le statut de l’É et permet de lui donner une fiche d’ID. Constitutionnel vient du fait que les règles qui encadrent le pvr de l’É st G contenu ds un txt spécial, cara spécifiques = la Constitution. Les règles constitutionnelles st aussi parfois non écrites et jurisprudentielles → viennent des décisions de justice, des juges. Qd on parle de drt constitu, pas que la Consti ms aussi d’autres règles.
drt qui garantit les libertés des gouvernés : règles pr dire coment les particuliers doivent intéragir entre eux ms les É ne se st soumis eux-mêmes à des règles que tardivement, notamment à l’appli de certaines règles sous la pression des gouvernés. Notamment les 1ers txts consti st nés à l’issu de mvt révo, à un moment ou les gouvernés ont voulu limiter l’arbitraire du pvr, notamment royal. 1ère consti fr date de 1791, USA au 18èmeS… Dc drt consti sert aussi à encadrer le pvr de l’É pr que son pvr n’étouffe pas les L de l’individu. On accorde dc une place aux L publiques. ds la plupart des Consti modernes, il y a des déclas des drts fondamentaux qui ont des vlrs constitutionnelle = + haute vlr.
drt constitutionnel implique l’étude des institutions et de la sc po : une institution est une orga créé et qui acquiert une certaine perma pcq elle survit à ses fondateurs. Créée pr incarner une idée et survie après la disparition de ses fondateurs. Ex. Si Macron meurt dm, pas la fin du président de la République. Ce n’est pas pcq celui qui incarne la fonction décède que c’est la fin. Institution = dire que l’Assemblée nationale reste l’Assemblée nationale peu importe ses mbrs. Drt consti = aussi sc po → se donne pr objet l’étude du pvr en utilisant les méthodes de la sociologie (comment s’exerce le pvr, comment il se transmet, etc…). Matière qui a aussi une dimension politique car méca juridique, ms derrière, éléctions et parties politiques qui incarnent des vlrs dc important dc le cours de drt consitu.
II/ Présentation de la notion de comparaison
La notion de comparaison car on va présenter le régime fr, le drt constitu fr, ms on va le comparer avc des régimes étrangers. Le drt comparé = discipline à part entière, qui à pr idée de rechercher et d’expliquer les diffs entre É et ordres juridiques. constater qu’il y a des diffs, etc… De + en + utiliser pr justifier certains changements. Étude de la diversité qui est perçu comme un phénomène culturel et qui appelle dc l’étude du drt qui s’applique = le drt positif, ms aussi l’étude de la structure de la société concernée (histoire, héritage…), et également l’influence de la langue. Comparer = étudier la diversité, s’ouvrir à l’interculturalité, l’impact de la langue, l’héritage, l’histoire, etc…
PARTIE 1 - La théo G du drt constitu
I/ L’É
L’É ds sa config moderne est apparu au 16èmeS et il a donné lieu à des théo ds la pensée politique et juridique :
Les monarchomaques, à partir du 16èmeS dév des théo contractuelles de l’É. Selon eux, ne nait pas d’une volonté divine ms d’un contrat conclu entre le roi et ses sujets. Les sujets se st engagés à obéir. Le roi s’engage lui à les protéger et à respecter certaines règles. Si le monarque rompt ce contrat, selon les monarchomaques, les sujets st fondés à résister. Cette théo sur l’origine conttractuelle du pvr est reprise et détournée par Thomas Hobbes au profit de l’absolutisme monarchique, ouvrage Le Léviathan (1651) → montre que les humains, pr sortir d’une situation d’anarchie ont conclu entre eux un contrat qui va instituer un É garant de l’ordre. Mais pr Hobbes, ce contrat ne lie pas le monarque, à la tête de l’É, ce qui explique selon lui pq le monarque peut aller jusqu’à opprimer ses sujets et tomber dans l’absolutisme. Cela n’est pas souhaitable mais possibilité ds cette théo.
Théories dites libérales, notamment celles dév par John Locke (théoricien), dév ds 2 ouvrages : %%Traité du gvnmt civil %%(1690). Pr lui, les H ont conclu un pact avc le futur monarque ms si ce dernier ne respecte pas la L de ses sujets, il y a violation du contrat dc cela justifie la révolution. Pr J. Locke, la légitimité du pvr, repose sur le consentement populaire. Ces théos libérales st aussi dév par Montesquieu. Il dév une théo sur la sépa des pvrs, selon laquelle l’É est fondée sur une sépa des pvrs, pvrs = et complémentaires, %%De l’Esprit des lois %%(1748). Ce qui permet la consécration d’un É libéral, modèle. Il y a aussi Rousseau et La théo du contrat social. Les H ont conclu un pacte social et en vertu de ce pacte, s’engagent à se conformer à la volonté G qui s’exprime ds la loi. Il peut y avoir un monarque mais sa seule fonction est d’exécuter la loi.
Théorie de l’É minimal, l’É doit assurer un minimum d’ordre propice à l’épanouissement des L ms ne doit pas intervenir ds le domaine éco et social. Théo dév par des auteurs comme Benjamin Constant ou Tocqueville.
Les juristes posent le fondement juridique de l’É moderne. Parmi ces juristes, il y a :
Raymond Carré de Malberg = définit l’É nation → personnification juridique, personnife la nation, possède la souveraineté
Léon Duguit = approche sociologique, É → construction des rapports sociaux dc doit évoluer en fonction des changements sociaux. Doyen de la fac de drt de Bordeaux qu’on oppose à celle de Toulouse.
Maurice Haurion = É → institution lentement formée à partir de la commu nationale. Rival de L. Duguit.
→ St d’accord sur le fait que l’É est démocratique et doit poursuivre l’atteinte de la satisfaction G, il est dc soumis à des lois pr cela.
Pr les marxistes, instru d’oppression d’une classe par une autre. Notamment l’É capitaliste; Fameuse lutte des classes pr mettre le prolétariat au pvr.
Aucune de ces théos n’est appliquées ds les É démocratiques modernes.
Il existe aussi des théories théocratiques → l’É vient de Dieu. Théo qui existe encore ds certains É = mettre en place un pvr religieux considéré comme > à la règle de drt. Il existe des É théovcratiques (Iran, Afghanistan…).
A) Les éls de l’É
L’existence de l’É nécessite la présence d’un certains nbrs d’éls : une pop, un territoire, ms aussi l’exercice d’un certain pvr dc gvnmt effectif.
Une population
La pop → ensemble des individus sur le territoire de l’É : nationaux (lien de nationalité), étrangers…
Pr certains, pr ê en présence d’un véritable É, faut une nation, + qu’une pop. N’importe quelle nation ne peut pas prétendre à établir un É, seule une nation peut servir de base à une situation étatique. La nation est un ê collectif et indivisible, distinct des individus qui la compose. Englobe à la fois le passé (morts), présent (vivants) et futur (gen à venir). É = personnification de cette nation.
Pr certains il faut un él de cohésion pr ê en présence d’une nation. Cette él peut varier : réagir face à l’adversité → mobilisation de la pop, la langue → rassemble les individus entre eux (commus linguistiques, pls ethnies…), la race (théorie nazie par ex).
Pr d’autres, impossible d’exiger la naissance d’une nation pr former un É.
Le territoire
L’É dispose d’un territoire. Il peut y avoir des territoires sans É ou des nations sans territoires, ms jamais d’É sans territoire. Par ex, Antarctique est un territoire qui fait l’objet d’un traité international qui est venu geler les prétentions des pays convoiteurs, dc coop sc ms É ne peut pas revendiquer le territoire. Svt ces territoires st disputés, par ex la bande de Gaza entre l’Israel et le monde arabe. C’est aussi le cas du Sahara occidental, contrôlé en parti par le Maroc dt la souveraineté est contestée. Ces territoires n’appartiennent pas à un et font dc l’objet de contestations.
Il n’y a pas d’É sans territoire. Le territoire de l’É → territoire terrestre, maritime et aérien. L’É dispose d’un territoire terreste = sol et sous-sol. C’est important car la plupart des ressources st dans les sous-sols des É (fossils et halieutique). Territoire déf par des frontières (naturelles ou artificielles). Le territoire de l’É est généralement continu mais peut aussi ê discontinu, par ex, la Fr et ses territoires d’Outre-mer. Le territoire est aussi maritime → mers intérieures, mais aussi des mers territoriales. Il y a aussi le territoire aérin dc espace qui surplomb la terre et la mer de l’É. Sujet auj controversé à cause des techs et de l’espace extraatmosphérique dc question de territoire de la lune et de mars, des crops célestes, de l’espace en G… Le rôle du territoire par rapport à l’É a fait l’objet de pls théories, d’autres rejetées et une validée :
Théos rejetées : territoire objet → É = propriétaire de son territoire, le seigneur possède ses terres, drt de propriété sur sujets et territoire mais rejeté par l’É moderne.
territoire sujet → L’É c’est le territoire et le territoire c’est l’É dc qd on porte atteinte à l’un, porte atteinte à l’autre dc tte modif territoriale = atteinte à l’É. Rejeté car certains É ont survécu à des modifications territoriales. Vision organisique → É vu comme un organe qui doit s’étendre et donc manger + de territoires.
Théorie validée : théo selon laquelle le territoire rpz le cadre de l’ex des compétences de l’É. En Fr, la Fr exerce sa compétence sur le territoire fr ds le cadre de la Fr, ms Fr incompétente au-delà de ses frontières. Théo avc limites car Fr a tjrs un pvr sur ses expatriés. De plus, certaines déterritorialisation : achats sur internet donc plus de frontières dc comment savoir où le drt de tel É s’arrête.
