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— Partie 2:  le système juridique japonais —

Le système juridique japonais est réputé être assez proche des systèmes occidentaux. D’un côté, depuis plus d’un siècle le Japon a des Codes législatifs qui s’inspirent essentiellement des modèles allemands et français. Il y a aussi une jurisprudence qui comme en France n’est pas considéré comme une source officielle du droit.

De l’autre côté, le Japon a repris certains aspects constitutionnels américains, notamment en instaurant une Cour Suprême et un contrôle de constitutionnalité ouvert à tous les juges du pays.

Beaucoup d’analystes estiment que le système japonais conserve une grande spécificité : la culture et la mentalité japonaise aurait survécue à l’importation de règles provenant de règles juridiques occidentales.

Section 1: Histoire du droit japonais

Paragraphe 1: Le clan des Sogas

Au cours de son histoire le droit japonais a été, à plusieurs reprises, influencé par l’étranger. Il y avait alors des règles coutumières qui étaient influencées par la religion de l’époque : le shintoïsme, qui est la religion ancestrale au Japon. L’Empereur deviendra le chef de cet religion.

Au 7e siècle, le Japon va être pris par un clan : le clan Soga. Les Sogas vont prendre le pouvoir, vont le consolider et pour cela, ils vont chercher à réduire l’influence du Shintoïsme. Pour cela, ils se sont tournés vers la civilisation chinoise en favorisant tou d’abord le développement du bouddhisme, et ensuite le développement du confucianisme. En 645, les Sogas vont perdre le pouvoir, mais l’influence chinoise va persister.

À la fin du 7e siècle, les Codes chinois de l’époque sont importés au Japon : un Code pénal « Ristu » et un Code administratif « Ryo » : Risturyo.

Ces Codes resteront en théorie en vigueur jusqu’au 19e siècle. En pratique ils vont être écartés par la venue de nouvelles règles et spécialement celle des boushis (guerriers japonais).

Paragraphe 2: L’avènement des bushis

Au 12e siècle, une classe sociale va faire son apparition : les guerriers appelés bushis. À l’origine il s’agit de guerriers employés par la noblesse japonaise pour leur protection et la protection des terres. Ces guerriers vont au fur et à mesure former des clans, rivaliser avec le pouvoir de la noblesse, et enfin, prendre le pouvoir.

C’est ainsi qu’à partir de 1192, le chef du clan de guerriers le plus puissant est nommé commandeur de l’ensemble des guerriers par l’Empereur lui-même : c’est le shogun. Dans les faits, malgré l’existence d’un Empereur, c’est lui le vrai maître au Japon.

L’Empereur à cette époque dispose d’un pouvoir affaibli par la noblesse, même avant l’arrivée des bushis.

La société des bushis va accoucher d’un ensemble des règles coutumières, et ce sont plutôt ces clans guerriers qui vont sécréter ses règles : le bushido. La société va alors être marquée par une très grande verticalité : la hiérarchie est extrêmement importante.

Le shogun (commandeur de l’ensemble des guerriers) est supérieur aux autres bushis, d’ailleurs, on a parlé de shogunat. Les bushis sont donc les vassaux du shogun, et en tant que vassaux ils doivent loyauté et protection à l’égard du shogun. Au Japon on est dans des rapports inégalitaires, hiérarchisés et unilatéraux. Les bushis néanmoins reçoivent des terres du shogun.

La conception des rapports va marquer profondément les relations sociales dans leur ensemble au Japon. Le bushido va être mis par écrit en 1632.

Paragraphe 3: L’ère edo

En 1603, un clan de guerrier va s’emparer du shoguna : le clan Tokugawa. C’est le début de l’ère Edo. Le pouvoir central va être transféré à Edo (Tokyo). Les bushis vont alors imposer l’ensemble de leur relation à la société.

Les bushis croient en un ordre social hiérarchisé qui a pour fondement le confucianisme, qui au cours de l’ère Edo sera officiellement adopté. L’idée est qu’il existe un ordre naturel et immuable où chacun à sa position et où chacun doit se conformer à sa position. Chacun doit donc régler son comportement en fonction de là où il se situe dans l’ordre social. Un classement de la population est donc établi.

Avec l’adoption du confucianisme, ce ne sont plus uniquement les guerriers qui sont soumis à cet ordre, mais l’ensemble de la société, et il existe alors 5 classes : 

- les nobles: membres de la Cour impérial

- les bushis, les clercs: bouddhiste ou shintoïste

- les gens ordinaires

- les parias

Dans les parias on retrouve par exemples les bouchers. La classe des gens ordinaires est divisée en 3 sous-classes : les paysans, les artisans et les commerçants.

Avec la hiérarchisation des rapports, il faut respecter ces devoirs envers les classes supérieures, mais aussi se soumettre à sa position. On ne doit jamais chercher à s’émanciper de sa position. C’est même une vertu d’accepter sa position, quand bien même elle serait basse. 

La position dans la société va quasiment tout déterminer : la taille de la maison, le tissu et la couleur des vêtements, ce que l’on peut manger. Les paysans par exemple ne pouvaient porter que des vêtements en coton, sauf le chef du village et sa famille qui pouvaient porter de la soie.

La position dans la société est déterminée par la naissance. L’âge est également un élément très important : le respect des aînés est crucial. Il est important de se positionner en fonction de son âge par rapport aux autres.

En 1638, le Japon a été fermé et s’est retrouvé isolé : c’est la période sakoku. Durant cette période, on coupe toute relation avec le monde extérieur, et il est même impossible de sortir du territoire. Même les relations commerciales sont drastiquement limitées. Cette fermeture du pays a empêché les influences étrangères d’atteindre le pays, et le modèle de la société n’évoluera donc pas.

Le shoguna était le régime, et le territoire était divisé en fief : c’est un régime féodal. Le Shogun et son clan ont leur propre territoire qu’ils administrent directement.

Cette administration sur leur propre territoire est à la charge des samurais qui vont rendre la justice sur les territoires du shogun: on les appelle les daikans. Pour les territoires des vassaux: c’était les daimyo.

Mais avant d’aller voir les représentants de l’autorité du shogun, il fallait aller voir le chef du village qui allait tenter une conciliation. Et si cela ne fonctionnait pas, des tiers respectés du village venaient tenter de résoudre le litige. S’ils n’y arrivaient pas, alors c’est le chef du village directement qui pouvait s’impliquer pour résoudre le litige. S’il échouait aussi à résoudre le litige, il était alors traité les daikans ou les daymios.

Cependant, le chef du village n’aimait pas trop que les litiges soient réglés par des personnes extérieures au village. À l’époque, chaque village a une grande autonomie juridique. En échange, le village doit montrer un respect à l’autorité centrale, payer l’impôt et la paix publique doit être maintenu. Si la paix est troublée, cela va attirer l’attention des autorités centrales ce que le village ne souhaite pas. Il va donc y avoir un contrôle communautaire/ social extrêmement important dans les villages, et celui qui trouble la tranquillité du village s’expose à la réprobation morale de l’ensemble du village : c’est la honte sociale. Le regard des autres est très important.

Paragraphe 4: L’ère meiji

L’isolement du Japon va prendre avec la volonté des américains d’établir des relations commerciales avec le Japon. En 1853, une flotte américaine composée de bateaux militaires (des canonnières à vapeur) va accoster au Japon : cet évènement est appelé l’arrivée des bateaux noirs.

Cette flotte apporte une lettre du Président des États-Unis qui va être remise à l’Empereur du Japon. Dans cette lettre est demandé l’établissement de relations commerciales entre les deux pays.

Les Japonais qui sont dans une période d’isolation se rendent aussi compte de leur retard technologique (notamment en voyant les bateaux), ce qui est dans l’histoire japonaise un évènement traumatique. Le Japon va accepter, va chercher à rattraper leur retard et des traités vont être passés d’abord avec les États-Unis puis avec d’autres puissances occidentales, notamment le Royaume-Unis et la France. Les traités conclus sont des traités inégaux, qui sont totalement favorables aux pays occidentaux et totalement défavorables au Japon, du fait notamment du retard technologique.

Cette nouvelle donne va toucher les nationalistes du japon, et en particulier ceux opposés au régime du shoguna qui veulent que l’Empereur reprenne tout son pouvoir, car le shoguna a accepté la soumission du Japon par l’acceptation des traités. Cela s’illustre par le slogan « révérer l’Empereur, écarter les barbares ».

Entre le shoguna et le milieu nationaliste il va y avoir une guerre civile de 1868 à 1869 : la guerre de boshin, qui fera tomber le shoguna, et restaurera le pouvoir de l’Empereur. L’Empereur de l’époque est l’Empereur Meiji et dont le prénom signifie « gouvernement éclairé ». Quand l’Empereur prend le pouvoir, il a 15 ans.

Durant cette période Meiji de 1868 et 1912, le Japon va abandonner son système de classe, son organisation féodale, et va largement rattraper son retard en s’industrialisant, en modernisant son armée et en réformant son droit.

A. Évolution de la Constitution

En 1889, le Japon va avoir sa première Constitution. Elle est là pour organiser le Japon (loi organique du Japon), elle prévoit :

• L’élection d’une Assemblée parlementaire appelée la diète, et qui est un Parlement bilatéral qui existe toujours aujourd’hui. Il y a une chambre des représentants et une chambre des conseillers.

• On nomme aussi un premier ministre

La Constitution rassemble les pouvoirs entre les mains du Japon qui est considéré comme ayant une légitimité divine, puisqu’il descendrait de la déesse du Soleil dans la religion shintoïste.

Cette première Constitution entre en vigueur le 11 novembre 1889 et sera appliqué jusqu’au 2 mai 1947. En 1947, une nouvelle Constitution japonaise sera adoptée qui verra le jour sous l’occupation des alliés à la fin de la Seconde guerre mondiale.

Cette nouvelle Constitution sera largement inspirée du modèle américain.

Le contexte est celui de la Seconde guerre mondiale, et le Japon qui ne fait pas partie des pays alliés va capituler en 1945 et va être placer sous le contrôle des puissances alliées et en particulier sous le contrôle américain. L’Empereur va à nouveau perdre son pouvoir et retrouver un rôle purement symbolique.

À cette époque on veut faire du pays une véritable démocratie et c’est pour cela qu’on a affaibli l’Empereur. On va par ailleurs démilitariser le Japon, qui n’a aujourd’hui pas d’armée. Dans les faits il existe tout de même les forces de défense japonaise. L’article 9 de la Constitution de 1947 a pour intituler « Renonciation à la guerre ».

Depuis, l’article 9 a perdu de sa portée avec les forces japonaises d’autodéfense qui sont un corps armé, et la création d’un ministère des Armées. Cette Constitution pacifiste demeure cependant toujours.

Cette limitation du Japon par la Constitution vient déjà du fait de l’attaque de Pearl Harbor que les États-Unis ne veulent pas voir se reproduire, mais aussi parce que le Japon est un Empire qui a eu une politique expansionniste particulièrement agressive dans la région du pacifique. De plus, dans les territoires conquis, et en particulier en Corée, l’administration japonaise était particulièrement rude. 

B. Les autres branches du droit

On va observer une véritable modernisation du droit durant l’ère Meiji.

Le Japon veut moderniser son droit privé pour développer son économie. Les Japonais vont d’abord songer à se tourner vers le droit chinois, mais il se tournera finalement vers les droits occidentaux. À l’époque, c’est le Code napoléon qui part sa réputation va permettre la création d’un Code de procédure pénale d’inspiration française au Japon.

C. Le Code civil

Ils ont même envisagé pendant un temps de reprendre à l’identique le Code civil français, mais les traductions étant de piètre qualité, on va donner la tâche au français Gustave Boissonade de rédiger un projet de droit civil japonais, qui n’est pas purement et simplement la tradition du droit civil français.

Le Code japonais de ce Français a failli rentrer en vigueur en 1993, mais son adaptation a suscité de vives contestation au sein des juristes japonais, tout d’abord car il ne correspondait pas nécessairement à la mentalité japonaise de l’époque.

Avec le Code civil français on est parfois dans une logique individualiste, où l’individu peut revendiquer ses droits sans nécessairement tenir compte de l’impact que cela pourrait avoir sur l’ensemble du corps social. La société japonaise à cette époque est moins individualiste, et c’est encore le cas aujourd’hui : on ne résonne pas à l’échelle de l’individu, mais à l’échelle du corps social.

Puis, à l’époque d’autres droits étrangers semblaient plus attirants comme le droit allemand, qui était à cette époque comme le Japon une monarchie constitutionnelle, sans compter que les codes allemands étaient plus récents que les Codes français, et qu’ils paraissaient plus modernes.

Un comité de trois professeurs japonais va être mis en place pour réfléchir à un projet de Code mieux adapté à la mentalité japonaise de l’époque, et plus en adéquation avec le modernise des Codes allemands. Ils vont alors rédiger un Code civil largement inspiré du droit allemand, qui sera même présenté comme un héritier du BGB, appelé Minpō. Ce code est entré en vigueur en 1998 et fut écrit en 1996.

Si ce Code fut très inspiré du droit allemand on retrouve des similitudes très importantes avec le droit français comme entre l’article 1240 du Code civil français « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».

Et l’article 709 du Code civil japonais (COPIER COLLER DIAPO)

Le Code reprend donc la culture juridique allemande, mais aussi des aspects de la culture juridique française.

Section 2: Spécificité du droit japonais

Le droit japonais, malgré son histoire est largement marqué par le droit occidental avec un droit constitutionnel d’inspiration américaine et un Code civil d’inspiration franco-germanique. On retrouve aussi des similarités dans le système avec l’élection des personnes au Parlement.

Il existe 5 Codes japonais :

- le Code civil

- le Code de commerce

- le Code pénal

- le Code de procédure civile

- le Code de procédure pénale

On trouve le droit dans les lois votées par le Parlement et qui n’ont pas été codifiées. La jurisprudence est comme en France une source officieuse du droit. La hiérarchie des normes est proche de celle connue en France avec au sommet une Constitution avec une Cour Suprême pour l’interpréter, en dessous les traités internationaux, en dessous la loi, en dessous les règlements adoptés par le Gouvernement et par les ministres, en dessous la jurisprudence.

Malgré cette apparente absence de spécificité, certains comparatistes ont vite remarqué un élément frappant : il y a très peu de juriste et des litiges au Japon, c’est le même le négatif des États-Unis. Il y a deux fois moins d’avocats au Japon par rapport à la France alors que la population japonaise est deux fois plus grande.

Pour ce qui est des litiges saisis par les tribunaux japonais par exemple en matière civile, sur une année il y a environ deux fois moins de jugement. Certains ont rapidement dit que les Japonais avaient dans leur mentalité une hostilité au recours au droit et aux tribunaux.

Cela ne signifie pas que les différents ne sont pas réglés, il y a biens es résolutions des litiges au Japon comme ailleurs. Mais certaines spécialistes estiment, que d’autres règles que celles officielles jouent un rôle important au Japon.

Il y aurait:

• un droit formel: ensemble de règle de droits officielles importées d’Occident (droit constitutionnelle te des codes législatifs japonais)

• Un droit informel: ensemble de règles de droits officieuses non importées, qui étaient là avant l’importation d’un système de droits officieuses non officiel d’inspiration occidentale, soit avant le 19ème siècle qui a été forgé a travers l’histoire et la culture de ce pays.

Il y aurait donc des normes qui auraient été sécrétées par la société japonaise en particulier lorsque les japonais vivaient en autarcie.

Ces règles informelles n’auraient pas été évincées par l’introduction d’une Constitution, de Codes et de lois d’inspirations occidentales.

Il y aurait aujourd’hui au Japon deux systèmes de droit parallèles:

- un en surface: moderne au sens occidental du terme

- sous la surface: ancestrale

Le professeur Yosiyuki Noda, professeur de droit à Paris, aura beaucoup oeuvré à l’exploration du droit japonais en France dans les années 60:

« On aime pas le droit au Japon »

Cela ne signifie pas que les règles ne sont pas aimés, seulement que l’application du droit est plus difficile.

Dans son libre il détaille au psychologie du droit face au japonais. Ceux-là ne percevraient pas le droit japonais le droit comme la source officielle encadrant les relations sociales. C’est ce qui expliquerait que les japonais ne se tournent pas vers les institutions officielles pour régler leurs litiges. Cette théorie est discutée en droit comparé, ces dernières années les procès tendent à augmenter.

Paragraphe 1: Le droit au Japon

Ce doit sous la surface, ce droit informel, tout d’abord il ne serait pas directement sanctionné par l’Etat. Ce qui fait que pour certains juristes positivistes, ce ne serait même pas a proprement parler du droit car il manque la sanction étatique.

Si les règles ne sont pas sanctionnées par l’Etat il n’empêche qu’elles sont bien sanctionnées par la Société  qui va s’en assurer. Elle va désapprouver tous comportements en entorse avec ce droit informel: c’est donc le contrôle social qui rendrait ce droit informel.

Dans les pays a héritage confucianismes on retrouve la pression sociale.

Ces sources de ce droit informel, ont un croisement de 3 influences:

- Le confucianismes

- Le giri

- La communauté 

Elles ont influencé sur les normes sociales que les japonais semblent encore aujourd’hui respecter. Et qui rendrait pas inutile le droit formel (édicté par l’Etat japonais).

A. L’influence du confucianismes

C’est une philosophie politique, sociale et morale d’origine chinoise. Elle est le fruit d’un penseur chinois: Confucius (551 à 479 avt JC).

C’est donc une philosophie qui va être érigée en philosophie d’Etat des Han.

Elle va être très tôt introduite au Japon avec des adaptations liées à la religion: le shintoïsme. Et va en devenir une doctrine officielle d’Etat avec l’arrivée duc l’an Tokugawa au 16ème siècle.

Le confucianismes enseigne .. sous forme de différentes composantes hiérarchisées. Cet ordre est immuable. (AUDIO 30.

À sa naissance chacun est situé dans sa composante, et en fonction de sa composante chacun doit se conformer à un ensemble de devoirs. La position sociale d’une personne doit dicter son comportement.

Sinon, l’ordre des choses serait remise en cause, et l’horloge serait grippée, l’ordre rompue causant le chaos.

Plus concrètement Confucius insiste sur 5 relations essentielles « Wu Lun »:

- Entre le souverain et ses sujets

- Entre le père et son enfant

- Entre le mari et son épouse

- Entre le frère ainé et son cadet

- Entre deux amis

Chacun est investis de devoirs, souvent non réciproque et donc unilatéral. C’est hiérarchisé. Donc l’intention est portée sur ce que chacun doit envers l’autre, et non sur ce que chacun peut obtenir de l’autre.

Les droits occidentaux sont beaucoup plus individualistes résolument tournés vers La Défense subjectif autrement des droits individuels. En caricaturant, l’esprit occidental porté par Les Lumières les spots sont davantage sur « ce que ‘j’ai le droit de faire » et moins sur ce que « j’ai le devoir de faire ».

Le Code napoléonien de ce pdv se préoccupe des droits qu’un justiciable peut importer: il donne de l’importance aux individus et sur ce qu’ils peuvent invoquer.

Face aux droits de la société les droits occidentaux donnent plus de placent aux droits des individuels en Société. Au Japon en adoptant des codes occidentaux on a apporté un droit plus individualiste.

Mais cette adoption n’aurait pas pour autant effacer de la mentalité japonaise toutes traces confucianistes: la conscience de l’harmonie sociale et de ces devoirs pour maintenir cette harmonie sociale.

Aujourd’hui cette influence du confucianisme, on peut la retrouver au Japon dans la procédure pénale. Dans la pratique pénale au Japon, il y a cette idée que dans la mesure du possible il faut trouver la conciliation entre le délinquant et la victime.

• Du côté de l’auteur de l’infraction: les autorités vont attacher beaucoup d’importance vis à vis du délinquant à ce qu’il reconnaisse la culpabilité et qu’il exprime des remords. Il doit également proposer de réparer le préjudice subit par la victime. Donc les scènes d’excuses publiques sont très fréquentes au Japon.

• Du coté de la victime: elle peut accepter de pardonner le délinquant et de recevoir la compensation offerte par celui-ci. Et elle peut faire savoir à l’autorité que le délinquant est pardonné et n’en demande pas sa condamnation.

Si d’un coté comme de l’autre, ils se comportent de la faon décrite, les autorités japonaises vont le prendre en compte et donc choisir de classer l’affaire: renoncer à poursuivre l’auteur.

Les deux on trouver un terrain d’entente: pourquoi en rajouter ? Cette pratique pénale se comprend parce qu’elle permet de maintenir l’harmonie dans la société d’un pdv confucianiste. Et si cet ordre n’est pas respecté, car chacun n’est plus à sa place et ne respecte donc plus ces devoirs, l’harmonie sociale est menacée.

Mais dès lors que le délinquant demande pardon ê te que la victime accepte son pardon, c’est comme-ci l’ordre est à nouveau respecter, et pour ainsi dire: l’ordre est rétablit. L’honneur du délinquant est rétablit et la victime se voit dédommager.

Si on impose en plus une sanction pénale, on oeuvre donc pas au retour de l’harmonie. La sanction pénale serait confirmer la rupture de l’harmonie voir l’aggraverait. L’auteur cherche la rédemptions en revenant à sa place et pourtant les autorités vont le frapper d’une sanction.

L’autorité pénale avant de classer l’affaire, va prendre en compte la gravité de l’infraction, de l’âge du délinquant et de son casier judiciaire.

Malgré le pardon accordé à la victime, il n’est pas dit que al société dans son ensemble pardonne le délinquant: il peut être ostracisé. SI le pardon de la victime rétablit la situation du délinquant vis à vis de la victime, il risque néanmoins de subir la honte en société.

Elle vise la remise en ordre des choses mais aussi la réadaptation sociale du délinquant: on souhaite une réinsertion immédiate pour effacer vite l’atteinte à l’ordre sociale te la rupture à l’harmonie sociale.

En conséquence, si la réadaption du délinquant semble compliqué voir inenvisageable les autorités japonaises vont réagir avec une extrême sévérité.

Dans 2 situation les autorités japonais vont juger que l’insertion n’est pas possible:

• Infraction démontre d’une particulière gravité: l’harmonie au sein de la société a été rompue trop significativement et donc elle est durablement menacée. On a: les crimes, traffic et usage de stupéfiant.

• Délinquant refuse de reconnaître sa culpabilité: il refuse ici de demander pardon et que les autorités parvient à prouver sa culpabilité la peine sera très sévère.

En France, pour 100.000 habitants on a 44,3 vols avec violence en 2023. Au Japon, pour le même ration c’est 1,2 viols avec violence.

Un français à 4x plus de chance d’être victime d’un meurtre par rapporte au Japon.

Pour l’usage des stupéfiants 34% des français admettent avoir en consommé, alors qu’au Japon c‘est 1.1%.

Le confucianisme insiste sur certaines relations sociales (au nombre de 5 voir avant), mais cela vise principalement avec le souverain ou avec des proches. Mais au-delà de ce premier cercle relationnel, il y a une autre influence qui entre en jeu pour poser les règles.

Durant l’époque du Japon féodal, un autre groupe de règles informelles vont s’imposer dans la société japonais: le Giri.

B. L’influence du giri

Le Giri est le devoir, l’obligation sociale. C’est une ensemble de norme qui va s’appliquer à d’autres relations que celles visées par l’enseignement confucéen.

Comme l’enseignement confucéen, ces règles posent des devoirs et fixent des responsabilité à l’égard d’autrui. On est pas dans la logique des droits individuels amis des devoirs.

1. Les fondement du le giri

• Le giri pose les devoirs japonais à l’égard d’un supérieur: les relations verticales

A l’origine, le Giri indiquait comment le vassal devait se comporter à l’égard du seigneur. Il s’agissait des obligations des samouraïs qui est un bushi de haut rang qui directement un seigneur. Ces obligations tournait autour d’un oint cardinal: la loyauté Nevers son seigneur.

Aujourd’hui la hiérarchie en porte encore une idée de loyauté au Japon: l’inférieur doit être loyal à l’égard de son supérieur hiérarchique.

Mais aussi el commerçant doit être supérieur à son client. Historiquement, ils sont considérés comme la classe la plus basse dans le Japon féodale.

• Le giri pose les devoirs d’un japonais à l’égard d’un autre japonais de même rang: les relations horizontales

Historiquement, le giri ne sont pas seulement les obligations d’un samouraï envers son seigneur, c’est également les obligations du samouraï envers ses compagnons d’armes.

Certains disent qu’on retrouve ces obligations aujourd’hui pour les personnes qui ont fréquenté les mêmes écoles, entreprises, clubs, groupes de sports etc.

Il y a ce devoir envers ceux qui ont partagé un moment de vie.

• Le giri peut apparaître quand un japonais reçoit un avantage de la part d’un autre

Si on reçoit qqch, il a n’encaisseraient en retour des obligations à l’égard de celui qui m’a donné ce qqch. Si on rend service, on devient son obligé. Cela peut être à l’égard d’une faveur, d’une aide reçue, de paroles bien veillantes, d’un cadeau reçu etc. le giri impose qu’on rende son devoir à l’autre de celui qui a agit à notre bénéfice.

Dans la culture japonaise il est parfois difficile d’accepter un cadeau, car cette norme informelle oblige à rendre qqch en retour plus tard: c’est l’okaeshi, retourner la faveur.

Offrir va contraindre la liberté du bénéficiaire car il est tenu de rendre. Mais certains japonais vont hésiter ou parfois refuser à accepter un cadeau parce que cela signifie qu’ils devront ultérieurement offrir qqch en retour donc ce qui implique d’être en mesure de le faire (temps, argent etc).

• Le giri à l’égard d’un japonais avec les relations familiales (temples, neveux, tante tre).

L’obligation pèse le plus envers la belle fille qui dit être redevable envers sa Belle-mère car cela la fait intégrer dans une famille dans lequel le elle n’est pas née.

Le fondement de ces devoirs issus du giri c’est en général l’affection du débiteur envers le créancier: ils nous ont octroyer une faveur, une reconnaissance.

2. La sanction du giri

Elle repose sur la réprobation sociale. Certains anthropologue évoquent à cet égard la culture de la honte. Ce contrôle social est très puissant en matière d’effectivité des normes.

Celui qui ne respecte pas le giri risque de perdre la face socialement. Ce contrôle social représente un fardeau pour les individus ce qui peut expliquer le taux élevé de suicide dans la société japonaise.

Certains estiment que l’influence du girie st perceptible dans certains domaines du droit privé notamment en droit des contrats.

À première vue, le droit japonais des contrats n’est pas différent de celui européen. On y retrouve des règles à la physionomie similaire. La pratique du droit des contrats au Japon est marquée par une particularité, que l’influence du giri pourrait en partie expliquer.

Le contrat matérialise une relation de confiance entre les parties: le Shinrai. C’est ce qui expliquerait que les japonais rédigeraient entre eux des contrats relativement cours en des termes relativement vagues. Plus on détaille et on précise le contrat, moins on a confiance en son partenaire.

Il ne serait pas approprié de prévoir une solution à tous le problèmes éventuelles sauf De démontrer une méfiance mutuelle. Plus le contrat est développer moins les parties semblent avoir confiance entre elles. Hors si on a en ce point méfiance envers l’autre: pourquoi signer un contrat avec l’autre ?  En cas de litige, la négociation est privilégiée par rapport au procès. Mais avec un contrat trop détaillé on aurait un cadre top rigide a respecter, là où une négociation basée sur les préférences de chacun et basé sur le giri permettrait de meilleurs résultats.

La bonne foi des parties, en japonais « Sejistu » est au cœur de la pratique contractuelle, c’est un devoir du giri. Et si la bonne foi est importante en contrat français, au Japon c’est l’article 1er alinéa 2 du Code civil japonais qui l’anime.

La bonne foi est donc un devoir des parties inscrit dans le Code civil mais déjà cristallisé dans le Code civil. Les normes qui découlent des mentalités et des traditions qui l’impose.

Différence entre les contrats internes et internationaux:

Dans les contrats internationaux entre japonais et étrangers, on hésite pas a faire des contrats très détaillés. La pratique n’est plus la même: un japonais ne peut pas attendre qu’un étranger se plie à sa mentalité et applique le giri.

C. L’influence de la communauté

1. Rapport entre les pouvoirs et le village

La société japonais est organisée depuis toujours en communauté. Durant l’ère Edo, le village « mura » était la communauté de base après la famille.

Le shoguna était le régime en vigueur et les vassaux « les demyos » appliquait les pratiques. EN échange le village devait accepter sa pleine soumission au pouvoir central ou du vassal, et montrer sa plus grande déférence à son égard: payer l’impôt, et ordre public.

2. Rapport entre le village te ses membres 

Le village offrait protection et sécurité aux villageois, en échange ils devaient se soumettre pleinement à la communauté et faire passer les intérêts de la communauté avant les leurs.

3. Rapport dans l’entreprise

Selon certaines analystes du Japon, l’entreprise aurait remplacé le village de l’époque féodal. On retrouverait cette idée de soumission contre protection que l’entreprise offrirait via l’emploi à ses salariés qui devraient faire preuve d’une grand loyauté.

Ce qui est sensible, est que l’idée d’obéissance au sein de al hiérarchie des entreprises japonaises est assez intériorisée dans la société.

A la sortir de la Seconde Guerre mondiale on avait: le Shushin koyo_ l’emploi à vie. C’était le modèle dominant, on faisait carrière toute sa vie dans une même entreprise.

Ce modèle est aujourd’hui en déclin. Ces analystes ont utilisé cette idée pour expliquer le droit des licenciements et les procédures de démission au Japon.

a. Le licenciement

S’agissant des licenciement, jusqu’à une intervention législative au debut des années 2000, la jurisprudence s’est beaucoup prononcé pour préciser l’encadrement la rupture du contrat de travail: elle a opéré un controle draconien des causes de licenciement qu’il soit individuel ou collectif.

Les juge sont ainsi quasi offert la garantie de l’emploie au japonais dans la seconde moitié du 20ème siècle. Ainsi, un salarié peut dormir pendant ses heures de travail sans que cela cause une raison valable de licenciement.

Il faut néanmoins de que salarié présente des excuses et des remords. En revanche, une opposition du salarié vis à vis de l’entreprise sera considéré, notamment dans ces choix comme une juste cause. De même le refus de travailler des heures supplémentaires serait une juste cause de licenciement.

Les solutions de la jurisprudence sera consacré par la suite en 2003 et en 2007 par le législateur japonais.

Pour certains spécialistes, l’orientation des juges japonais par rapport au licenciement s’expliquerait non pas comme un simple employeur mais comme une véritable communauté auquel le salarié est intégré. Une entreprise doit, en tant que communauté du salarié, protéger ce dernier. Il faut assurer sa sécurité physique et également sa sécurité de l’emploi ce qui explique que l’employeur doit faire primer les intérêts de l’entreprise face aux siens.

Donc une opposition de l’employé face à l’entreprise ou encore le refus de prononcer des excuses en cas de faute puisse justifier le licenciement.

Les excès des aliénations du salarié seraient tempérés quand cela pourrait amener une négociation de licenciement ou de réaménagement de son travail.

b. La démission

Il serait extrêmement dur de démissionner, cela nécessiterait de passer par un processus qui serait éprouvant pour le salarié souhaitant de démissionner. La presse rapporte que des prestataires spécialisés au Japon existe pour prendre en charge des démarches à la place du salarié. Le salarié peut déléguer la démarche de démission auprès d’un prestataire spécialisé afin d’éviter d’affronter ses supérieurs ou ses collègues.

certains analystes, raccrochent ce phénomène, à l’idée que l’entreprise est la communauté du salarié. La démission serait perçu comme un manque de loyauté à l’égard de l’entreprise, de la hiérarchie, des collègues qui devront assumer temporairement une charge plus grande de travail. Il est courant d’être interroger sur les raisons du départ par l’employeur pour voir si celui-ci ne pourrait pas rester.

Il y a des évolutions, mais il semblerait que la démission soit moins anodins qu’en Occident ou aux USA.

4. Rapport dans la famille

La famille est également une communauté auquel appartient un japonais. Certains analystes que l’Etat japonais laisse une certaine autonomie délibérément aux familles. Et cette autonomie se retrouverait à travers l’extrême simplicité du divorce au Japon: il peut faire l’objet d’un accord des parties qu’il suffirait d’enregistrer cette décision à un officier d’Etat civil.

En cas de litige familial, les magistrats japonais insistent à recourir  à des négociations comme ci l’institution japonaise n’était pas faite pour régler ce genre de différent. ET que les différent familiaux devraient être réglé par la communauté familiale.

Ce sont ainsi des règles de la communauté familiale qui permettrait de résoudre des différent plus que les règles de droits officielles.

5. Rapport de l’Etat japonais

L’autonomie des communauté au Japon que cela soit l’entreprise ou la familiale qu’elles suivent des règles informelles que l’Etat laisserait faire.

Certaines analystes disent que l’autonomie accordée à la volonté permettrait une gestion des conflits selon les normes de la communauté et que cela serait plus efficace qu’un recours aux systèmes étatiques. Les normes de la communauté seraient scrupuleusement respectées, les individus étant sensibles par la pression sociable exercée par leur communauté et peut plus que celle exercée par les institutions judiciaires.

Ces normes seraient donc perçues comment plus efficaces pour réguler la société japonaise.