Notes on the National Building Code of Haiti (CNBH)

CODE NATIONAL DU BÂTIMENT D’HAÏTI (CNBH)

Notes on the National Building Code of Haiti (CNBH)

Partie 1. Petits Bâtiments

Section 1.1 CHAMP D’APPLICATION
  • 1.1.1 BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS: La Partie 1 du CNBH contient les dispositions techniques minimales pour la conception et la construction de bâtiments résidentiels neufs, ainsi que la transformation et le changement d’usage de bâtiments résidentiels existants.

    • Les bâtiments ne doivent pas dépasser deux (2) niveaux.

    • Les dimensions horizontales doivent respecter un rapport longueur / largeur maximal de 4.

    • Pour les bâtiments de trois (3) niveaux et plus, les exigences de la Sous Section 0.2.3 doivent être prises en compte.

    • Les éléments de structure sont pré-calculés pour aider les propriétaires et les constructeurs.

    • Les exigences minimales pour l'électricité, la plomberie et l'alimentation en gaz sont clairement indiquées.

  • 1.1.2 PERMIS DE CONSTRUCTION ET AVIS PROFESSIONNEL: Un permis de construction est obligatoire pour tout bâtiment résidentiel, émis par les autorités compétentes.

  • 1.1.3 BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS IRRÉGULIERS: L’intervention de professionnels de la construction est obligatoire pour l’étude des sols, la préparation des documents de construction et la construction des bâtiments résidentiels irréguliers.

Section 1.2 ADMINISTRATION
  • 1.2.1 PERMIS DE CONSTRUIRE: Un permis de construire doit être obtenu de la municipalité. La municipalité doit s'assurer que :

    • Les informations requises, y compris le titre de propriété, sont fournies.

    • La construction est conforme au code de construction.

    • Le terrain n’est pas localisé dans une zone à risque ou protégée.

    La municipalité doit transmettre le dossier d’application au MTPTC et obtenir un avis technique positif avant d’émettre le permis de construire. Aucune construction ne doit débuter avant l’émission du permis de construire incluant l’avis technique positif du MTPTC et le paiement des frais fixés par la loi.

  • 1.2.2 DOSSIER D’APPLICATION: Un dossier d’application en trois copies doit être déposé à la municipalité par le requérant. Ce dossier doit contenir :

    1. Les renseignements concernant la localisation du terrain.

    2. Les renseignements concernant la maison à construire.

    3. Les renseignements concernant les pentes du site.

    4. Les renseignements sur la nature du sol.

    5. Les renseignements concernant les risques sismiques, cycloniques et d’inondation.

    6. Les photos du terrain prises sous différents angles.

    7. Les plans d’ingénierie de la maison pour chaque niveau à construire.

    8. Une copie du titre de propriété et du plan d’arpentage.

    9. Une copie de la patente de l’ingénieur ou de l’architecte le cas échéant.

  • 1.2.3 VISITES D’INSPECTION: Lors de l’émission du permis de construire, la municipalité doit prévoir une série de visites d’inspection pour :

    1. La vérification de la localisation du site.

    2. La vérification de l’implantation et des fondations.

    3. La vérification des murs, des poteaux et de la qualité des matériaux.

    4. La vérification du dimensionnement et de l’emplacement des ouvertures.

    5. La vérification des accès et des dispositifs d’aérations.

    6. La vérification des dalles et de la toiture.

    7. La vérification générale et finale, y compris la mécanique, la plomberie, l’électricité et le drainage du site.

    L’acier d’armature ou quel qu’autre élément structural ne doit pas être couvert avant d’avoir été inspecté.

  • 1.2.4 SERVICES PUBLICS: Le constructeur n’est pas autorisé à effectuer des branchements aux services publics avant d’en avoir obtenu l’autorisation de la municipalité.

  • 1.2.5 APPROBATION: L’inspecteur mandaté par la municipalité doit approuver chaque composante du bâtiment au terme de ses visites et doit aviser sans délai le constructeur des correctifs à apporter.

  • 1.2.6 PERMIS D’OCCUPATION: Un permis d’occupation ne doit pas être émis par la municipalité tant que l’ensemble des travaux n’ont pas été dûment approuvés.

  • 1.2.7 CONFORMITÉ: La conformité avec le CNBH est la responsabilité du détenteur du permis de construire. Après l’émission du permis d’occupation, cette responsabilité est celle du propriétaire.

Section 1.3 DÉFINITIONS

Cette section définit les termes utilisés dans le CNBH. Les définitions sont majoritairement celles de la Partie 1 du CNBH et sont complémentaires à celles de l’IRC. Les définitions propres aux installations de gaz combustible sont présentées à la Sous Section 1.12.4.

  • Accessibilité: Qualités d'un lieu permettant d'y pénétrer et circuler facilement, y compris pour les personnes âgées ou handicapées.

  • Accréditation: Reconnaissance officielle de la compétence d’une société par un organisme tiers.

  • Acier d’armature: Barres d’acier incorporées dans le béton pour renforcer sa résistance.

  • Adent: Joint entre deux éléments de construction assurant un assemblage solide.

  • Agrégat: Assemblage de matériaux inertes (sable, gravier, etc.) entrant dans la composition des mortiers et des bétons.

  • Aire de bâtiment: Surface horizontale maximale du bâtiment au-dessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs.

  • Aire de plancher: Surface horizontale délimitée par les murs extérieurs et coupe-feu sur tout étage, incluant l'espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, mais excluant les issues et les vides techniques verticaux.

  • Aléa sismique: Probabilité qu'une secousse sismique atteigne ou dépasse une certaine valeur en un lieu donné durant une période de référence.

  • Allège: Partie d'un mur située entre le plancher et l’appui d'une fenêtre.

  • À ventilation directe: Générateur de chaleur ou chauffe-eau à combustion dont l'air de combustion provient directement de l'extérieur et qui évacue les produits de combustion directement à l'extérieur via des gaines indépendantes.

  • À ventilation mécanique: Générateur de chaleur ou chauffe-eau à combustion dont les produits de combustion sont évacués à l'extérieur par un dispositif mécanique (ventilateur).

  • Appareillage électrique: Ensemble d’appareils électriques et d’accessoires divers disposés pour un certain usage.

  • Approbation: Déclaration d'un organisme autorisé certifiant qu'un ensemble de critères publiés a été satisfait.

  • Arbalétrier: Pièce principale oblique supportant les pannes dans une charpente.

  • Autorité compétente: Organisme gouvernemental responsable de l'application du CNBH.

  • Avant-toit: Partie d'un toit qui fait saillie au-delà de la face du mur.

  • Avertisseur de fumée: Système avec sonnerie incorporée conçu pour donner l’alarme grâce à un détecteur de fumée.

  • Avis professionnel: Conseil ou opinion d’un professionnel pour une meilleure pratique.

  • Baie: Ouverture pratiquée dans un mur pour une porte ou une fenêtre.

  • Bande parasismique: Bande horizontale de béton armé (minimum 80 mm d’épaisseur) disposée à intervalles maximales de 1200 mm dans les murs de maçonnerie chaînée.

  • Bâtiment: Construction utilisée pour abriter ou protéger des personnes, des animaux ou des biens contre les intempéries.

  • Bâtiment conventionnel: Bâtiment dont les formes et règles de construction sont strictement respectées, ne nécessitant pas forcément l'intervention de professionnels.

  • Bâtiment irrégulier: Bâtiment dont les formes et règles de construction ne sont pas respectées et nécessitant l'intervention de professionnels.

  • Bâtiment résidentiel: Construction utilisée pour loger des personnes.

  • Béton: Matériau de construction fabriqué à partir d’un mélange de granulats (sables, graviers) et d'un liant (ciment).

  • Boutique: Magasin ou commerce utilisé pour l'étalage ou la vente de marchandises.

  • Branchement aérien: Conducteurs posés par un distributeur d’électricité entre ses fils principaux et le branchement du consommateur.

  • Cadre de béton armé: Charpente de béton armé constituée de poutres et de poteaux.

  • Carie du bois (ou pourriture du bois): Décomposition du bois par des champignons et autres microorganismes.

  • Certificat de conformité: Document attestant qu'un produit, processus ou service est conforme à une norme précise.

  • Chaînage: Ceinturage en béton armé incorporé aux murs d'un bâtiment pour éviter l'écartement.

  • Chape: Couche de béton ou de mortier destinée à améliorer l'état de surface d'un plancher.

  • Chape d’étanchéité: Voir Membrane imperméable.

  • Charge de gravité: Charge verticale exercée sur un élément de construction.

  • Charge horizontale: Charge de vent ou de séisme sollicitant une structure horizontalement.

  • Charge permanente: Poids de tous les éléments permanents d'un bâtiment.

  • Charpente: Assemblage dont les membres constituent l'ossature d'une construction.

  • Chevron: Poutrelle inclinée supportant une couverture en pente.

  • Ciment: Matériau composé de chaux, de silice et d'alumine utilisé comme liant.

  • Circuit de dérivation (ou Dérivation): Partie du câblage situé entre le dernier dispositif de protection contre les surintensités du circuit et la ou les sorties.

  • Clapet: Soupape permettant ou empêchant le passage d’un fluide.

  • Clapet anti-retour (clapet de non-retour): Dispositif contrôlant le sens de circulation d'un fluide.

  • Cloison: Mur intérieur non porteur s'élevant sur toute la hauteur ou une partie de la hauteur d'un étage.

  • Code: Document décrivant les règles à suivre en matière de conception, de fabrication, d'installation, d'entretien ou d'utilisation d'équipements, de structures ou de produits.

  • Coffrage: Moule provisoire pour le béton lors de son coulage.

  • Comble ou vide sous toit: Partie d'un bâtiment limitée par le plafond du dernier étage et le toit.

  • Comité de rédaction: Groupe responsable de la stratégie rédactionnelle d'un code ou publication.

  • Concepteur: Personne responsable de la conception d’un ouvrage.

  • Condition dangereuse: Condition créant un risque excessif de préjudice pour toute personne sur les lieux.

  • Conformité: Fait d'être conforme aux lois, réglementations, normes ou politiques internes.

  • Connecteur: Organe d'assemblage utilisé dans les charpentes.

  • Construction combustible: Type de construction ne répondant pas aux exigences d'une construction incombustible.

  • Construction incombustible: Type de construction utilisant des matériaux incombustibles pour les éléments structuraux.

  • Contreventement: Dispositif assurant la stabilité d'un bâtiment contre les forces horizontales.

  • Coulis: Mélange fluide utilisé pour boucher des fissures ou des trous.

  • Critère de calcul: Caractéristique servant d’hypothèse pour la conception d’un ouvrage.

  • Dalle alvéolée (dalle à hourdis ou dalle à corps creux): Élément porteur de plancher fabriqué en béton armé, comportant longitudinalement des alvéoles (hourdis).

  • Dalle pleine: Dalle de plancher construite sans vides ni matériaux d'apport.

  • Dalle sur sol: Plaque de béton armé servant de plancher et reposant directement sur le sol.

  • Dalle suspendue: Plaque de béton armé reposant sur des appuis continus ou isolés, employée comme plancher ou couverture.

  • Degré de résistance au feu: Temps pendant lequel un matériau ou une construction empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur.

  • Dérivation: Voir Circuit de dérivation.

  • Détecteur de chaleur: Détecteur d'incendie se déclenchant à une température prédéterminée.

  • Détecteur de fumée: Détecteur d'incendie se déclenchant lorsque la concentration de fumée dépasse un niveau prédéterminé.

  • Détecteur d'incendie: Dispositif détectant un début d'incendie et transmettant un signal d'alerte.

  • Diaphragme: Structure plane offrant une grande résistance à la déformation dans son plan.

  • Dimension (ou valeur) nominale: Valeur officielle d’une grandeur qui ne correspond pas nécessairement à la valeur réelle.

  • Drainage: Technique d'évacuation de l'eau retenue en excès dans le sol.

  • Échantignolle: Pièce de charpente permettant la fixation des pannes intermédiaires sur l'arbalétrier.

  • Efficacité énergétique: Capacité de maximiser un rendement énergétique tout en utilisant un minimum d'énergie.

  • Électrode de terre: Conducteur métallique enfoui dans le sol pour établir une liaison électrique avec celui-ci.

  • Élément de fondation: Semelles, radiers ou pieux.

  • Employeur: Personne physique ou morale qui fait exécuter un travail par des salariés contre rémunération.

  • Enchâssure: Endroit où une chose est encastrée ou enchâssée.

  • Enduit: Couche de ciment, de sable et de chaux appliquée sur les murs extérieurs.

  • Enrobage: Épaisseur de béton entre l'armature et le parement.

  • Entrait: Pièce de bois horizontale reliant les arbalétriers dans charpente.

  • Entrepreneur: Personne effectuant des travaux en vertu d'un contrat pour le compte d'un propriétaire.

  • Étage: Partie d'un bâtiment délimitée par la face supérieure d'un plancher et celle du plancher situé au-dessus.

  • Étaiement: Ensemble de pièces de charpente soutenant provisoirement une construction menaçant ruine.

  • État limite d’utilisation (ou état limite d’usage ou de service): Point auquel une structure cesse de remplir sa fonction (flèches, vibrations, déformation).

  • Excavation: Cavité formée par l’enlèvement de sol en vue de construire.

  • Ferme: Élément essentiel d’un comble de toiture, reposant sur les poteaux ou les murs porteurs.

  • Fiche: (terme utilisé en charpente). La contrefiche est une pièce de bois oblique placée entre les arbalétriers et l'entrait.

  • Flèche: Amplitude de la courbe que prend une pièce sous l'influence d'une charge.

  • Fondation: Ensemble des éléments transmettant les charges d'un bâtiment au sol.

  • Fondation superficielle: Élément de fondation appuyé sur la roche ou le sol près de la partie basse du bâtiment.

  • Garde-corps: Barrière de protection placée autour des ouvertures dans un plancher ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'un passage piéton surélevé ou à tout autre endroit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide.

  • Gaz combustible: Fluide aériforme qui a la propriété de brûler (gaz naturel, etc.).

  • Goulotte: Conduit permettant de guider la descente de matériaux liquides, pâteux, pulvérulents ou granuleux entraînés par gravité.

  • Hauteur de bâtiment: Nombre d'étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.

  • Hourdis: Bloc creux de béton utilisé pour former un plancher entre des poutrelles de béton armé.

  • Inspection: Examen attentif pour déceler des anomalies par rapport aux normes en vigueur.

  • Installation de plomberie: Réseaux d'évacuation, d’évent, de ventilation, et d'alimentation en eau ou toute partie de ceux-ci.

  • Installation individuelle d’assainissement: Installation privée d'épuration et d'évacuation des eaux usées (fosse septique, etc.).

  • Issue: Partie d'un moyen d'évacuation conduisant à une voie de circulation publique.

  • Jambage: Pilier soutenant le linteau d'une porte ou d’une fenêtre.

  • Label de qualité: Signe distinctif garantissant la qualité, l'origine ou la conformité d'un produit ou service.

  • Linteau: Élément horizontal supportant les charges au-dessus d'une fenêtre ou d'une porte.

  • Liteau: Tringle de bois utilisée dans certains travaux en remplacement de la latte ,posés sur les chevrons pour recevoir les matériaux de couverture.

  • Logement: Partie d’un bâtiment servant de domicile à une ou plusieurs personnes.

  • Maçonnerie: Ouvrage en blocs de béton réunis par un liant.

  • Maître d’œuvre: Personne chargée de concevoir des travaux de construction et de contrôler leur exécution (architecte, ingénieur).

  • Membrane imperméable ou chape d’étanchéité: Film mince ou feuille utilisée pour l'imperméabilisation.

  • Membrure: Élément constitutif d’une structure.

  • Mezzanine: Niveau entre le plancher et le plafond d'une pièce ou d'un étage quelconque.

  • Mise à la terre: Connexion d'une partie d'un circuit électrique à la terre.

  • Mortier: Mélange de ciment et de sable utilisé comme liant pour la maçonnerie.

  • Mur coupe-feu: Séparation coupe-feu divisant un bâtiment pour empêcher la propagation du feu.

  • Mur de cisaillement: Mur conçu pour résister aux charges horizontales.

  • Mur de refend: Mur porteur interne servant de contreventement.

  • Mûrissement du béton: Maturation contrôlée du béton après la coulée.

  • Nappe phréatique: Masse d'eau souterraine libre.

  • Niveau de la nappe phréatique: Surface supérieure d'une nappe souterraine.

  • Niveau moyen du sol: Plus bas des niveaux moyens définitifs du sol le long de chaque mur extérieur.

  • Norme: Ensemble de règles relatives à des produits ou activités, établies par consensus.

  • Panne: Pièce horizontale de bois reposant sur les arbalétriers d'une charpente et supportant les chevrons ou les plaques de couverture.

  • Panneau: Ensemble de barres omnibus et connexions dans une distribution électrique.

  • Panneau de dérivation: Ensemble de barres omnibus et connexions dans une distribution électrique.

  • Pare-vapeur: Élément empêchant la diffusion de la vapeur d'eau.

  • Permis de construire: Autorisation administrative pour la construction d'un immeuble.

  • Permis d’occupation: Autorisation d’exploiter ou d’occuper un bâtiment suite à une inspection de conformité.

  • Pieu: Élément de fondation profonde de forme allongée (bois, acier, béton).

  • Plain-pied: Bâtiment situé sur un seul niveau.

  • Plancher: Élément de construction portant la surface inférieure de tout espace d'un bâtiment.

  • Plan de zonage: Plan donnant la répartition d'un territoire en zones affectées à une utilisation du sol définie.

  • Plomberie: Installations sanitaires assurant l'alimentation en eau ou en gaz et l'évacuation des eaux usées.

  • Poinçon: Pièce centrale verticale d’une ferme reliant l'entrait et les arbalétriers.

  • Porte-à-faux: Partie d'un assemblage hors d'aplomb des éléments porteurs.

  • Portée: Distance entre des appuis de charpente.

  • Porteur: Élément de construction soumis à une charge.

  • Premier étage: Étage situé au-dessus du rez-de-chaussée, dont le plancher se trouve à au plus 2 m au-dessus du niveau moyen du sol.

  • Prise de courant: Dispositif muni d'alvéoles pour recevoir les broches d'une fiche d'alimentation.

  • Professionnel de la construction: Personne exerçant régulièrement une profession ou un métier dans le domaine de la construction.

  • Propriétaire: Personne physique ou morale à qui appartiennent les biens considérés.

  • Reconnaissance du sol: Évaluation de l'état général du sol à l'emplacement d'une construction projetée.

  • Recouvrement: Extrémité d'une armature recouvrant une autre.

  • Remblai: Sol, roche ou débris rapportés à la surface naturelle du sol.

  • Réseau sanitaire d'évacuation: Réseau pour l'acheminement des eaux usées.

  • Réservoir sous pression: Réservoir fermé avec une surpression.

  • Rez-de-chaussée: Niveau d'un bâtiment qui est à la hauteur ou à peu près du niveau moyen du sol. Ce terme ne s’emploie que pour des bâtiments comprenant plusieurs étages, on parle sinon de bâtiment de plain-pied.

  • Roche: Partie solidifiée de la croûte terrestre.

  • Sanitaire: Installations d'hygiène nécessaires à la vie courante (éviers, lavabos, etc.).

  • Semelle filante: Socle continu de béton armé à la base d'un mur de fondation.

  • Schéma d’installation: Représentation symbolique d'une installation.

  • Séparation coupe-feu: Construction destinée à retarder la propagation du feu.

  • Sol: Partie fragmentaire de la croûte terrestre.

  • Solins: Dispositifs assurant l'étanchéité.

  • Soupape: Obturateur mobile limitant les surpressions.

  • Sous-sol: Un ou plusieurs étages d’un bâtiment situés au-dessous du rez-de-chaussée.

  • Stabilité: Propriété d’une construction de se maintenir dans un état stable.

  • Surface habitable: Surface de plancher construit occupée ou destinée à être occupée.

  • Système d’évacuation: Système permettant l'évacuation de l'atmosphère gazeuse contenue dans un réservoir.

  • Taloche: Outil de maçon permettant la manipulation et l’application d’un mortier ou d’un enduit sur le support souhaité.

  • Talweg: Ligne de fond joignant les points les plus bas d'une vallée.

  • Toiture légère: Toiture à charpente de bois recouvertes de tôles.

  • Topographie: Configuration de la surface du terrain.

  • Vide sanitaire: Espace vide entre le sol naturel et le plancher du rez-de-chaussée.

  • Voie publique: Endroit extérieur auquel le public a droit d'accès.

  • Zone à risque: Zone géographique susceptible de combiner un aléa naturel ou industriel avec des enjeux.

  • Zone inondable: Territoire susceptible d’être inondé.

Section 1.4 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
  • 1.4.1 CRITÈRES DE CALCUL: Chaque élément de la structure doit pouvoir résister aux charges imposées, y compris les charges permanentes, les surcharges d'utilisation, les surcharges de vent et les charges sismiques définies dans les Sections 0.4.2 à 0.4.6.

  • 1.4.2 ZONES À RISQUE:

    • Article 1.4.2.1 Zones à éviter: Les zones à risques suivantes doivent être évitées:

      1. 50 m de part et d’autre du tracé précis d’une faille active.

      2. Les ravines et pent

      3. Les zones inondables (50 m du bord de la mer, moins de 25 m du centre des ravines ou moins de 10 m du bord des ravines non canalisées).

        es abruptes (plus de 36 %, soit 20 degrés d’inclinaison).

      4. Les zones d’éboulements ou les pentes instables.

      5. Les terrains instables, les sols meubles, les sols liquéfiables, les argiles molles, les zones marécageuses ou de mangrove, les zones d’alluvionnement.

      6. Les terrains contaminés (dépotoirs, débris de construction).ues susceptibles d’être affectées par des tsunamis.

      7. Les parties basses des côtes océaniq

      8. Les zones infectées de termites.

    • Article 1.4.2.2 Cas d’exception: Dans les cas où une construction est possible et permise dans une zone à risque, un avis géotechnique et/ou structural d’un professionnel doit être sollicité. Ce professionnel devra suivre les recommandations de l’IRC et de l’IBC.

  • 1.4.3 CONDITIONS DE SITE: Les conditions du site de construction doivent être clairement évaluées avant le démarrage des travaux:

    1. Localisation précise selon le plan de localisation.

    2. Accès au site.

    3. Topographie.

    4. Type de sol.

    5. Hauteur de la nappe phréatique.

    6. Accès aux services publics.

    7. Bâtiments existants à démolir ou à déloger.

    8. Présence d’arbres, de termites ou d’obstacles.

    9. Endroits où déposer les sols meubles et les matériaux de construction.

    10. Etc.

  • 1.4.4 NETTOYAGE DU SITE:

    • Article 1.4.4.1 Préservation de la végétation: Les arbres doivent être préservés autant que possible. Les troncs et racines des arbres coupés doivent être extraits du sol où le bâtiment sera construit.

    • Article 1.4.4.2 Disposition de la terre végétale: La terre végétale doit être enlevée sur toute la surface où le bâtiment sera construit et déposée dans un endroit convenable pour être utilisée plus tard.

    • Article 1.4.4.3 Préservation de la topographie: La topographie naturelle du sol doit être préservée le plus possible pour maintenir la végétation et réduire les risques de glissement de terrain et inondations.

  • 1.4.5 ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX:

    • Article 1.4.5.1 Agrégats: Les agrégats fins et grossiers doivent être déposés en tas séparés près du mélangeur.

    • Article 1.4.5.2 Protection des matériaux: Le ciment et les autres matériaux sensibles aux intempéries doivent être entreposés au sec, sur un plancher situé à au moins 10 cm au-dessus du sol.

    • Article 1.4.5.3 Aciers d’armature: Les aciers d’armature ne doivent pas être en contact avec le sol pour éviter la corrosion.

  • 1.4.6 CONDITIONS DU SOL:

    • Article 1.4.6.1 Évaluation du sol: Les caractéristiques du sol doivent être évaluées. Une simple compaction peut parfois suffire.

    • Article 1.4.6.2 Excavation: Le sol doit être excavé jusqu’à ce qu’une couche de sol acceptable soit atteinte.

    • Article 1.4.6.3 Étaiement des excavations: Lorsque l’excavation excède 1,5 m ou selon le type de sol et le niveau de la nappe phréatique, les parois doivent être correctement étayées.

    • Article 1.4.6.4 Fond d’excavation: Le fond de l’excavation doit être mis à niveau et bien compacté.

    • Article 1.4.6.5 Fondations sur roc: Lorsque les fondations sont sur le roc, ce dernier doit être excavé sur une profondeur de 50 mm pour former une clé.

    • Article 1.4.6.6 Avis professionnel: Un avis professi

  • 1.4.7 REMBLAYAGE:

    • Article 1.4.7.1 Remblayage non permis: Le remblayage est interdit dans les lits de rivières asséchés, les drains naturels et les talwegs.

    • Article 1.4.7.2 Remplissage des vides: Le remplissage doit être sollicité pour les sols de nature particulière; les articles relatifs à la Sous Section 1.4.2 (zones à risque) doivent toujours être pris en compte autour des murs de fondation doit être effectué avec des matériaux appropriés, exempts d’argile ou de terre végétale. Au-delà de 1m de profondeur, le mur doit être armé pour résister à la poussée latérale des terres.

    • Article 1.4.7.3 Compaction du remplissage: Le remplissage doit être bien compacté par couches de 150 mm à la main ou de 225 mm mécaniquement.

    • Article 1.4.7.4 Protection de la chape d’étanchéité: Une couche de sable de 50 mm doit recouvrir un remblayage par empierrement compacté avant la construction d'une dalle de plancher sur sol.

  • 1.4.8 CONSIDÉRATIONS PARASISMIQUES:

    • Article 1.4.8.1 Fondations sur sol: Le type de sol et les fondations jouent un rôle important sur la résistance aux sollicitations sismiques. Il faut éviter les zones impropres décrites à la Sous Section 1.4.2, à moins de solliciter l’avis de professionnels.

    • Article 1.4.8.2 Configurations à éviter: La résistance d’un bâtiment dépend de sa géométrie, de la qualité de sa construction et de ses matériaux. Il faut éviter:

      1. Les rez-de-chaussée ou les étages flexibles (non contreventés).

      2. Les porte-à-faux.

      3. Les contreventements dissymétriques et rez-de-chaussée ouverts d’un côté.

      4. Les cadres de béton armé remplis de maçonnerie.

      5. Les poteaux courts.

      6. Les cadres partiellement remplis créant des poteaux courts.

      7. Les formes irrégulières en plan.

      8. Les configurations non compactes (autres que carrées ou rectangulaires).

      9. Les espaces insuffisants entre deux bâtiments contigus.

      10. Les rapports longueur/largeur trop élevés.

      11. Les murs de cisaillement distribués de façon non symétrique.

      12. Les systèmes mixtes colonnes-maçonnerie porteuse.

      13. Les éléments de charpente sans joint continu et ductile entre eux.

      14. Les réparations d’éléments structuraux sévèrement endommagés ou de vestiges d’un bâtiment existant.

      15. L’utilisation de matériaux de mauvaise qualité.

    • Article 1.4.8.3 Ouvertures: Le positionnement et les dimensions des ouvertures jouent un rôle déterminant sur la résistance des murs aux sollicitations sismiques. Les ouvertures doivent être alignées verticalement.

    • Article 1.4.8.4 Éléments non structuraux: Les éléments non structuraux doivent être reliés de façon sécuritaire à la structure du bâtiment.

  • 1.4.9 CONSIDÉRATIONS PARACYCLONIQUES:

    • Article 1.4.9.1 Résistance structurale: Une construction paracyclonique doit être conçue pour résister aux effets directs du vent, aux débris aériens et à la pluie.

    • Article 1.4.9.2 Plan de zonage: Les phénomènes extrêmes associés aux cyclones qui ne peuvent pas être maîtrisés doivent être contournés par un plan de zonage interdisant les constructions dans les zones à risque (Sous Section 1.4.2).

    • Article 1.4.9.3 Sites à risque: Les sites les plus susceptibles d’être exposés aux vents violents sont les régions côtières, le sommet des collines, les pentes abruptes, les vallées encaissées et le bord des falaises.

    • Article 1.4.9.4 Éléments vulnérables: Les éléments les plus vulnérables sont la toiture, les murs, les fenêtres, les portes et les appendices. Le bâtiment doit offrir une résistance structurale suffisante aux forces de vent et à l’impact des débris, et doit être calfeutré.

    • Article 1.4.9.5 Effets du vent: Le vent exerce une pression latérale importante qui doit être contreventée latéralement avec murs de refend en béton ou en maçonnerie armée/chaînée. Les murs doivent être ancrés à la fondation tant verticalement que latéralement.

    • Article 1.4.9.6 Soulèvement de la toiture: Les fermes de la toiture en bois doivent être ancrées aux murs avec tiges et plaques métalliques.

    • Article 1.4.9.7 Fixation du recouvrement de la toiture: Les recouvrements de tôles ou de bardeaux doivent être fixés convenablement à la structure de support. Des fixations supplémentaires sont nécessaires le long du faîte et des rives.

    • Article 1.4.9.8 Pente de la toiture: Les toitures dont la pente < 36% (20 degrés) sont plus susceptibles aux forces d’arrachement; il est donc recommandé de construire les toitures avec une pente variant entre 3636 et 8484 % (20 et 40 degrés).

    • Article 1.4.9.9 Forme de la toiture: Les toits en croupe (quatre pentes) sont préférables aux toits à pignon (deux pentes), qui sont eux-mêmes préférable aux toits en appentis. La longueur des avant-toits